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Journal du droit des jeunes

2001/6 (N° 206)


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Cet article est né d’une rencontre lors de la 4ème journée nationale de la fertilité organisée le 9 décembre 2000 au Palais des Congrès à Paris par l’Association Pauline et Adrien.

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Nous participions à la même table ronde sur AMP (assistance médicale à la procréation) et adoption. Eva Weil, psychologue psychanalyste au Service de médecine de reproduction de l’Hôpital Necker faisait remarquer :

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« Depuis quelques années, la règle est de dire aux enfants adoptés leur adoption et ses circonstances. Cette obligation a été préconisée par les psychocliniciens qui mettent en avant les effets pathogènes du secret dans la filiation.

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Lorsque les couples font une demande d’adoption et qu’ils sont en même temps en assistance médicale à la procréation, il leur est souvent préconisé de garder le secret sur le traitement pour être accepté en agrément par les DDASS.

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La raison généralement alléguée est qu’il « faut avoir fait le deuil de l’enfant biologique pour pouvoir adopter ».

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Ce dispositif oblige les couples stériles à un mensonge social puisqu’ils ne peuvent exposer leurs authentiques ressentis, sous peine de se voir récusés.

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Comment se justifie cette injonction à la dissimulation de fait du désir d’enfant ? »

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On rencontre aussi, de la part de professionnels chargés des enquêtes préliminaires à l’agrément de candidats ayant eu un enfant par AMP (Assistance médicale à la procréation) le refus d’instruire le dossier si les candidats à l’adoption n’ont pas encore parlé au premier enfant des modalités de sa conception.

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Cela nous amène à poser deux questions et à faire quelques propositions :

  1. d’un point de vue légal, peut-on refuser un agrément pour adopter à des personnes pour le fait qu’elles sont en cours d’AMP ?

  2. d’un point de vue clinique, faut-il avoir fait le deuil de l’enfant biologique pour pouvoir adopter ?

  3. d’un point de vue pratique, quelle conduite tenir ?

1 - La poursuite d’une démarche d’AMP peut-elle justifier un refus d’agrément ?

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L’agrément pour pouvoir adopter un enfant est une procédure administrative introduite dans notre droit par la loi du 6 juin 1984 et organisée par un décret de 1995 modifié le 1er septembre 1998. Il est délivré par le Président du Conseil général, service de l’Aide sociale à l’enfance.

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Il a pour objet de vérifier que « les conditions d’accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté » (art. 4 du décret).

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L’agrément est un droit (alors qu’il n’y a, bien évidemment, pas de droit de l’enfant). Bien sûr, un droit pour ceux qui remplissent les conditions rappelées ci-dessus.

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Cela veut dire trois choses :

  • tous les refus doivent être motivés ;

  • ils ne peuvent l’être que pour des motifs légaux ;

  • il est possible de faire des recours devant les tribunaux (tribunal administratif en l’espèce).

En aucun cas, le fait de poursuivre des traitements en assistance médicale à la procréation ne peut être un motif légal de refus : on ne voit guère en quoi cela créerait des conditions contraires « aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté ». Une telle décision ne pourrait qu’être censurée par les juridictions.

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En fait, nous savons bien que les choses sont plus subtiles et que souvent il n’y a pas de rejet de la demande d’agrément mais refus de l’instruire ou dissuasion de poursuivre dans cette voie.

2 - Faut-il avoir fait le deuil de l’enfant biologique pour pouvoir adopter ?

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Quelles sont les raisons de ceux qui invoquent ce nécessaire deuil pour repousser ou différer la demande d’adoption ? C’est la crainte que l’enfant adopté ne soit attendu que comme un « pis-aller », un second choix de « consolation » dont le couple serait obligé de se contenter faute de n’avoir pas réussi à obtenir autrement un autre enfant. C’est la crainte que l’enfant adopté ne soit pas pleinement accepté et qu’il rappelle indéfiniment au couple sa stérilité. L’idée qu’il y ait une attente trop forte d’un enfant « de soi » et donc « à soi » et qu’il n’est pas possible de prendre un autre enfant « pour le sien » ; l’idée que, comme l’exprimait W. Pasini « Les bons enfants à venir sont ceux qu’on peut désirer sans qu’ils soient indispensables. Ce sont les enfants sur lesquels on peut projeter un désir en espérant qu’il ne s’agisse pas d’un besoin… ceux au fond, dont on pourrait se passer »[1][1] W. Pasini, « Les bons enfants à venir », in Les bons....

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Pourtant ce mensonge social est très gênant, dans la mesure où il met en jeu la référence au deuil, qui entraîne avec elle celle de mort d’enfant.

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Actuellement il semble que le deuil tende à perdre sa spécificité d’être « la réaction à la perte d’une personne aimée » pour devenir le paradigme de l’état psychique succédant à toute perte d’investissement. Cette extension de la notion de « deuil » nous paraît devoir être utilisée avec précaution :

  • sous peine de se vider de son sens, tel que nous venons de le rappeler ;

  • et, ce qui est peut être plus grave encore, de devenir une appellation inutilement traumatique.

Aborder la question du « deuil » d’un enfant qui n’est ni mort, ni mourant, nous semble illustrer de manière frappante cette contradiction. La partie traumatique de cette soi-disant nécessité sous semble représenter une effraction pour le psychisme des futurs parents.

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En effet, que ce soit, dans un projet d’AMP ou d’adoption, c’est bien de vouloir devenir parent d’un enfant vivant qu’il s’agit, pour tous les demandeurs concernés. De quelle position surmoïque ou sadique s’origine, à ce moment là, qui est celui d’une naissance éventuelle, le rappel du deuil et donc de la mort ?

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Nous pensons quant à nous que c’est la prolongation du désir d’enfant et non son deuil qui permet d’adopter.

3 - Nos propositions

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Pourquoi n’y a-t-il pas plus de rencontres entre tous les spécialistes qui prennent en charge le désir d’enfant et ses vicissitudes que ce soit en AMP ou par adoption, médecins, juristes, psychanalystes, responsables administratifs ? Les clients nous disent « nous sommes les seuls à faire le lien et à tenter d’inventer quel discours tenir aux uns et aux autres ». Pourquoi pas des formations communes ?

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Il nous paraîtrait plus sain de conseiller aux couples de faire les deux démarches en parallèle et le plus précocement. Et de pouvoir dire la vérité.

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Il semble qu’actuellement, la règle énoncée par les autorités psy, dont il a été question dans notre introduction, soit suivie par tous les couples adoptants et que le consensus sur la dissimulation et la pathogénie du secret soit général dans ces situations.

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Sans pouvoir trancher sur ce qu’il en est des effets et des causes, il semble également que ce consensus s’accompagne d’une avancée vers « dire la vérité aux enfants », sous diverses variantes, l’une d’elles étant « dire son histoire à l’enfant ». Il semble, en entendant le discours des patients demandeurs d’une AMP avec don de gamètes, ayant également fait un projet d’adoption, rencontrés dans la clinique quotidienne, que cette exigence consensuelle acceptée se trouvait remise en cause par les institutions réglementant l’accès à l’adoption. Une injonction paradoxale se profile : dire la vérité aux enfants - ne pas dire la vérité aux autorités de l’adoption ».

Notes

[*]

Psychanalyste, Hôpital Necker Paris

[1]

W. Pasini, « Les bons enfants à venir », in Les bons enfants, ESF, 1983, p. 64.

Plan de l'article

  1. 1 - La poursuite d’une démarche d’AMP peut-elle justifier un refus d’agrément ?
  2. 2 - Faut-il avoir fait le deuil de l’enfant biologique pour pouvoir adopter ?
  3. 3 - Nos propositions

Pour citer cet article

Verdier Pierre, Weil Eva, « Faut-il avoir fait le deuil de l'enfant biologique pour pouvoir adopter ? », Journal du droit des jeunes, 6/2001 (N° 206), p. 45-46.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-6-page-45.htm
DOI : 10.3917/jdj.206.0045


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