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Journal du droit des jeunes

2001/8 (N° 208)


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De « l’enfant ment toujours » à « l’enfant dit toujours la vérité », il va bien falloir sortir d’une alternative qui ne nous laisse à choisir qu’entre Charybde et Sylla. Le dispositif de protection de l’enfance doit être amélioré en permanence. Hors des effets de mode, de la pression médiatique ou de l’émotion d’une opinion publique prompte à s’enflammer. Quand pourra-t-on systématiser la prise en compte de la parole de l’enfant dans toute sa complexité et toute sa souffrance par des spécialistes formés et compétents. À vouloir trop en faire, il arrive parfois aussi qu’on fasse mal. La réflexion doit cheminer. Le collectif JAMAC y prend sa part.

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Il en a fallu du temps pour que l’enfant victime de mauvais traitements cesse d’être pris pour un affabulateur et que sa parole soit entendue tant par les adultes en général que par la justice en particulier. Un faisceau de circonstances a contribué à ce que cette incrédulité perdure. Il y a d’abord eu cette conviction que jusqu’à un âge avancé l’homme était incapable de distinguer ses fantasmes de la réalité. Il y a eu, ensuite, cette approche que décrit très bien Georges Vigarello dans son « Histoire du viol » où il démontre comment l’agression sexuelle a été perçue jusqu’à très récemment comme un acte dont la responsabilité était partagée entre l’agresseur et la victime. Cela ne fait finalement pas très longtemps que les femmes peuvent porter plainte dans les commissariats, sans se faire répondre que ce serait elles qui auraient provoqué leur violeur. Et puis, il y a le poids de la psychanalyse qui continue encore à affirmer dans un ouvrage récent « Or, nous savons que le désir, si fréquent dans les fantasmes, d’être battu par le père est très proche de cet autre désir, avoir des rapports sexuels passifs (féminins) avec lui, le premier n’étant qu’une déformation régressive du second ». L’enfant serait donc amené « à demander à être battu pour prendre du plaisir dans l’équivalent d’une relation sexuelle sadique » [1]  « Le lien groupal à l’adolescence » Jean-Bernard Chapelier... [1] . De telles considérations peuvent facilement déraper en une interprétation systématique des révélations d’enfants comme autant de mécanismes de fantasmatisation psychique.

De la tétanisation à la culpabilisation

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Dans les années 1980, la réalité brutale a explosé sur le devant de la scène. Non seulement, des générations d’enfants avaient été victimes de mauvais traitements, mais, en plus, les adultes et notamment ceux qui étaient censés les protéger (parents, mais aussi juges, travailleurs sociaux …) avaient failli à leurs responsabilités. Leur aveuglement et leurs dénis les avaient rendus complices. La mobilisation qui est alors intervenue a été proportionnelle à la culpabilité ressentie. La loi de 1989 a rendu obligatoire le signalement à l’autorité administrative ou judiciaire, à la moindre suspicion. On a abouti très vite à une judiciarisation sans nuances. D’une dérive inadmissible (« l’enfant ment toujours »), on est tombé dans une autre dérive tout aussi déstructurante (« l’enfant dit toujours la vérité »). Celles et ceux qui ont commencé à émettre quelques doutes sur de tels excès n’ont pas tardé à se faire taxer de complices des abuseurs. Catherine Bonnet, qui a écrit un ouvrage de grande qualité sur la maltraitance, n’hésite toutefois pas à y dénoncer l’offensive d’un « courant proagresseur » qui « influence insidieusement de nombreux professionnels en contact avec les enfants » et qui se fixe pour objectif de faire « à nouveau régner le temps des enfants menteurs et vicieux » [2]  « L’enfant cassé - L’inceste et la pédophilie » Catherine... [2] . Il n’y a pas de doute sur l’utilisation que peuvent faire les agresseurs et leurs avocats du questionnement autour de la parole de l’enfant. C’est bien entendu une aubaine pour eux, de tenter de semer le trouble dans les esprits, en se saisissant des considérations sur la fragilité du témoignage humain (et notamment celui des enfants). Mais, la meilleure façon de ne pas laisser ainsi instrumentaliser l’argumentaire qui cherche avant tout à décoder la parole de l’enfant, ce n’est certainement pas de s’arc-bouter dans un discours idéologique jusqu’auboutiste. Peut-être, au contraire, faut-il affiner les techniques permettant de distinguer les révélations authentiques, des affabulations. Ces dernières démontrent de toute façon un état de souffrance qui justifient qu’on les prenne en compte, éventuellement d’un point de vue psychothérapeutique. Mais elles ne doivent être judiciarisées qu’à partir du moment où on veut les sanctionner. Sauf, à préférer, dans une démarche à la fois sacrificielle et rédemptrice, punir des innocents que risquer de laisser échapper un seul coupable, il convient de trouver les modalités pour traiter avec plus de souplesse et de prudence les révélations. À la judiciarisation systématique, il faut sans doute préférer une prise en compte préalable de la révélation, par des spécialistes de la parole de l’enfant qui pourraient, en toute connaissance de cause réfléchir à la meilleure solution à adopter. Cette cellule d’accueil, interlocutrice systématique, dans tous les cas relevant du signalement, pourrait s’entourer de toutes les précautions éthiques nécessaires pour se garder des dérives éventuelles que semblent craindre certains intervenants (retour au déni des agressions).

L’écoute de l’enfant : un travail de spécialiste

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Un savoir-faire existe, des expériences ont lieu, des pratiques ont été mises au point. Mais, elles restent éparpillées. Ainsi, Christine Olivier Gaillard, psychothérapeute et formatrice à l’École nationale de la magistrature ainsi qu’à la Brigade des mineurs de Paris, explique-t-elle dans une interview de Libération [3]  Libération 11 mai 2000, p. 4. [3] que l’entretien avec l’enfant victime doit respecter un certain nombre de conditions. Il faut d’abord créer un cadre rassurant pour le jeune témoin. Il faut ensuite poser des questions ouvertes qui soient les moins suggestives possibles (ce n’est pas la même chose de demander « peux-tu m’expliquer ce qu’il s’est passé » et de dire d’emblée « peux-tu me dire à quel endroit il t’a caressé » ?). Il est aussi essentiel de retranscrire intégralement non seulement les réponses de l’enfant ou de l’adolescent(e), mais aussi les questions qui lui ont été posées. On doit aussi soumettre l’entretien à trois critères, qui pour n’être pas les seules portes d’entrée du questionnement, ne doivent pas être négligés : le mineur est-il capable de discernement (se faire son propre point de vue) ?

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Qu’en est-il de sa crédibilité (comportement adopté, il peut dire sa vérité, mais est-ce forcément la réalité) ? Peut-il être manipulé par un adulte (cas non exceptionnel dans les situations de divorce par exemple) ? C’est aussi, en confrontant le témoignage de l’enfant à ces questionnements, qu’il prendra sa force.

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De son côté, l’association « Parole d’enfant » rappelle les recherches nord-américaines qui ont abouti à un protocole permettant de vérifier la crédibilité de la déclaration de l’enfant. Cette méthode propose trois étapes :

  1. un entretien respectueux et non suggestif filmé ou enregistré et intégralement retranscrit, mot à mot ;

  2. une analyse de contenu de la déclaration à partir de dix-neuf critères (un enfant qui raconte quelque chose qu’il a personnellement vécu livrera un récit différent de celui qui est le résultat d’une suggestion, d’une affabulation ou d’un mensonge) ;

  3. la vérification du contexte tant de l’entrevue que de la révélation à partir de dix-huit critères (l’un d’entre eux étant par exemple : plus le dévoilement semble gratuit, dénué d’enjeux, plus celui-ci a de chances d’être basés sur des faits vécus).

L’enjeu est ici essentiel. Il en va d’une part du discrédit que les affaires (même si elles sont peu nombreuses) d’enfants ou d’adolescents affabulateurs risquent de porter sur toutes celles et ceux qui sont effectivement victimes d’agressions sexuelles. Mais il est question aussi, tant du sort des adultes injustement accusés que de leurs jeunes accusateurs dont certains spécialistes n’hésitent pas à affirmer que le traumatisme vécu tout au long de la fausse révélation peut être (même si c’est d’une façon différente) tout aussi traumatisant qu’un viol véritable.

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Pour illustrer notre propos, nous proposons au lecteur de se pencher sur ce qui se passe depuis quatre ans au sein de l’Éducation nationale.

Du rien au tout

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Pendant de nombreuses années, l’Éducation nationale est restée inerte, passive face aux révélations des enfants concernant les agissements de professeurs du primaire ou du secondaire, coupables d’agressions physiques ou sexuelles sur leurs élèves. Tout au plus, daignait-elle, quand il y avait trop de remous, procéder à une mutation. Une circulaire en date du 11 juillet 1997, rédigée par Ségolène Royal est venue bousculer ces habitudes routinières. Elle exige des responsables d’établissement et des directeurs d’école qu’ils se mettent en conformité avec la loi de 1989 et procèdent au signalement à l’autorité administrative ou judiciaire de toute révélation d’enfant. En 1997-1998, 250 affaires ont ainsi été révélées, 131 en 1998-1999. Comme les enseignants ne se sont pas mis, tout d’un coup, à disjoncter, on peut imaginer que ces chiffres recouvrent une réalité qui, jusque là, était négligée ou tue. Ce dispositif a donc permis que soient mis hors d’état de nuire un certain nombre d’enseignants au comportement inadmissible. Mais, il a aussi débouché sur des bavures dont certaines se sont mal terminées. Fin mai 1997, Bernard Hanse, en poste au collège de Montmirail depuis quinze ans, sort manu militari un élève qui chahute dans un gymnase où il n’avait rien à faire. Les parents de l’adolescent se plaignent au principal d’un geste déplacé sur leur fils. Ce dernier leur conseille de porter plainte et annonce au professeur qu’il va saisir le procureur. Désespéré, Bernard met fin à ses jours le soir même. « Tout se brise en moi. Je ne peux plus vivre, ce n’est plus vivable » livrera-t-il dans une lettre qu’il laisse à sa famille. L’enquête révélera que l’élève avait déjà fait des révélations du même ordre à la suite d’un avertissement donné par un autre enseignant. L’adolescent se rétracte assez vite et sera mis en examen par le procureur pour « dénonciation mensongère ». Son procès devant le tribunal pour enfants a été programmé pour le 23 mai 2001. Ce qui est en cause ici, c’est bien la précipitation avec laquelle le principal a agi. D. H., professeur d’EPS, dans les Alpes Maritimes a, lui aussi, été mis en cause en 1998 et mis en examen pour agressions sexuelles. L’ordonnance du juge d’instruction conclut le 26 janvier 2000 à un non-lieu. Quelques mois après, la cour d’appel a confirmé cette décision en la motivant comme suit : « il ressort des pièces de la procédure et plus particulièrement des élèves plaignantes, que les actes dénoncés sont tous des attouchements effectués lors d’exercices de gymnastique, de piscine ou de match de volley-ball qui, tous, objectivement, peuvent parfaitement relever de l’aide technique afin d’accomplir un mouvement sportif ou monter le geste adéquat. Si l’on analyse les déclarations recueillies, seule l’interprétation très subjective qui en est faite par ces élèves, leur donnent une connotation sexuelle, connotation qui est d’autant plus sujette à caution que ces gestes ont tous été effectués à l’occasion de cours devant une classe entière, et ont été extrêmement rares et brefs, autant d’éléments qui sont en contradiction avec l’essence même de l’atteinte sexuelle, consistant en des gestes appuyés et commis en privé ». Fallait-il deux années de procédure et le déshonneur porté sur un adulte que la justice déclare innocent, pour vérifier ce que l’attendu présente comme élémentaire et vérifiable assez rapidement ? Le 19 mai 1998, Vincent Cottalorda, instituteur de son état, est interpellé par les gendarmes et mis en examen pour des faits de violence physique et d’agression sexuelle sur plusieurs enfants. Il est interdit de séjour sur tout le territoire de son département et se voit interdire toute relation avec les habitants de son village. La Cour d’appel de Nîmes met fin à cet isolement le 12 juin 1998. L’enseignant reçoit de nombreux témoignages d’amitié venant tant de ses collègues que des parents qui constituent un comité de soutien. Le juge d’instruction saisi prend finalement une ordonnance de non-lieu, le 27 mars 2000, en s’appuyant notamment sur l’expertise qui décrit le témoignage d’un des jeunes témoins comme « rocambolesque » : « sur un plan strictement médico-légal l’abondance des violences physiques dénoncées par certains enfants contrastaient avec l’absence de toute constatation légale » et « sur le plan psychologique, il existait une réunion de plusieurs enfants dont le champ de perception sexuelle était perturbé par des comportements familiaux et que le milieu délétère semblait être situé plus au niveau familial ou environnemental qu’au niveau scolaire ». Si, abus sexuel il devait y avoir, il fallait le chercher du côté des familles naturelles plutôt que du côté de l’école. Seuls la précipitation et le manque de discernement avaient provoqué une telle bévue. Vincent Cottalorda exprime à juste raison son dégoût « de savoir à quel point la vie d’un homme peut basculer de façon absurde (…) Du jour au lendemain, on devient un dossier prisonnier d’un système judiciaire (…) La présomption d’innocence pèse peu face à la parole d’un enfant ». Dernière illustration reprise ici : un Conseiller Principal d’Éducation se fait accuser par une adolescente de s’être masturbé devant elle et d’avoir éjaculé sur son sac. L’homme est suspendu séance tenante par l’administration. Seuls un alibi en béton (un ticket de supermarché prouvant son absence le jour de la supposée agression) et l’analyse du liquide séminal recueilli sur le sac (qui ne correspond pas au sien) permettront qu’il soit innocenté et lui éviteront une longue procédure.

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De ces quelques exemples que nous venons d’évoquer, peut-on en conclure que les révélations de maltraitance et d’abus sexuels sont de fausses allégations ? Absolument pas.

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Ces fausses allégations représentent une infime minorité des révélations et sont évaluées, selon les études réalisées sur cette question dans le monde anglo-saxon, dans une fourchette allant de 1 à 5 %. Elles ne viennent donc en aucun cas invalider le constat selon lequel ces agressions sur les enfants constituent un fléau social et que le nombre de victimes dépasse, sans doute, encore largement celui des dévoilements. Cela ne nous interdit toutefois pas de réfléchir à ces cas d’affabulation. C’est le cas notamment des enfants pris dans un enjeu lié au divorce de leurs parents. La passion qui a pu présider à l’union peut fort bien se transformer en une haine farouche et implacable, propice à toutes les dérives. Toute raison disparaît alors derrière une incommensurable rancune.

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Vouloir faire payer à l’autre peut aller jusqu’à utiliser les enfants contre lui. L’un des moyens possibles consiste alors à l’accuser d’agresser sexuellement son enfant lors des visites. Cela n’est pas une exception et il existe un certain nombre de condamnations qui sont venues à juste raison sanctionner de telles fausses accusations. La situation des adolescent(e)s est aussi à prendre en compte. La sexualité est au centre de la construction de leur personnalité. La relation avec les éducateurs (qu’ils soient parents, mais aussi enseignants, entraîneur sportif, moniteur de colonie de vacances, travailleurs sociaux…) impliquant un rapport d’affection, on peut imaginer qu’ils puissent être en proie à des fantasmes de séduction active ou passive qui se soient intégrés progressivement à leur psychisme. Quant aux mensonges, s’ils servent parfois à se venger, ils ne sont pas seulement hostiles. Ils peuvent être aussi des mensonges-désirs ou mensonges-utilitaires. Un tel travestissement de la réalité peut être interprété comme une interpellation venant percuter un point sensible de la problématique familiale ou individuelle. Ainsi, les cas de fausses allégations impliquent une souffrance à laquelle on doit répondre de façon adéquate. Ce n’est pas forcément cette voie que l’on emprunte lorsqu’on se précipite pour faxer ces révélations au procureur ! Le problème se pose plus particulièrement pour les professeurs de sport : un principal de collège doit-il saisir par télécopie dans l’heure, à chaque fois qu’un(e) élève vient se plaindre à lui d’un prof de sport : « il a un regard qui le gène quand elle court » ou qu’il lui a touché la poitrine dans une parade ou une démonstration. Faut-il se contenter d’affirmer, comme l’a fait un conseiller de Ségolène Royal, que si un seul enfant peut être préservé au prix de neuf enseignants accusés à tort, l’objectif est rempli ? On risque alors d’aboutir à ce que les adultes adoptent une attitude froide, distante, asexuée, qui serait dictée par le seul souci des risques qu’ils prennent à chacun des actes qu’ils posent face à un enfant. En même temps, on sait que les métiers qui sont en contact avec les enfants se prêtent tout particulièrement aux dérapages d’ordre pédophile. La marge de manœuvre est étroite. Elle doit impliquer la prudence et la vigilance, mais aussi éviter la psychose et la méfiance systématique. C’est ce que propose une association regroupant des enseignants sensibilisés par cette question.

Le collectif JAMAC

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À l’origine de la constitution du collectif JAMAC [4]  Collectif JAMAC, 189 rue Saint Julien 49530 Drain,... [4] , sigle reprenant les initiales de cinq enseignants soupçonnés mais qui clament leur innocence, on trouve entre autre le comité de soutien constitué autour de Charles Hureau, professeur de gymnastique au collège d’Ancenis (à l’Est de Nantes). Cet enseignant accusé par des élèves de gestes et comportements déplacés, sera jugé et reconnu innocent par le tribunal correctionnel. Souhaitant élargir leur action, une vingtaine de personnes sensibilisées par cette question lancent un collectif qui n’a pas pour objet de regrouper les mis en cause (aucun des membres ayant pris des responsabilités dans l’association ne l’est) ou fédérer les comités de soutien. Il se refuse à prendre partie sur le fond des affaires. Il se bat uniquement sur les procédures tant administratives que judiciaires en dénonçant les abus de pouvoir et le non-respect de la présomption d’innocence (notamment quand l’administration prononce des décisions alors même que la justice n’a pas encore tranché et qui se trouve parfois en porte à faux avec des ordonnances de non-lieu ou des relaxes). Le collectif fonde son action sur des considérations très claires : « les comportements relevant de violences sexuelles à enfants sont intolérables dans l’institution scolaire ou ailleurs et doivent être sanctionnés, et les personnes ou les institutions qui actuellement ou dans le passé ont protégé de tels comportements en faisant preuve d’un laxisme coupable doivent également être sanctionnés. Les drames vécus par les enfants victimes de violences sexuelles de doivent pas être passés sous silence. Ceci est clair et partagé par tous les participants au collectif ». Pour autant, « nous ne passerons pas sous silence ou par pertes et profits, au nom de l’horreur de tels crimes contre les enfants, les drames humains pouvant aller jusqu’au suicide de personnes injustement accusées et signalées sans précaution ni discernement au procureur de la République ». La première cible du collectif est la circulaire de Ségolène Royal. Ce document précise que « dès qu’un élève a confié à un membre de l’Éducation nationale des faits dont il affirme avoir été victime, il appartient à ce fonctionnaire d’aviser immédiatement et directement le procureur de la république, sous la forme écrite et transmise, si besoin est, par télécopie (…) Il doit être clair pour tout le monde que si l’enfant a dénoncé de tels agissements, il ne s’agit plus d’une rumeur : il s’agit d’accusations précises et circonstanciées ». L’enfant a, certes, dénoncé des faits et il faut l’entendre. Mais, faut-il immédiatement et, sans plus de précautions, transmettre à la justice ? Un tel acte est lourd de stigmatisation potentielle. Cela ne pose pas a priori de problème moral si l’accusation se confirme (après tout, l’agresseur n’a pas eu beaucoup d’égard, de son côté, pour sa victime). Mais, si l’accusation ne se vérifie pas, on jette l’opprobre sur un adulte innocent. Pendant une longue période, l’administration de l’Éducation nationale a fait preuve d’un très grand laxisme en refusant de traiter les plaintes qui lui parvenaient. Aujourd’hui, la procédure adoptée est inverse, mais tout aussi hypocrite : se débarrasser le plus vite possible de la situation en la basculant sur le système judiciaire. Les procédures actuelles méritent à l’évidence d’être améliorées. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à un bilan évaluatif avec comme double objectif de vérifier la mise en conformité des dispositifs en question tant avec la protection de l’enfant qu’avec de la présomption d’innocence. Or, sur les 381 signalements au Procureur transmis au cours des années scolaires 97-98 & 98-99, le ministère n’a jamais communiqué les chiffres des classements sans suite, des non-lieux, des relaxes, des condamnations et des affaires encore en cours. Le collectif JAMAC a, de son côté, pu répertorier une vingtaine d’affaires qui ont débouché sur deux condamnations, cinq classements sans suite, trois non-lieux, deux relaxes, six affaires en cours, et deux affaires au cours desquelles l’enseignant mis en cause a mis fin à ses jours. Ces chiffres, pour partiels et non-représentatifs qu’ils soient, montrent néanmoins que le problème existe bel et bien. Le collectif propose qu’un temps d’évaluation préalable soit aménagé avant que le signalement judiciaire n’intervienne. Il serait pris en charge par des spécialistes de la parole de l’enfant. L’aménagement d’un tel sas ne constituerait aucunement un obstacle à la sanction du coupable. Il contribuerait plutôt à éviter que les accusations portées à tort prennent des proportions qui se sont avérées dans certaines circonstances, dramatiques.

Les garanties du droit, quand même !

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Le 15 février 2001, éclatait l’affaire de Cormeilles. Un instituteur était écroué : de graves accusations d’agression sur dix-sept enfants pesaient sur lui. La gendarmerie a auditionné les 260 enfants qui sont passés dans les douze classes dont il a eu la responsabilité depuis 1989 : c’est 36 plaintes qui ont été déposées dont deux pour viol. La directrice a été mise en examen, tout comme un inspecteur de circonscription en retraite, pour non-dénonciation de crime. Depuis 1996, au moins, elle connaissait les pratiques de son collègue. C’est ce genre de déni et de mutisme que la circulaire Royal a cherché à remettre en cause. En cela, elle a joué un rôle positif. Ce qui n’empêche nullement d’en critiquer les aspects pervers. Le collectif JAMAC dans un communiqué en date du 18 février 2001, faisant suite à l’affaire de Cormeilles affirme « tout comportement délictueux et a fortiori criminel doit être sanctionné. Personne ne peut nier que de tels faits se sont produits. Mais personne ne peut nier que des accusations non fondées ont entraîné des situations dramatiques et pour les personnes accusées et pour les enfants ».

Notes

[1]

« Le lien groupal à l’adolescence » Jean-Bernard Chapelier et all, Dunod, 2000, p. 22.

[2]

« L’enfant cassé - L’inceste et la pédophilie » Catherine Bonnet, Albin Michel, 1999, (p. 242).

[3]

Libération 11 mai 2000, p. 4.

[4]

Collectif JAMAC, 189 rue Saint Julien 49530 Drain, tél. : 02 40 98 22 12 Mail : assjamac@netcourrier.com.

Plan de l'article

  1. De la tétanisation à la culpabilisation
  2. L’écoute de l’enfant : un travail de spécialiste
  3. Du rien au tout
  4. Le collectif JAMAC
  5. Les garanties du droit, quand même !

Pour citer cet article

Trémintin Jacques, « Pour un accueil respectueux de la parole de l'enfant », Journal du droit des jeunes, 8/2001 (N° 208), p. 40-43.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-8-page-40.htm
DOI : 10.3917/jdj.208.0040


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