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Journal du droit des jeunes

2001/5 (N° 205)


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À la veille du changement de millénaire qui apparaît comme un seuil solennel pour entrer dans un monde nouveau, nous fêtons déjà le dixième anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par les Nations unies le 20 novembre 1989, deux siècles après la Déclaration française des droits de l’homme, quarante ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme signée à San Francisco : on pourrait peut-être dire que la modernité est derrière nous. Ce qui en revanche constituera l’enjeu du monde de demain est la mise en œuvre de cette Convention. C’est là que se trouvera la modernité, qui est donc en réalité devant nous.

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Je voudrais insister sur l’importance de nos responsabilités en tant qu’avocats et en tant que représentants des barreaux dans une société qui implacablement favorise le droit comme élément porteur de valeurs, de cohésion et de solidarité sociale.

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La disparition des cercles concentriques qui gravitent autour de la famille et qui favorisaient, par conformisme social, par contrainte morale ou par contrainte religieuse la permanence de ces valeurs et de cette solidarité de base peut s’observer par l’effritement du rôle de la religion, par la mobilité de l’emploi et par le développement de l’habitat collectif qui favorisent considérablement la solitude et l’isolement.

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La relation sociale s’établit autrement et les médias, spécialement la télévision, prennent un rôle essentiel qui constitue le lien d’ancrage de l’individu avec la société.

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Le droit devient alors un élément essentiel de la cohésion sociale. Les valeurs sont données par les juges, la solidarité s’exprime par la création de droits qui ne sont plus des droits « de » exprimant l’exercice d’une liberté et les limites de celle-ci, mais de droits « à », qui sont des droits de créance de l’individu sur la société.

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L’impossibilité d’exercer ces droits de créance constitue alors un facteur d’exclusion sociale tandis que la reconnaissance des droits de la personne devient un élément essentiel de l’intégration.

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Aujourd’hui, la citoyenneté est donc à la base de l’organisation sociale et les avocats ne sont plus là seulement pour gérer les conflits. Ils sont là désormais et en outre pour conseiller, et pour porter les droits reconnus aux enfants.

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L’avocat est un défenseur. C’est un confesseur, mais c’est aussi un consolateur en ce qu’il fait le lien entre l’individu et la société à laquelle il appartient.

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C’est cette perspective très riche du rôle de l’avocat dans le monde moderne qui a conduit le Barreau de Paris à prendre de nombreuses initiatives visant à favoriser l’accès au droit et spécialement pour ce nouveau venu, ce nouveau-né dans le monde du droit.

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Cette perception visionnaire, nous la devons aux Bâtonniers qui nous ont précédés, le Bâtonnier Louis-Edmond Petiti, qui a occupé une place déterminante dans l’association Louis Chatin, et au Bâtonnier Lafarge, qui a permis à notre Barreau d’assumer ces charges nouvelles.

Le rôle du Barreau face à la notion moderne de l’avocat de l’enfant

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Tout d’abord se pose le problème de la spécificité de la mission de l’avocat de l’enfant.

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À part quelques exceptions où l’intérêt de l’enfant a pu être dissocié de l’intérêt de la famille et surtout de celui déterminé par le paterfamilias, l’enfant était surtout reconnu comme un objet de droit. L’avocat intervenait à l’occasion des difficultés qui portaient sur les litiges relatifs aux controverses et aux conflits sur les choix éducatifs ou sur la garde et les droits de visite.

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Aujourd’hui, l’enfant qui reste objet de droit et objet de revendication dans l’hypothèse d’un conflit affectif est aussi un sujet de droit et la grande interrogation porte sur la nécessité de déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant.

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Cela implique tout d’abord une formation très complète de l’avocat, formation qui est assurée grâce à l’antenne des mineurs. Cela implique également un processus tout à fait spécifique de désignation de l’avocat de l’enfant, l’avocat ne pouvant être désigné par les parties au conflit. L’avocat de l’enfant ne pouvant être instrumentalisé doit être désigné par l’autorité indépendante qu’est le Barreau.

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Demeure également une question qui porte sur la mission de l’avocat. L’enfant qui exerce un droit doit se faire écouter et l’avocat est donc le porteur d’une parole. Mais comment concevoir que l’exercice de ce droit puisse mettre en cause l’enfant lui-même. La déposition de l’enfant est une source de rancune ou de vengeance et peut favoriser ultérieurement un conflit.

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À certains égards, le droit est de nature à dissoudre l’affection et c’est pourquoi une interrogation majeure se pose relativement à la confidentialité des dépositions de l’enfant. L’obligation au secret prend ici un aspect tout à fait particulier.

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Demeure enfin une dernière question qui n’est pas régulée à ce jour. Dès lors que l’enfant n’est pas instrumentalisé par ses parents, comment imaginer que le bénéfice de l’aide juridictionnelle puisse dépendre de la capacité contributive des parents. Il y a ici un effort à faire, et le Barreau n’est pas en mesure de pouvoir assumer le financement de ces missions nouvelles. Une réforme doit impérativement intervenir.

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En second lieu, en ce qui concerne l’action du Barreau, deux domaines sont aujourd’hui ouverts. Le domaine traditionnel du conflit dans lequel l’avocat intervient. L’avocat intervient en urgence en matière de violence de toutes natures. Le contact direct s’établit entre l’enfant et l’antenne des mineurs.

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La gestion de l’urgence dans le cadre du secret le plus absolu constitue un impératif. Il faut qu’il y ait une alternative entre le silence et l’intervention auprès des autorités de police. L’enfant doit pouvoir disposer d’une troisième voie, celle de l’écoute sous le bénéfice du secret professionnel afin que les solutions urgentes puissent être réglées.

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L’avocat est là aussi pour contribuer à l’éducation dans les procédures qui sont initiées contre les enfants afin de faire comprendre la portée de la loi. L’avocat intervient ici aux côtés de l’éducateur.

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L’avocat intervient également dans le domaine de l’accès au droit de façon plus générale.

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L’effritement de l’éducation conduit à réfléchir à la mise en place d’une véritable éducation civique. L’avocat doit pouvoir être présent dans les écoles afin d’informer les enfants sur l’existence de leurs droits. L’avocat doit pouvoir également être présent pour pouvoir recueillir en toutes circonstances les confessions des enfants sur les violences dont ils font l’objet ou sur les délits qu’ils ont commis. La relation d’écoute constitue un élément essentiel. Le Barreau a mis en place des cellules pour intervenir dans les lycées et dans des zones d’urgence dites zones de non droit. Il est souhaitable que cette action puisse être développée.

En conclusion

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L’activité du Barreau de Paris a été essentielle dans la mise en pratique de ces droits nouveaux qui sont définis dans la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. On doit au bras séculier qu’est l’antenne des mineurs une réussite tout à fait remarquable. La modernité, c’est sans doute moins la Convention qui a été signée il y a plus de dix ans que la réussite qui s’offre à nos Barreaux et à nous, les avocats.

Notes

[*]

Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris.

Plan de l'article

  1. Le rôle du Barreau face à la notion moderne de l’avocat de l’enfant
  2. En conclusion

Pour citer cet article

Vatier Bernard, « Le rôle de l'avocat », Journal du droit des jeunes, 5/2001 (N° 205), p. 22-23.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-5-page-22.htm
DOI : 10.3917/jdj.205.0022


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