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Sommaire

Articles

Mouvement pour les villages d'enfants
Page 8 à 10

Le village d'enfants de Soissons

«Faire rapport au juge»
Page 11 à 12

Histoire d'une transmutation

Le contradictoire en assistance éducative
Page 13 à 17

Le contenu des écrits

Protection de l'enfance
Page 18 à 20

La conjuration des bienveillants !

Droit familial
Page 21 à 22

L'accouchement sous X

Page 23 à 24

Projet de loi relatif aux origines personnelles adopté au Conseil des ministres du 17 janvier 2001

Page 24 à 25

La loi sur l'adoption internationale

Aide sociale
Page 26 à 29

Les dépenses d'aide sociale et leurs bénéficiaires

Réglementation législation

Page 30 à 31

Orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves

NOR : MENE0003330C - Circulaire n˚ 2001-012 du 12 janvier 2001
Page 31 à 37

Missions des médecins de l'Éducation nationale

NOR : MENE0003331C - Circulaire n˚ 2001-013 du 12 janvier 2001
Page 37 à 43

Missions des infirmier(ère)s de l'Éducation nationale

NOR : MENE0003332C - Circulaire n˚ 2001-014 du 12 janvier 2001

Travaux parlementaires

Page 43 à 45

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 46 à 48

Droit administratif

C.E. - 6 octobre 2000 N˚ 216.901 - 217.800 - 217.801 - 218.213
Page 48 à 48

Droit pénal

C.A. Versailles (8ème Ch.) 9 novembre 1999
Page 48A à 49

Droit scolaire

T.A. Paris - 14 septembre 2000
Page 49 à 50

R.M.I

CCAS - 10 mai 2000
CCAS - 26 avril 2000
Page 50 à 53

Aide sociale

CCAS - 2 juin 2000
CCAS - 22 mars 2000
Page 53 à 55

R.M.I

CCAS - 10 mai 2000
Page 55 à 60

Droit pénal

Versailles - 21 septembre 2000
TGI Aix-en-Provence 22 septembre 2000
Page 60 à 61

Droit pénal

T.G.I. Bobigny - 14 juin 2000

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2001/3 (N° 203). 62 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-3.htm>

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