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Sommaire

Articles

Page 9 à 14

La sécurité, première liberté fondamentale !

Page 15 à 21

Quatre millions de pauvres dans un pays riche !

Page 22 à 28

Le pénitentiaire a le vent en poupe !

Page 29 à 33

Justice des mineurs et psychiatrie infantile

Page 34 à 36

L'inscription à l'école : un enfantillage ?

Documents

Page 37 à 37

Décret n˚ 2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique

NOR : SANP0222754D
Page 38a à 38a

LOI n˚ 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1)

NOR : SOCX0200120L
Page 38b à 39

Décret n˚ 2002-1150 du 11 septembre 2002 instituant un dispositif d'accès urgent aux sommes à caractère alimentaire

figurant sur un compte saisi et modifiant le décret n˚ 92-755 du 31 juillet 1992. NOR : JUSC0220270D
Page 39 à 39

Arrêté du 11 septembre 2002 fixant le modèle du formulaire de demande de mise à disposition de sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi,

pris en application de l'article 46-1 du décret n˚ 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d’exécution. NOR : JUSC0220292A

Travaux parlementaires

Page 40 à 51

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 52 à 54

Droit scolaire

C.E. - 9 juillet 2001 - N˚ 235.696
T.A. Paris (Réf.) - 5 octobre 2001
Page 55 à 56

Protection jeunesse

T.A. Marseille - 30 avril 2002
Page 57 à 58

Civil et familial

Cass. (Civ. 1) - 11 juin 2002
Page 58 à 59

Droit scolaire

T.A. Poitiers - 27 février 2002
Page 59 à 60

Civil et familial

Cass. (Civ. 1) - 9 juillet 2002
C.E. - 5 Juin 2002 - N° 224.410
Page 61 à 61

Libertés publiques

Cour Eur. D.H. - 20 juin 2002
Cour Eur. D.H.
Page 62 à 62

Droit administratif

T.A. Paris - 25 octobre 2001

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2002/10 (N° 220). 62 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2002-10.htm>

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