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Journal du droit des jeunes

2001/6 (N° 206)


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Il n’existe pas plusieurs déontologies. Il n’en est qu’une seule qui se dessine dans toutes les activités de l’avocat et elle peut se résumer dans la forme du serment d’exercer nos fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ainsi que dans le respect du secret professionnel.

Indépendance

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Le problème du mandat est extrêmement important. Qui nous mandate ? Il est rare que les mineurs nous contactent eux-mêmes et s’ils le font, c’est souvent accompagnés ou orientés par un tiers adulte : parent, éducateur, enseignant, ...

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Souvent c’est l’adulte qui demande la désignation d’un avocat pour le mineur : un des parents en matière familiale ou les deux pour les enfants victimes, l’institution à laquelle ils sont confiés, le juge des enfants ou le juge des tutelles par le biais de l’administrateur ad hoc.

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Etre l’avocat du mineur, quel que soit son âge, ce ne peut être l’avocat de ses représentants légaux ou de l’institution.

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- En assistance éducative, cela peut poser problème quand le Département participe à la rémunération de l’avocat, directement ou indirectement (subvention). Il ne peut être question de suivre les instructions de l’administration.

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- En matière familiale, l’enfant nous est souvent amené par un des parents. Nous devons le recevoir seul, et n’accepter du parent que des précisions sur la procédure s’il y en a une en cours. Il faut prendre garde de ne pas se laisser influencer par les adultes.

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- Pour l’administrateur ad hoc de l’enfant victime, la question se pose de savoir de qui nous sommes l’avocat. Celui de l’administrateur ou celui de l’enfant lorsqu’il y a des contradictions d’intérêts entre les deux ? Je pense que nous sommes avant tout les avocats d’enfants. Dans l’Essonne, c’est le Bâtonnier ou un ancien Bâtonnier qui est désigné en qualité d’administrateur ad hoc pour les enfants victimes ou pour les procédures relatives à la filiation, ce qui permet d’éviter les contradictions d’intérêts. Le Bâtonnier est assisté par un avocat au titre de l’aide juridictionnelle. Toutefois si la question se pose vraiment d’une opposition d’intérêt, ne faudrait-il pas deux avocats ?

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- Au pénal, notre indépendance se manifeste lorsqu’il faut faire état de la responsabilité des parents dans les carences éducatives qui ont conduit l’enfant à la délinquance ; les associations d’avocats peuvent garantir cette indépendance en choisissant pour le mineur un avocat sans intervention des parents ou de l’organisme à qui l’enfant est confié. Nous n’intervenons pas au nom de la responsabilité civile des parents.

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- Dans les établissements scolaires ou les associations, lorsque nous intervenons au titre de l’information, nous devons aussi rester indépendants face aux dirigeants de ces institutions. En effet, souvent, les éducateurs ou les établissements scolaires n’aiment pas que l’on déborde sur le droit des mineurs au sein même de l’établissement.

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Le rôle des Ordres est particulièrement important pour l’indépendance de l’avocat de l’enfant. En effet, la désignation par les Ordres (ou par une association d’avocats) permet une grande indépendance vis-à-vis des parents et des délégataires de l’autorité parentale. Elle permet la crédibilité de l’avocat face à l’interlocuteur judiciaire.

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La seconde question qui se pose souvent est de faire la différence entre la parole de l’enfant et ce qui nous semble être son intérêt (assistance éducative, placement, contact avec un parent, relation entre un enfant victime d’inceste et le parent abuseur. Avocats nous sommes porteurs de la parole. Nous ne sommes ni des éducateurs, ni des psychologues, ni des juges.

Le secret

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Avocats, nous apportons au mineur l’information sur ce qu’il est possible de faire, en respectant ses choix, y compris celui du silence. Nous lui devons, comme à tous nos clients, la garantie du secret professionnel. Ce secret ne doit pas supporter d’exception.

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Cela n’est pas toujours simple : notre rôle est de porter la parole de l’enfant mais doit-on apporter toute cette parole lorsque l’enfant souhaite que nous gardions pour nous un certain nombre d’éléments ? Il nous appartient d’être capables de faire passer un message souvent de mal-être tout en respectant la volonté de silence.

Rencontre éducateur - avocat : Une place pour chacun et chacun à sa place !

La rencontre eu lieu le vendredi 29 septembre 2000 à Saint-Nazaire : d’un côté, une association d’aide à l’enfance [1], de l’autre, les avocats du barreau de Saint-Nazaire [2] qui ont décidé d’y voir plus clair dans le domaine de l’assistance éducative. La profession est organisée en spécialisations, lesquelles n’existaient pas en droit pénal des mineurs ou en assistance éducative.

Huit avocats avides de comprendre le fonctionnement d’un dispositif qu’ils perçoivent de loin et comme assez énigmatique ont écouté avec attention les intervenants sociaux. Ils n’ont pas été avares de questions sur la possibilité d’un retour en famille des enfant placés, les placements intervenus en catastrophe, la reconnaissance du rôle des avocats au sein de l’assistance éducative (« tout semble se décider avant que je ne commence à parler et à plaider. Je me demande à quoi je sers », lancera l’un d’eux). On aborde ensuite la non-observation du calendrier de visites en famille naturelle : « Aucun d’entre nous ne se permet de ne pas respecter la décision judiciaire quant au droit de visite », lui répond un responsable : « En cas de problème, il revient aux avocats de saisir le procureur du délit de non présentation d’enfants ».

La SPE applique-t-elle la loi qui rend obligatoire un conseil d’établissement ? Réponse sibylline : « c’est compliqué d’associer des familles déjà en difficulté à l’organisation de l’établissement », ou encore « cela fait vingt ans qu’on s’intéresse à la place des parents : si l’enfant n’est pas relié à eux dans notre travail, il se meurt », sans oublier « nous n’avons pas formalisé leur intervention. Mais, la fête des parents que nous proposons chaque année y répond aussi bien ». L’association se défend de ne pas appliquer la loi à la lettre, puisqu’elle le fait dans l’esprit… Avec le désir néanmoins, de s’y conformer à l’avenir.

De quelle façon les sanctions sont-elles appliquées aux mineurs ? Ici, pas de conseils de discipline comme dans les établissements scolaires, ni possibilité d’être défendu par un tiers. Si le degré de gravité le justifie, cela se passe dans le bureau du juge, car ce n’est pas aux éducateurs de rendre la justice. Les jeunes ne doivent pas être soustraits aux conséquences judiciaires de leurs actes. Si ceux-ci sont minimes, c’est le bon sens qui l’emporte : cela relève de l’acte éducatif, « on agit comme agissent des parents ordinaires ».

La journée se termine par la volonté affichée de continuer la collaboration, de ne pas en rester là, d’approfondir le travail de connaissance réciproque.

Jacques Trémintin

[1]

Société de protection de l’enfance - 7, rue du Port - 44600 Saint-Nazaire - Tél. : 02.40.22.06.03. la Société de protection de l’enfance comporte placement familial, foyers d’hébergement, service de milieu ouvert, point rencontre famille, service d’enquête sociale et service de médiation familiale.

[2]

Ordre des avocats - 39, rue des Halles - 44600 Saint-Nazaire - Tél. : 02.40.66.73.82.

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Se pose aussi la question du secret professionnel face à l’obligation de signalement. Encore une fois le principe du secret, inscrit dans la loi, ne peut souffrir d’entorse. Nous sommes les seuls à pouvoir garantir que ce que nous entendons peut ne pas avoir de conséquence. Ce secret est difficilement compréhensible autour de nous, les autres professionnels ayant l’obligation de dénoncer les faits de maltraitance.

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Notre rôle de conseil est d’indiquer au mineur ce qu’il est possible de faire (procédure) et les conséquences de ces choix. Ensuite, s’il décide d’agir, nous l’assisterons et le soutiendrons. Dans les procédures, nous sommes ceux qui font respecter les règles de droit et de procédure.

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Avant nos interventions, les juridictions des mineurs étaient souvent des zones de non droit, sous des prétextes éducatifs sociaux.

Dignité

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La question de la dignité de l’exercice de la profession d’avocat d’enfants a été posée à plusieurs reprises, notamment sur les conditions de nos interventions :

  • difficulté de rencontrer les jeunes : parfois rencontre simplement dans un couloir surchargé quelques minutes avant l’audience ;

  • audiences « marathon » de quinze dossiers se déroulant de 9 heures à 14 heures alors que les mineurs et leurs familles doivent attendre dans des lieux peu adéquats.

Nous avons certainement à revoir cette question notamment vis-à-vis des autorités judiciaires.

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Les enfants sont depuis la Convention internationale des droits de l’enfant, sujets de droits à part entière. Certes nous devons faire preuve de plus de psychologie, d’une vigilance particulière et nous devons apprendre à lire certains signes, à les interpréter (attitudes, dessins, silences, etc.) mais nous devons toujours rester avocats et pleinement avocats.

Notes

[*]

Bâtonnier au barreau d’Evry. Ce texte est celui de son intervention aux Assises nationales des avocats d’enfants à Bordeaux, les 6 et 7 octobre 2000.

Plan de l'article

  1. Indépendance
  2. Le secret
  3. Dignité

Pour citer cet article

Moncany-Perves Me, « Déontologie de l'avocat de l'enfant », Journal du droit des jeunes, 6/2001 (N° 206), p. 23-24.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-6-page-23.htm
DOI : 10.3917/jdj.206.0023


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