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Journal du droit des jeunes

2002/1 (N° 211)


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La Maison Jean-Marie Vianney (dit le curé d’Ars) à la Côte-Saint-André (Isère) est secouée depuis plusieurs années par un conflit entre la hiérarchie de l’institution et quatre éducateurs licenciés pour avoir dénoncé des violences graves exercées par des membres du personnel de la MECS et des professeurs du lycée sur des adolescents. Structure archaïque, loi du silence, logique d’exclusion... C’est la trinité, selon cet établissement. La conjonction de ces trois éléments ne peut que produire de la maltraitance institutionnelle dans cet internat géré par la Fondation des orphelins apprentis d’Auteuil.

Mise en demeure préfectorale

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Dans un courrier adressé au président des O.A.A. (Orphelins Apprentis d’Auteuil) le 5 janvier 2000, le préfet de l’Isère, en la personne de son secrétaire général Monsieur Piraux, rappelait : « des incidents préoccupants s’étaient produits dans l’établissement de la Côte Saint-André dont ont été victimes des mineurs ».

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Il notait également que : « votre réponse ne me permet pas d’être certain que les conditions d’amélioration de la situation sont toutes réunies. Je souhaite vivement, conformément à mon courrier du 30 juillet 1999, que soit installé l’observatoire interne des violences et de la toxicomanie ; il apparaît également nécessaire que soit mis en place un comité de surveillance constitué pour partie de personnes morales et physiques qualifiées extérieures à l’établissement et à votre Fondation. J’y verrai là une garantie pour les enfants accueillis ainsi que pour votre propre responsabilité quant aux faits dont peuvent être victimes les enfants ».

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Monsieur Renault (directeur actuel) et Monsieur Hervé (délégué régional des O.A.A.) nous informent de ce que les préconisations du Préfet ont été suivies :

  • d’une part, le Comité de surveillance exigé - qui s’est transformé en Comité de parrainage - réunit chaque trimestre le maire de La Côte Saint-André, membre du Conseil général, un médecin, un médiateur de justice, un directeur adjoint de la DISS de Lyon,… Nous aurions souhaité rencontrer Monsieur Manchon, président du comité mais, malgré de nombreux appels téléphoniques, il n’a jamais daigné nous recontacter. (transparence ?)

  • d’autre part, un guide sur la conduite à tenir par les membres du personnel en cas d’incidents, d’accidents et d’infractions graves a été rédigé et l’observatoire interne des violences est opérationnel.

Concrètement, un des responsables éducatifs rassemble dans un classeur toutes les fiches d’incident qui ont été rédigées par les éducateurs et les professeurs.

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Tout acte violent, dégradation, conflit entre jeunes ou entre jeune et adulte… doit être consigné.

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De plus, cet observatoire permet « d’organiser une remontée rapide d’informations sur les incidents vers la direction générale et le président, puis d’apporter l’aide nécessaire ».

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Après enquête, le procureur a classé l’affaire sans suite tandis que les éducateurs licenciés ont gagné au Conseil des Prud’hommes qui a condamné la Fondation pour licenciement sans cause réelle ou sérieuse. Pourquoi, dès lors, se pencher sur cette Maison et sur des faits anciens dont les juridictions sociale et administrative sont toujours saisies ?

L’exclusion comme réponse éducative ?

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Ces fiches d’incidents donnent des informations intéressantes. Madame Baurper, psychologue, en synthétise les données : 34 incidents ont été répertoriés pour l’année scolaire 1999-2000 et 102 (pour 127 jeunes accueillis) en 2000-2001. « Il ne faut surtout pas s’alarmer de cette fulgurante augmentation ! Elle signe la prise de conscience de la nécessité de la transparence », commente-t-elle, avant de conclure :

Les OAA en France : 4 000 jeunes accueillis pour un budget de près d’un milliard de francs !

La Maison Jean-Marie Vianney, qui héberge 120 adolescents (pas de mixité), regroupe sur le même site une MECS (Maison d’enfants à caractère social habilitée pour 60 lits), un lycée professionnel privé, un foyer de jeunes travailleurs et un centre de préformation.

Elle fait partie de la Fondation « Les Orphelins apprentis d’Auteuil » qui regroupe 32 maisons dans toute la France dont les finalités sont définies à Paris et qui prend en charge plus de 4.000 jeunes. En 1999, elle portait en compte un produit d’exploitation de 952 316 000 francs dont 350 024 000 francs étaient consacrés à la masse salariale (3 020 personnes).

Depuis sa création par l’Abbé Roussel en 1866, la Fondation a pour mission [*] d’ « accueillir sans considération d’origine ou de religion des jeunes, garçons et filles, orphelins ou en difficulté familiale et sociale, ou en processus d’exclusion. Assumer leur éducation et leur formation professionnelle et les préparer à une insertion sociale ».

« Chaque maison élabore son projet qui décline localement celui de la Fondation, avec ses orientations pastorales, éducatives et pédagogiques ».

Jean-Marie Vianney, dit Le curé d’Ars

« La démarche pastorale propose : une catéchèse, à tous ceux qui veulent accueillir et vivre la foi chrétienne ; un enseignement de culture religieuse, donnant à tous les jeunes accueillis une compréhension de la foi chrétienne dans son rapport avec les autres religions et un accompagnement des jeunes dans leur propre histoire, éveillant leurs attentes spirituelles et leur intériorité ».

« Les orientations éducatives et pédagogiques sont : accueillir, éduquer, former, insérer ».

« Chaque Maison accompagne le jeune dans un parcours personnalisé ; l’accueil est communautaire, il permet l’apprentissage difficile de la vie sociale et fraternelle. L ’accent est mis sur le développement de parcours innovants et de pédagogies adaptées à des jeunes en situation d’échec scolaire. Par la formation scolaire et professionnelle, le jeune découvre les savoirs et les gestes dans lesquels il se construit. Elle aide le jeune à trouver des repères et un sens à sa vie. Le lien étroit entre l’éducatif, le pédagogique et le pastoral en est le moyen privilégié. Elle apprend la confiance et la responsabilité au sein d’une communauté de vie. Quelles que soient les difficultés ou les échecs rencontrés, la communauté éducative fait le choix d’un regard bienveillant sur le jeune.

Elle aide le jeune à s’insérer dans la société. La Fondation s’est engagée à accompagner le jeune dans son insertion au sein de la communauté humaine. En cas de difficulté, elle offre son appui, notamment sur le plan du logement et de la santé. Elle propose des moyens complémentaires de formation professionnelle, en lien avec les dispositifs existants ».

[*]

voir le dépliant diffusé par Monsieur Content, directeur général de la Fondation.

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« ces incidents amènent toute une panoplie de sanctions qui vont des punitions comme copier 100 fois un texte, un départ en week-end reporté de quelques heures mais ils peuvent également déboucher sur un conseil de discipline ou sur une exclusion ».

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Le Conseil de discipline est « un outil éducatif » sous la forme d’une réunion contradictoire où sont évoqués des faits graves en présence du jeune, d’éducateurs, des parents, de travailleurs sociaux, d’un jeune représentant la classe, du professeur principal, du responsable éducatif, du responsable scolaire, du directeur.

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C’est le conseil qui définit la sanction à appliquer. En 2001, vingt séjours de distanciation ont été organisés dont neuf n’ont pu être suivis de réintégration durable au foyer ; il y a eu huit départs anticipés et neuf exclusions.

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Madame Baurper, psychologue de la Maison, explique : « concernant les cas les plus lourds, l’évitement de l’exclusion devrait passer par des formules originales de prise en charge qui émergeront vraisemblablement du projet Maison. (…)

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« Les actes de violence toujours trop nombreux sont mieux repérés dans l’Observatoire de la violence. Le rappel à la loi et les sanctions à titre curatif et réparateur remplissent leur rôle structurant.

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La médiation devrait se développer, si possible en amenant également des jeunes à être acteurs de cette démarche (…).

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« Les réflexions à mener ne devraient pas être seulement dans le registre de l’interdit et de la punition. Un brain-storming pourrait en début d’année aider à trouver des idées ? ».

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Ces mesures correctives sont-elles suffisantes pour que les violences perpétrées par certains éducateurs ou certains professeurs et dénoncées en 1999 par les quatre éducateurs ne puissent plus se reproduire ?

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Avant de répondre, il semble nécessaire de présenter le contexte dans lequel évolue la Maison Jean-Marie Vianney.

Structure pyramidale

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La structure de cet établissement est de type pyramidal strict, c’est-à-dire qu’il est dirigé par une direction qui ne partage aucun pouvoir avec les autres catégories de personnel. Cette structure est encore renforcée par le fait que les décisions importantes, financières, finalités, pédagogie,… sont prises à Paris par une poignée de personnes bien éloignées des réalités du terrain et des spécificités de chaque Maison.

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De plus, le caractère autarcique, voire sectaire, avec son cortège de conséquences, à savoir : loi du silence, arrangements internes comme les mutations et les rotations de personnel, de la Maison Vianney comme de chacune des maisons de la Fondation ne peut être nié.

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Monsieur Gagneux, dans un rapport rédigé suite à une mission de contrôle de l’Inspection générale des Affaires sociales en 1999, rappelait aux responsables de la Fondation : « la nécessité d’une grande ouverture vers l’extérieur et que l’esprit de générosité qui a toujours animé la Fondation ne devait pas la conduire à rester isolée ». Il a ainsi résumé les enjeux auxquels la Fondation est confrontée : « professionnalisation, clarification de la stratégie, adaptation de la culture interne » ; en clair : « vous ne pouvez plus faire tout, tous seuls ».

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La pédagogie est l’aspect le plus préoccupant de l’établissement qui ne possède pas de projet d’établissement ; celui-ci est en confection depuis de nombreuses années alors que, lors des états généraux de la Fondation de mai 2000, Monsieur Dupuy, au nom de la direction générale, précisait que « toutes les Maisons doivent avoir écrit leur projet pour 2002, qu’il doit être conçu et rédigé par l’ensemble de la communauté de la Maison et avec la participation des jeunes afin de mieux vivre, tous ensemble, la marche de la Fondation ».

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C’est loin d’être une réalité aujourd’hui à Jean-Marie Vianney.

Pédagogie de l’exclusion

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La pédagogie appliquée au quotidien peut être résumée en un mot : « exclusion ». Cette logique d’exclusion est omniprésente, le mot d’ordre envoyé aux jeunes est simple : « tu te conformes ou tu es viré ». Une vision linéaire des interactions et une stigmatisation des jeunes placés : « il y a des jeunes qui ne veulent rien entendre et ils n’ont pas leur place ici » nous disait un responsable éducatif. Le même ajoutait que l’évolution du secteur, avec l’application des 35 heures et le recul du bénévolat, amenait les éducateurs de terrain à : « être de moins en moins porteurs des valeurs de base de la Fondation ».

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Comme le confirme Madame Baurper, l’exclusion est omniprésente mais elle peut aussi prendre d’autres aspects. Comme par exemple : une exigence d’essai au départ d’un placement pour évaluer l’adaptation du jeune ; la demande faite à la famille de retirer le jeune (ce qui fausse les statistiques de renvoi) ; l’envoi de jeunes récalcitrants dans un foyer à Servoz, au pied du Mont Blanc qui est une sorte d’antichambre du renvoi.

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La responsabilité imputée à l’usager plutôt qu’au système, le fait que la hiérarchie ne décide des modifications que contrainte et forcée et surtout la règle interne qui oblige les salariés à ne signaler des faits graves qu’au responsable hiérarchique représentant l’employeur rendent la divulgation de maltraitances pour le moins problématique et renforcent en fait la loi du silence. La législation actuelle concernant le signalement ne fait qu’aggraver la situation des éducateurs.

A Vot’bon cœur m’sieurs-dames…

Plus de la moitié du budget de fonctionnement de la Fondation (54% en 1999) est assuré par les amis de la Fondation (dons, donations, legs, vente de produits de la Fondation). L’autre partie (46%) est financée par les prix de journées versés par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance, les familles, les responsables légaux ou proviennent de sources institutionnelles (taxe d’apprentissage, subventions départementales et régionales), ou de produits d’exploitation.

Il est incontestable qu’une organisation comme la Fondation est obnubilée par son image de marque qui se doit d’être impeccable pour ne pas perdre la confiance de ses donateurs. Lors des états généraux de mai 2000, la direction générale par la voix de Madame Maradeix invitait : « chacun d’entre nous (membres de la Fondation) à une « première française » dans le milieu associatif. Le principe est simple : récolter 40 MF en deux ans auprès des entreprises en les faisant adhérer à des programmes clairs ». L’aspect financier ne prend-t-il pas souvent le pas sur l’aspect pédagogique ?

Direction fantoche et personnel peu compétent

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En ce qui concerne la gestion du personnel, nous pouvons affirmer qu’elle est basée sur un système de verrous aménagés par la hiérarchie parisienne. Tout est dicté par elle. Le personnel de direction de Jean- Marie Vianney ne jouit d’aucune autonomie et, de plus, depuis quelques années des inspecteurs régionaux ont été nommés qui portent la bonne parole de Paris dans chacun des établissements de leur ressort géographique et vérifient la concrétisation de celle-ci. Il est vrai qu’avec la politique de mutation et de rotation du personnel de la Fondation, un directeur reste entre trois et sept ans au même endroit.

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Lorsque nous avons rencontré Monsieur Renault (qui remplaça l’ancien directeur muté en 1999), il était accompagné par Monsieur Hervé, inspecteur régional, qui la plupart du temps répondit à nos questions en lieu et place du directeur.

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Un autre aspect important à souligner est la propension de la Maison à engager du personnel non sur ses compétences mais sur recommandation ou grâce à un lien familial. C’est fou le nombre d’époux, épouses, cousins, cousines, filles, mères, oncles, tantes,… d’un membre du personnel qui furent recrutés et/ou qui font partie du personnel actuel.

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Enfin, la formation est prônée dans tous les documents. Pourtant, il serait intéressant d’en étudier la valeur de façon approfondie. Des voix s’élèvent pour dire que certaines formations dispensées par des prêtres bénévoles sont de véritables lavages de cerveau.

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L’ouverture d’un centre de préformation au sein de la Maison ne fait qu’accentuer le malaise. En effet, ce centre, créé suite à des difficultés de recrutement, permet à la Fondation de former (théoriquement et pratiquement) du personnel pour le conduire au concours d’éducateur spécialisé.

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Les candidats, sélectionnés sur base de leur âge (22 à 25 ans), doivent être chrétiens. Comme le soutient le Père Nicolas, directeur général adjoint de la Fondation : « nous avons clairement choisi l’option de recruter de jeunes chrétiens et ce, pour de vraies raisons. (…) Cette expérience de communauté chrétienne aide de jeunes chrétiens à approfondir leurs propres racines ». Si ce n’est pas du pré-formatage, ça y ressemble drôlement.

La Fondation parisienne responsable

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Structure archaïque - loi du silence - logique d’exclusion, c’est la trinité selon la Maison Jean-Marie Vianney et la réunion de ces trois éléments ne peut que produire de la maltraitance institutionnelle. La Fondation cautionne-t-elle cela ou génère-t-elle cet état de fait ? Nous pensons qu’elle en est la première responsable. D’une part, par les décisions et les structures qu’elle impose depuis Paris et d’autre part, du fait de ses prises de position.

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Cette trinité est pourtant bien éloignée des valeurs chrétiennes revendiquées dans tous les écrits de la Fondation : du contrat d’emploi aux journaux édités pour récolter des fonds auprès de donateurs privés ou d’associations.

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Nous assistons depuis plusieurs années à des essais répétés d’amélioration de l’image de marque des MECS. De nombreux documents les présentent en pleine évolution et en recherche permanente pour une prise en charge plus professionnelle des jeunes qui leur sont confiés.

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Manifestement, la Maison J-M Vianney cherche aussi à redorer son blason et à donner une image de modernité mais un ravalement de façade sera-t-il suffisant ?

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On ne peut s’empêcher de se poser des questions sur l’énergie déployée par les O.A.A. pour étouffer les affaires qui ont défrayé la chronique depuis de nombreuses années.

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En 1998, un éducateur des O.A.A. d’Orly était condamné à quinze ans de prison pour viols sur des mineurs placés. Lors du procès, il apparaît que l’alerte a été donnée dès 1989 ».

Réduire la structure à une taille humaine ?

Monsieur Martial Milaret, directeur adjoint, attaché à la direction Accompagnement des jeunes de la Fondation au plan national, nous explique ses intentions pour l’avenir proche de la Maison Jean-Marie Vianney. S’il récuse ce que nous appelons la loi du silence et la structure pyramidale de la Fondation, il admet que « la Maison cumule les points faibles (ce sont les conclusions d’un audit réalisé en 1999-2000) tant au niveau pédagogique et éducatif que financier, architectural ou pastoral » et ajoute qu’un gros chantier est mis en place avec comme préoccupation principale « remettre le jeune et sa famille au centre des préoccupations du travail éducatif ». Fameux challenge !

En résumé, c’est « rédiger un projet d’établissement qui respecte l’identité du jeune et de sa famille qui tienne compte du schéma départemental et qui permette de travailler en partenariat avec les structures existantes ». En prenant comme support les recommandations du rapport Roméo, « la direction doit travailler avec l’ensemble du personnel pour rédiger des propositions concrètes sur des points essentiels comme : une prise en charge respectueuse du jeune, la place de la famille dans tout le processus éducatif, les outils pédagogiques nécessaires comme le règlement d’ordre intérieur, le livret d’accueil, l’ouverture, la transparence, la formation interne et externe permettant le changement, la réduction à une taille humaine des structures d’hébergement… Le changement est inéluctable et s’il a été décidé à Paris, il se fera avec toutes les personnes sur place et ceux qui refuseront d’évoluer iront voir ailleurs ». Comment ne pas souscrire à toutes ces bonnes intentions ? Nous resterons bien entendu intéressés à constater leur concrétisation.

Un projet inadapté aux jeunes en difficulté

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La question essentielle n’est-elle pas : ce milieu éducatif, tel qu’il est conçu actuellement, permet-il réellement l’épanouissement des compétences de chaque jeune ? La réponse est non, loin de là. Bien sûr, Monsieur Renault, directeur qui a remplacé Monsieur Maas, nous rétorquera que de nombreux gamins ne se sont jamais plaints.

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Nous ne nous inquiétons pas pour les jeunes conformes et adaptés dont on peut se demander pourquoi ils font l’objet d’un placement… Nous nous inquiétons pour ces jeunes qui éprouvent de réelles difficultés, qui s’expriment par des comportements impulsifs et qui doivent impérativement être accompagnés de façon professionnelle pour évoluer de façon positive.

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D’évidence, l’organisation est incapable de prendre en charge les jeunes en difficulté alors qu’il est rappelé dans tous les textes de celle-ci que : « le jeune est premier pour la Fondation qui le prend en compte dans toutes ses dimensions, posant sur lui un regard positif et lui reste fidèle pendant toute sa vie ».

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Madame Baurper, la psychologue de la Maison Vianney, pointe cette incapacité dans son rapport 2000-2001.

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Elle n’est pas la seule : Marie-Anne Baulon, juge des enfants à Bobigny, lors d’une interview au journal de la Fondation des O.A.A. de février-mars 2001, précise : « je connais bien la Fondation. La qualité de son projet pédagogique est néanmoins réservée aux jeunes d’un certain niveau scolaire. Les cas difficiles seraient incapables de se conformer à l’exigence éducative de votre institution ». Affirmation étonnante qui signifie que le type de projet développé par la Fondation - aux frais de la collectivité - n’est pas adapté à la population qu’elle est censée aider !

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D’autant qu’il n’y a pas reconnaissance des problèmes par les responsables. Lors de notre rencontre, Messieurs Renault et Hervé qualifiaient les signalements effectués par les quatre éducateurs de diffamatoires même après le courrier du Préfet.

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Comment, dès lors, humaniser ce type d’institution ? Tout d’abord, il s’agirait pour les responsables de reconnaître les problèmes et d’en tenir compte dans les règles qu’ils établissent. Ensuite, plutôt qu’exclure à tout va les jeunes qu’ils sont censés éduquer, ils devraient non seulement définir une position claire sur le sujet mais surtout agir pour sanctionner la violence tant physique que psychologique envers les jeunes.

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Il est évident que la structure, telle qu’elle est verrouillée, ne laisse pas un champ d’autonomie suffisant pour des changements significatifs. La taille de la Maison (120 lits sans compter le Foyer de jeunes travailleurs) n’est pas adaptée à l’accueil de jeunes gens qui éprouvent des difficultés. Il est impératif de repenser complètement les infrastructures permettant un accompagnement adéquat des jeunes.

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Monsieur Gagneux le disait, la pédagogie doit évoluer dans le sens d’une plus grande ouverture, d’une plus grande professionnalisation. D’une formation centrée, non sur la pérennité de l’institution (archaïque sur bien des aspects) mais sur une prise en charge adéquate des jeunes.

Conseil général défaillant…

L’observatoire, imposé par le Préfet de l’Isère à la Maison Jean-Marie Vianney, est contrôlé par Monsieur Salvayre, inspecteur de la DASS que nous avons souhaité rencontrer pour connaître son évaluation de l’efficacité, peu évidente à nos yeux, de cet observatoire. Il n’a pas obtenu l’autorisation de nous parler. La DDASS se contentera-t-elle des promesses de changements exprimées par la Fondation ? Devrait-elle être plus pressante et, alors qu’en mars 2000, des mesures urgentes ne lui paraissaient pas nécessaires, envisager maintenant la fermeture de cette Mecs ?

Les rapports de l’inspection qui, de l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs, sont communicables de plein droit seraient sans doute susceptibles de livrer des informations utiles. Le service de la Communication du Préfet, contacté plusieurs fois, ne nous a pas encore répondu à ce propos. Si la volonté de transparence mise en œuvre ces derniers temps par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité gagne les recoins de l’Hexagone, nous pourrons sans doute prochainement tirer quelques enseignement de cette affaire exemplaire…

Nous ne pouvons par ailleurs que nous étonner de la mansuétude du département de l’Isère qui, bien que parfaitement informé des problèmes, tel Ponce-Pilate, se retranchait derrière l’avis sommaire du parquet selon lequel aucun danger n’était encourru par les enfants. Le guide « Prévenir, repérer et traiter les violences à l’encontre des enfants et des jeunes dans les institutions sociales et médicosociales » n’est-il pas arrivé sur le bureau de la DISS ? Sachant que seuls le directeur et un responsable éducatif ont été mutés, que les personnes impliquées n’ont été ni inquiétées ni sanctionnées pour les actes graves commis, que l’observatoire de la violence pointe les incidents imputés aux jeunes placés et non les comportements des adultes, sur base de quels éléments la DISS et la DDASS peuvent-elle garantir l’absence de danger pour les jeunes accueillis actuellement à Jean-Marie Vianney ?

Plan de l'article

  1. Mise en demeure préfectorale
  2. L’exclusion comme réponse éducative ?
  3. Structure pyramidale
  4. Pédagogie de l’exclusion
  5. Direction fantoche et personnel peu compétent
  6. La Fondation parisienne responsable
  7. Un projet inadapté aux jeunes en difficulté

Pour citer cet article

Cocco Jean-Pierre, « Baffothérapie et observatoire de la violence à l'abri du curé d'Ars... », Journal du droit des jeunes, 1/2002 (N° 211), p. 6-10.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2002-1-page-6.htm
DOI : 10.3917/jdj.211.0006


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