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Journal du droit des jeunes

2001/9 (N° 209)


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Le constat de l’existence des violences dans les structures d’accueil et de soins ne date pas d’hier. Déjà, Saint Vincent de Paul dénonçait les conditions de recueil des orphelins et des enfants abandonnés qui entraînait une mortalité de plus de 90 %. De la description de l’hospitalisme chez le jeune enfant à la critique de la psychiatrie asilaire, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, les analyses et les mouvements de pensée ont mis en lumière les facteurs de carence dans les institutions. Avec la mise en évidence des mauvais traitements à enfants, s’est développée la reconnaissance des processus de violence au sein des institutions chargées de les soigner et de les protéger. Cette notion a été présentée en 1982, à l’occasion des travaux menés par Stanislas Tomkievicz et Pascal Vivet, au IVème congrès international des enfants maltraités et négligés.

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La connaissance et l’analyse des violences institutionnelles s’affinent, l’action des pouvoirs publics se confirme dans ce domaine depuis 1997.

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L’instruction ministérielle concernant les violences sexuelles du 4 septembre 1997 du ministère de l’éducation nationale a rappelé les obligations légales de saisine des autorités judiciaires et initié un véritable tournant dans le traitement des violences au sein de l’institution scolaire. La circulaire du 5 mai 1998 du ministère de l’Emploi et de la Solidarité demande aux directions départementales des Affaires sanitaires et sociales d’informer l’administration centrale de toutes les affaires de violences commises dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs handicapés et d’en informer l’autorité judiciaire.

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Ainsi en 2000, 129 affaires de violences en institution ont été recensées, dont 53% sont des agressions sexuelles. Plus de 50 % des auteurs présumés sont des adultes ayant en charge les enfants concernés (46 % sont des professionnels).

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La circulaire interministérielle du 10 janvier 2001 vient également rappeler que la lutte contre les violences en institution à l’encontre des mineurs concerne l’ensemble des ministères compétents (éducation nationale, jeunesse et sports, justice, emploi solidarité), et qu’il appartient au groupe de coordination départementale de protection de l’enfance, d’initier, sous l’égide du préfet, un programme de lutte contre les violences en institution qui mobilise l’ensemble des acteurs institutionnels.

Assermenter les inspecteurs des Affaires sanitaires et sociales

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Enfin, la circulaire du 3 juillet 2001, relative à la prévention des violences et maltraitances, notamment sexuelles, dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs et des personnes vulnérables, organise la mise en place d’un contrôle renforcé des structures et appelle à une vigilance accrue dans le recrutement des professionnels.

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Ces différentes circulaires sont accompagnées par des initiatives législatives. Le projet de réforme de la loi de 1975, rénovant l’action sociale et médico-sociale a largement repris l’objectif de la prévention des violences en institution, en garantissant les droits des usagers, en organisant le contrôle de l’activité des établissements et plus particulièrement en prévoyant l’assermentation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, ce qui leur permettra de constater les infractions commises au sein des structures d’accueil. Ce projet institue aussi des incapacités professionnelles pour empêcher les personnes préalablement condamnées pour des actes de violence à l’encontre de mineurs ou de personnes vulnérables d’exercer une activité auprès de ces publics.

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Le projet de loi relatif à cette lutte contre les discriminations introduit une protection pour les salariés des institutions sociales et médico-sociales qui révèlent des violences à l’encontre des mineurs et des personnes vulnérables. Le projet de loi de modernisation sociale organise une protection des médecins entre autres au regard des poursuites disciplinaires, lorsque les praticiens ont signalé des violences à l’encontre des mineurs et des personnes vulnérables, dans le respect du code pénal.

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Cette politique se décline également dans la mise en œuvre d’un programme pluriannuel de contrôle des risques de maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux de manière à dépister des situations de maltraitance mais aussi les prévenir, en évaluant les tensions institutionnelles résultant des dysfonctionnements des structures.

Un guide méthodologique

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A cette programmation vient bien évidemment s’ajouter les inspections exercées par les DDASS au titre du contrôle de l’ordre public lorsqu’une situation de maltraitance en institution est révélée.

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Le contrôle des structures s’entend également dans les actions régulières des DDASS, dans leur mission de tarification, d’instruction des projets de création ou d’extension de structures, d’élaboration des schémas etc… Il est ainsi préconisé dans le guide méthodologique à destination des médecins inspecteurs et des inspecteurs, « repérer, prévenir et traiter les violences à l’encontre des enfants et des jeunes dans les institutions sociales et médico-sociales » rédigé par la DGAS, de questionner le fonctionnement des institutions dans le cadre de toutes ses missions, afin de promouvoir un accompagnement au long cours des structures.

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Ainsi ce guide a proposé aux DDASS et aux DRASS une méthodologie basée sur les questionnements autour de la place de l’enfant et de ses parents, de la place des professionnels et de celle de l’institution. Cet ouvrage propose une lecture des dysfonctionnements institutionnels à partir de l’analyse des acteurs et des processus en jeu dans la production des violences. Ainsi les facteurs relatifs à la personne accueillie dans la structure, aux professionnels qui prennent soin d’elle, à l’organisation de l’institution vont principalement concourir à l’émergence de la violence.

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La personne accueillie, enfant, jeune, adulte handicapé, personne âgée va présenter une vulnérabilité particulière. Ces troubles, sa souffrance la rend plus dépendante du professionnel. Les soins corporels, l’accompagnement affectif induisent un investissement plus intime des soignants et des éducateurs. La vulnérabilité du résident va également le rendre moins acteur de sa propre protection : difficulté à comprendre, à dire, à trouver la personne secourable.

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Dans certains cas, la personne accueillie va remettre en scène dans l’institution, un passé souvent fait de souffrance, parfois de violence et d’exclusion. Ces crises vont solliciter en retour la violence du personnel dans une tentative de reproduire un fonctionnement antérieur qui est son seul repère.

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Face à ces difficultés de prise en charge, il devient tentant d’analyser le handicap, les troubles, le comportement, l’âge, voire la violence du résident comme un obstacle insurmontable. Mais lorsque le sujet est résumé à ses symptômes, qu’il est à ce point déshumanisé dans la représentation du professionnel, la prise en charge peut se figer dans des actes de gardiennage ou de routine.

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Dans ce contexte, le risque de production des violences est majeur, le discours professionnel se construit autour de l’ineffectivité des actions entreprises, de l’absence de toute sensation voire de sentiment. On peut ainsi attacher la personne, la peigner violemment, la gaver, la recoudre à vif etc… puisqu’elle ne sent rien.

L’organisation, facteur d’analyse des violences

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Le fait de s’occuper d’enfants, de personnes adultes vulnérables, met en jeu une dimension émotionnelle particulière chez le professionnel. Celui-ci va devoir négocier entre sa position professionnelle et son implication affective renforcée par la souffrance et la dépendance de la personne accueillie. Ces particularités du travail social, éducatif et psychologique nécessitent que l’institution soit extrêmement vigilante aux régulations de toutes ces interférences, pour éviter l’envahissement personnel et institutionnel ainsi qu’en réaction, une trop grande distance émotionnelle, qui abandonne à sa solitude et son désarroi la personne accueillie.

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L’institution est souvent constituée à partir de principes fondateurs faisant référence. Ce mythe fondateur, utile en soi pour donner un sens à la vie institutionnelle, peut devenir un dogme intangible qui ne permet plus l’évolution de l’institution en fonction de la réalité des besoins de la personne accueillie. Ces dérives liées à l’utilisation dogmatique d’un cadre théorique peuvent devenir source de grande violence.

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L’organisation de l’institution s’inscrit dans le concept du projet d’établissement et du projet individuel. Une trop grande contradiction entre ces deux projets constitue une violence certaine ainsi que la trop grande distorsion entre les moyens attribués et les objectifs à atteindre. L’indifférenciation des publics ne permet pas d’adapter les moyens existants aux besoins de chacun. De même un projet d’établissement trop strict n’autorise pas l’aménagement nécessaire des services à la situation individuelle.

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Le « tout institué » induit une violence institutionnelle dès lors qu’il n’offre qu’un moule unique à des sujets accueillis tous différents. L’organisation institutionnelle va également se confronter au respect de l’intimité de la personne accueillie. Si tout se déroule et vu et au su de tous, le milieu d’accueil s’approprie tout le sujet, le chosifie. Paradoxalement, l’organisation de la vie quotidienne doit cependant éviter que des abus, des mises en danger se produisent, parce que réalisés à l’insu des professionnels responsables. Le juste équilibre entre le respect de l’intimité et le nécessaire suivi quotidien de la personne accueillie est difficile à trouver et en constante négociation.

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La dynamique institutionnelle se traduit par la vie du groupe qui intègre et dépasse les projets individuels. Elle nécessite un travail constant de régulation des tensions et de définition des fonctions. La clarification des rôles de chacun est primordiale. Sinon, la dynamique institutionnelle s’inscrit dans la confusion des places, source de violence.

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De même, la tendance naturelle des établissements à privilégier un fonctionnement autarcique, qui paraît à priori plus commode et pragmatique, peut rapidement dériver vers un huis clos institutionnel. Les pratiques professionnelles ne sont alors évaluées que par ceux qui les mettent en œuvre et la règle institutionnelle remplace peu-à-peu la loi. L’institution va fonctionner dans des démarches d’exclusion et de repli. Dans certaines situations extrêmes, ce huis clos institutionnel peut se transformer en huis clos « incestuel » et favoriser toutes les dérives.

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La capacité d’ouverture de l’institution vers l’extérieur, à l’altérité, va être significative de sa capacité à remettre en cause ce huis clos. La venue dans l’institution de personnes extérieures, l’organisation d’activités extérieures, la capacité de liaison avec les partenaires, la richesse de la vie associative, seront des antidotes efficaces à cette clôture institutionnelle. Les DDASS seront chargées de repérer à partir d’une bonne connaissance des dynamiques institutionnelles, les facteurs induisant des violences. Les actions de formation sont et seront organisées par l’ENSP à destination des professionnels des DDASS et des DRASS.

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Il convient aussi de créer ou de réactualiser une culture professionnelle des services des affaires sanitaires et sociales, au service de la protection des publics les plus fragiles de notre société, les enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées. La mobilisation de la mission d’appui à la fonction d’inspection et des missions régionales de l’inspection et du contrôle des établissements permettra également d’apporter un soutien méthodologique aux services. Le groupe de coordination départementale de protection de l’enfance institué par la circulaire du 10 Janvier 2001, a également pour mission d’organiser une politique départementale pluri-institutionnelle (DDASS - DPJJ - DJS - EN - conseil général) de contrôle des structures et de lutte contre les violences en institution.

L’inspection des établissements en Belgique

Pas de corps d’inspection à la française mais une série de services d’inspection relevant des différents ministères compétents en matière sociale : les hôpitaux et la sécurité sociale ont les leurs au niveau fédéral (national). L’aide sociale n’étant plus de compétence fédérale, chaque Communauté ou Région (flamande, bruxelloise ou wallonne) légifère et organise ses services en matière d’aide à l’enfance, protection judiciaire de la jeunesse, politique des handicapés, etc.

Ainsi pour la seule région de langue française qui compte environ 4,5 millions d’habitants en Wallonie et à Bruxelles (contre 5,5 millions en région de langue flamande), on compte divers services d’inspection :

  • à la Direction générale de l’Administration de l’aide à la jeunesse[1] : six inspecteurs comptables et sept inspecteurs pédagogiques contrôlent environ 165 institutions privées hébergeant quelques 4.500 mineurs (enfance en danger et mineurs délinquants confondus) et un peu moins de 200 équipes d’aide en milieu ouvert ou de prévention ; à noter la taille de ces services : 30 lits en moyenne, les plus importants comptant moins de 50 lits ; les institutions publiques de protection de la jeunesse sont l’objet d’un contrôle distinct ; les inspecteurs sont recrutés en interne par l’administration au sein des services spécialisés et contrôlent la conformité aux normes fixées par le gouvernement pour l’agrément des services subventionnés ; les projets pédagogiques doivent être conformes à une grille fixée par le gouvernement ; outre les inspections régulières (au minimum annuelles), ils interviennent autant que nécessaire en cas d’incident grave ou de crise institutionnelle ;

  • dans les ministères wallon et bruxellois, une douzaine d’inspecteurs exercent la tutelle sur les Centres publics d’aide sociale (communaux), tandis que l’inspection des établissements pour handicapés (IMP) agréés et subventionnés hébergeant environ 3.000 mineurs sont contrôlés par une demi-douzaine d’inspecteurs pédagogiques et autant d’inspecteurs médecins et comptables ;

  • l’Office de la natalité et de l’enfance contrôle en outre les structures médico-sociales de la petite enfance.

[1]

Contact : Lucette Moulin, Direction générale de l’Aide à la jeunesse, Service des institutions privées, 44 Boulevard Léopold II, 1080 Bruxelles, Tél. : 0032 - 24.13.23.11

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Il s’agit donc d’une politique globale qui mobilise tous les outils et vecteurs à la disposition de la puissance publique. Cependant la lutte contre les violences en institution s’inscrit dans une politique plus globale de prévention et de lutte contre la maltraitance à enfant. La maltraitance des enfants se produit très majoritairement au sein de sa famille et reste à ce jour un problème grave puisque selon les chiffres de la police et de la gendarmerie nationale, 22 000 enfants sont maltraités dans leur famille, dont 100 par an en meurent soit deux enfants par semaine.

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Il serait particulièrement dommageable que les questionnements actuels sur la séparation de l’enfant d’avec son milieu familial aboutissent à remettre en cause la nécessaire protection de l’enfant maltraité dans son milieu familial. Il s’agit de conduire une politique équilibrée qui permette d’améliorer les prises en charge institutionnelles, de respecter le droit des parents à l’information et à la contestation des décisions, de promouvoir la prévention mais aussi d’assurer une protection sans faille aux enfants.

Les DDASS et l’urgence

Comment les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) réagissent-elles face à une situation de crise classique ou exceptionnelle ? La question est au centre du dossier du dernier numéro de IASS La Revue[*].

A travers des exemples comme celui de l’accueil des réfugiés Kurdes de l’East Sea dans le Var, ou l’accueil et l’accompagnement d’anciens combattants marocains en Loire-Altlantique, la revue permet de suivre l’organisation du travail d’une DDASS et les difficultés rencontrées dans des situations de crise, notamment en raison d’un manque d’effectif.

[*]

IASS La Revue, Association des IASS-ENSP, Avenue du Pr Leon Bernard, 35043 Rennes cedex - Tél : 02.40.20.64.16

Notes

[*]

Michèle Créoff est inspecteur principal des Affaires sanitaires et sociales.

Plan de l'article

  1. Assermenter les inspecteurs des Affaires sanitaires et sociales
  2. Un guide méthodologique
  3. L’organisation, facteur d’analyse des violences

Pour citer cet article

Créoff Michèle, « Lutte contre les violences institutionnelles : Un engagement de la puissance publique », Journal du droit des jeunes, 9/2001 (N° 209), p. 32-34.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-9-page-32.htm
DOI : 10.3917/jdj.209.0032


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