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Journal du droit des jeunes

2002/1 (N° 211)


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« Instituer en France un défenseur des enfants, investi de la triple mission de recevoir des requêtes individuelles, d’identifier des questions de fond et d’élaborer des propositions de réforme, ce n’était pas seulement faire acte de courage politique. C’était aussi s’engager dans un immense défi : allait-on décevoir les enfants dont les droits élémentaires sont quotidiennement bafoués ? Allait-on identifier les questions majeures auxquelles ils se heurtent, eux qui ne peuvent ni faire grève ni voter ? Allait-on émettre des propositions qui ne correspondent qu’à ce que notre société accepte de changer ? Notre société qui pense, en toute honnêteté, candeur ou insouciance que les enfants, en France, sont si bien protégés ? A cette triple interrogation, il convient aujourd’hui de répondre, écrit Claire Brisset en entame de son deuxième rapport d’activité. Cette institution est jeune. Elle a à peine deux ans. Elle a acquis dans ce court laps de temps une expérience qui témoigne de son travail et de son engagement. Mais elle porte aussi les stigmates de ce que les adultes sont capables d’infliger aux enfants, en France comme ailleurs » (extrait du rapport annuel de Claire Brisset[*][*] La Documentation française, Paris 2001 et aussi sur...).

Des plaintes multiformes

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Ce rapport - qui se veut plus qu’un rapport d’activé - porte témoignage de la nature des plaintes qu’expriment les enfants et ceux qui parlent en leur nom. Il analyse des dysfonctionnements collectifs majeurs auxquels il est urgent de porter remède et présente des propositions de réformes sans lesquelles la mise en évidence des manquements aux droits de l’enfant serait dénuée de sens.

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Les plaintes individuelles sont multiformes et touchent à tout ce qui constitue leur existence : attachements, vie familiale, vie à l’école, santé, bref les droits dans la vie quotidienne. Et pourtant la souffrance qu’ils expriment ne reflète pas la diversité de leur existence.

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Une très grande proportion de plaintes se concentre « sur ce qui de toute évidence les fait le plus souffrir : l’éclatement de leur famille, la séparation de ceux qu’ils aiment, leurs parents », écrit la défenseure. Ces plaintes d’enfants s’adressent aussi à ceux que la société a chargés de régler les conflits familiaux, de les protéger, de les placer loin de leurs parents si ceux-ci les font souffrir : la justice, les services d’aide et de protection de l’enfance.

Placements hâtifs, voire expéditifs…

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52 %, soit plus de la moitié des plaintes reçues mettent en cause l’ASE (Aide sociale à l’enfance). Cette mission de la puissance publique repose en France sur un enchevêtrement de textes et de pratiques où se perdent nombre de bénéficiaires, constate Claire Brisset qui questionne : « Malgré l’immense bonne volonté des professionnels, malgré la qualité de leur travail, combien de placements hâtifs, voire expéditifs, combien de familles traitées avec paternalisme quand elles ne sont pas purement et simplement ignorées, combien de mesures d’ assistance éducative non exécutées quoique ordonnées par la justice ? ».

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Si cela est exact et général, on se demande comment la défenseure des enfants peut parler de la « qualité » de ce travail ? Elle aborde ces questions qui fâchent avec prudence et modestie mais l’on peut espérer qu’elle sera plus précise dans ses prochains rapport, lorsqu’elle aura pu évaluer les apports mais aussi les manques de la toute nouvelle réforme du droit des usagers dans les institutions sociales et médico-sociale ainsi que ceux de la réforme à venir de la procédure d’assistance éducative.

Déjudiciariser l’assistance éducative ?

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« Il est impossible de ne pas entendre les familles dont les enfants sont ballottés entre des décisions judiciaires ou administratives auxquelles on ne les a pas, le plus souvent, associées. Là encore, des réformes sont possibles : lorsqu’une famille traverse des difficultés, des conflits tels qu’ils mettent ses enfants en péril, les solutions doivent être conçues et imaginées avec et non contre elle, sur une base contractuelle. En cas d’échec, et dans ce cas seulement, devrait s’imposer le recours à la justice. Nous sommes, pour le moment, très loin du compte », écrit Claire Brisset qui ne conclut pas, dans son rapport, qu’il faudrait retirer aux juges pour enfants la compétence en matière d’assistance éducative, ce qui ne l’a pas empêché d’évoquer oralement cette éventualité lors de la présentation du rapport à la presse, en suggérant d’examiner ce qui se pratique dans d’autres pays où l’aide aux familles est plus souvent négociée avec elles et l’intervention judiciaire réservée aux cas de conflits avec les services sociaux.

Jeunes et prison

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La prison doit-être « le recours ultime », écrit Claire Brisset de même que vous le diront tous les juges pour enfants, ceux qui recourent le plus à cette sanction comme ceux qui n’envoient presque jamais un mineur en prison. Difficile d’en dire plus par les temps qui courent… La défenseure pointe dès lors les conditions indignes d’incarcération des mineurs qui font de la France un pays barbare dans le cercle des pays nantis d’Europe : « Inévitable dans certains cas, l’incarcération des mineurs n’en doit pas moins respecter des règles fondamentales comme la Convention internationale des droits de l’enfant. Ces droits existent même derrière les barreaux et parmi eux, celui de ne pas être incarcéré avec des adultes mais dans des quartiers séparés. Cette règle n’est pas encore respectée partout dans notre pays ».

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Elle s’indigne aussi de ce que, parmi les mineurs incarcérés, 70 % sont en détention provisoire (en juillet 2000). Sera-t-elle entendue ? Que peut-elle faire de plus que dénoncer, avec la force morale attachée à sa fonction, pour que cesse cette honte de la République ?

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Le droit des enfants à maintenir des liens avec leurs parents quand ceux-ci sont détenus pourrait être amélioré. A condition d’y mettre le prix, souligne la défenseure qui aurait pu également attirer l’attention sur l’usage des menottes imposées lors des déplacements aux mineurs détenus ou en garde à vue : cette pratique, qui s’est généralisée au nom de la responsabilité des agents de la police en cas d’évasion, stigmatise et avilit des êtres humains, jeunes et moins jeunes, sans que sa nécessité soit souvent avérée. La défenseure peut-elle se battre pour des « détails » aussi importants ?

La crise de la pédopsychiatrie

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« La prise en charge des enfants atteints de troubles psychiques, des plus bénins aux plus graves, figure aussi au nombre de leurs droits élémentaires. Pourtant, il n’est pas rare que les enfants et leurs parents doivent patienter trois mois, six mois, avant une telle prise en charge. Il n’est pas rare non plus que des adolescents tentés par un geste suicidaire ne soient ni repérés ni soignés, comme en témoigne la fréquence stupéfiante du suicide des adolescents dans notre pays.

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Il y a à la crise de la pédopsychiatrie en France des causes structurelles auxquelles il est d’une extrême urgence de remédier et ce rapport entend contribuer à la mise en évidence de solutions concrètes. Chaque jour nous apporte son lot de suicides, de fugues ou de malêtre qui sont autant d’appels à l’aide auxquels il est impossible de rester sourds ». Frédéric Jésu trouve à cette partie du rapport un petit air corporatiste (voir article page suivante) et il indique quelques faiblesse dans l’analyse réalisée par l’équipe de la défenseure.

Accès au droit

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Au travers d’exemples significatifs émaillant le rapport, les premiers bilans démontrent l’efficacité de l’institution du défenseur pour enfants dans le traitement des cas individuels par une équipe spécialisée et expérimentée qui ne se contente pas de « signaler » mais qui assure un contrôle du suivi de ces signalement par les parquets, les juges ou les services sociaux. Au besoin, la collaboration avec des avocats adroitement cornaqués fait des merveilles. Au total, près de la moitié des dossiers sont clôturés à la satisfaction des demandeurs. Cette action est d’une redoutable utilité et devrait encourager les travailleurs sociaux à rechercher plus souvent le soutien de la défenseure lorsque les droits de leurs clients sont bafoués.

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Cela exige temps, patience et acharnement, ce qui réduit, hélas, le nombre d’affaires traitées à seulement 700 nouveaux dossiers ouverts pour toute la France en 2000, soit quinze par semaine qui submergent l’équipe et les quelques délégués locaux mais ne représentent qu’une part infime de ce que l’on pourrait attendre de l’institution (il y a autant de demandes adressées à chacun des rares services d’accès au droit qui traitent en province des droits de l’enfance et de la famille). Les analyses et les préconisations générales de la défenseure se fondent sur cette expérience, il est donc primordial de la conserver et de l’amplifier afin de conserver leur crédibilité.

Coordonnées des correspondants territoriaux du Défenseur

Les correspondants du Défenseur ont pour mission de suivre, à la demande de l’Institution, certains dossiers individuels pour procéder à une médiation ou repérer des problématiques collectives locales.

Anne Ysnel : Seine-Maritime (76), Eure (27)

06 16 72 95 06

Brigitte Ayrault : Loire-Atlantique (44), Maine et Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)

06 80 36 92 79

Jean-Pierre Blanc : Dordogne (24), Haute-Vienne (87), Charente (16), Charente-Maritime (17)

06 75 16 10 58

Albert Soubigou : Côtes d’Armor (22), Finistère (29), Ille et Vilaine (35), Morbihan (56).

06 89 52 36 59

Gaby Taub : Paris (75) - 06 08 73 73 24

François Jacob : région Franche-Comté : Doubs (25), Jura (39), Haute Saône (70) et Territoire de Belfort (90).

06 87 09 04 68

Valérie Jabot : Indre et Loire (37), Loiret (45), Loir et Cher (41).

02 47 05 09 00

Antoinette Moussa Montaigne : Seine St Denis (93).

01 48 11 32 24

Jean Rivoire : Rhône (69), Loire (42), Isère (38) Ain (01

06 75 93 15 39

Didier Botteaux : Bas Rhin (67) et Haut Rhin (68).

06 73 88 49 40

Colette Gayraud : Haute-Garonne (31), Ariège (09), Hautes Pyrénées (65) et Gers (32).

06 13 44 93 36

Georgina Judick-Pied : Guyane (97-3)

06 94 40 16 21

Isabel Dousset : Aveyron (12), Lot (46), Tarn (81), Tarn et Garonne (82)

06 63 70 46 61

Notes

[*]

La Documentation française, Paris 2001 et aussi sur la toile : http://www.defenseurdesenfants.fr/

Plan de l'article

  1. Des plaintes multiformes
  2. Placements hâtifs, voire expéditifs…
  3. Déjudiciariser l’assistance éducative ?
  4. Jeunes et prison
  5. La crise de la pédopsychiatrie
  6. Accès au droit

Pour citer cet article

« Protéger les plus faibles », Journal du droit des jeunes, 1/2002 (N° 211), p. 37-38.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2002-1-page-37.htm
DOI : 10.3917/jdj.211.0037


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