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Journal du droit des jeunes

2002/10 (N° 220)


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I - Historique

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La création des tribunaux pour enfants (1912) est contemporaine de la naissance de la psychiatrie infantile en France. La parution du livre de Georges Heuyer : enfants anormaux et délinquants juvéniles (1914), dont le titre souligne explicitement le lien qui existe dès l’origine entre psychiatrie et justice, en marque la fondation officielle.

2

On peut noter que cette période est également celle de la naissance de la psychanalyse dont l’influence dans ce domaine sera, cependant, plus tardive.

3

Cette concomitance n’est pas due au hasard, ces mouvements, en effet, sont portés par les mêmes valeurs, promues par l’évolution de notre société. L’intérêt porté à l’individu conduit à prendre conscience que le mineur délinquant est d’abord un enfant ou un adolescent en danger. On prend davantage en compte l’influence du milieu, des interactions familiales.

4

Il n’est plus possible dans ces conditions que la justice reste celle des actes, elle se doit de s’intéresser à la personnalité du délinquant.

5

À noter que cette évolution, particulièrement sensible dans notre domaine, a touché l’ensemble du champ judiciaire, comme le constatait Michel Foucault : « Il y a dans la justice moderne et chez ceux qui la distribuent une honte à punir… Sur cette blessure le psychologique pullule… »[1][1] Jacques Donzelot, La police des familles. Editions....

6

Jacques Donzelot [2][2] Martine et Hubert de Maximy, Thierry Barenger, « l’enfant... fait l’historique de cette longue histoire commune. Lorsqu’il est question de soins et d’éducation, le juge ne peut plus être le seul opérateur :

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« Entre le juge dont l’exercice repose sur la loi et les services sociaux éducatifs dont la pratique tend vers l’indétermination des mesures, il y a sans cesse menace d’un conflit de compétence, d’une réduction de l’un à la logique de l’autre…

8

D’où la nécessité de recourir à un moyen de contrôle des activités éducatives, l’apparition de cette juridiction extra-judiciaire que va être progressivement la psychiatrie dans les parages des tribunaux pour enfants… (page109).

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Cette faculté de décider de la responsabilité des mineurs, la nouvelle justice pour enfants la retranche donc des attributions du juge pour la confier au médecin. Mais partiellement, puisque le juge décide de l’opportunité de procéder à un examen médical. Le juge n’a plus les moyens de tester par lui-même le discernement dont fait preuve un jeune délinquant, mais il a pour fonction de distinguer ceux qui relèvent d’un examen psychiatrique et ceux qui n’en relèvent pas. Position acrobatique… (page 117).

10

La place de la psychiatrie infantile se dessine dans le creux produit par la recherche d’une convergence entre les appétits prophylactiques des psychiatres et les exigences disciplinaires des appareils sociaux… (page 121).

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L’effort décisif de cette psychiatrie infantile consiste donc dans un déplacement de la catégorie juridique du discernement au profit de celle d’éducabilité. Par là, elle se donne les moyens théoriques d’exercer une fonction décisionnelle dans l’appareil de la justice pour enfants où elle propose une justice du comportement parallèle et compétitive de la justice des délits. À un moment où la justice pour enfants se constitue sur la base d’une volonté de substitution de la prévention à la punition, de l’éducation à la répression, le psychiatre apparaît aux côtés du juge animé du même projet que lui, mais nanti d’une capacité théorique de décision de l’opportunité de telle ou telle démarche éducative qui n’a d’égale que la capacité du juge des enfants de la décréter (page 123).

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Les qualificatifs de dégénéré, pervers, sauvage, qui figeaient l’enfant dans un statut d’handicapé sont progressivement abandonnés, et remplacés par des concepts dynamiques : réactions d’opposition, réactions aux dissociations conjugales. « Au terme d’irrégulier succède de façon officielle, en 1956, celui d’inadaptation infantile. C’est une évolution qui correspond au déploiement de la psychanalyse dans les appareils de tutelle… Ainsi, de rival du juge qu’il était, le psychiatre, par la psychanalyse, est devenu son indispensable allié, le relais nécessaires pour contrôler par le biais d’un code homogène le moutonnement infini des pratiques de prévention. Il fournit à l’action éducative une technique d’intervention qui limite l’imprévisibilité du bénévolat et les aléas du désir éducatif » (page 137).

II - L’ouverture du juge à la psychologie

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Déjà inscrite dans notre législation par l’ordonnance de 1945, créant la fonction de juge pour enfants, cette évolution se trouve amplifiée par l’ordonnance de 1958, confiant au juge la protection de l’enfant en danger. Changement considérable, reposant sur des bases juridiques floues, cette extension du domaine du juge s’accompagne inéluctablement d’une dilution de sa spécificité. Evaluer le danger, notion non définie juridiquement, implique d’apprécier la dynamique familiale, les positions parentales, la place de l’enfant.

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Comme le rappelait Claude Balier [3][3] Jacqueline Favret-Saada, « Les mots, la mort, les sorts »,..., les objectifs de la justice et de la psychiatrie sont, à terme, identiques : il s’agit de conduire l’individu à la subjectivation et à la responsabilisation par l’intégration de la Loi, alors que des divergences existent dans l’immédiat. Il est facile de comprendre, devant ce constat, que la délimitation des champs de compétence de chacun pose problème.

15

Notons ce surprenant commentaire de la Cour de cassation (7 avril 1993) : « Les finalités propres à la juridiction des mineurs, la primauté des facteurs psychologiques, la recherche d’une influence sur les structures mentales du mineur, appellent entre celui-ci et son juge, une relation singulière… ».

16

Dans le droit fil de ce texte, citons un juge d’enfants :

17

« Le juge travaille dans la représentation psychique… Cette position… implique l’ouverture du juge sur tous les modes d’appréhension de la psychologie humaine… Elle l’amène à remplir, dans sa fonction judiciaire, un travail clinique de restauration, voire de création des liens intra familiaux mais aussi des liens entre la famille et la société »[4][4] Pierre Legendre, Leçon IV : L’inestimable objet de....

18

Cette ouverture a d’abord été recherchée du côté de la psychanalyse.

19

La théorisation de la psychogenèse, c’est-à-dire une représentation de la construction de l’appareil psychique, des facteurs qui l’influencent, des aléas de son parcours, est le fondement d’une réponse thérapeutique possible. À ce titre, la psychanalyse a effectivement suscité la création de multiples institutions de soins.

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Pourtant, la collaboration avec le système judiciaire semble avoir été source de déceptions. Il est vrai que, sollicités en tant qu’expert en psychopathologie infantile, certains psychanalystes se sont enfermés dans un langage ésotérique, et se sont montrés plus occupés à polémiquer entre eux qu’à se faire comprendre des acteurs sociaux. Dans la pratique des institutions, leur refus d’accepter une mission judiciaire, voire de répondre au juge d’enfants, a rendu la collaboration difficile. Ces difficultés les ont disqualifiés aux yeux de certains magistrats.

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Cette déception à conduit certains juges à un dénigrement caricatural : « Méfionsnous plus généralement des approches trop « psycho quelque chose ». Méfionsnous autant des expertises… Le simple bon sens offre alors de meilleurs repères que toute la science des experts »[5][5] Leçon IV, 2 : Filiation.. Malheureusement, le bon sens, comme chacun sait, c’est ce qui permet d’affirmer que le soleil tourne autour de la terre, c’est-à-dire de persister dans son erreur avec bonne conscience.

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À l’opposé, la pénétration des concepts psychanalytiques dans notre culture a, en quelque sorte, banalisé ce savoir. Du coup, certains juges se sentent suffisamment psychologue pour se considérer apte à comprendre la souffrance de l’enfant et à évaluer le danger psychique ; certains vont même jusqu’à utiliser des concepts psychanalytiques dans le discours tenu aux parents pendant l’audience !

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Quelques années plus tard, la conception systémique de la famille a représenté un nouvel espoir pour nombre de magistrats. Replaçant le symptôme de l’enfant dans le conflit familial, ne retenant que l’ici et maintenant, la théorie était d’autant plus séduisante qu’elle faisait l’économie du passé refoulé, du fantasme, de l’inconscient. L’apport à la compréhension familiale reste précieux, mais dans la pratique la mise en œuvre d’une thérapie familiale est difficile, a fortiori si elle est ordonnée par un juge.

24

De plus, l’approche systémique a parfois été utilisée par des gens qui n’ont pas fait sur eux-mêmes le travail préalable et indispensable, de telle sorte qu’elle s’apparente alors à une manipulation.

25

L’utilisation de l’ethnopsychiatrie dans le domaine de la justice des mineurs apparaît comme un nouvel avatar de ses démêlés avec la psychopathologie.

26

L’intérêt de l’anthropologie est évident pour tous ceux qui s’intéressent aux relations humaines et aux structures sociales. Comme on le sait, cet intérêt est double : à l’enrichissement issu de la découverte de l’étranger répond, par le décentrage et la comparaison qu’il permet, un regard en retour sur notre propre civilisation. De ce fait, aucun psychologue ou sociologue travaillant sur notre société ne peut faire l’économie d’une approche ethnologique.

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Il est donc bien compréhensible, et légitime, que des juges aient éprouvé un grand intérêt dans cette rencontre avec l’ethnopsychiatrie.

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Face à une population étrangère nombreuse, le plus souvent africaine, différente de nous, l’abord culturel a une utilité évidente. Il permet d’abord d’éviter des malentendus. M.C. Ortigues [6][6] Hélène Cazaux, communication au congrès de la FNSSS,... relève ce que l’on peut observer dans la consultation d’une famille sénégalaise : dans cette culture, on n’aborde pas les choses directement, il faut un temps de prise de contact. C’est le père qui prend la parole, il montre qu’il frappe l’enfant lorsqu’il le faut, c’est-à-dire qu’il tient son rôle de père. L’épouse se tient en retrait, et n’interviendra que pour conforter les propos du père. Quant à l’enfant, il se tient les yeux baissés, en signe de respect devant l’étranger. Il ne saurait être question de lui demander son avis devant ses parents, pas plus qu’on ne peut demander aux parents de parler de leurs sentiments devant l’enfant.

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Pour nous, il va de soi de donner la parole également à chaque membre de la famille. On voit donc le malentendu qui pourrait s’installer si, ignorant de leurs coutumes, nous pensions que le père est tyrannique, la mère passive et soumise, l’enfant inhibé…

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Eviter les erreurs d’interprétation dans l’abord de la famille africaine est un point important, qui ne justifie pas, cependant, à lui seul la fascination que peut exercer l’ethnopsychiatrie. Ce qui est passionnant, en effet, c’est l’explication imaginaire que le médiateur culturel peut fournir sur la place de l’enfant dans cette famille, les secrets sur sa filiation, les pouvoirs qui lui sont prêtés. Derrière des symptômes banaux tels l’énurésie, le refus scolaire, des manifestations agressives, des vols, des fugues, on découvre l’enfant sorcier, l’enfant prince, l’enfant ancêtre (réincarnation), l’enfant griot (poète), l’enfant maudit (responsable de la mort d’un proche), l’enfant hibou (qui fugue la nuit)…

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Pénétrer dans ce monde nous permet de retrouver une mise en scène des forces obscures, maléfiques ou mortifères, que notre société a refoulées, ou auxquelles elle prétend ne plus croire.

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Le juge se sent particulièrement concerné puisque l’origine des troubles n’est pas dans un agent pathogène ni dans un trouble psychopathologique, mais dans des concepts qui lui sont familiers : la loi et la transgression.

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Le livre « l’enfant sorcier africain entre ses deux juges »(4) paraît exemplaire des tentations et des confusions qui peuvent s’installer dans ce domaine.

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Citons les auteurs, M. et H. de Maximy et Th. Barenger : « La référence au surnaturel est constante, les mondes du visible et de l’invisible se côtoient constamment et toute transgression est susceptible de déclencher des forces surnaturelles. De même tout malheur, maladie, mort, trouve son explication dans l’intervention de ses forces » (page 57).

35

« La transgression des interdits fondamentaux du groupe renvoie à la loi des ancêtres et à l’intervention des forces de l’invisible avec son cortège de maladies et de morts…on peut dire que toute maladie, ou presque, trouve son explication dans la transgression de l’interdit » (page 63).

36

Il découvre alors un certain parallélisme entre sa propre procédure et celles des instances traditionnelles africaines :

  • faire circuler la parole,

  • nommer le désordre,

  • associer le groupe familial à la restauration de l’ordre,

  • marquer les différences générationnelles et la filiation,

  • il prescrit et suit les mesures nécessaires à la cessation du danger.

Il doit mettre en place ou restaurer des liens perdus. Cela le conduit non à chercher des causes à ce qui n’a pas fonctionné mais plutôt à trouver un sens à ce qui n’en a plus. Le J.E. peut être dit « le juge des appartenances » et il se doit d’aider à une « affiliation » (page167).

37

« Il est intéressant de noter que, si l’on se place dans la grille d’interprétation de l’analyse systémique des relations familiales, la problématique de l’enfant singulier rejoint celle de l’enfant symptôme » (page134).

38

Mêmes enfants, même procédure, la voie est ouverte à l’identification du juge au sage africain :

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« Ce respect du justiciable prévu dans la loi induit le juge dans une fonctionnalité analogue à celle du thérapeute traditionnel, à celle du chamane qui agit en montrant le chemin à son patient, qui l’accompagne dans un processus d’individuation, de restauration ».

40

Il ne faut pas croire, naïvement, que la famille immigrée demande ce mode de traitement. Les auteurs prennent un exemple : « Toute la difficulté réside dans la place du juge : (la mère africaine) demande à la justice occidentale une réponse policière alors que la réponse traditionnelle ferait appel au conseil des Sages… la vraie réponse ne pourrait être trouvée sans s’y référer. D’où l’importance pour le juge de pouvoir être identifié à cette fonction » (page117).

41

Pour ce qui est de la sagesse, impliquant la maturité, l’expérience, la capacité de distanciation, elle est nécessaire à tous. Les rapports officiels ont souvent critiqué l’attribution de postes de juge d’enfants à de jeunes magistrats sans expérience. On peut faire la même critique pour les psy et les travailleurs sociaux.

42

On arrive enfin à leur conclusion fondamentale : « La pensée africaine ne fait pas une distinction entre les deux modes de régulation sociale que sont justice et thérapie » (page57). Ceci appelle deux remarques :

43

D’une part, sans entrer dans une discussion très spécialisée, il semble abusif de confondre les décisions contraignantes d’un conseil des sages et les prescriptions rituelles d’un marabout.

44

D’autre part, il faut noter que l’utilisation de l’ethnopsychiatrie par le juge a un prix : la présence à l’audience du médiateur culturel. Il s’agit bien d’un médiateur, et pas seulement d’un interprète. C’est celui qui va présenter la consultation ethnopsychiatrique antérieure, donner l’interprétation culturelle, puis éventuellement suivre la famille. Le concept du juge-thérapeute fonctionne donc bien, en réalité, sous forme d’un couple formé d’un juge et d’un thérapeute.

45

Autrement dit, la prétendue confusion africaine entre justice et psychiatrie me paraît avoir pour fonction essentielle de permettre au juge des enfants de théoriser librement son désir thérapeutique.

46

Les auteurs poursuivent : « Le rôle du juge des enfants va alors consister à amener la famille à changer son fonctionnement après avoir pris conscience de la problématique familiale et du rôle spécifique qu’y joue l’enfant par qui et pour qui l’énoncé de la loi a été nécessaire » (page134).

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Prenant un autre exemple, ils concluent : « En fait, le cadre judiciaire a été un espace qui, autorisant une parole libre, a permis une élaboration structurante, véritable récepteur d’une transmission manquante. Il a conduit à une affiliation de Téo à sa lignée et à sa culture. Il a permis, à cette occasion, de créer un espace où la souffrance psychique a pu se déposer et être contenue. La procédure judiciaire, par la distribution de la parole qui la caractérise, a fait fonction d’enveloppe souple et contenante, tout en permettant de reconstituer l’ambiance, la façon de penser de la famille.

48

A condition de faire appel aux références culturelles des familles, il peut s’établir à travers le processus judiciaire des interactions naturelles et acceptables qui ouvrent l’accès à une parole vraie »… (page118).

49

Pour justifier cette identification au thérapeute, les auteurs ne peuvent éviter la disqualification des procédures habituelles : « Je suis convaincu qu’un traitement [judiciaire] classique ne tenant pas compte du sens donné par la famille aux difficultés de Téo ne permettrait pas une réponse adaptée au dysfonctionnement familial ; tout au plus, apporterait-il une réponse ponctuelle au comportement de Téo mais aucune solution quant à ses causes. Ce serait une réponse d’exclusion, donc violente : le placer en foyer serait l’arracher à sa famille et à son cadre de vie » (page117).

50

On ne peut qu’être d’accord avec ce constat, mais c’est avoir une piètre opinion des juges d’enfants que de leur imputer des décisions judiciaires en matière de protection qui ne tiendraient pas compte du sens donné par la famille aux difficultés de l’enfant.

51

« Lorsqu’il exerce avec pour finalité une normalité dans sa propre culture uniquement, le juge, refusant une autre dimension culturelle, nie la complexité de l’individu » (page120). Là encore, cette affirmation parait surprenante, dans la mesure où la complexité de l’individu existe dans toutes les cultures.

52

Cette disqualification atteint enfin une dimension outrancière :

53

« Le psychologue clinicien occidental, face à un dysfonctionnement de l’enfant au sein de sa famille, fait un diagnostic sur la nature du trouble, s’appuyant sur une nosographie préexistante ». Faut-il penser que nos auteurs n’ont rencontré que de bien médiocres psychologues, ou qu’ils n’ont eu qu’une lecture tronquée, réduite à la lecture de la seule conclusion des rapports ? Dans cette situation, je pense qu’il faut s’efforcer de comprendre l’évolution de l’enfant en fonction des attentes et des désirs de ses parents, c’est-à-dire des forces en présence. Si diagnostic il y a, c’est le diagnostic d’un enjeu, d’une dynamique, qui n’a rien à voir avec ce qu’en disent ces auteurs.

54

Autant la position du juge de l’acte est une position claire en accord avec les principes du droit, autant celle de juge de la personne devient ambiguë. Les juges sont conscients de la difficulté de maintenir le cadre judiciaire dans cette situation. Ils cherchent souvent à définir leur place, en balisant le terrain. Les auteurs cités poursuivent ainsi :

55

« Jamais le cadre judiciaire ne doit être un lieu de soins, même s’il produit des effets thérapeutiques du fait notamment de la prise en compte de la souffrance de l’autre » (page 85). « Souvent efficace et générateur de changement, nul ne peut lui renier ce qualificatif de thérapeutique » (page 92).

56

On sent combien le terrain est miné : peut-on distinguer les soins et la thérapie ? Étymologiquement, le sens est le même. Dans notre langue, le mot d’origine grecque implique une connaissance scientifique. Serait donc thérapeutique ce qui relève d’un programme rationalisé de soins. Il semble que les auteurs cherchent à garder le programme rationalisé, en rejetant la notion de soins, trop connotée médicalement.

III - La filiation

57

À ce point de la discussion, les risques de dérapage, de confusion des rôles apparaissent clairement ; il faut revenir à l’essentiel de la protection judiciaire. En effet, de quoi s’agit-il au fond ?

58

Le grand intérêt du livre cité est de répondre à cette question : tous les cas évoqués se rapportent essentiellement à des problèmes de filiation, conflit entre les deux familles, parent disqualifié, enfant porteur d’un destin singulier, réincarnation de l’esprit d’un ancêtre, etc.

59

Or, il n’est pas habituel de considérer cette donnée comme essentielle dans les familles suivies en A.E.M.O. judiciaire. Pourtant, des années de pratique m’ont montré que l’on peut faire le même constat que dans les familles africaines : dans la très grande majorité des cas il s’agit de filiation disqualifiée, désavouée, falsifiée, masquée, tenue dans le secret. Certains juges y sont attentifs, d’autres, par contre, entérinent de façon déconcertante l’absence du père, la thèse de la mère affirmant, par exemple, que le père a disparu, qu’elle n’a pas son adresse… Ou encore acceptent la redoutable assertion : « Son père n’est pas son père », entérinant ainsi le non-sens du biologique et la toute-puissance maternelle.

60

On a vu comment derrière la symptomatologie de l’enfant se révélait le destin de l’enfant singulier. Or, dans tous les cas d’A.E.M.O. le danger vient de ce que l’enfant n’est pas à sa place d’enfant : enfant copain, enfant complice, enfant confident, enfant partenaire, enfant poupée, enfant de remplacement, enfant garant du couple, enfant chargé de maintenir un parent en vie, enfant roi, enfant tyran, enfant mauvais objet… Ici également, il s’agit de découvrir l’enjeu, c’est-à-dire au sens propre les forces qui sont à l’œuvre dans la situation, sous-tendues par les fantasmes de l’un ou des deux parents.

61

Ceci amène la question suivante : pourquoi ces juges, si attentifs à la filiation imaginaire, aux projections parentales donnant une place particulière à tel enfant africain, risquent-ils si souvent de banaliser les choses lorsqu’il s’agit d’un enfant de notre propre culture ?

62

Pour parler de filiation, il est éclairant de revenir à l’œuvre de Pierre Legendre (5), qui « se situe en cet inconfortable croisement de deux voies : le droit et la psychanalyse » (IV p. 34).

63

« La fonction juridique consiste à nouer le biologique, le social et l’inconscient. Instituer la vie n’est rien d’autre que tirer de cela les effets de normativité, à travers lesquels se jouent les grands enjeux généalogiques » (IV p. 360).

64

« Cliniciens sont les analystes, et cliniciens les juristes, selon la logique de la fonction d’interprète, dans deux domaines distincts, mais reliés par cette visée : instituer la vie en instituant le sujet » (IV,2 p. 193).

65

L’analyste interprète le rapport du sujet à la Loi, dans son conflit psychique ; le juge a affaire au rapport du sujet à la loi au plan institutionnel.

66

« Les psychanalystes ont à découvrir le travail clinicien des juristes. Clinicien, en ce sens que les catégories juridiques de la reproduction et l’interprétation des juristes ont valeur opératoire de marquage, ou… valeur d’inscription pour l’inconscient ; mais à cela ne se limite pas la clinique méconnue du droit : la maternité, la paternité sont produites, pour le sujet humain, par des formes de langage juridique auxquelles il s’identifie parce qu’il les parle… les catégories juridique de la filiation ont prise directe sur l’inconscient. Voilà pourquoi le questionnement juridique est si important ; il en va de l’entrée du sujet dans l’univers symbolique » (IV p. 362).

67

Il n’y a donc pas lieu de mettre en doute que la confrontation avec le juge produit des effets dans le psychisme du sujet. Mais il faut préciser qu’il s’agit d’un effet structurant produit par le discours de l’interdit et l’attribution des places générationnelles, et non d’un effet thérapeutique issu d’une élaboration du conflit intra psychique ou intra familial. Ce travail-là, éducatif ou psychothérapique, d’autres pourront le faire à partir des paroles du juge.

68

Comme le dit excellemment Hélène Cazaux(6) : « Il s’agit pour le juge de garantir ce que j’appelle l’ordre public généalogique, par une remise en ordre des places généalogiques et une légalisation des représentations qui s’attachent à ces places ».

IV - L’expert

69

Qui peut faire apparaître la vérité sur la place de l’enfant ? L’avocat de l’enfant ? Peu d’entre eux sont formés à cette discipline, qui implique une vision globale de la famille ; de plus, il serait amené à défendre les droits de l’enfant face à ses parents ce qui pose la question de savoir si on peut en attendre une solution de la judiciarisation du conflit familial.

70

C’est le rôle du psychiatre. Il est sollicité en tant qu’expert, au plan du diagnostic (évaluer la souffrance et les troubles de l’enfant, la dynamique familiale) et au plan pronostic (évolution prévisible en fonction des facteurs pathogènes).

71

La question de l’expertise pénale, qui a ses impératifs particuliers, n’est pas mon propos ici.

72

En matière d’affaires familiales, la place du juge et de l’expert sont relativement claires :

  • le juge est dans une procédure contradictoire, il a à trancher un conflit entre deux partis ; il sollicite l’expert généralement pour répondre à la question précise de l’intérêt de l’enfant ;

  • l’expert n’a pas à décider, mais a rapporté au juge les éléments de compréhension qui permettent la décision ; il n’a pas à prendre parti, mais à préciser les enjeux relationnels qui conditionnent la place de l’enfant ; il n’a pas à demander l’avis de l’enfant, mais à mettre en évidence la position et les risques de celui-ci dans le conflit conjugal ; enfin, il n’a pas en droit français a tenter de conciliation entre les conjoints. (…)

Sans avoir une visée thérapeutique, le rapport d’expertise, remis aux conjoints, comporte une interprétation de la position de chacun. Il peut donc, de ce fait, amener une prise de conscience et parfois une mobilisation chez l’un des protagonistes. Il ne faut cependant pas se faire d’illusions, car l’expérience montre la promptitude de chacun à se saisir des éléments d’analyse qui pourrait servir d’arguments à charge contre l’autre conjoint, et inversement la stupéfiante cécité devant les éléments qui le mettent en cause personnellement.

73

Alors que le jeune enfant était habituellement confié à sa mère, une autre conception est, depuis quelque temps, de plus en plus souvent mise en œuvre : confier l’enfant au parent qui laisse le plus facilement à l’enfant l’accès à l’autre parent. Ce concept est particulièrement intéressant dans le champ de l’expertise, car il est un langage commun : il est valable au plan psychologique, l’intérêt de l’enfant étant d’avoir une relation avec chacun de ses parents ; il est valable au plan juridique, chaque parent ayant le droit d’avoir une relation avec son enfant.

74

Certes, le recours à l’expert est très variable suivant la personnalité des juges des affaires familiales, mais lorsqu’il est sollicité, la complémentarité des fonctions pose peu de problèmes.

75

L’affaire est beaucoup plus délicate en matière de protection.

76

Citons Alain Bruel : « Il n’y a pas de différence fondamentale entre la clientèle du juge des enfants et celle du psychiatre, pourtant les deux personnages n’ont ni la même formation, ni surtout le même rôle ». Il ajoute, de façon étonnante, « que leurs pratiques de cabinet sont finalement très proches ».

77

Le risque de débordements et de conflits de compétence est inévitable :

78

« Combien de médecin n’appréhendent le rôle du juge à travers sa fonction symbolique que comme le bras séculier de leur propre pouvoir ! »

79

Chez les juges, l’expertise peut être utilisée « comme un procédé dilatoire de retard à juger » ; chez certains, pour masquer « une espèce de démission », les arguments et propositions qu’elle apporte « dissipant chez le magistrat l’angoisse d’avoir à choisir ». Pour d’autres, elle n’est valable qu’à titre de confirmation de leur propre interprétation.

80

Le juge ne peut faire confiance au rapport d’enquête, puis d’A.E.M.O, s’il tarde à demander l’expertise nécessaire, s’il a besoin de tout vérifier par lui-même, alors le risque est grand de voir, au fil des années, des rapports de plus en plus alarmants s’accumuler cependant qu’aucune mobilisation de la famille ne peut être obtenue.

81

La meilleure preuve en est leur disparition dans les groupes de réflexion sur la protection l’enfance, sur la délinquance, la politique de la ville, où les seuls experts sollicités aujourd’hui sont des sociologues.

82

D’où la position différente soutenue par Serge Portelli :

83

« Une fugue, une défaillance scolaire, une tentative de suicide, des troubles du langage, une anorexie, une toxicomanie…tous ces signes de malaise, de mal-être, peuvent devenir aux yeux du juge autant de signes d’un traumatisme… Le juge a là véritablement besoin de l’expert : pour lui dire si ces troubles peuvent être interprétés comme le symptôme d’un traumatisme ou s’il s’inscrivent dans un tout autre registre. La tâche de l’expert est alors véritablement celle d’une aide, une interprétation que le juge, sans culture médicale ou psychologique particulière, doit bien se garder de faire seul. Là est la véritable place de l’expert, et non dans une sorte de sous-traitance de la recherche de la vérité »[7][7] Pierre Legendre, Mélampous N° 4.

Notes

[*]

Pédopsychiatre.

[1]

Jacques Donzelot, La police des familles. Editions de Minuit, 1977.

[2]

Martine et Hubert de Maximy, Thierry Barenger, « l’enfant sorcier africain entre ses deux juges « , Odin 2000.

[3]

Jacqueline Favret-Saada, « Les mots, la mort, les sorts », NRF 1977.

[4]

Pierre Legendre, Leçon IV : L’inestimable objet de la transmission.

[5]

Leçon IV, 2 : Filiation.

[6]

Hélène Cazaux, communication au congrès de la FNSSS, Chambéry 1993.

[7]

Pierre Legendre, Mélampous N° 4

Plan de l'article

  1. I - Historique
  2. II - L’ouverture du juge à la psychologie
  3. III - La filiation
  4. IV - L’expert

Pour citer cet article

Delagrange Gilbert, « Justice des mineurs et psychiatrie infantile », Journal du droit des jeunes, 10/2002 (N° 220), p. 29-33.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2002-10-page-29.htm
DOI : 10.3917/jdj.220.0029


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