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Journal du droit des jeunes

2001/3 (N° 203)


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Désobéissance et résistance passive aux ordres : pas de rébellion !

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C.A. Versailles (8ème Ch.) 9 novembre 1999

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Rébellion - Éléments constitutifs - Élément légal - Violences et voies de fait - Définition - Résistance active à l’intervention des agents dépositaires de l’autorité publique

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En cause de : M. X.

Suivant les termes de l’article 433-6 du nouveau Code pénal, une rébellion est constituée par le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique.

L’élément matériel du délit est caractérisé par une opposition avec résistance violente qui exclut la simple désobéissance aux ordres et la simple résistance passive consistant par exemple à se coucher sur le sol et se laisser traîner par les agents d’autorité sans user de violence.

Ce délit n’est donc pas constitué lorsque la personne interpellée a seulement voulu opposer une force d’inertie quand elle a été empoignée et immobilisée par une clé au bras sans intention d’atteindre physiquement le policier.

Sièg. : M. Riolacci, Prés., MM. Clouet et Birolleau, cons..

Extrait de : Cours et Tribunaux, 1er décembre 2000, p. 22.

Plan de l'article

  1. Désobéissance et résistance passive aux ordres : pas de rébellion !

Pour citer cet article

« Droit pénal », Journal du droit des jeunes, 3/2001 (N° 203), p. 48-48.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-3-page-48.htm
DOI : 10.3917/jdj.203.0048


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