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Sommaire

Articles

Seine-et-Marne : encore une «zone de non-droit» cautionnée
Page 7 à 10

L'école mobile

Libre propos
Page 11 à 15

La loi du 1er juillet 1901 dans le siècle

Réponse de Monsieur Jean-Paul Costa, président de la Commission d'accès aux documents administratifs(CADA) suite à une demande faite par la direction d'un IME
Page 16 à 16

Communication aux parents du dossier CDES de leur enfant

Les écrits des travailleurs sociaux
Page 17 à 23

La question de la transmission l'obscénité du dire, la pudeur de l'écrit

Gros plan sur...
Page 24 à 26

La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Les six premiers mois de la loi du 30 juin 2000
Page 27 à 29

L'évolution du référé administratif

Référé administratif
Page 30 à 32

Examen de la jurisprudence

Page 33 à 34

L'administrateur ad hoc

Protection de l'enfance
Page 35 à 38

La France peut-t-elle se passer d'une véritable révision de son dispositif ?

Réglementation législation

Page 39 à 47

Méthodes d'intervention des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Circulaire du 21 novembre 2000 - NOR : JUSE0040086C
Page 48 à 48

Accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives

Décret n˚ 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n˚ 2000-321 du 12 avril 2000 - NOR : FPPX0100049D
Page 48A à 48A

Modalités de communication des documents administratifs

Décret n˚ 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n˚ 78-753 du 17 juillet 1978 - NOR : FPPA0100059D
Page 49 à 50

Maisons des services publics

Décret n˚ 2001-494 du 6 juin 2001 pris pour l'application des articles 27 et 29 de la loi n˚ 2000-321 du 12 avril 2000 - NOR : FPPA0100060D

Travaux parlementaires

Page 50 à 51

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 52 à 54

Aide sociale à l'enfance

Nevers - 10 septembre 1999
Nevers - 11 octobre 1999
Nevers - 1er mars 2000
C.E. - 30 mai 2001 - N° 211.048
C.E. - 23 mai 2001 - N° 206.321

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2001/7 (N° 207). 54 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-7.htm>

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