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Journal du droit des jeunes

2001/9 (N° 209)


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Dans un pays où des institutions sociales aux pratiques moyenâgeuses coexistent avec d’autres relevant des Lumières ou même très modernes, dresser un état des lieux et formuler des propositions constituait une gageure. Claude Roméo et les experts qu’il s’est adjoint ne se voulaient surtout pas donneurs de leçons aux professionnels de la protection de l’enfance et, si leçon il y a, c’est à l’État que s’adresse la critique. Claude Roméo n’a sans doute pas rédigé un « rapport Naves-Cathala bis » qui démoraliserait encore plus les travailleurs sociaux mais il a préféré formuler des propositions concrètes qui devraient être opérationnelles à court terme, même si leurs effets ne peuvent, pour certaines, se faire sentir qu’au bout de plusieurs années. Il s’agit de construire immédiatement, pierre par pierre, un outil... pour dans dix ans ! Il en va ainsi de la formation des personnels et de la volonté d’instaurer une culture de la responsabilité qui permette la prise de risques, qui retienne pour principe que le placement d’enfants n’est pas la règle mais l’exception.

Une responsabilité collective

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Cette prise de risque doit relever d’une responsabilité collective, pensent les auteurs du rapport. Même dans les cas les plus graves (entendez : les plus difficiles ?), il faut en effet faire plus que se substituer aux parents : la psychopathologie adulte serait la première cause de placements d’enfants en France et l’on ne travaille guère ces difficultés parentales avec des psychiatres qui au demeurant ne se précipitent pas pour occuper les postes de ce genre.

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En AEMO, seulement 10 % des pères sont rencontrés. Il faut donc adapter les horaires de travail pour les rencontrer (le soir ou le week-end ?).

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Éviter au maximum les placements d’urgence est une autre façon d’améliorer les prises de décision : le rapport cite un Conseil général qui a décidé de ne plus faire aucun placement le vendredi et de réaliser une évaluation après un travail d’équipe le samedi et le dimanche pour décider le lundi. Ce genre d’organisation pourrait être généralisé.

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Cela n’est pas de l’idéologie : même si ce n’est pas facile, cela marche !

Des propositions réalistes

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Peut-on croire que 50 % des placements soient injustifiés ? Le rapport répond à ceux qui penseraient qu’il suffiit de donner de l’argent aux pauvres pour qu’ils puissent garder leurs enfants qu’il n’y a pas que de « mauvais professionnels » face à de « bons parents ». La question est bien plus complexe : pour imaginer un soutien aux parents en alternative au placement d’enfant, le groupe de travail pense qu’il faut d’abord régler les problèmes de formation des personnels, ceux des partages des compétences nationales et locales, ceux des relations entre la Justice, la Santé, l’Éducation nationale et réunir les ingrédients d’une réforme plutôt que formuler des propositions irréalisables à court ou moyen terme. Ainsi certaines propositions du Conseil national consultatif des droits de l’homme ne semblent guère concevables. Par exemple, si l’on veut éviter de placer des enfants loin de la résidence familiale, il faudrait bouleverser les institutions qui ne sont pas nécessairement implantées là où on en a besoin. En Seine-Saint-Denis, 25 % des enfants sont placés dans le département, 50 % en Ile-de-France et 25 % en Province. Comment faire autrement ? Faut-il prévoir, outre les schémas départementaux, un schéma national par lequel l’État donnerait des injonctions aux départements  ? Les rapporteurs ne se sont pas cru autorisés à donner au ministre des conseils aussi politiques.

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Le rapport insiste sur des mesures concrètes déjà envisagées par les cabinets de la Justice et de la Famille : rappeler la loi aux juges et aux administrations qui doivent motiver (proposition n° 7), sanctionner le non respect des procédures en remettant l’enfant à sa famille, par exemple si l’on n’a pas permis l’accès au dossier ou informé de la possibilité d’interjeter appel (actuellement, il n’y a appel que dans 1 % des décisions…).

La formation en point de mire

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Langue de bois ou compromis réaliste ? Quand le verre est à moitié plein, on peut s’employer à remplir la moitié vide. Sans appuyer donc sur les manques criants de formation et d’expérience de nombreux décideurs et intervenants sociaux qu’il évoque en filigrane, le rapport indique que pour modifier les pratiques, il faut, la ministre déléguée à la Famille et celle de la Justice l’affirmaient d’avance en choeur, former mieux les éducateurs, les responsables des services et les prescripteurs de placement.

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Il s’agit de ne plus réaliser un placement d’enfant seulement lorsque le risque ou le danger sont avérés mais lorsque l’on constate aussi la non-collaboration des familles qui est trop souvent invoquée sans réelle évaluation : il est temps, note le rapport, que, dans les contrats entre services sociaux et usagers, les familles ne soient pas seules à souscrire des obligations mais que les intervenants précisent aussi les leurs.

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S’il n’y a hélas guère de connaissances à transmettre quant à des indicateurs scientifiques précis de placement ou de non-placement, on peut au moins, ce n’est pas rien, s’obliger à ce que la décision soit suffisamment réfléchie pour ne durer qu’un temps.

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D’autres suggestions ont semblé utopiques à court terme et n’ont pas été retenues dans ce rapport : d’aucuns voudraient que l’on impose des normes de qualification pour l’ensemble des personnels éducatifs des institutions accueillant des mineurs, comme cela existe en partie aux annexes XXIV pour les établissements accueillant des enfants handicapés. Et alors ? Faudra-t-il fermer la moitié des établissements ou renoncer à appliquer la règle.

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Le déficit de qualification des décideurs judiciaires ou administratifs et des travailleurs sociaux en institution provient d’un manque cruel de diplômés d’une part alors que, d’autre part, la véritable formation, celle qui se prend « sur le tas », peut être, selon que l’on est engagé à la PJJ, dans un foyer départemental ou de la PJJ, de la Vie au grand air ou de l’Alefpa, des Sauvegardes ou des Apprentis orphelins d’Auteuil, d’une grande richesse ou d’une nullité affligeante.

Et si la ministre avait raison de vouloir diminuer le nombre d’enfants placés ?

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Tirant les conclusions du rapport Naves-Cathala de juillet 2000, Ségolène Royal, avait présenté en mai dernier un plan d’action au conseil des ministres et déclaré à la presse vouloir diminuer de moitié le nombre d’enfants placés. La communication qui est bien passée dans la « grande presse » a fait l’effet d’une giffle dans le secteur : les travailleurs sociaux ont compris qu’ils « faisaient mal leur travail ». Libération titrait à la une « Familles pauvres - Ces enfants qu’on arrache » tandis que le mensuel d’ATD Quart-monde se réjouissait qu’un « pas décisif » ait été franchi.

Branle-bas dans le Landerneau social

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« 50 % de placements en moins, 49,9 % d’enfants en danger en plus », s’étrangle Michel Andrieux, délégué général de l’Anpase (Association nationale des personnels de l’Aide à l’Enfance), qui estime qu’il serait trop simple, injuste et inexact d’imputer aux juges pour enfants qui confient 150.000 enfants à l’ASE ou aux services de l’ASE une quelconque absence de volonté d’aider les parents.

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Robert Bouquin, président de l’Unasea (Union nationale des Sauvegardes de l’enfance et adolescence) moque les initiatives « sympathiques mais d’efficacité limitée » et s’indigne qu’on laisse entendre que les travailleurs sociaux n’ont cure des parents d’enfants pris en charge.

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Comme si la ministre avait voulu mettre en cause des personnes et non dénoncer un état de fait. Bien sûr cela n’est pas simple mais l’ampleur des réactions institutionnelles laisserait croire qu’elle a bel et bien mis le doigt où cela fait mal.

Qu’est-ce qu’elle en sait Ségolène ?

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« Les bourgeois parlent aux bourgeois », ironisait un observateur à propos du discours de la ministre déléguée à l’Enfance et à la Famille.

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Effectivement, le personnel politique a tendance à caresser le public dans le sens du poil et Ségolène Royal a plus entendu, en cette affaire, la « défenseure des enfants », les représentants d’ATD et de la Ligue des droits de l’homme que les professionnels qui monopolisent d’habitude le débat sur la protection de l’enfance.

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Qu’en sait-elle si 50% des enfants placés ne devraient pas l’être ? Rien de plus que vous et moi, c’est à dire, faute d’étude scientifique sérieuse sur le sujet, pas grand chose. Chacun verse dans l’idéologie et dans les bons sentiments entre ceux qui veulent éviter à tout prix qu’un enfant souffre - et ne voient que le placement comme remède - et ceux qui pensent que les placements infligent à l’enfant une souffrance encore plus grande. Les intervenants sociaux ont pourtant une expérience de la chose mais ils se divisent tout autant sur cette question. On sait pourtant, sans devoir pour autant incriminer les intervenants qui n’en peuvent mais, que les conditions dans lesquelles un enfant est retiré de sa famille ne sont pas souvent convenables : la surcharge de travail et la précipitation des décisions prises en urgence, l’absence de négociation entre les prescripteurs de placement et l’institution (motivations et objectifs non explicités par le juge), le manque de place au bon moment dans l’institution ou la famille d’accueil adéquate ou suffisemment bien localisée, entraînent des mauvaises décisions.

Claude Roméo et l’impossible synthèse

Volubile et passionné mais tout en finesse, ce fonctionnaire de 56 ans - directeur de l’Enfance et de la Famille de la Seine-Saint-Denis, depuis peu président de l’Association nationale des directeurs de l’action sociale et de santé (Andass) - rêve d’une retraite précoce en Loire Atlantique à laquelle lui donne droit une carrière entamée en milieu hospitalier. Mais Claude Roméo ne compte pas pour autant déserter : il investira son temps et son énergie au service du Comité français pour l’UNICEF pour partager, en France et ailleurs, son expérience des droits de l’enfant et de la prévention précoce, ses deux dadas. Sans oublier le sport : il affiche, encadré dans son bureau directorial, son billet d’entrée à la finale de la coupe du monde de football, face à « La Vague des libertés » peinte par Messagier…

Fonctionnaire et communiste, il l’est pratiquement de naissance : à vingt ans, infirmier en psychiatrie et militant, il participait à la création des secteurs imaginés dans l’élan de mai 1968, avant d’être embauché, diplôme de l’École des cadres et de l’Institut des hautes études territoriales en poche, au sein d’une direction départementale de l’action sociale.

En 1988, il émigre en Seine-Saint-Denis. Il y sévit encore en qualité de directeur départemental de l’Enfance et de la famille. De suite, il y a fait de la Convention des droits de l’enfant la référence explicite de ses choix. Contre la technocratie toujours prégnante, il réussit à changer les dynamiques en associant les acteurs de terrain dans des forum, mettant au service de ses idées les moyens que fournit l’institution.

Opiniâtre sur ses objectifs, il garde pourtant une rare qualité d’écoute et d’intégration des remarques. Sensible aux événements qui touchent l’enfance, il fut à l’initiative de l’appel lancé pour les enfants d’Algérie.

Aucune faiblesse chez cet apparatchik ? Peut-être sa crainte révérencieuse prononcée envers les pouvoirs dessert-elle ses projets, lorsqu’en retenant sa fougue naturelle, elle se confond avec l’illusion de l’influence. Peur de n’être pas aimé par tous ? Nous avons tous les défauts de nos qualités.

Peut-on être à la fois fonctionnaire et romantique ? militant et responsable institutionnel ? diplomate et pugnace ? technicien et sensible ? expert et modeste ? agitateur et stratège ? honnête homme et titulaire d’une légion d’honneur ? Claude Roméo serait-il donc l’homme des synthèses impossibles ?

Dans le prolongement des orientations ministérielles en matière de protection de l’enfance, Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, à l’Enfance et aux Personnes handicapées a commandé à Claude Roméo, directeur de l’Enfance et de la Famille de la Seine-Saint-Denis un travail sur l’évolution des relations entre parents, enfants et professionnels. Un groupe de représentants des services de l’État, des Départements et de la Justice, d’associations habilitées et d’associations d’usagers, d’universitaires, et de personnes qualifiées a été réuni pour dresser un état des études et recherches existantes auxquelles ils ont réagi en formulant des propositions sur l’évolution des relations entre parents, enfants et professionnels dans le cadre de la prévention des risques et de la protection de l’enfance, notamment à propos de situations d’enfants exigeant une prise en charge physique hors du domicile familial. Ce rapport est donc le fruit d’un travail collectif. Composition du groupe Roméo : Claire Brisset, défenseure des enfants, Annie Gaudiere, Snatem, Roselyne Becue-Amoris, service Famille (Gard), Marie-Rose Moro, service de psychopathologie de l’enfant et de l’adolescent, Bobigny, Danièle Penet, IRTS (Paris), Marie-Cécile Renoux, ATD Quart-Monde, Claire Vercraene, association dijonnaise d’entraide des familles ouvrières, Paul Durning, professeur de sciences de l’éducation (Nanterre), Philippe Chaillou, magistrat à la Cour d’appel (Paris), Rolland Esch, procureur de la République adjoint (Lyon), Jean-Pierre Rosenczveig, juge pour enfants (Bobigny), Pierre Verdier, fondation La Vie au GrandAir, Frédéric Jésu, chef de secteur de psychiatrie infanto-juvénile, Christophe Darasse, service de l’Action sociale (Yvelines), Alain Haneuse, psychologue, Philippe Sacerdoti, Aide sociale à l’enfance (Seine-Saint-Denis), Jean-Jacques Andrieux, associations de Sauvegarde, Xavier Bombard, association de l’Enfance et de l’Adolescence (Seine-Saint-Denis), Dominique Guillaume, association Jean Coxtet, Christian Mesnier, association nationale des placements familiaux, Jean-Marie Muller, associations d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’État, Patrick Reungoat, association Éducation et Société.

Enrober la pilule ?

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Claude Roméo qui jugeait les propositions printanières de la ministre déléguée à la Famille « un peu faibles par manque de moyens et de soutien des autres ministères » s’est vu confier par elle la rédaction d’un rapport qui tente de calmer le jeu en affichant l’objectif d’« améliorer les relations enfants-parents ».

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La lettre de mission reçue (voir ci-contre) ne le chargeait pas explicitement d’un examen des conditions de placement, sauf peut-être la demande de définir des « critères qui justifient le choix d’un accueil physique hors du domicile dans le cas d’une situation de risque ». C’est pourtant une question centrale et, sans y toucher trop, l’effet du rapport Roméo pourrait, au final, être une diminution du nombre d’enfants placés, grâce à une réorganisation des services et un effort important de formation des personnels. Il ne répond pas à toutes les questions posées par la ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance mais si l’on voulait en suivre les conclusions, peut-être arriverait-on, à terme, à substituer aux accueils en institution d’autres formes de prise en charge. Perfectionner n’est pas changer, certes, mais il faut un début…

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La protection de l’enfance en France - que nous pensons être, dans les textes au moins, la meilleure du monde - serait peut-être moins criticable au regard des droits et de la dignité humaine.

La lettre de mission

L’ESPRIT DE LA MISSION

« La stigmatisation des parents démissionnaires a fait place, depuis quelques années, à une valorisation des compétences parentales dont l’exercice doit être soutenu […] y compris quand une rupture entre l’enfant et ses parents s’avère indispensable, la séparation ne doit pas constituer une fin en soi […] Afin de mieux accompagner les enfants et leurs parents dans ces situations difficiles, il est nécessaire de faire évoluer les pratiques professionnelles pour obtenir une collaboration des familles pour les projets concernant leurs enfants, en veillant à associer au mieux la responsabilité parentale et les exigences de la protection de l’enfance. Cela nécessite de promouvoir une démarche co-éducative par le développement d’espaces de travail novateurs, respectueux des savoirs de chacun, en vue de construire un projet d’avenir pour l’enfant et pour sa famille. Une telle approche peut contribuer à modifier le regard que les parents portent sur les professionnels et sur les institutions, mais aussi celui que portent les professionnels sur les parents et sur les enfants »[1].

OBJECTIFS DE LA MISSION

  • « Comment garantir aux parents leur place de responsable et d’éducateur de leurs enfants dans le cadre d’une séparation, qu’elle soit préconisée par les services sociaux ou décidée par un juge avec ou sans adhésion des parents ? Quelle place leur donner durant la durée du placement de leurs enfants ? Comment amener en établissement ou services de placement familial à concevoir encore plus souvent des projets éducatifs qui tiennent compte de la place allouée par la loi aux parents ?

  • Quels sont les critères qui justifient le choix d’un accueil physique hors du domicile dans le cas d’une situation de risque ?

  • Comment garantir encore mieux que soit affirmé clairement aux yeux des parents et, si possible, de l’enfant le sens de cette séparation, les objectifs, sa durée prévisible et veiller à ce que ces objectifs soient réactualisés lors de la révision annuelle légale de chaque situation ?

  • Quelles dispositions promouvoir pour éviter de s’inscrire sur la durée dans des mesures judiciaires souvent stigmatisantes alors même que la famille exerce à la hauteur de ses compétences ses responsabilités sans pour autant que l’enfant puisse revenir définitivement à son domicile ?

  • Quels nouveaux efforts développer dans le champ de la formation pour favoriser le développement de l’éducation à destination des enfants mais également le renforcement des actions globales autour de la famille ?

  • Quelles démarches et éventuellement quelles structures mettre en place pour permettre l’association de prestations d’aide à domicile aux prestations d’accueil ?

  • Quelles alternatives à l’accueil permanent hors du domicile familial proposer ? Comment soutenir et évaluer la mise en place d’expériences innovantes (espace de re-mobilisation des parents, accueil de jour…) ?

  • Comment favoriser le développement de dispositifs de soutien et d’accompagnement des pratiques professionnelles comme des groupes d’analyse de pratiques, des supervisions d’équipes, des lieux d’évaluation des pratiques professionnelles non-jugeants, des espaces ressources, de consultation et de médiation pour les professionnels et pour les équipes pluridisciplinaires ? »

[1]

Les passages entre guillemets sont extraits de la lettre de mission.

Plan de l'article

  1. Une responsabilité collective
  2. Des propositions réalistes
  3. La formation en point de mire
  4. Et si la ministre avait raison de vouloir diminuer le nombre d’enfants placés ?
  5. Branle-bas dans le Landerneau social
  6. Qu’est-ce qu’elle en sait Ségolène ?
  7. Enrober la pilule ?

Pour citer cet article

Bartholomé Jean-Pierre, « Claude Roméo analyse les relations entre parents, enfants et professionnels », Journal du droit des jeunes, 9/2001 (N° 209), p. 8-11.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-9-page-8.htm
DOI : 10.3917/jdj.209.0008


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