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Journal du droit des jeunes

2001/6 (N° 206)


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« Si tout le monde bouge alors ça bougera » affirmait une campagne de sensibilisation, récemment. Il a pu sembler au cours des dernières années que la lutte contre la maltraitance relevait surtout de la mobilisation et de la prise de conscience. Il apparaît de plus en plus, que cette question est complexe et que les modalités suivies jusqu’à présent pour la traiter ont provoqué des effets pervers dont on n’avait que peu de représentations jusqu’alors. D’où la multiplication des interrogations et des remises en cause. Ce mouvement peut être perçu comme dangereux. Certains n’hésitent pas à craindre une tentative de retour en arrière et, à nouveau, de banalisation de la maltraitance. Cette objection légitime ne doit pourtant pas nous paralyser dans notre dynamique d’élaboration. Et c’est en toute lucidité que nous devons accepter de nous poser des questions, fussent-elles, au premier abord, dérangeantes. C’est ce que s’est proposé de faire le GRAPE lors des journées d’étude réunies à Bordeaux les 23, 24 et 25 novembre 2000[1][1] Actes du colloque « L’enfant, l’adulte, la loi : l’ère....

Sommes-nous tous potentiellement dangereux pour l’enfant ?

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Les travaux du GRAPE ont été introduits par Françoise Petitot, psychologue en AEMO et rédactrice en chef de La lettre du Grape. Elle a, tout de suite, donné le ton. Une drôle de situation s’est développée ces dernières années, affirme-t-elle d’emblée : tout adulte s’approchant d’un enfant risque d’être soupçonné de pédophilie (d’autant plus s’il exprime un intérêt pour lui, en choisissant, par exemple, un métier qui le place à son contact). L’émotion provoquée par les victimes des abuseurs submerge tout, au point d’assimiler tout corps à corps entre l’adulte et l’enfant à une forme de maltraitance. On en arrive à ne plus savoir distinguer contacts physiques et atteintes sexuelles. Cela revient à condamner l’enfant à une grande solitude, alors même qu’il a besoin d’être aussi perçu comme un être de désir. Cette mobilisation de toutes les énergies autour de la protection des mineurs aboutit à paralyser les capacités d’élaboration des adultes dans leurs relations à l’enfant. Les conduites qu’ils adoptent à son égard ne risquent-elles pas de s’en trouver discréditées ?

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Continuant dans la même veine, Patrick Ayoun, pédopsychiatre à Bordeaux, rappellera comment jusqu’au milieu des années 80, les références à la sexualité infantile ont couvert l’aveuglement collectif quant à ce que subissaient les enfants de la part d’un certain nombre d’adultes abuseurs. Puis, dans un mouvement qui cherchait avant tout à libérer le monde des adultes de la culpabilité générale de n’avoir si longtemps rien vu ni rien compris, toute manifestation de sexualité infantile est devenue preuve de l’abus. On est alors passé d’une vision d’un enfant affabulateur et animé de perversité polymorphe à un enfant dénué de toute sexualité. Ainsi, de cet enfant qui inquiéta fort les adultes quand il évoqua son désir de « faire l’amour », jusqu’au moment où, écoutant enfin le sens qu’il donnait à cette expression, on sera rassuré par sa définition (« se faire un bisou sur la bouche »). Il apparaît de plus en plus clairement, continue Patrick Ayoun qu’aucune grille d’évaluation ne permet de distinguer vraiment la sexualité infantile et les conséquences de l’abus sexuel sur le comportement de l’enfant : d’où l’importance de se décentrer de ses manifestations pour élaborer à partir du contexte de ce qu’il évoque. Plus que jamais, il est important de distinguer ce qui vient de l’enfant et ce qui vient de l’adulte et de son désir de protection qui parfois dérape en induction ou interprétation hâtive.

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Henri de Caevel, psychanalyste et président du Grape, renchérira sur cette idéologie dominante qui fait de l’enfant un être innocent et de l’adulte un suspect en permanence de maltraitance. La perversité relève justement de la réduction de l’autre à l’état d’objet qui n’aurait pas d’envie propre. Or, dans le corps à corps, il peut aussi y avoir des moments tendres qu’il faut savoir identifier et qui peuvent être vécus dans le respect et la considération pour l’enfant. Que celui-ci ait été ou non maltraité, on ne peut considérer son corps comme interdit, mais trouver le juste équilibre entre le trop de chaleur des contacts et le trop de froideur de la prise de distance.

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Irène Théry, sociologue du droit expliquera le contexte socio-historique dans lequel ces évolutions ont lieu : on serait dans une recomposition générale et normative de la vie privée et de la sexualité. Pendant longtemps, la violence sexuelle a été tolérée. Le viol réunissait la victime et le coupable dans une même condamnation d’un péché mortel (atteinte au lignage) dont l’un et l’autre étaient tenus communément responsables. Ce n’est finalement que très récemment, avec l’émergence de l’individu et de la libre disposition de soi que la distinction s’impose entre le coupable et la victime, l’âge et le sexe de cette dernière devenant le critère socialement organisateur. En effet, si, pendant des millénaires, c’est bien la sexualité féminine qui a été jugée dangereuse et tentatrice, c’est aujourd’hui au tour de la sexualité masculine d’être stigmatisée au travers de ses excès potentiels. La prohibition du viol n’est-elle pas en train de se substituer à la prohibition de l’inceste ? Une institution comme le mariage n’est-elle pas en train de changer de fondement : ce ne serait plus le consentement à l’union qui serait requise, mais le consentement au rapport sexuel.

La justice est-elle à la bonne place ?

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Françoise Petitot avait évoqué en introduction cette dérive qui gagne nos sociétés de plus en plus assurancielles et judiciarisées qui semblent s’accrocher au mythe du risque zéro. De plus en plus responsables, nous deviendrons du même coup de plus en plus coupables. Patrick Ayoun avait complété cette approche, en rappelant que c’est cette même aspiration qui a poussé le système judiciaire à inverser la charge de la preuve : c’est à l’adulte soupçonné de démontrer qu’il est innocent. Irène Théry avait expliqué comment la lutte contre les abus sexuels avait semblé impuissante avec les outils traditionnels. Il a donc fallu en forger de nouveaux complètement dérogatoires aux règles ordinaires : levée du secret professionnel (en cas d’atteintes contre des mineurs de quinze ans), règles d’extraterritorialité (tourisme sexuel), règles de prescription (prorogée de trois ans en cas de délit et de dix en cas de crime sexuel), possibilité donnée aux associations de se porter partie civile, enregistrement des dépositions des mineurs, constitution de délit en cas de représentation virtuelle de la pédophilie (cassettes vidéos).

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Hervé Hamon, président du tribunal pour enfants de Paris constatera que si on assiste depuis quelques années à l’émergence de plus en plus importante du mineur comme sujet de droit, ce statut est en train de se structurer avant tout autour de sa seule place de victime. De fait, après la loi de 1989, il y a eu un véritable appel d’air de la protection de l’enfance vers le judiciaire. On compte aujourd’hui une proportion de 75 % des situations prises en charge par les magistrats contre seulement 25 % par l’Aide sociale à l’enfance. Or, cette approche ne fait que réactiver la volonté de vengeance au détriment d’un traitement qui privilégierait l’aspect social et psychologique.

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Claire Neirink, juriste, dénoncera l’utilisation des cas les plus terribles et des détresses les plus fortes servant à justifier toutes les dérives. Ainsi, en va-t-il de la pratique du signalement qui est en train de devenir une mesure d’investigation. Alors que la saisine du procureur ne devrait intervenir qu’en cas de danger immédiat, d’impossibilité de procéder à l’évaluation nécessaire ou dans les situations où les familles s’opposent à toute intervention, la moindre suspicion ou hypothèse débouchent aujourd’hui quasiment automatiquement sur une transmission au parquet. Il est vrai que la loi de 1989 ne donne aucune indication quant à ses modalités ou sa forme, laissant à chacun l’initiative de la procédure.

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L’appel au juge pour le rappel à la loi garde un côté magique et est traditionnellement idéalisé, affirme Bruno Deswaene, psychanalyste. Elle signe l’impuissance du sujet de droit à être garant lui-même de cette loi. C’est bien là la marque, complétera Jean-Pierre Lebrun, de cette crise de l’autorité qui est aussi crise de légitimité. C’est parce que notre société n’impose plus à ses enfants le non (qui signifie qu’à un moment ou à un autre il doit renoncer à jouir) qu’on est passé d’une autorité verticale (celle qui s’impose par la prévalence de l’énonciation) à une autorité horizontale (celle qui se justifie par des dires cohérents). Il ne s’agit pas pour autant de tomber dans les lamentations ou dans la minimisation. Il ne faut pas chercher à restaurer l’autorité ancienne (qui se basait sur l’obéissance), mais l’instaurer autrement (à partir de points de repère).

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Pourquoi tout doit-il être soumis au judiciaire s’interrogera Madame Vrigneau, juge des enfants à Bordeaux ? Notre société aujourd’hui n’accepte plus la transgression. La démocratie, c’est pourtant aussi tolérer les actes déviants. On est bien dans la dérive de la tolérance zéro qui aboutit à une saisine systématique du parquet. Mais, la protection que l’on veut exercer à l’égard des mineurs peut aussi se retourner contre eux : les enfants sont plus nombreux à être l’objet de procédures judiciaires car ils sont plus systématiquement poursuivis. Ils le sont de plus en plus jeunes car ils sont stigmatisés de plus en plus tôt. Ce qui se réglait auparavant entre citoyen est à présent soumis à l’autorité judiciaire, avec de nombreux effets pervers : engorgement du système judiciaire, accroissement des mesures pénales au détriment de l’assistance éducative, risque de diabolisation de l’adulte, instrumentalisation de la justice pour des objectifs qui ne sont pas les siens…

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A vouloir trop bien faire, ne peut-on aboutir à l’inverse de ce qui est recherché pour l’intérêt de l’enfant ? C’est bien ces questions qui ont fait ici l’objet d’élaborations et d’hypothèses. Le débat doit continuer et s’approfondir pour tenter de cerner des réponses possibles.

Notes

[1]

Actes du colloque « L’enfant, l’adulte, la loi : l’ère du soupçon ? » disponibles au GRAPE Formation Enfance - 8, rue Mayan 75009 Paris - Tél. : 01.48.78.30.88 - Fax. : 01.40.16.95.92

Plan de l'article

  1. Sommes-nous tous potentiellement dangereux pour l’enfant ?
  2. La justice est-elle à la bonne place ?

Pour citer cet article

Trémintin Jacques, « Sommes-nous entrés dans l'ère du soupçon ? », Journal du droit des jeunes, 6/2001 (N° 206), p. 60-61.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-6-page-60.htm
DOI : 10.3917/jdj.206.0060


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