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Journal du droit des jeunes

2001/9 (N° 209)


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Très modestement, il s’agit de développer le propos d’un sociologue doté d’une sensibilité particulière aux préoccupations légitimes des juristes, à leurs justes exigences, sans prétendre pourtant, comme cela se produit trop souvent dans le cadre d’une confusion des registres d’expertise, « jouer » au « législateur ».

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Quelle peut être l’utilité d’un regard sociologique sur la question qui vous préoccupe aujourd’hui : celle des droits de l’enfant, dans un contexte d’effervescence législatrice ?

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Si je pars de cette considération bien connue d’Eugen Ehrlich justifiant une approche de sociologie du droit : « le centre de gravité du développement du droit, à notre époque comme à toutes les époques, ne réside ni dans la législation ni dans la science juridique ou dans la jurisprudence, mais dans la société elle-même », le devoir du sociologue est précisément de fournir les analyses nécessaires pour comprendre les cadres socio-politiques et culturels des pratiques juridiques, judiciaires, dans le domaine des droits de l’enfant.

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La tendance du juriste, légitimement artisan du « devoir-être », est de penser l’avenir du droit en relation avec des finalités et des valeurs mais en éludant les conditions socio-politiques de réalisation de cet avenir du droit. L’œuvre législatrice n’est pas seulement une expression de la « Raison juridique » ; elle doit aussi découler d’une analyse stratégique. C’est, de mon point de vue, ici que se situe l’utilité potentielle des sciences sociales (sociologie, mais aussi science politique, anthropologique, histoire, …). Il leur revient de mettre au jour le poids des comportements sociaux, des aspirations, des représentations sociales, des configurations partisanes, des formes d’action politique, etc. qui conditionnent le travail proprement juridique. Cette perspective de travail me paraît d’autant plus s’imposer dans un domaine : celui de l’enfant en relation avec la famille, avec la société. En effet, ce domaine est particulièrement porteur d’enjeux fondamentaux et, par conséquent, source de logiques différentes sinon contradictoires susceptibles de peser fortement sur tout travail législatif comme sur toute pratique judiciaire en la matière. Pour reprendre un schéma d’analyse que j’ai construit pour traiter de la question de la famille mais qui me paraît pouvoir être utilisé pour la question plus spécifique de l’enfant et des droits de l’enfant, toute élaboration législative est ici prise dans un espace de tension entre trois référentiels (au sens que donnent les politologues à ce terme : ensemble de principes, de valeurs, de normes constituant le noyau dur d’une politique publique) :

  • le référentiel de l’émancipation ;

  • le référentiel de l’institution ;

  • le référentiel de la protection (plutôt au sens de protection sociale publique).

Je me propose de traiter de la question de l’enfant par rapport, successivement, à chacun de ces référentiels, ce qui me permettra, en conclusion, de suggérer quelques éléments de réflexion sur les incertitudes juridiques et politiques sur les droits de l’enfant en relation avec cette tension entre les trois référentiels dont je fais le constat de l’existence.

1 - Le référentiel de l’émancipation

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L’évolution des modes de constitution, de fonctionnement de l’univers privé des individus, telle qu’on l’observe dans les dernières décennies, peut être interprétée comme une émancipation, une libération de l’individu des contraintes que faisait peser sur lui la famille traditionnelle. Nous sommes dans un contexte d’avènement de la « famille individualiste et relationnelle » (pour reprendre l’expression du sociologue de la famille François de Singly), centrée sur la révélation de l’individu, de son identité au sein d’un réseau familial, d’un univers privé, où prime le « principe d’autonomie ».

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Pour le sociologue anglais Anthony Giddens, il y aurait correspondance entre cette « démocratisation de la vie personnelle » et la démocratie politique. Ce qui se manifesterait dans l’univers privé des individus : principe d’autonomie, relations libres et égales, capacité des individus à être auto-déterminés, c’est-à-dire en position de délibérer, de juger, de choisir et de négocier, ce serait précisément ce qu’on attendrait du citoyen dans une démocratie. Cette mutation trouve ses expressions dans les changements socio-démographiques à l’œuvre dans le domaine de la famille. Deux de ces transformations ont une relation plus particulière avec la question de l’enfant :

  1. La procréation est choisie et maîtrisée et le principe d’autonomie de l’adulte se manifeste ici par le lien quasi exclusif qui s’établit entre reproduction biologique et désir d’enfant. Avoir un enfant est un choix de couple, éventuellement d’individus libres et responsables qui peuvent rechercher la satisfaction de leur désir d’enfant hors du couple, hors du couple hétérosexuels, hors des processus consacrés de la reproduction biologique : par l’adoption ou par la procréation médicalement assistée (PMA).

  2. Le statut des individus susceptibles de constituer un couple, ou ayant constitué un couple a changé dans la mesure où le modèle dominant, le modèle « normal » au sens statistique est celui où les deux partenaires sont actifs, ce qui n’est pas sans effet sur la conception de l’exercice des rôles parentaux.

Pour ce qui nous concerne ici - les droits de l’enfant -, le poids important de ce référentiel se manifeste sur deux aspects importants :

  1. l’avènement d’un individualisme susceptible de marquer à la fois le comportement des individus-citoyens par rapport à l’enfant (l’enfant en fonction des aspirations de l’individu-adulte) et les modes d’intervention publique : l’enfant est de plus en plus objet de droits en tant qu’individu, éventuellement hors de sa famille. Le droit « de la famille » est ainsi susceptible de devenir de plus en plus un droit des individus dans la famille (droits de l’enfant, droits de la femme, droits du jeune, etc.) conformément à un modèle déjà établi en Europe du nord. Comme illustration de cette évolution, on pourrait citer en vrac la Convention européenne sur l’exercice des droits par les enfants du 25 janvier 1996 (que la France a signé) ou encore la reconnaissance de plus en plus prononcée dans le droit français d’une autonomie plus grande de l’enfant par rapport à l’autorité de ses parents (par exemple, possibilité d’audition de l’enfant dans les litiges familiaux le concernant), ou encore la création d’un « Défenseur des enfants » par la loi du 6 mars 2000, à l’instar de ce qui existait déjà dans des pays nordiques.

  2. les mobilisations sociales et politiques risquent de changer de forme et de nature. L’exemple du processus ayant abouti au PACS ou celui des débats actuels sur l’homoparentalité sont ici tout à fait illustratifs. La famille traditionnelle était fondée sur l’idée d’une imposition faite aux individus de rendre conforme les modes d’organisation de leur univers privé à ce qui était établi comme l’intérêt général, notamment en référence à la question de l’enfant. Désormais, ce sont les individus qui prétendent à une autodétermination de leur univers privé. Ils le font en sollicitant les principes fondateurs de l’ordre démocratique - l’égalité, la liberté - et dans le cadre de mouvements qui se substituent aux interlocuteurs consacrés des pouvoirs publics (les mouvements familiaux). Les droits de l’enfant deviennent ici des droits à l’enfant au nom d’une exaltation des droits de l’individu.

2 - Le référentiel de l’institution

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Une telle évolution réactive un autre référentiel : le référentiel de l’institution où l’individu s’efface derrière la famille, celle-ci investie de fonctions sociales au service de la société toute entière. Ces fonctions sociales concernent au premier chef l’enfant. C’est pourquoi, comme le souligne l’article 203 du Code civil, « les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ». Dans la mesure où, comme l’a dit un anthropologue, l’ensemble du champ de la parenté est rentré dans le champ de la délibération politique, la réaction peut être ici de retourner, sinon aux valeurs de la famille traditionnelle (Back to Basics), du moins de procéder, comme l’a préconisé le démographe Louis Roussel, à une « restauration de l’institutionnalité ».

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L’autorité parentale conjointe n’indique-t-elle pas une volonté de préserver l’institution parentale quels que soient les aléas de l’union matrimoniale ? De même, on observe tout un courant visant à re-responsabiliser les parents dans l’exercice de leurs fonctions éducatives. Les droits de l’enfant deviennent ici des devoirs des parents à l’égard des enfants.

3 - Le référentiel de la protection

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Ce référentiel concerne la mobilisation publique comme les risques sociaux auxquels sont exposés certains individus ou certaines familles, notamment les enfants victimes de défaillances familiales ou de situations sociales difficiles. Le problème ici est que la libéralisation des moeurs a entraîné la constitution de « risques familiaux » auxquels les enfants sont eux-mêmes fortement exposés. Rien ne l’illustre mieux que la situation des familles monoparentales, c’est-à-dire en fait celle des femmes en charge d’enfants qui se retrouvent dans des situations de pauvreté d’autant plus préoccupantes que les « risques familiaux » de la séparation se cumulent avec les risques sociaux liés à leur position sociale. Ces « risques sociaux » et leurs effets sur les enfants s’observent par exemple dans les situations de chômage [1][1] Haut conseil de la population et de la famille, Famille... qui ont à la fois des effets matériels, mais également sur les relations entre parents et enfants (exemple de ces situations de « disqualification parentale » résultant précisément du chômage du ou des parents).

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Les droits de l’enfant deviennent ici des droits de la protection de l’enfant, qui peuvent prendre la forme non seulement de prestations mais d’un droit des mineurs. Celui-ci est à la fois soutien (exemple de l’article 375 du Code civil sur les enfants en danger ou des dispositifs juridiques et administratifs sur la maltraitance) et contrôle (exemple de l’ordonnance de 1945). Les droits sont ici pour l’enfant et sur l’enfant mais aussi pour la famille et sur la famille.

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Pour ce qui concerne les prestations, on pourra s’interroger sur le fait que la protection spécifique des enfants contre la pauvreté ne soit pas explicitement établie (par exemple par la détermination d’un minimum vital défini spécifiquement pour l’enfant comme cela existe dans certains pays). Il est troublant que la récente édition de « Que sais-je » sur les droits de l’enfant [2][2] Françoise Dekeuwer-Defossez, Les droits de l’enfant,..., dans le chapitre consacré à « Laprotection de l’enfant par l’État », ne dise rien sur la protection de l’enfant contre la pauvreté.

Esquisse d’une sociologie politique de la régulation juridico-politique de l’enfant

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Dans la mesure où coexistent dans notre société, dans son état actuel, ces trois référentiels, nous sommes bien face à un espace de tension au cœur duquel se trouve la question des droits de l’enfant. Si je tente d’esquisser une sociologie politique de la régulation juridico-politique de l’enfant, je dirais que cette régulation est ainsi marquée par l’existence de logiques contradictoires :

  • en terme d’orientation des comportements ;

  • en terme de structuration de mouvements sociaux et de formes de mobilisation d’acteurs ;

  • en terme de représentation de l’enfant, de sa place, de son statut dans la société.

Dans ce contexte, la production législative me paraît exposée à trois écueils principaux :

  1. les droits de l’enfant peuvent n’être que la résultante de logiques contradictoires, ceci d’autant qu’il y aurait un effacement de la volonté politique. De façon analogue à ce qu’on observe dans le domaine des politiques publiques, toute décision ne serait que le produit d’un processus négocié. Le modèle législatif est celui que j’ai appelé dans L’esprit sociologique des lois [3][3] Jacques Commaille, L’esprit sociologique des lois...., le modèle « pragmatico-politicien ». Ce modèle participe de ce qu’on a pu appeler un « marketing politique » : on produit de la loi comme un entrepreneur sort un produit en anticipant sur les désirs de sa clientèle. Nous serions là confrontés à l’écueil de l’excès de compromis.

  2. les droits de l’enfant comme expression d’un surinvestissement sur l’enfant. La question de l’enfant est ici, pour le politique, plus facilement productrice de consensus, surtout dans un contexte où on ne sait plus très bien comment définir la famille. Le « pédocentrisme », tel que l’évoquait le Doyen Carbonnier, est une valeur sûre. De ce point de vue ; la Convention internationale des droits de l’enfant n’est-elle pas à la fois un progrès et une illusion ? Nous serions là confrontés à l’écueil de l’excès d’universalisme.

  3. les droits de l’enfant marqués par un dualisme fondamental. D’un côté, les droits de l’enfant qui s’adressent à des populations en situation sociale difficile et qui constituent un des instruments de ce que Michel Foucault appelait le « gouvernement des populations ». De l’autre côté, un droit de l’enfant qui est conçu en fonction des aspirations des classes moyennes et qui est moins fondé sur l’idée de contrôle que sur celle d’autonomie, de réalisation de soi, etc. Nous serions là confrontés à l’écueil de l’excès de différentialisme.

Je serais désolé que ces quelques éléments d’analyse sociologique introduisent du désenchantement dans vos réflexions justement tournées vers la résolution des problèmes de la pratique juridique en la matière mais, si André Malraux a pu dire dans Les conquérants que « si on comprend trop, on ne peut plus juger », j’oserais considérer ici que si on comprend plus ce qui est socialement susceptible d’agir sur le droit, on peut probablement mieux faire œuvre juridique.

Notes

[*]

Ce texte a été présenté lors des Journées d’études Dalloz, le 22 mai 2001 à Paris.

[**]

Professeur à l’École normale supérieure de Cachan, directeur de recherche au CNRS. Auteur notamment, en rapport avec le thème de la Journée d’études de : L’esprit sociologique des lois. Essai de sociologie : politique du droit, Paris, PUF, 1996 ; Les enjeux politiques de la famille (avec Claude Martin), Paris, Bayard Éditions, 1998 ; La repolitisation de la famille (avec Claude Martin), Comprendre, 2, 2001.

[1]

Haut conseil de la population et de la famille, Famille et chômage, Groupe de travail présidé par Jacques Commaille, ministère de l’Emploi et de la Solidarité, 1999.

[2]

Françoise Dekeuwer-Defossez, Les droits de l’enfant, Paris, PUF, coll. « Quesais-je ? », 2001, 5ème éd.

[3]

Jacques Commaille, L’esprit sociologique des lois. Essai de sociologie politique du droit, Paris, PUF, 1996.

Plan de l'article

  1. 1 - Le référentiel de l’émancipation
  2. 2 - Le référentiel de l’institution
  3. 3 - Le référentiel de la protection
    1. Esquisse d’une sociologie politique de la régulation juridico-politique de l’enfant

Pour citer cet article

Commaille Jacques, « L'enfant et sa famille : Des référentiels en tension », Journal du droit des jeunes, 9/2001 (N° 209), p. 43-45.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-9-page-43.htm
DOI : 10.3917/jdj.209.0043


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