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Articles

États généraux de la protection de l'enfance le 15 novembre : et encore un rapport, un !
Page 8 à 11

Claude Roméo analyse les relations entre parents, enfants et professionnels

Extraits du rapport à Madame Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées Rapporteur : Claude Roméo
Page 12 à 22

L'évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance

Placement d'enfants
Page 23 à 24

Pour le droit de vivre en famille

Page 24 à 25

L'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les placements d'enfants

Un décret attendu
Page 26 à 27

La réforme de l'assistance éducative

Plan pluriannuel 2000/2006 d'inspection
Page 28 à 29

Un petit pas de l'administration pour un grand progrès virtuel pour les usagers ?

Une administration sanitaire et sociale en mutation
Page 29 à 31

L'inspection-contrôle revient

Page 32 à 34

Lutte contre les violences institutionnelles : Un engagement de la puissance publique

Yonne : de la disparition des jeunes
Page 35 à 37

Les rapports de l'Inspection générale des affaires sociales

Personnels des centres de vacances
Page 38 à 42

L'interdiction d'exercer

Page 43 à 45

L'enfant et sa famille : Des référentiels en tension

Réglementation législation

Page 46 à 49

Prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables

NOR : MESC0130333C - Circulaire n˚ 2001-306 du 3 juillet 2001

Jurisprudence

Page 50 à 51

Droit administratif

C.A.A. Lyon (3ème Ch.) - 19 juin 2001
Page 51 à 56

Libertés publiques

Cour eur. D.H. (3ème section) - 13 mai 2001
Cass. (Crim.) - 13 mars 2001
Cass. (crim.) - 28 février 2001
Cass. (Soc.) - 1er mars 2001
Page 56 à 57

Aide sociale

CCAS - 12 octobre 2000
Page 58 à 58

Droit pénal

Cass. (Crim.) - 20 mars 2001
Cass. (Civ. 2) - 29 mars 2001
C.A. Agen (Ch. corr.) 27 novembre 2000
Page 59 à 60

Aide sociale

C.A. Paris (14ème Ch. - Sect. B.) 22 décembre 2000
Cass. (Civ. 1) - 3 avril 2001
CCAS - 16 janvier 2001
Page 60 à 61

Civil et familial

CCAS - 14 septembre 2000
Cass. (civ. 2) - 2 mai 2001
C.A. Dijon (1er Ch. civ.) - 12 avril 2000
C.A. Nancy (Ch. accus.) - 18 janvier 2001
C.A. Paris (1ère Ch. instruc.) 8 février 2001

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2001/9 (N° 209). 62 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-9.htm>

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