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Journal du droit des jeunes

2001/5 (N° 205)


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Sortie scolaire : toute consommation d’alcool est interdite

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TGI Aurillac - 22 juin 2000

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Enseignement - Sortie scolaire autorisée dans le cadre du projet d’établissement du lycée - Consommation de boissons alcoolisées contraire à la règlementation de l’Éducation nationale - Chute mortelle du haut d’une falaise - Faute professionnelle des enseignants et personnels administratifs

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En cause de : M. P.V. et P.V. (parties civiles) c./M. E., Mme M.I.., M. P.A.., M. CPE., M. E.

(…)

Attendu que l’information a établi les faits suivants :

Durant la nuit du 24 au 25 (…) 1998, vers deux heures, dans le cadre d’une sortie scolaire organisée par le lycée (…), une élève de dix-sept ans, J.V., faisait une chute mortelle du haut d’une falaise (…).

Quelques instants plus tard, trois de ses camarades, J., J. et J., qui tentaient de lui porter secours, chutaient au même endroit et se blessaient.

L’enquête effectuée d’abord sous la forme préliminaire puis dans le cadre de la présente information à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par les parents de Mlle J.V., permettait d’établir les faits suivants :

Ces quatre lycéens appartenaient à la classe de première (…) de cet établissement, une classe comportant dix-huit élèves dont quatre seulement étaient mineurs dont J.V., J. et J.. Encadrés par leurs enseignants, ils effectuaient une randonnée pédestre de quarante-huit heures (…).

Cette sortie comme d’autres effectuées précédemment par d’autres classes du second degré, s’inscrivait dans le cadre du projet d’établissement du lycée (…) et visait à renforcer la cohésion du groupe et la solidarité entre élèves. Selon les termes même de ce projet d’établissement, cette sortie visait notamment à « développer une meilleure cohésion et un sentiment d’appartenance au lycée, donner aux élèves les moyens d’être autonomes et responsables dans leur travail et leur comportement ».

Administrativement, il convient de préciser que cette sortie était gratuite afin qu’il n’y ait aucun obstacle à la participation de tous les élèves, les dépenses étant financées sur les crédits de l’établissement et par une participation du foyer socio-éducatif.

Le proviseur l’avait autorisée, suite à la demande présentée par les enseignants, et les élèves étaient tous munis d’une autorisation écrite des parents et étaient tous assurés (responsabilité civile et accident corporel).

L’organisation de cette randonnée reposait essentiellement sur E., enseignant en mathématiques-sciences et professeur principal de cette classe.

Enseignant de 35 ans, bien noté et apprécié de sa hiérarchie, il bénéficiait d’une expérience certaine en matière d’organisation de sorties scolaires. Il avait dans un précédent poste, organisé et accompagné de nombreuses classes de ski et par le passé, était moniteur de colonie de vacances.

Cette sortie reprenait un itinéraire déjà adopté lors d’une sortie précédente et s’effectuait sur des chemins de grande randonnée (GR) ou de petite randonnée, soit environ huit à dix kilomètres de marche sur deux jours, une nuit de repos étant prévue à mi-parcours au gîte de (…) à proximité de la commune de (…). Ce gîte avait été choisi pour sa commodité, étant situé près d’une route départementale permettant de rejoindre facilement (…) en cas de besoin et d’apporter commodément le ravitaillement et le matériel de couchage.

Monsieur E., une semaine avant cette sortie, avait procédé à un repérage de l’itinéraire et des lieux en effectuant le trajet avec deux collègues afin de s’assurer qu’il n’y avait pas de difficulté particulière et de noter les portions du parcours au long desquelles le téléphone portable ne fonctionnait pas.

Il convient de noter que la falaise où devait se produire la chute ne se trouvait pas sur le trajet emprunté par les lycéens et qu’apparemment les accompagnateurs en ignoraient l’existence. Située à environ 80 à 100 mètres du gîte-étape de (…), elle n’était pas immédiatement visible et n’était accessible qu’en traversant le chemin départemental et en empruntant une pâture privée clôturée d’un barbelé. Elle ne faisait l’objet d’aucune signalétique et d’aucune indication de danger.

L’encadrement prévu pour la première journée comportait trois personnes. Outre par Monsieur E., il devait être assuré par Monsieur E., professeur, et par Monsieur CPE., conseiller principal d’éducation. Pour la deuxième journée, un troisième professeur devait accompagner le groupe ainsi qu’un guide de moyenne montagne connaissant bien la faune, la flore et la géologie des régions traversées. S’agissant de la surveillance de nuit au gîte de (…), elle devait être assurée par Monsieur E. auquel le proviseur avait adjoint au dernier moment en l’absence d’autre volontaire Madame M.I., épouse (…), maîtresse d’internat, qui devait avoir notamment la charge de surveiller le dortoir fille.

Cette sortie, dans ses modalités d’organisation, était conforme aux textes de l’Education nationale en vigueur dans ce domaine : circulaire 76-260 du 1er août 1976, 79-186 du 12 juin 1979 et 86-317 du 22 octobre 1986.

Selon ce dernier texte, s’agissant d’une classe du second degré, aucun quota d’accompagnateurs n’était imposé, la circulaire disposant qu’il appartient au chef d’établissement d’évaluer le nombre nécessaire compte tenu de l’importance du groupe.

Déroulement de la journée des faits

L’enquête judiciaire et l’enquête administrative réalisées à la demande du ministre délégué chargé de l’Enseignement scolaire par Monsieur I.G., chargé de mission à l’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale, permettaient de déterminer la chronologie de la journée du 24 septembre 1998 et des faits.

Le groupe avait quitté le lycée (…) le matin en bus pour le Col de (…), départ de la randonnée. Comme convenu l’encadrement était assuré par Messieurs E., E. et CPE. La marche avait débuté vers dix heures et après une pause repas, le groupe était arrivé vers quinze heures au bourg de (…). Là, il s’était rendu dans le café (…) où les élèves consommaient des boissons non alcoolisées à l’exception de deux, dont J. qui avait but un demi de bière.

A seize heures, le groupe était arrivé au gîte de (…) situé à environ un kilomètre du bourg. Monsieur E., était alors reparti sur (…) en voiture. A 16 heures 30, Monsieur P.A., proviseur adjoint, était arrivé en apportant les repas du soir et du lendemain, suivi à 18 heures de Monsieur E. qui revenait d’(…?et à 19 heures 30 d’un autre professeur, Monsieur E. L’enquête établissait que Messieurs P.A. (ce que celui-ci devait par la suite contester), CPE. et E. apportaient chacun deux bouteilles de vin, selon eux pour la consommation des accompagnateurs au repas du jeudi soir et du vendredi midi. Monsieur P.A. déposait en outre deux caisses de bouteilles de cidre doux « pour les crêpes ». En fin d’après-midi, arrivait également Madame M.I. qui avait pour mission de passer la soirée et la nuit et d’assurer la surveillance du dortoir des filles. A partir de 20 heures, le groupe d’élèves dînait en compagnie, mais à une autre table, de Madame M.I., de Messieurs E., CPE. et E., Monsieur P.A. étant déjà reparti sur (…).

Durant le repas, certains des élèves consommaient quelques verres de vin, notamment J.V., J., J. et J..

A 20 heures 30, Monsieur CPE. repartait à son tour sur (…) et y ramenait une élève victime d’une crise d’asthme.

A 21 heures, le groupe d’élèves descendait à pied sur (…) au café (…), en compagnie de Monsieur E. et de Madame M.I. afin d’y regarder un match de football à la télévision. Ils y étaient rejoints quelques instants plus tard par Monsieur E. qui payait quelques consommations à des élèves, certaines alcoolisées, avant de repartir sur (…).

Il était établi que dans cet établissement certains des élèves se faisaient effectivement servir des boissons alcoolisées, J. un ricard, J. une vodka fraise, J. une vodka orange et un blanc cassis, J. un blanc cassis. Certains élèves dont J.V. et J. restaient à l’extérieur de l’établissement sur une aire de pique-nique située en bord de Jordanne. Elles y étaient rejointes ponctuellement par J., J., J. et J. Ensemble, ils y consommaient des boissons alcoolisées (whisky, malibu, vin) qu’ils avaient emmenées dans leurs bagages à l’insu des accompagnateurs.

L’enquête établissait ainsi que Mademoiselle J. était porteuse d’une bouteille de malibu et d’une autre de whisky, bouteilles qu’elle avait achetées la veille dans une épicerie dans la perspective du départ en randonnée, après une collecte auprès de ses camarades. Il était également établi que durant la soirée, toujours sur cette aire de pique-nique, certains des garçons (J., J., J. et J.) fumaient des cigarettes de haschisch.

Après le match, le groupe remontait à pied au gîte de (…) toujours accompagné de Monsieur E. et de Madame M.I. et y arrivaient vers 23 heures. Certains des élèves se mettaient alors à jouer aux cartes en compagnie de Monsieur E. et de Madame M.I., les autres fatigués partant se coucher.

A 0 h 30, Monsieur E. regagnait le dortoir des garçons et Madame M.I. celui des filles. Seuls restaient dans la salle commune les sept élèves suivants qui demandaient et obtenaient l’autorisation de terminer la partie de cartes avant de se coucher : J., J., J.,J.V., J., J., J.

Il semble que durant cette période certains d’entre eux continuaient à s’alcooliser.

A 1 h 30, ces sept élèves sortaient du gîte pour prendre l’air, J.V. et J., manifestement dans l’intention de flirter, s’écartaient des cinq autres et pénétraient dans une pâture située à une cinquantaine de mètres du gîte, franchissant une clôture de barbelés.

Après quelques instants, les cinq autres regagnaient le gîte, J. apercevant cependant J.V. et J. s’allonger au pied d’un arbre. Quelques minutes plus tard et précisément à 1 h 55, J. faisait irruption dans le gîte pour appeler à l’aide, indiquant que sa camarade avait chuté dans la rivière. Il s’agissait en réalité de la falaise donnant sur le bas de la cascade de (…).

Se précipitant dans cette direction, J., J. et J. chutaient à leur tour, les deux derniers parvenant cependant à s’agripper à mi-hauteur. L’alerte était donnée immédiatement par leurs camarades.

Intervenant sur les lieux, les services de secours ne pouvaient que constater le décès de J.V. qui présentait un important traumatisme crânien. Elle avait chuté d’une hauteur de 25 à 30 mètres. Les trois autres élèves présentaient des blessures diverses, Mademoiselle J. étant la plus sérieusement atteinte (fracture de la mâchoire et de l’humérus).

Il y a lieu de noter que les sauveteurs trouvaient le corps de Mademoiselle J.V. presque totalement dénudé puisqu’elle n’avait plus de vêtements sur la partie haute du corps et qu’elle ne portait son pantalon et son slip que sur une seule jambe. Son soutien-gorge était retrouvé en haut de la falaise et un peu plus bas son tricot de corps et son sweat-shirt. Cet état vestimentaire ne pouvait manifestement s’expliquer par la seule chute.

L’autopsie réalisée le 29 septembre 1998 à l’institut médico-légal de (…) permettait d’évoquer selon les médecins légistes « un décès par traumatisme crânio-encéphalique avec embarrure et contusion frontale droite compatible avec une chute d’un lieu élevé ».

Il n’était pas constaté de trace de violences sexuelles, Mademoiselle J.V. présentant un hymen défloré cicatriciel ancien et la recherche de spermatozoïdes s’est avérée négative, excluant a priori l’existence de rapport sexuel complet.

Confirmant la prise d’alcool, l’analyse de prélèvement sanguin réalisé sur le corps de (…) faisait apparaître un taux de 1,80 gramme pour mille. Il n’était par contre par trouvé trace d’autres produits notamment stupéfiants.

Les prélèvements sanguins effectués sur les trois blessés, environ quatre heures après les faits, faisaient apparaître également la présence d’alcool aux taux suivants :

J. : 0,75 gramme pour mille

J. : 0,55 gramme pour mille

J. : 0,25 gramme pour mille

Les dépistages d’alcool par air expiré effectués sur les autres élèves s’avéraient positifs pour trois d’entre eux. Ils étaient négatifs s’agissant des accompagnateurs, Monsieur E. et Madame M.I.

L’enquête tentait de préciser le déroulement des instants ayant immédiatement précédé la chute de Mademoiselle J.V. ainsi que les raisons de cette chute et de son état vestimentaire.

Seul témoin direct des faits, J. était entendu à plusieurs reprises par les enquêteurs puis par nous-même, mais ses auditions s’avéraient peu probantes, l’adolescent semblant atteint d’une amnésie partielle. A partir de 22 heures, 22 heures 30, il ne conservait que quelques bribes de souvenirs de la soirée sous forme de flashs et aucun de la sortie du gîte et de ce qui s’était passé dans la pâture ainsi que de la chute de Mademoiselle J.V. et de la sienne. Bien que ne se souvenant pas avoir flirté avec elle il n’excluait pas qu’ils aient pu avoir une relation sexuelle.

En raison de cette amnésie, J. faisait l’objet d’un double examen psychiatrique et psychologique afin d’établir si elle était réelle ou feinte.

Le docteur (…), expert psychiatre, concluait à la réalité de ce phénomène, conséquence d’un traumatisme psychologique, physique, ainsi que de l’abus d’alcool et de la consommation de haschisch.

Madame (…), psychologue, tout en confirmant la réalité de cette amnésie, évoquait une amnésie de fixation et d’évocation, une volonté inconsciente de la part de J. de recourir à l’oubli plutôt que d’affronter une réalité trop douloureuse.

L’enquête administrative jointe à l’information judiciaire soulignait que la consommation d’alcool à laquelle s’étaient livrés les élèves, bien qu’à l’extérieur de l’établissement scolaire, était contraire à la réglementation de l’Education nationale en vigueur s’agissant :

- de la circulaire 81-322 du 3 septembre 1981 qui dispose :

« Les prescriptions qui suivent doivent être strictement respectées par les responsables des établissements :

* première catégorie : élèves des écoles, des collèges, des classes de seconde, première et terminale des lycées : il ne sera servi à ces élèves aucune boisson alcoolisée même s’il s’agit de vin coupé d’eau, de bière ou de cidre. Les boissons admises sont les suivantes : eau, lait demi-écrémé homogénéisé, jus de fruits, en particulier jus de raisin ou de pomme. Ces prescriptions s’appliquent à tous les internes et demi-pensionnaires des écoles, des collèges et des lycées (classes de seconde, de première et de terminale) ainsi que dans tous les restaurants d’enfants qui fonctionnent dans les locaux scolaires ou lorsque les repas sont apportés de l’extérieur par des écoliers soumis à la surveillance du personnel enseignant au moment du déjeuner.

Les présentes prescriptions doivent être appliquées non seulement dans leur lettre mais surtout dans leur esprit, c’est-à-dire avec cette conviction que la consommation de boissons saines non alcoolisées pendant l’enfance ou l’adolescence, est une des meilleures mesures d’éducation sanitaire qui puisse être appliquée aux enfants et aux jeunes gens dont nous avons la charge ».

- du contrat de vie du lycée (…) qui « interdit d’introduire et de consommer des boissons alcoolisées et des produits illicites ou toxiques, leur usage étant très sévèrement sanctionné ».

L’inspecteur de l’Education nationale sur ce point précisera (page 19) : « on est en droit de penser que ces dispositions explicitement prévues pour la vie à l’intérieur de lycée, au nom du respect de son corps que chaque élève se doit à lui-même, sont également valables au nom de ces mêmes principes, à l’extérieur du lycée. Dès lors pour suivre la réglementation en vigueur, les accompagnateurs auraient dû interdire toute consommation d’alcool dès qu’ils ont été amenés à les constater et, au préalable, s’assurer au départ de la randonnée, que les sacs à dos ne contenaient pas de boissons alcoolisées. A ce sujet la réglementation est muette et sans doute délicate à appliquer… ».

S’il est acquis, ainsi que l’a rappelé Monsieur I.G. et que l’a établi l’enquête, que des élèves et notamment Mademoiselle J.V., ont à l’insu de l’encadrement, apporté et consommé des boissons alcoolisées dont certaines fortes, on ne peut que déplorer et blâmer le climat de laxisme créé par les personnes mises en examen, enseignants et personnel administratif, qui, pour certains, en apportant du vin et du cidre au gîte, d’autres en tolérant que les élèves en consomment, ont gravement enfreint la réglementation interne à l’Education nationale.

Au titre de cette faute professionnelle et donc de façon tout à fait pertinente, quatre d’entre eux, Monsieur E., Monsieur P.A., Monsieur C.P.E. et Monsieur E. ont fait l’objet d’avertissements prononcés par le ministère de l’Education nationale.

A cela, il doit cependant être fait observer, ainsi qu’il l’a été fait par les mis en examen, que :

  • cette sortie de cohésion organisée par l’établissement scolaire dans le cadre du projet d’établissement, ne pouvait en raison du cadre où elle se déroulait, de son objet et de l’esprit qui l’animait, que s’effectuer avec une rigueur disciplinaire assouplie, peu compatible avec une surveillance stricte et permanente des élèves, voire avec la fouille de leurs bagages ;

  • les élèves composant cette classe étaient majeurs pour l’essentiel (14 sur 18) et qu’en conséquence le contrôle et la surveillance exercés par l’encadrement ne pouvaient qu’être allégés et différents de ce qu’ils auraient été avec de jeunes élèves ;

  • l’essentiel de l’alcoolisation des élèves s’est effectuée avec de l’alcool fort (whisky, malibu) apporté à l’insu de l’encadrement ; qu’en conséquence les accompagnateurs directs (Monsieur E. et Madame M.I.) n’ont pas perçu l’importance de la consommation alcoolique de certains élèves et le début de leur ébriété au moment où ils sont montés se coucher à 0 h 30. Sur ce point, on peut considérer que l’alcoolisation des élèves concernés s’est poursuivie entre 0 h 30 et le moment de la sortie du gîte peu avant la chute de Mademoiselle J.V. ;

  • les élèves n’ont pas bénéficié d’une permissivité totale, puisqu’ils ont reçu à plusieurs reprises par Monsieur E. des consignes de sécurité, ainsi qu’il a été rappelé dans l’enquête administrative, s’agissant notamment de l’interdiction de sortir du gîte sans accompagnement ; qu’à 0 h 30 Monsieur E., au moment de monter au dortoir, a donné consigne aux seuls élèves restants de se coucher après la fin de leur partie de cartes, consigne qu’ils ont transgressées ;

  • que la sortie en question avait fait l’objet d’un repérage et d’une préparation soignée ; que faute d’indication et de signalétique, la présence de la falaise à moins de cent mètres du gîte, dans une propriété privée et clôturée, ne pouvait être connue de l’encadrement et notamment de Monsieur E. ; qu’il s’agissait dès lors d’un risque totalement imprévisible.

Si le comportement fautif des mis en examen a été justement retenu par leur administration, s’agissant du non-respect de la réglementation relative à la consommation d’alcool dans le cadre scolaire et extra-scolaire, on doit cependant s’interroger notamment au vu des éléments sus-évoqués sur la corrélation existant entre cette faute réglementaire et la chute mortelle de Mademoiselle J.V.

En effet, si l’encadrement a toléré et même contribué à une certaine consommation visible, admise et d’une importance relative, notamment celle de vin et de cidre lors du repas et de la soirée au gîte il ne peut en être déduit qu’il a favorisé l’ébriété des mêmes élèves dont on sait qu’elle a essentiellement été provoquée à ce niveau d’intensité, notamment pour Mademoiselle J.V., par la prise d’alcool fort amené et consommé clandestinement par les élèves eux-mêmes.

En outre, il n’apparaît pas de façon certaine de lien de causalité entre cet état d’ébriété incontestable, un éventuel défaut de surveillance, par ailleurs non retenu par l’Education nationale et la chute de Mademoiselle J.V.

La volonté affirmée des deux adolescents, presque adultes, de sortir du gîte et de s’isoler dans le cadre de ce qui semble avoir été une relation amoureuse, la configuration des lieux dont la dangerosité était réelle bien que non visible et non signalée, l’obscurité, le déroulement des faits immédiatement préalables à la chute de Mademoiselle J.V. qui n’ont pu être totalement précisés constituent, dans le cadre d’un enchaînement, autant de causes de cet accident dans lequel il n’est pas établi que le défaut de surveillance et l’alcool seuls aient été à l’origine du drame.

Qu’enfin les parties civiles, après réflexion, ne souhaitent pas le renvoi des mis en examens devant le tribunal correctionnel, précisant que « le laxisme et la négligence du personnel d’encadrement ne pouvaient être à eux seuls directement responsables du décès de leur fille ».

Et attendu que dans ces conditions, il n’existe pas de charges suffisantes contre :

M. E. / Mme M.I. / M. P.A. / M. C.P.E. / M. E.

d’avoir à (…), le (…) 1998, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité, imposée par la loi ou les règlements involontairement causé la mort de J.V.

Déclarons qu’il n’y a pas lieu à suivre en l’état et ordonnons le dépôt du dossier au greffe pour y être repris en cas de survenance de charges nouvelles.

(…)

Pour pouvoir lire cette décision anonymée :

JV : jeune victime décédée

J : jeune

PV : parents de la victime

E : enseignant

M.I. : maîtresse d’internat (« surveillante »)

P.A. : proviseur adjoint

CPE. : conseiller principal d’éducation (anciennement « surveillant général »)

IG : inspecteur général

Commentaire de Rémy Fontier

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Dans un lycée professionnel, depuis cinq ans, des professeurs organisent une randonnée de début d’année de deux jours afin de fusionner chaque groupe-classe. Une randonnée se termine par le décès d’une élève alors que trois autres seront blessés. Le professeur qui s’est plus particulièrement occupé de la préparation de cette randonnée, est décrit, par le rapport de l’inspection générale suite à l’accident, comme particulièrement rompu aux problèmes d’organisation et de sécurité des sorties scolaires. Il avait organisé de nombreuses classes de ski et avait été animateur de centre de vacances. La préparation est détaillée comme ayant comporté l’accomplissement du trajet « afin de s’assurer qu’il n’y avait pas de difficulté particulière et noter les portions du parcours au long desquelles le téléphone portable ne fonctionnait pas ».

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Le problème ne se situe pas durant la randonnée (le vrai risque est souvent là où on ne l’attend pas) mais durant la nuit au gîte. Alors que les accompagnateurs vont se coucher, des élèves (17 à 19 ans) « finissent » de jouer aux cartes. Les bouteilles sortent du fond du sac (malibu, whisky) et quatre élèves fument du cannabis. Plusieurs élèves sortent du gîte et deux d’entre eux, âgés de dix-sept ans, un garçon et une fille, s’isolent dans un pré après avoir franchi des barbelés. La jeune fille tombera peu après d’une falaise. Elle décédera et d’autres élèves seront blessés en voulant la secourir.

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Le rapport de l’inspection générale explique qu’on pourrait « reprocher aux accompagnateurs de ne pas avoir demandé aux sept élèves qui ont continué à jouer aux cartes d’aller se coucher en même temps qu’eux. Le problème de la surveillance n’en aurait pas été réglé pour autant ». Il estime qu’« en revanche le taux d’alcoolémie et les traces de cannabis relevées interpellent plus fortement la responsabilité des accompagnateurs ». Il leur est reproché de ne pas avoir effectué une fouille des sacs et de « ne pas avoir montré l’exemple » à table où ont été bus du cidre et du vin. Même si cela a été en quantité tout à fait limitée, le fait que ces boissons ont été rapportées par les accompagnateurs a pu leur être reproché. Le prélèvement sanguin réalisé par la victime décédée a révélé un taux de 1,80 grammes d’alcool pour mille. Les autres accidentés avaient bu excessivement ou fumé du cannabis. Il est conclu qu’« il s’agit d’un drame lié à l’alcool ». Les inspecteurs veulent prendre en compte le contexte et remarquent que « dans cette région, l’alcool n’est pas totalement tabou ni véritablement interdit ». Cette région nous semble à cet égard comme une autre : nous n’en connaissons pas, en France, où l’alcool soit « totalement tabou ni véritablement interdit »…

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Cette enquête administrative se conclut par une sanction très faible mais une sanction tout de même. Le rectorat désavouera ainsi ses professeurs avant même que la justice se prononce. C’était faire sans doute un peu vite, d’autant que cela n’arrivera jamais aux professeurs qui ne s’aventurent pas dans des sorties pourtant comme ici très préparées. Notons cependant qu’elle n’aura sans doute aucune conséquence sur la carrière des intéressés.

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Par contre cette sanction indique au juge qu’il y eu, selon l’Education nationale, faute professionnelle à apporter du vin et du cidre et de tolérer que les élèves en consomment. Rappelons que les élèves avaient de dix-sept à dix-neuf ans et que ce sont eux qui ont rapporté le malibu et le whisky bus la nuit. Cependant, l’ordonnance fait ensuite de longues observations sur l’intérêt et la préparation de la sortie, l’âge des élèves, le fait qu’on ne pouvait empêcher qu’ils boivent à l’insu des accompagnateurs et que les adultes ont exercé une vigilance normale. Mais surtout le juge conclut qu’« il n’apparaît pas de façon certaine de lien de causalité entre cet état d’ébriété incontestable, un éventuel défaut de surveillance, par ailleurs non retenu par l’Education nationale, et la chute ».

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La dangerosité des lieux, non signalée, l’obscurité et le déroulement des faits immédiatement avant la chute (non précisés) constituent des causes qui font que cet accident ne peut être imputé au défaut de surveillance et à l’alcool.

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Cette jurisprudence est, en droit scolaire, tout à fait atypique. Nous n’en connaissons guère qui s’intéresse à un cas similaire : ici ce n’est pas l’activité et sa mise en place qui est en cause ni le matériel mis à disposition. Il faut aussi relever la majorité et la quasi majorité d’âge des élèves. Les professeurs ont pu aussi relever que la fouille des sacs, préconisée par l’inspection nationale, était difficilement réalisable. Elle aurait été certainement perçue comme une mesure de coercition au départ d’une randonnée ayant justement pour objectif la recherche de cohésion et l’établissement de relations de confiance entre élèves et professeurs.

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Les mis en examen ne seront donc pas renvoyés devant le tribunal correctionnel. Les parents ne le souhaitaient pas non plus. Notons ce qui nous apparaît comme une curiosité voire une anomalie. Le juge avait demandé aux parents de se constituer partie civile afin qu’une enquête soit menée. Pourtant le parquet n’avait pas besoin de cela pour mener l’enquête sur un accident mortel. Cette demande du juge aboutit à leur condamnation « au paiement du droit fixe de procédure d’un montant de six cents francs »

Plan de l'article

  1. Sortie scolaire : toute consommation d’alcool est interdite
  2. Commentaire de Rémy Fontier

Pour citer cet article

« Droit scolaire », Journal du droit des jeunes, 5/2001 (N° 205), p. 51-55.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-5-page-51.htm
DOI : 10.3917/jdj.205.0051


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