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Journal du droit des jeunes

2002/3 (N° 213)


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« Il importe donc que de nombreux professionnels s’intéressent eux-mêmes à la vie associative afin de fournir une information juste et nuancée... ils ont le devoir et le droit d’informer sur les pratiques ou les faits sociaux. » [**][**] Extrait de « Le Nouveau Mascaret », n° 64, 2ème trimestre...

Marceline Gabel, Michel Manciaux, Dominique Girodet, Ernest Lefeure, Caroline Mignot [1][1] M. Gabel et coll., « L’enfant maltraité », professionnel...

Avant propos : promouvoir l’image du renouveau des Maisons d’enfants

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Quelle image, quelle représentation offrent aujourd’hui les Maisons d’enfants à caractère social (MECS) du secteur associatif ?

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Le Conseil supérieur du travail social (CSTS) écrit dans son rapport sur l’internat de 1995 « Les représentations de ces types d’internats sont les plus sévères, parce qu’elles sont les plus médiatisées et évoquent nécessairement le placement, l’hospitalisation, voire l’incarcération. La conscience collective perçoit que ces types d’internats instaurent une restriction plus ou moins importante de quelques libertés publiques : ségrégation, isolement à l’écart des villes, menaces sur l’intimité des personnes et trop souvent culpabilisation des parents qui se vivent comme de « mauvais parents », l’internat étant la traduction d’un échec grave de l’exercice de leur autorité parentale ».

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Les MECS encore aujourd’hui, traînent cette image littéralement scotchée à leur peau « ha, oui c’est un établissement de la DASS ! ». Héritière ou captive de clichés pitoyables, misérabilistes, d’une autre époque, cette image renforce le sentiment d’une sorte de fatalité implacable et cruelle, et qui se réduit à l’image des enfants de la DDASS pour le grand public. Image qu’on ne veut pas voir ?

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La mémoire collective de notre société n’est-elle pas captive de ces clichés alimentés par deux messages forts véhiculés par les médias des années 80, d’abord ceux qui à juste raison dénonçaient le système DDASS, ensuite ceux qui ont alimenté l’utopique dérive de la charité spectacle ? Ou alors l’image est insupportable dans une société vieillissante et culpabilisée ? Image dont on se sert pour les enfants qui ne sont pas sages ? Attention danger !

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Si on n’y prend garde, le risque est grand pour les enfants vulnérables, les enfants menacés : il existe des adultes inconséquents ou alors malades, pervers ou cruels qui utilisent cette image des MECS pour terroriser les enfants et les abuser. Les MECS peu ou mal médiatisées, offrent et souffrent de ce déficit d’image. Ce déficit a lui-même été entretenu dans un passé récent par la mauvaise conscience des travailleurs sociaux et la litanie du malaise du travail social [2][2] J.-R. Loubat, La litanie du malaise du travail social,....

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Un jour peut-être une initiative médiatique heureuse, permettra de populariser en direction du grand public une vision plus objective des MECS. Une série télévisuelle (télé films) honnête et bien pensée, contribuerait sans doute à valoriser l’institution et surtout les personnes. Enfants, parents et professionnels qui s’y rencontrent dans un contexte entièrement repensé, entièrement transformé.

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À l’exemple des séries du genre de celles qui ont diffusé et modernisé l’image de l’inspecteur de police, de l’instit’, du commissaire de police, du juge ou du personnel des urgences, on s’aperçoit que le succès audience de ces séries tient à l’humanité profonde de leurs personnages et au réalisme des scénarios. On peut parier un succès comparable devant le prodigieux réservoir de récits de vies que nous connaissons tous dans les MECS (paroles de résidents, paroles d’anciens, paroles de parents, parole d’éduc., etc.). Devant ce défaut d’images réelles, on peut suggérer aux associations de ce secteur, qu’elles puissent un jour prochain se rassembler pour organiser et financer ensemble un vaste plan de communication à destination du grand public afin d’y remédier ! En effet, la question du placement est inconnue en France selon P. Naves et B. Cathala [3][3] P. Naves et B. Cathala, « Accueils provisoires et placements.... Pourquoi cette méconnaissance, on doit peut-être s’interroger ! Il s’agit d’abord d’une responsabilité des États si on lit bien l’article 17 de la Convention internationale des droits de l’enfant : « Les États encouragent les médias à diffuser une information… ». Nous sommes obligés de constater une réelle indigence sur la question !

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Ce constat est-il lié à un sentiment de honte et/ou de culpabilité de notre société à l’égard des publics que ces institutions accueillent ? Ce sentiment lui-même en lien à la souffrance de ces mêmes publics ou à la violence des séparations, pose d’autres questions. N’y a-t-il pas en effet contagion de cette honte collective qui atteindrait les professionnels de ces institutions au point de rendre inavouables autrement qu’entre soi, la vie et la pratique du quotidien ? Comment aussi expliquer par exemple un tel silence dès lors que le premier poste de dépenses des Conseils généraux est celui consacré à « l’hébergement » (ce langage administratif signifie la prise en charge physique des enfants). Comment expliquer par ailleurs que de façon générale, la communication politique dont sont si friands les Conseils généraux d’Aquitaine reste étrangement muette sur la question de l’Aide sociale à l’enfance ? Il n’y a pas d’exemple (ou peu) connu de campagne de communication louant les mérites des résultats d’une alliance entre le Conseil général avec telles associations ou tels regroupements d’associations ; à l’inverse constatons que c’est en permanence le cas avec d’autres institutions : les chambres d’agriculture, d’industrie et du commerce. De même, le Conseil général, alors qu’il valorisera dans ses publications grand public, son partenariat avec l’Éducation nationale et d’autres ministères, pourquoi ne le fait-il pas avec celui de la Justice ? On remarque souvent la pub’ faite autour des infrastructures nouvelles : zone d’activité, ouvrage administratif, pont, route, maisons de retraite… le fait-on pour les MECS ? (Il est vrai que les inaugurations de celles-ci ne sont pas fréquentes !).

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Le public intéressé par les MECS et le thème plus général de l’Aide sociale à l’enfance, comme les valeurs de solidarité, seraient-ils moins flatteurs pour les élus et encore moins porteurs électoralement ? Peut-être convient-il d’abord de balayer devant notre porte, pour inciter vigoureusement les Conseils généraux à être fiers de leur partenariat avec les associations. Cependant la question de ce mutisme médiatique reste complexe et il faudra bien un jour que l’on cherche à élucider cet étrange phénomène dès lors qu’il concerne aussi une partie importante de nos impôts locaux. Notre intention ici n’est pas d’entreprendre un tel travail, elle est plus modeste, elle vise à rendre compte à grands traits de l’histoire des MECS depuis un quart de siècle.

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Ce texte souhaite contribuer à l’appropriation de meilleures connaissances de ces institutions ou à réactualiser celles-ci, d’abord en direction des travailleurs sociaux internes ou externes aux MECS, des administrateurs bénévoles des associations, des élus, des fonctionnaires chargés du contrôle, des chercheurs et étudiants, ainsi que le grand public. Sortant d’une époque récente marquée d’abord par l’extinction des anciennes pratiques de substitution, ensuite par le flou et l’indétermination à l’égard des droits des usagers, les MECS associatives sont conviées à l’exercice de pratiques socio-éducatives nouvelles. En ce XXIème siècle naissant, une volonté politique semble vouloir reconnaître l’usage des droits de l’enfant et de sa famille et affirme le principe de responsabilité (parentale et du sujet-citoyen). Nous poursuivons deux objectifs dans cette contribution : le premier sera d’alimenter ce patrimoine de réflexions sur l’histoire des MECS, des méthodes, des textes et des concepts qui la caractérise depuis 1975 ; le second va nous permettre de rendre compte de ce qui fonde la légitimité des MECS aujourd’hui. L’exigence d’une indispensable éthique au service du respect de la dignité humaine, celle des enfants d’abord et celle de leurs parents, me conduira à formuler une nouvelle hypothèse de travail pour les MECS associatives :

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« La mission des MECS associatives est d’assurer de manière suffisamment bonne, une première tension qui résulte d’une double contrainte, d’une part la prise en compte associée de protection et des besoins de l’usagers et de ses droits (enfants-parents) et du soutien aux familles dans leur responsabilité parentale, d’autre part la contribution spécifique des MECS au maintien de l’ordre public (situations relatives aux parents maltraitants et aux mineurs délinquants). L’ordre public régulé par un État inscrit dans une société néo-libérale impose une seconde tension paroxystique exercée dans un contrôle à deux exigences, en premier lieu, l’exécution de bonnes pratiques (réforme de la loi de 75), en second lieu la fourniture de prestations de service au moindre coût (fiscalité et finances locales). Les associations (par nature positionnées entre l’État et le « marché ») seraient dans ce contexte, fondées à justifier et revendiquer par leur positionnement éthique une fonction de garde et de vigie contre une approche technocratique ou marchande. Approche qui aurait pour effet une déshumanisation et une bureaucratisation des pratiques en direction de groupes familiaux ou des personnes exclus ou fragilisés ».

La métamorphose des MECS : choix d’un titre et définition

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Le terme « métamorphose » illustre bien notre volonté de témoigner avec vigueur des changements ou plutôt des bouleversements que nous pouvons observer et qui ont transformé les « Maisons d’enfants à caractère social » (MECS) depuis un quart de siècle. 1975-2001 : un peu plus de vingt-cinq ans, ce n’est pas long dans l’échelle du temps, cela représente les deux tiers d’une carrière professionnelle complète.

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Cet article ne traitera que des établissements du secteur associatif par opposition au secteur public. La connotation « privé » peut prêter à confusion ; elle peut assimiler au secteur marchand ou confessionnel. Le secteur associatif relève - lui - de la loi de 1901, prodigieuse loi de liberté au caractère non lucratif. Ce secteur est placé depuis la décentralisation sous le contrôle conjoint du ministère de la Justice via la Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DRPJJ) et des Conseils généraux et leur administration héritière de la DDASS (à ceux qui redoutent l’instrumentalisation de nos organisations, l’identification au secteur associatif me paraît préférable. Délaissons le terme de secteur privé… parce que celui-ci court un risque, celui d’être privé de libertés !). Il ne s’agit pas ici d’opposer secteur associatif et secteur public, tout simplement je ne peux parler ici que de ce que je connais un peu : les MECS associatives. Observons aussi que les MECS publiques sont trop rares dans ce secteur d’activité en Aquitaine.

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Les associations « loi 1901 » qui sont responsables de ces établissements ont dû traverser bien des crises et faire face à de nombreuses mutations. Par ailleurs, on peut imaginer qu’elles furent créatrices et inventives de nouvelles pratiques sociales. De fait, ces institutions qui relèvent de la loi 75-535 relative aux institutions sociales et médico-sociales ont été contraintes à une réelle métamorphose devant l’accélération de l’histoire lors de ce dernier quart de siècle. On peut espérer que les MECS du secteur associatif ont su relever les défis que cette évolution sociétale imposait, favorisant certainement ainsi la richesse et la diversité des réponses que le mouvement associatif a su apporter et continue d’apporter, d’abord aux enfants et aux familles en grande difficulté, ensuite au système de protection sociale de l’enfance (magistrats de la jeunesse et inspecteurs du Conseil général). Le terme métamorphose n’est pas original, on le retrouve dans deux contributions qui ont marqué l’époque : « Métamorphoses de la vie sociale », c’était en 1982 le titre et le thème du congrès de l’ANAS [4][4] ANAS, « Métamorphoses de la vie sociale », ESF, 19.... On évoquait lors de ce congrès, dans une époque située en pleine crise de société, différents thèmes comme : crise et avenir du social ; repenser celui-ci ; de nouvelles stratégies d’action ; du pouvoir des élus ; des mutations (chômage, emploi, familles, etc.).

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Il y a eu plus tard l’ouvrage de Robert Castel « Métamorphoses de la question sociale »[5][5] R. Castel, « Métamorphose de la question sociale »,.... Confronté à ces mêmes questions, les secteur social et médico-social associatif ont dû reconsidérer leurs propres valeurs, leurs objectifs, leurs méthodes et leurs concepts. Cette transformation n’a donc pas eu de caractère purement intrinsèque et autonome, elle se situe bien en lien de l’existence politique et de l’existence économique des sujets : passage du citoyen secouru à l’individu assigné et renvoyé à sa responsabilité et à son « projet » (Michel Autes sous la direction de Jean-Noël Chopart, « Les mutations du travail social », MIRE, Dunod, octobre 2000). C’est donc bien l’appareil social qui se transforme et il n’a pas de ce point de vue un caractère d’autonomie qui lui serait propre.

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Pour revendiquer l’autonomie, rejoignons Edgard Morin : « L’autonomie d’un système ouvert qui se nourrit de dépendances… Nous faisons l’histoire qui nous fait »[6][6] E. Morin, « Science avec conscience », 1982.. Nous nous attacherons donc à décrire le moment de cette ouverture et la nature de ses dépendances qui sont multiples et diverses pour tenter dans un premier temps d’éclairer les faits à l’origine de ce changement et de ces mutations.

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Pourtant cette métamorphose ne va pas de soi. On ne peut pas affirmer par exemple que ce phénomène de transformation est homogène et uniforme et que par conséquent celui-ci a achevé la mutation de toutes les MECS du secteur associatif d’Aquitaine. Notre affirmation doit rester prudente, elle sera infirmée ou confirmée par l’enquête que nous avons réalisée et adressée aux MECS de la région. La métamorphose des MECS est en cours pour certains, bien engagée pour d’autres. De nombreux établissements n’ont peut-être pas encore entrepris toutes les réformes qui s’imposent et pour certains ce processus peut paraître incertain. Cette incertitude trouve différentes origines : des responsables (président, bureau, bénévoles, cadres de direction) en perte de souffle associatif, des administrations territoriales désengagées ou abusives. Par ailleurs, ce que l’on peut pressentir, et qui relève des perspectives d’avenir c’est que cette métamorphose n’offre pas encore la figure achevée de la MECS de ce début du XXIème siècle, bien que les contours de celle-ci semble bien vouloir se dessiner. Plusieurs orientations en témoignent :

  1. la réforme de la loi 75-535 ambitionne de replacer l’usager au centre de ses préoccupations ;

  2. cette même réforme convoque à la mise en œuvre de « bonnes pratiques » (prémisses de qualité ?) ;

  3. dans le domaine de la protection judiciaire, une affirmation d’exigence de procédures contradictoires est attendue ;

  4. permettre aux familles d’avoir accès au contenu de leur dossier en matière d’assistance éducative (comme le suggère la Cour européenne des droits de l’homme) ;

  5. une volonté politique affirmée au plus haut niveau de l’objectif de réduire le placement (S. Royal, Le Monde, 17 mai 2000).

Au terme de cette présentation, le texte qui suit comporte quatre parties et une conclusion. La diversité, la richesse et la quantité d’éléments observables témoignant de cette mutation rendent l’entreprise ardue au risque de perdre certains aspects de la réalité ; pour cela, je sollicite l’indulgence des lecteurs qui accepteront d’aller jusqu’à la fin de cet article. J’ai pris le parti d’adopter pour ces quatre parties une description chronologique, en quatre temps :

  • la première 1975/1980 : la fin annoncée du modèle de substitution ;

  • la seconde 1981/1988 : la décomposition : le rationnement budgétaire ;

  • la troisième 1989/2000 : la refondation : le big bang de 1989 - la suppléance ;

  • la dernière, enfin 2001 : la relégitimation, les perspectives.

1975/1980 : la fin annoncée du modèle de substitution

Le cadre de l’époque

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Les MECS de 1975 en Aquitaine (année où, venant de Lorraine, je suis embauché dans ce type d’institution) vient encore dans l’euphorie des trente glorieuses qui s’achève avec le premier choc pétrolier de 1974. C’est l’époque où elles possèdent encore de nouveaux et puissants moyens financiers leur permettant de recruter du personnel qualifié, de former ceux qui ne le sont pas et d’acheter et rénover des établissements dont l’architecture demeure sur le modèle collectif. Ces établissements de façon générale sont plus préoccupés du cadre humain et architectural que du cadre pédagogique marqué soit par le modèle confessionnel, soit par le modèle laïque proche de la colonie de vacances permanente. Les établissements novateurs se distinguent par un projet où la référence psychologisante est assurée par du personnel « psy ». Ils prennent conscience d’un nouveau phénomène de société au travers d’un ouvrage qui va choquer l’opinion : « Les exclus, un français sur dix » écrit par René Lenoir en 1974 [7][7] R. Lenoir, « Les exclus, un français sur dix », Seuil,.... Le rapport officiel Dupont-Fauville [8][8] A. Dupont-Fauville, « Pour une réforme de l’ASE »,... dont les préconisations devaient être mises en œuvre par les DDASS est resté en panne, l’ASE agit sur le mode de la police des familles (Donzelot, 1977 et les MECS en exécutent les décisions. Les MECS fonctionnent sur le modèle de la famille, l’idéologie de type paternaliste [9][9] J. Donzelot, « La police des familles », Ed. de minuit,... qui conduit à assimiler tous les enfants admis comme des pupilles de l’État ou des orphelins sans famille. Cette position est complètement abusive car seuls 4,68 % des enfants admis en MECS sont véritablement orphelins ou abandonnés (on observe certains vestiges sémantiques de cette époque dans le titre de certaines associations qui utilisent encore de nos jours les vocables de pupilles ou d’orphelins !). La famille absente et ou délibérément écartée, conduit l’administration DDASS à imposer aux MECS et surtout aux enfants qu’elles accueillent toute une organisation de contrôle et de substitution. Je me souviens très bien de cette époque !

Des pratiques paternalistes et de substitution. Un système violent

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Pour cela je vais commencer par témoigner au travers de ma propre expérience professionnelle. En 1975, avec mon D.E. Éducation spécialisée récemment obtenu, bardé de certitudes sur les vertus pédagogiques apprises au cours de ma formation, j’étais recruté en MECS. Je découvrais alors une institution contrastée qui offrait deux visages : celui de la modernité avec une volonté réelle de professionnalisation des intervenants, celui d’introduire la mixité dans l’encadrement et les groupes (ce qui constituait pour cet ancien orphelinat de filles et pour la région une réelle innovation) ; l’extension des locaux, l’organisation de transferts constituaient par ailleurs les prémisses d’un changement profond. L’équipe était jeune, très dynamique mais peu expérimentée et très peu formée. Je m’imaginais alors avec l’élan affectueux qui caractérisait nos interventions, ajouté à une bonne dose d’activités (dites techniques éducatives) et de soutien scolaire, que nous parviendrions aisément à compenser sans difficulté, l’absence des parents pour élever ces enfants.

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Nous étions dans l’ignorance totale des souffrances des enfants liées aux séparations et ne mesurions pas les traumatismes issus de multiples maltraitances. Lorsqu’ils s’exprimaient les psy de toutes sortes, nous expliquaient, doctement qu’il s’agissait de troubles de comportement et de la conduite héréditaire ou d’une espèce d’atavisme familial qu’il fallait corriger ou redresser. De nombreuses MECS auto-légitimaient alors des pratiques dites de rééducation par opposition à une influence familiale nocive, oiseuse, objet de la plus vive réprobation. Afin de favoriser cette position et lui donner toute chance d’aboutir, la pratique administrative imposait arbitrairement le secret sur les origines. Les dossiers ne parvenaient pas aux Maisons d’enfants, la pratique du secret maintenait une chape de plomb aux enfants comme à nous-mêmes. Les équipes confinées dans l’enfermement, l’ignorance et le secret travaillaient exclusivement en interne, centrées sur le groupe au détriment des individus, leur histoire et leur appartenance. Mais quelques fois… un enfant se risquait à révéler une partie du contenu de son histoire dans de secrètes confidences à son éducateur. Dans ces moments de complicité et de désespoirs non sans confusion resurgissaient alors des sentiments d’injustice, de révolte mélangés à la honte, la culpabilité et la haine parfois. Ce vécu douloureux alimentait « la mauvaise conscience des travailleurs sociaux » [10][10] M. Ziri, « Monographie d’une enfant placée », CTNERHI,.... Cette autre face contrastant violemment avec la première affectait réellement le jeune professionnel que j’étais et, qui sans être tout à fait gauchiste, restait comme la plupart de ses collègues récemment formés attentifs aux transformations de société. Celles-ci allaient bien au-delà des revendications révélées par la crise de « mai 1968 ». La revendication de liberté, celle d’autonomie venait percuter les hauts murs de l’internat. Quoi que fasse l’enfant et quelle que soit l’évolution de ses parents, il était maintenu dans l’institution. Le secret autour de la question des raisons du placement (l’accès aux dossiers était limité à la direction) alimentait nos propres fantasmes renvoyant consciemment ou non l’opposition entre parents mauvais, indignes et l’institution qui ne pouvait être autrement que bonne ! Rebelle, l’enfant « cas social » était décrit comme difficile, caractériel, mauvais et l’on attribuait à l’atavisme marginal familial toutes les causes de nos difficultés. À cette époque, lors des admissions, les assistantes sociales nous conduisaient des enfants sidérés, terrorisés, en pleurs et sans que la famille soit présente. Les enfants nourrissaient souvent un sentiment mêlé de haine et de terreur à l’égard des assistantes sociales. Exceptionnellement, l’enfant pouvait apparaître résigné quant à une décision de laquelle nous étions totalement écartés ; comme pour l’enfant, on ne nous demandait pas notre avis. L’admission était un processus violent ; au-delà d’enfants résignés, nous assistions impuissants à de véritables enlèvements : corps d’enfants arrachés des jupes maternelles, cheveux et têtes tirés sans ménagement. Nous ne nous rendions pas bien compte du caractère traumatique de ces pratiques qui s’auto-légitimaient par le propos de l’assistante, du juge voie de certains d’entre nous, du rituel « c’est pour son bien - dans quelques temps il aura oublié ! ». Le discours des agents de la DDASS sur les familles s’avéraient impitoyable et violent, même en présence des enfants. Mais je me souviens aussi d’enfants soulagés qui débarquaient avec le sentiment d’échapper à une vie familiale impossible. De même, progressivement, l’humanisme et la sollicitude de nouvelles et jeunes assistantes sociales rendaient l’admission plus tolérante. Lorsque les familles ou l’enfant se rebellaient, le directeur n’hésitait pas à brandir la menace d’une intervention des gendarmes et pouvait passer à l’acte.

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L’association d’origine confessionnelle érigeait en dogme les vertus de l’obéissance, de la discipline, de l’hygiène et du travail. Le caractère obligatoire de la messe le dimanche et de la catéchèse le mercredi s’imposait à tous sans distinction : enfants et personnels. Les sorties en famille étaient chichement attribuées ou alors remplacées par un droit furtif de visite accordé aux parents dans un petit local appelé parloir. Pour de nombreux enfants, depuis longtemps la relation aux parents étaient suspecte voire interdite. Tout courrier adressé à l’enfant était ouvert par le directeur qui décidait seul de le communiquer ou non à l’enfant. Le port obligatoire du tablier pour se rendre à l’école publique (alors que cette pratique avait disparu pour les autres élèves du village) contribuait à identifier dans la classe et à la sortie de l’école, l’élève issu de l’orphelinat. Celui-ci vivait très mal cette stigmatisation d’autant plus injuste qu’il n’était pas orphelin ou qu’elle véhiculait la suspicion sur des parents incapables ou de « mauvaise vie ». Le fonctionnement de l’établissement imposait un rythme et des conditions de vie collectives peu propices à l’expression des besoins individuels :

  • dortoirs où la promiscuité interdisait la demande la plus modeste d’intimité ;

  • sanitaires collectifs de même nature, W.C. froids insuffisants et trop ouverts à l’incursion d’autrui ;

  • réfectoires avec tables de dix enfants ;

  • horaires et activités collectives s’imposaient uniformément à tous du lever 6 h 45 au coucher 21 h 30 ;

  • chaque groupe de 14 à 21 jeunes était encadré par un ou deux éducateurs qui composaient une équipe de 3 voire 4 salariés qui se relayaient ;

  • le régime d’internat permanent commençait en 1975 à s’assouplir, avec une sortie en famille par quinzaine du samedi 15 h au dimanche 17 h. Quelques jours en famille étaient également accordés pendant les vacances scolaires. De nombreux enfants moins chanceux restaient à l’internat le dimanche. Certaines institutions plus « ouvertes » avaient recours aux familles d’accueil ou de parrainage ;

  • les soins, l’inscription scolaire, la coupe de cheveux relevaient du directeur. Seules les autorisations d’opérer devaient recueillir l’accord de la DDASS (en fait l’inspecteur).

Quelles que soient les origines du placement, le traitement collectif réservé aux enfants à l’image de ce tablier stigmatisant, était uniforme : placement de longue durée avec comme seule perspective de sortie, la majorité à 21 ans.

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Deux possibilités alternatives cependant permettaient d’échapper à cette perspective : l’engagement à l’armée ou le placement familial. Ainsi certains enfants acceptaient cette proposition ; alors qu’ils auraient pu prétendre à des études plus longues assorties d’un diplôme, ils préféraient plutôt y renoncer, pour fuir l’internat.

Un placement familial de mise au travail

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Sur ce dernier point, rien à voir avec les pratiques de placement familial d’aujourd’hui ; cette formule en fait n’était ni plus ni moins qu’une mise au travail à l’âge de seize ans. Le garçon ou la fille étaient remis à des particuliers, pour travailler (viticulture, travaux de ferme, domestique, bonne à tout faire, etc.). En contrepartie, les « patrons » avaient l’obligation d’héberger le jeune, le nourrir et lui attribuer librement en fonction du mérite un pécule débloqué à la majorité. Même avec du mérite, le pécule quelque fois n’était pas attribué. Cette pratique d’origine très ancienne était parfaitement courante dans les MECS, elle était légalisée par un agrément « Placement familial » accordé par le préfet. Ces enfants devenus adultes aujourd’hui vous diront « on m’a placé chez Untel ». Rien malheureusement ne permettait de contrôler voire de réprimer certains comportements d’employeurs abusifs. Le « bon patron qui acceptait un gosse de la DDASS » ne pouvait être suspecté de mauvais traitements ou de malversations à l’égard du mineur. La pénibilité du travail, certaines formes d’exploitation de cette main d’œuvre docile et bon marché, conféraient à produire une véritable forme d’esclavagisme des temps modernes. Je reçois encore quelques fois un appel téléphonique ou un courrier poignant de ces ex-placés me demandant soit un certificat de travail, soit des demandes à propos d’un pécule jamais versé.

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La question des origines (enfants abandonnés) ou des motifs du placement, surgit également quelques fois, me conduisant à rouvrir un dossier que je ne connais pas et que je découvre pour tenter alors avec l’intéressé(e), d’en déchiffrer le contenu émouvant, dans un contexte passé obscur et douloureux. L’enfant de cette époque intériorisait sans doute un sentiment de mauvaise estime de soi, que seul un travail rédempteur et une obéissance sans faille accordée aux patrons permettaient de dépasser. En plus de cette malheureuse destinée, il a existé bien des cas de maltraitance et d’abus commis par ces « Thénardiers » du XXème siècle : humiliations, vexations envers le jeune et ses parents décrits comme indignes ou de mauvaise vie, mauvais coups, abus sexuels, viols. Lors d’une rencontre « d’anciennes » le 15 août 1999, j’ai reçu de nombreux témoignages de faits, de dates, de noms et de lieux précis concernant cette période dont on peut dire qu’elle s’est achevée vers la fin des années 1970. Le discours et la dignité de ces personnes, l’émotion forte et le courage qu’elles ont eu pour me confier ces secrets intimes peut-être jamais dévoilés m’ont beaucoup marqué. Le paradoxe est que tout n’était pourtant pas si noir dans les propos de ces femmes et pour les deux tiers des participantes, il s’avérait néanmoins heureux que l’institution puisse les avoir recueillies, cela en dépit de l’attitude de certaines monitrices « méchantes » à leur égard et à qui elles reprochaient encore d’avoir eu des préférées, des « chouchoutes ».

Méthodes éducatives et châtiments. Les placements successifs

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Si la méchanceté de telles ou telles monitrices laissait encore quelques souvenirs douloureux teintés d’ironie, ces personnes estimaient avoir échappé à un destin encore plus cruel, si elles avaient été maintenues dans leurs familles. Je me souviens qu’elles me disaient « que c’était comme cela et qu’il n’existait pas d’autres solutions à l’époque… » ! Pour les insoumises, celles qui n’acceptaient ni le sort et l’injustice au sein de la famille, ni le traitement de l’internat et encore moins la décision d’un juge, restait la rébellion, la fugue. La mise au « cachot », les punitions se succédaient, les privations de libertés, celles de visites de famille longtemps espérées et attendues, alternaient avec les châtiments corporels : gifles, coups de poings et autres. Ce traitement était une pratique courante dans les MECS surtout les institutions de type foyer accueillant soit des filles soit des garçons. La terreur institutionnelle engendrée par les violences, succédant aux terreurs familiales, malheureusement était érigée en système éducatif [11][11] S. Tomkiewicz, P. Vivet, « Aimer mal, châtier bien..... J’ai connu encore ces années là, des exemples d’enfermement d’adolescents pendant plusieurs jours. Le jeune était contraint de force à l’isolement dans une pièce au grenier ; des barreaux aux fenêtres, le pain sec et de l’eau, une paillasse et un seau hygiénique pour les besoins constituaient l’une des facettes de cet univers répressif.

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Lorsque l’institution n’arrivait pas à bout de l’insoumis, celui-ci était renvoyé vers un autre établissement présenté comme plus coercitif « tu ne sais pas la chance que tu perds, en quittant ce foyer qui a tout fait pour toi, là-bas… tu vas voir ce qui t’attend, tu vas finir par nous regretter et tu vas être sérieusement maté… ! ».

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Ce que je retiens aussi de cette période, c’était notre incapacité de penser, celle de problématiser les situations individuelles, l’impossibilité d’un travail d’anamnèse, le déni notamment en présence d’enfants maltraités [12][12] E. Hadjiski, D. Agostini, F. Dardel et ai., « Du cri.... La vacuité de la réflexion en dépit de quelques références théoriques empruntées au champ de la psychologie de l’enfant, le modèle collectif autour de la dynamique de groupe rendait le travail « d’étude de cas » pauvre et aléatoire. De fait ces courants théoriques ne nous aidaient pas tellement ; ils servaient plus dans certains endroits à asseoir la pseudo légitimité de quelques psy’ érigé en gourou (notons toutefois un ouvrage de bon sens et d’une réelle qualité pédagogique pour l’époque, œuvre d’un pédagogue authentique : Fernand Cortez [13][13] F. Cortez, « L’internat aujourd’hui, de l’internat.... Cependant, je n’ai pas eu la chance de connaître des MECS construites sur le modèle qu’il préconisait en 1976 ; outre diverses références aux sciences humaines, le respect, la tolérance et la démocratie constituent le fil conducteur d’un ouvrage remarquable pour l’époque).

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De fait pour compenser cette indigence de la réflexion, un très fort engagement personnel avec des semaines de travail « sans compter » au-delà de 50 heures hebdomadaires nous donnait le sentiment d’une certaine utilité. L’enfant comme l’éducateur devait rentrer dans le moule et se conformer au modèle unique. Les tâches tout comme les pratiques de pouvoir étaient hiérarchisées sur le modèle pyramidal de l’organisation divisée en strates successives. En haut de la pyramide, le directeur figure emblématique du père, tout en bas, les femmes des services généraux et entre les deux dans un ordre ascendant : les ouvriers qualifiés, les stagiaires, les élèves en cours d’emploi, les moniteurs, puis les éducateurs spécialisés à égalité avec la secrétaire comptable et l’économe, puis le chef de service, le psychologue et le psychiatre. En dessous de la pyramide… écrasés par celle-ci, les enfants, dont il faut rappeler l’obligation de partager les travaux domestiques une demi-heure à une heure par jour.

Le processus éducatif et les pouvoirs publics

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Sur un plan technique, le processus éducatif des MECS héritières des anciens orphelinats reste très sommaire ; l’absence de textes juridiques laisse la place à l’arbitraire. L’idéologie paternaliste de substitution qui a cours impose des pratiques de garde et de rétention. L’inspiration confessionnelle s’essouffle au niveau de valeurs de moins en moins reconnues surtout là où elles sont arbitrairement imposées. En d’autres lieux issus des mouvements laïques, il s’agira d’une pratique inspirée des mouvements de scoutisme, sur le modèle de la colonie de vacances permanentes ou des enfants de troupe. Dans tous les cas, l’absence de référence théorique, la pauvreté conceptuelle des projets dits « pédagogiques », l’absence de méthodes en réunions de synthèse, le flou dans la définition des critères d’intervention ne semblent pas poser de questions aux autorités. Les pouvoirs publics locaux, en dépit des rapports officiels, ne réagissent pas. Cependant, l’exigence de professionnalisation et de formation peut être interprétée comme un souci de réforme sans pour autant que soit défini par la DASS, une nouvelle commande et de nouvelles pratiques.

Crise économique et mutations de société. Le rapport Bianco-Lamy signe la fin d’une époque

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La période 1975/1980 marquée par la crise économique naissante et les premiers effets d’une mutation de société (révoltes de 68, contestation de l’autorité, émancipation des femmes, individualisme émergeant) voit également se développer la crise des institutions (famille, école, église, armée, celle des moyens de production, etc.). Le travail social ne pouvait échapper à un mouvement de remise en cause d’une telle ampleur. Les intellectuels se saisissent de la question sociale. On se rappelle aussi les écrits antérieurs de 1975, le numéro de la revue Esprit de mai 1972 « Pourquoi le travail social » qui décrit les fonctions de normalisation et de contrôle social et surtout le texte de Soule (M) et Noël (J.) « Le grand renfermement des enfants cas sociaux ou malaise dans la bienfaisance »[14][14] M. Soule, J. Noël, « Le grand renfermement des enfants.... De ce fait, si la famille sur son modèle familial traditionnel apparaît en crise, l’internat, lui-même longtemps calqué sur ce modèle paternaliste, ne peut être qu’en crise : « il est évident que les structures anciennes se désagrègent. Les familles, volontairement ou non, sont trop souvent dans l’impossibilité de remplir leur rôle protecteur et formateur. Les institutions qui autrefois prolongeaient la famille et créaient des fraternités rassurantes, se fissurent et craquent, qu’il s’agisse de l’école, de la paroisse, de la profession même. Il va falloir inventer de nouvelles solidarités ».

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Cette crise de l’internat va entraîner la désaffection des éducateurs pour ce mode éducatif dont on ne perçoit plus le rôle dans l’éducation des jeunes (cf. Dr Girard [15][15] V. Girard, « Rapport du groupe de travail « internat » »,..., préface du rapport du groupe d’étude « Internats », CTNERHI, Paris, 1976). Le rapport Bianco-Lamy viendra, à l’appui de ces contributions, critiquer radicalement le système de l’Aide sociale à l’enfance. Sa critique s’appuie sur un double constat. En premier lieu, les principaux bénéficiaires, c’est-à-dire les enfants et les familles, sont absents des décisions qui les concernent. En second lieu, le rapport dénonce « la compétition des pouvoirs » entre les institutions (ASE, Justice, Santé). Par ailleurs, la prévention est consacrée : tout doit être fait pour maintenir le mineur dans sa famille et celle-ci doit être mieux associée aux actions dont elle est destinataire. Le placement doit demeurer l’exception. Ni le personnel des internats ni les autorités ne sont préparés à de telles remises en cause. Le doute et/ou la mauvaise conscience s’installent… s’il convient de tout faire pour maintenir l’enfant dans sa famille, faut-il ou non continuer à faire fonctionner les internats ? Cette question va se poser. Cependant « la complexité du système et le poids du passé rendent illusoire toute perspective de bouleversement radical. Plutôt que reconstruire, il faut organiser ».

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Les modalités de cette organisation sont connues, elles sont de nature politique, technique et financière. Au niveau financier, la France et ses départements après avoir connu les trente glorieuses (1945-1974) entre dans ce qu’il sera convenu d’appeler les 25 piteuses (1975-1999) avec une grave crise économique et inflationniste qui va engendrer massivement les phénomènes de précarités et d’exclusion. Sur un plan politique le rapport Bianco-Lamy donne la direction à prendre pour renforcer l’autonomie des familles et favoriser l’épanouissement des enfants, la stratégie qu’il préconise est réaliste et ambitieuse. Si la direction est connue reste la question de la volonté politique pour atteindre les objectifs fixés. On observera ce qu’il en adviendra. Enfin sur un plan technique, pour les MECS l’équation est simple : former les deux tiers de personnels éducatifs non qualifiés, transformer les établissements et renforcer leur technicité. Du point de vue de l’enfant quelques travaux scientifiques commencent à nourrir la réflexion, parmi ceux-ci :

1981/1988 : les MECS dans la tourmente - La décomposition

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Cette période voit d’abord la mise en œuvre de la décentralisation puis celle des droits des familles. Elle marque aussi le recul de l’internat, avec un placement diabolisé, sous l’influence des sciences humaines et des théoriciens du contrôle social (cf. introduction rapport Naves-Cathala). Les MECS sont tenues de survivre dans un contexte rendu difficile, par l’encadrement budgétaire et la critique dont elles sont l’objet. La mauvaise conscience des travailleurs sociaux traduit bien la question de la pertinence de l’intervention. Par ailleurs, avec la décentralisation, tout se passe dans le secteur social comme si la légitimité des Conseils généraux avait effacé les autres légitimités, celle de l’État certes, mais aussi celle des modes d’expression de la société civile : associations et plus largement les mouvements sociaux. Dans ce contexte particulier la décomposition et/ou la déconstruction des vieux modèles s’accélèrent ; les MECS rencontrent un terrain miné par la suspicion et traversent une période difficile. Par ailleurs, à la fin des années 80, et c’est un nouveau paradoxe pour ce secteur sinistré humainement, nous observons une nouvelle commande sociale adressée aux MECS, avec la montée du phénomène de la maltraitance.

Crise, décentralisation, mutations

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Directement inspirées du rapport Bianco-Lamy, la circulaire du 23 janvier 1981 révolutionne la doctrine en matière de protection de l’enfance et de placements d’enfants. Elle apporte un certain nombre d’orientations novatrices en matière d’organisation de l’ASE, axées sur deux registres, celui de la prévention et celui de la protection. Il faut relire cette circulaire et l’une de ses annexes, celle consacrée aux placements (annexe 2), dont la modernité aujourd’hui reste patente ; elle permettait aux MECS d’envisager leur restructuration en fixant un cadre et des nouvelles pratiques. Cette volumineuse circulaire dicte les principes devant guider tous les responsables de la protection de l’enfance : respect de l’identité de l’enfant, recherche constante de sa sécurité, de son épanouissement individuel et social, de son développement affectif harmonieux ; le soutien aux parents doit être renforcé de telle manière qu’ils puissent assurer eux-mêmes l’éducation de leurs enfants dans de meilleures conditions. La prévention du placement est une incitation vigoureuse à éviter les placements qui ne seraient pas nécessaires. Cependant, le dévoiement de cette politique ambitieuse s’est opéré par un raccourci réducteur comme une obsession : le placement coûte cher, il faut l’éviter à tout prix. Par contre, les propositions innovantes contenues dans cette circulaire en vue de l’adaptation pédagogique des MECS semblent avoir été ignorées par les autorités administratives et le pouvoir politique. Par ailleurs, l’impact de cette circulaire restera faible du fait de l’arrivée de la gauche au pouvoir quelques mois après, en mai 1981. On connaît la faiblesse juridique des circulaires et, par ailleurs, l’ASE ne constituant pas une priorité pour le nouveau Gouvernement, les choses en restent là ; le système bien que critiqué continue à fonctionner, mais le placement régresse. En fait, cette régression est d’abord le résultat d’une volonté affichée de réduction des dépenses ; ensuite, celui d’une certaine idéologie qui consiste à proclamer que la pire des familles vaut mieux que la meilleure des institutions.

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La grande affaire du Gouvernement se situe ailleurs : c’est la réforme de décentralisation. Cela arrange bien les acteurs de l’ASE et des internats qui appréhendaient non sans inquiétudes la question posée par le rapport Bianco-Lamy : celle des relations nouvelles à instaurer avec les familles. De façon générale, il a été difficile d’évoluer tant que les incertitudes étaient grandes. C’est une époque très difficile pour les MECS marquée de la décomposition du « Social » en général. Le secteur éducatif est menacé [18][18] D. Cerezuelle, J. Hassler, « Le secteur rééducatif.... Les intellectuels et les chercheurs vont alimenter une crise de légitimité du travail et des institutions sociales sans précédent. La crise de l’État-providence [19][19] P. Rosanvallon, « La crise de l’État-Providence »,... entraînera avec elle la nécessité de repenser la question sociale. Sous couvert de nouvelles orientations politiques visant « à favoriser le maintien de l’enfant dans sa famille » ou à rendre à la famille « le plus vite possible son autonomie », l’objectif prioritaire est de réduire le coût de ce secteur social. Il s’agit d’assurer la maîtrise des dépenses grâce à un dispositif d’encadrement soigneusement élaboré, par une stratégie fixée au niveau départemental. Érigée en politique locale, elle permet d’assurer le contrôle des dépenses mais aussi celui des établissements et services, des projets pédagogiques, etc. [20][20] F. Fenet, « L’aide sociale à l’enfance - stratégies.... L’enfance inadaptée, devenue l’héritage de Vichy, donne de mauvaises pensées au travailleur social [21][21] M. Chauvière, « Enfance inadaptée : l’héritage de Vichy »,.... Voilà un secteur d’activité honni, méprisé, culpabilisé par tout un discours de dénonciation. À une critique de gauche sur le contrôle social, succède une critique de droite ironique sur le bazar de la solidarité [22][22] L. Blériot, « Le bazar de la solidarité ».. Suspectées de produire des assistés sociaux et d’entretenir un système dispendieux et dépensier, les MECS connaîtront une grave crise morale. La question de la nature même de l’intervention est posée. Un éminent professionnel, Jacques Selosse, en résumera les termes : « C’est en effet un des aspects problématiques des déviances que d’interroger les praticiens sur leur propre système de valeur et de sensibilité, et de les questionner sur les niveaux de pertinence : compréhensive, explicative et soignante de leur idéologie professionnelle ». De même, il questionnera la formation : « Comment les savoirs et les cultures professionnels peuvent structurer les processus d’intervention et dans certains cas les ritualiser ? ». Les notes de N. Questiaux du 28 mai 1982 sont décrites par Jacques Ladsous comme la charte de l’action sociale des années qui viennent [23][23] J. Ladsous, « Le projet social », SCARABEE-CEMEA, ... : reconnaissance du droit des usagers et… du mouvement associatif. Par ailleurs, la nature même de l’intervention est appelée à changer « Le travail social ne se contentera pas alors de respecter les usagers ; il se mettra au service de leurs projets individuels ou collectifs ». Malgré quelques précautions oratoires, les réserves à l’encontre du mouvement associatif pouvaient permettre, crise oblige, d’introduire la question des moyens inévitablement limités. Les MECS en feront les frais pendant très longtemps dans la mesure où elles observeront, surtout avec la décentralisation, le gel si ce n’est la réduction des moyens humains dont elles disposaient ; l’injonction paradoxale qui leur est adressée peut être résumée ainsi de façon caricaturale : vous êtes suspect, vos interventions sont contestées et contestables, à moins d’accepter de disparaître, il vous faut impérativement faire mieux et à moyens constants !

La décentralisation : des risques pour les MECS, des risques pour l’usager ?

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Le changement majeur observé, avec les lois de décentralisation qui transfèrent de l’État aux départements les compétences de l’ASE (loi du 22 juillet 1983, entrée en vigueur le 1er janvier 1984) semble avoir eu pour objectif de permettre plus facilement d’appliquer de réelles politiques de réduction des dépenses. C’est désormais le président du Conseil général qui définit et arrête la position du service de l’ASE dans le département (les schémas départementaux entre autres). C’est également le puissant président du Conseil général qui, à côté d’une direction de l’Éducation surveillée (aux moyens humains et financiers limités) discute et finance en majeure partie le budget des établissements associatifs. La position des élus s’inscrit dans un espace marqué par la temporalité des élections et dans le sentiment d’être dotés d’une légitimité forte, celle tirée de l’expression de la souveraineté populaire. On a pu observer qu’une majorité d’entre eux ont fortement manifesté leur incompréhension à l’égard des formes de pratique et de raisonnement en usage dans les institutions et chez les professionnels du social. Cette incompréhension sera alimentée d’ailleurs par le discours technicien de l’administration. Ainsi en Dordogne, l’idéologie familialiste justifie de façon caricaturale la politique de prévention adoptée par le département : tout faire pour prévenir le placement… le placement reste diabolisé au point de l’assimiler à un danger ! La politique de ce département en matière de schéma départemental de l’enfance affirmera pendant une décade, la prévention du placement comme axe principal de son action en direction des enfants. Cette intention louable au demeurant évacuait toutes autres propositions relevant du rapport Bianco-Lamy. Cette position abusive se poursuivra de nombreuses années dans de nombreux départements ; encore en Dordogne avec la même administration, cette ligne politique sera reprise par le pouvoir malgré un basculement gauche droite du Conseil général en 1992. Cette situation aboutit à un casus beli entre le pouvoir et les associations menacées de fortes coupes dans leurs budgets (MECS-AEMO-prévention spécialisée). Ce projet vivement combattu par des militants associatifs (droit de réponse à l’audit Quiot Szwezd et colt., URIOPSS, 1993) et une forte mobilisation des personnels et responsables bénévoles fit reculer le pouvoir. De façon générale et partout, la tentation est grande par ailleurs pour le Conseil général d’appliquer aux associations un exercice pointilleux de surveillance et de tutelle principalement marqué par une obsession gestionnaire récurrente. La Protection judiciaire de la jeunesse (ex. : éducation spécialisée) freine néanmoins les ardeurs des départements mais le combat s’avère inégal. La formule qui paie, décide, rencontre une certaine résistance des associations qui défendent farouchement leur liberté, au moins sur le terrain pédagogique, mais sans avoir les moyens de restructurer le service en faveur des usagers. Celles-ci récusent de bon droit d’ailleurs la mise sous tutelle et revendiquent plus un contrôle a posteriori dans le cadre de relations contractuelles (Ligneau, 1985). Cela reste difficile à l’image de la quasi inexistence de conventions entre associations et Conseils généraux d’Aquitaine. De même en dépit d’enfants confiés aux MECS par le Conseil général, rares seront les agréments également accordés par celui-ci au titre de l’aide sociale.

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L’affirmation de la primauté du politique constitue bien une donnée nouvelle dans le champ social où prévalait autrefois la primauté du militantisme charitable et humanitaire, soit la primauté de la compétence professionnelle et technicienne (Bertaux et al., IFRAS, Nancy, 2000). Les associations dans la crainte et l’horreur de l’instrumentalisation seront dans le doute ; elles craignent que la décentralisation comporte de ce point de vue un double risque pour elles-mêmes et surtout pour les usagers. Le Conseil d’État a d’ailleurs confirmé cette appréhension en observant le principal écueil de la décentralisation dans un rapport de mai 1990 [24][24] Conseil d’État, « Statut et protection de l’enfance »,... :

  • celui de voir banaliser et appauvrir les prestations fournies du fait d’une fixation trop draconienne des prix de journée, du refus de création de postes, notamment d’éducateurs ou de l’encouragement des formes les moins coûteuses de prise en charge, qui sont souvent aussi les moins performantes et corrélativement un risque d’abandon des formes les plus originales de traitement ;

  • celui de voir réduire à l’excès l’autonomie des associations, y compris dans le domaine pédagogique, sans bénéfice pour l’usager.

Cependant, la décentralisation ne remet pas en cause l’originalité française du double système d’intervention en matière de protection de l’enfance. L’autorité judiciaire demeure et s’impose aux départements ; les décisions d’assistance éducative prises par les juges des enfants « au nom du peuple français » peuvent être confiées à des tiers autres que l’ASE (art. 375-3, son troisième alinéa vise les MECS). De fait ces décisions entraînent l’obligation pour le département de financer ces mesures (cf. loi du 6 janvier 1986 modifiant le Code de la famille et de l’action sociale : art. 85, al. 1). Ce point est d’importance, le président du Conseil général n’a pas tout à fait le monopole des décisions organisationnelles, il est bien obligé de négocier avec les associations et les représentants de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ces dernières sauront elles s’inscrire dans ce débat, auront-elles la volonté politique de le faire ? C’est ainsi que l’on peut résumer la problématique des MECS dans la fin de cette époque ; cela apparaît d’autant plus compliqué que les MECS auront subi au cours de cette période de décomposition, une réelle crise d’identité. Comme un signal d’alerte, la fermeture de plusieurs établissements aquitains soldera cette période. À l’enjeu des négociations avec les élus qui implique la question de l’utilité sociale des MECS, se greffera la nouvelle question des finalités des maisons d’enfants.

L’hébergement : de nouvelles finalités

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L’expérience des MECS, les travaux des chercheurs enseignent qu’il est illusoire de vouloir aider un jeune en difficulté, voire en danger en faisant fi de son milieu, de sa famille et de son environnement socioculturel. L’objectif n’est plus à la fin des années 80 d’héberger un enfant en l’isolant de sa famille, et ce modèle est définitivement révolu. L’hébergement n’est plus une fin, mais un temps, une modalité de prise en charge dans le cadre d’une aide apportée à l’enfant et à sa famille. Où cela se complique, c’est que cette orientation nouvelle ne pourra pas faire l’économie d’une étude plus approfondie des caractéristiques des populations accueillies par les MECS. Une enquête menée auprès des enfants accueillis dans les MECS du Lot et Garonne à la demande du Conseil général de ce département, montre plusieurs aspects :

  • l’inadaptation des familles, consécutives à des défaillances éducatives, matérielles, culturelles ou des familles absentes ou momentanément empêchées ;

  • pour les enfants, 30 % d’entre eux présentaient des inadaptations scolaires ;

  • 25 % d’entre eux connaissaient des problèmes comportementaux et/ou relationnels.

Pour nous, cette enquête (Docteur B. Allemandou, Maison des sciences de l’homme d’Aquitaine, 1983) est révélatrice du dysfonctionnement des institutions (familles, école, santé) qui relèguent leur public vers les MECS et transfèrent les responsabilités et les dépenses de l’État vers les départements. Par ailleurs, si les MECS doivent re-scolariser en interne ou en milieu ordinaire, si elles doivent s’assurer de la réalité de soins aux mineurs, ont-elles pour autant les moyens de coordonner tout ce travail et l’accompagner ? À cette époque la réponse n’était pas évidente. D’abord elle illustre bien la complexité des demandes adressées aux MECS. Ensuite, en termes de projet elle comportera bien des questionnements.

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Au-delà de la défaillance des familles et des politiques de prévention de l’ASE, nous remarquerons celles tout aussi importantes des institutions, d’une part l’Éducation nationale et d’autre part, l’Hygiène mentale infantile au regard de ces publics exclus. Comment prendre en compte l’intérêt de l’enfant et comment établir le projet des établissements dans un tel contexte et dans une époque difficile de décomposition des MECS, marquée par la décentralisation ?

Les droits des familles, un pétard mouillé ?

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Dans la lignée du rapport Bianco-Lamy et de la note sur le travail social de Nicole Questiaux, une loi du 6 juin 1984, votée par le Parlement à l’unanimité viendra consacrer les droits des familles dans leur relation avec les services chargés de la protection de l’enfance. Mieux que reconnue, parce qu’enfin légalisée, la place de l’usager, celle de la famille, apparaît comme une réforme majeure. Celle-ci opère un retournement de grande ampleur : les droits affirmés sont précisés : droit d’être informé sur les conditions et les conséquences de l’intervention sociale, droit d’être accompagné de la personne de son choix, droit pour les parents de participer aux décisions essentielles concernant leur enfant, droit pour l’enfant d’être associé aux mesures qui le concernent, droit de faire appel, … Cependant, cette loi n’entraîne pas de changement dans la pratique, c’est bien connu, il faut quelque fois plus de dix ans en France pour qu’une loi soit bien appliquée ! Ce fut malheureusement le cas pour les droits des usagers de l’ASE. Les pratiques de relégation des familles allaient durer encore de nombreuses années ! On pouvait s’attendre en effet à ce que les services de l’Éducation surveillée et ceux de l’ASE s’imposent à eux-mêmes ce changement de regard à l’égard des usagers. On aurait pu s’attendre à ce que par un effet d’entraînement et d’incitation à l’initiative des nouveaux pouvoirs issus de la décentralisation, le secteur associatif soit l’instrument de cette mise en œuvre du droit des familles… Il n’en fut rien hélas ! J’ai toujours été surpris de constater même au plus haut niveau (inspecteurs et responsables de services sociaux interrogés dans quatre départements aquitains) de la méconnaissance ou l’indifférence vis-à-vis de ce texte fondamental. À plusieurs reprises (de 1984 à 1995…), j’ai ressenti la désagréable impression d’être pris pour un martien lorsque, par référence à cette loi, je posais la question d’associer la famille au projet de l’enfant placé. Le propos était incongru et la famille toujours autant délégitimée !

Place et pertinence des associations dans le débat public

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Comme l’administration, le secteur associatif (MECS et AEMO) n’est pas exempt de cette absence de respect du droit des gens ; cependant, il lui offre sur cette question deux figures (ce point de vue, personnel, n’engage que l’auteur) :

  • d’une part, on peut distinguer les associations « instrumentalisées » qui appliquent mécaniquement les prescriptions des décideurs de placement sans trop se poser de questions ; ces associations en fait sous-traitent des prestations en méconnaissance totale des responsabilités qui leur sont propres ;

  • d’autre part, les associations « militantes » qui adoptent un positionnement éthique. Celui-ci « s’exprime par une attitude critique et de vigilance à l’égard des enfants et de conformité de la mesure dans son respect des droits ; lors des procédures (admission, scolarité, soins, etc.) les professionnels informent et encouragent les familles à user de leurs droits tout en veillant à distinguer droits de l’enfant et droits des parents ».

Cette perspective de travail n’a pas toujours été bien perçue par l’administration de l’ASE « le rôle des MECS est de se centrer sur l’enfant, dès lors les personnels des MECS n’ont pas à s’occuper des parents ». De fait, beaucoup de dirigeants associatifs ont éprouvé les pires difficultés à faire valoir le bien fondé des restructurations des MECS ; dans certains cas, l’alliance stratégique des associations avec la PJJ a permis quelques avancées significatives dans certains départements aquitains.

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Vers la fin des années 80, les MECS semblent avoir touché le fond de la tourmente : une société en évolution, la décentralisation fragilise les équipes et leurs associations ; pour Marceline Gabel [24bis][24bis] M. Gabel, « Bientraitance, mieux traiter famille et... « les nombreux changements de cap, l’aggravation de la crise économique, laissent les professionnels de plus en plus désemparés et démotivés ». Cette situation est un échec grave de la décentralisation et du « qui paie, décide » ! Dans un domaine aussi sensible que la prise en charge des enfants et dont on connaît mieux aujourd’hui l’impact émotionnel qu’il produit sur les adultes, les élus méconnaissent les phénomènes de stress et le risque de « burn out » qu’il entraîne. Cette situation résulte d’organisations incohérentes ou de sous-dotation en moyens humains et matériels [25][25] F. Jésu, « Maltraitances institutionnelles », Fleurus,..., situation qualifiée de maltraitance institutionnelle.

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L’ordre associatif est toujours précaire (J.-M. Belorgey). La fragilité de certaines MECS s’explique souvent par la faiblesse du projet associatif qui les fonde et autour duquel elles gravitent. Les nombreuses crises qui affectent notre société n’épargnent pas le secteur associatif, l’absence de perspectives mobilisatrices à moyen ou long terme, la fin de certaines illusions, l’irruption du politique dans le social avec le sacre des notables (J. Rondin), privent peu à peu l’énergie fédératrice qui assurait la cohésion nécessaire à soutenir le projet des MECS. Des conseils d’administration vont capituler en rase compagne et se soumettre aux logiques gestionnaires et bureaucratiques ; ici les MECS sont devenues de simples prestataires de service, et les objectifs contenus dans leur projet fondateur sont finalement ignorés lorsqu’ils ne sont pas devenus obsolètes. Ayant opté résolument pour une approche « techniciste », ces associations se sont coupées de leurs racines, d’une sève de liberté et de diversité [26][26] T. Ragi, « Les relations entre associations et pouvoirs ».... En acceptant le jeu de la décentralisation, ses règles administratives et comptables, ses normes et son clientélisme politique, l’association se vide, se dépouillant en quelque sorte de son positionnement militant ; faux-nez de l’administration elle se « fonctionnarise ». Dans cette sombre perspective, la question se pose et se posera toujours pour les dirigeants associatifs de savoir s’ils entendent ou non situer l’association dans le rôle attendu de contrepoids dévolu par le système démocratique français.

L’appui des juges

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Pour conclure sur cette période de décomposition, malgré ce fond endémique de flou et de déstabilisation, les juges pour enfants, de façon générale et sur tout le territoire, continuent à faire confiance et à solliciter les MECS associatives. Je me souviens par exemple de l’action vigoureuse de certains magistrats pour enfants pour conforter les opérateurs associatifs dans leur essai de restructuration. Autre exemple, les magistrats bordelais qui continuaient de prendre des ordonnances de placement, y compris dans des établissements connaissant des passes difficiles. La sollicitude des magistrats à l’égard des associations habilitées (ou le vital besoin des juges pour des placements, souples, diversifiés et rapides) oblige à un re-questionnement créatif pour des pratiques encore trop marquées soit par la substitution, soit par l’impression d’un tel malaise, pour imaginer et mettre en œuvre le travail avec des familles dans le cadre d’un placement. La difficulté pour les MECS est de retrouver du sens et de l’efficacité…

Le surgissement de la maltraitance

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En même temps, la société française rencontre à la fin des années 80, le surgissement du phénomène de maltraitance qu’elle ne supporte pas. Il y a eu quelques scandales, des morts d’enfants, une émotion très forte de l’opinion alimentée par l’effet produit par les médias et quelques fois leurs excès. En novembre 1987, l’IGAS dénonce la décentralisation et ses dysfonctionnements dans un rapport sur l’enfance maltraitée. La SOFRES en octobre de la même année réalise un sondage : les Français placent les enfants battus au premier rang des victimes… de l’insuffisance de solidarité.

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Le personnel politique ne pouvait pas rester en dehors de cette émotion collective.

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Trois enjeux majeurs de société vont participer au repositionnement des MECS dans le paysage social : la maltraitance, la nouvelle place de l’enfant dans notre société moderne et la question des droits des gens.

1989/2000 : la refondation, le big bang conceptuel et juridique de 1989

La mutation de 1989 et le rôle déterminant du secteur associatif

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On verra ci-après pourquoi on peut situer le renversement de tendance à partir de l’année 1989. C’est le début d’une ère nouvelle qui va permettre (ou contraindre) aux MECS de refonder leurs pratiques voire pour les plus dynamiques de revisiter leurs statuts et opérer de véritables changements. Il est en effet grand temps et pour paraphraser Hasler et Cerezuelle, le secteur éducatif perd du terrain, il est menacé. Sommé de mieux faire, attendu au coin du bois par les effets conjugués de la crise économique et de la décentralisation, sans qu’il lui soit dit explicitement ou implicitement, et en haut lieu, comment faire, pourquoi et avec qui, mais surtout sans moyens supplémentaires, il convenait d’extraire les MECS de la tourmente. L’UNIOPSS qui militera à la fois pour les droits des personnes et des institutions permettra au secteur associatif de prendre conscience de cette responsabilité et se rendre compte malgré les aléas de la décentralisation, qu’il constitue bien le troisième pôle d’un triangle, les deux autres étant constitués de l’autorité judiciaire (magistrat et Protection judiciaire de la jeunesse) et des services sociaux départementaux. De la conception d’un système bipolaire ou encore dual de protection de l’enfance, il sera observé que le dispositif de protection de l’enfance s’organise autour de ces trois groupes d’acteurs. Le Conseil d’État affirme cette conception (mai 1990) ; pour lui, « le secteur associatif joue un rôle déterminant dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de protection de l’enfance :

  • d’une part la mise en œuvre de la grande majorité des mesures ;

  • d’autre part, il ne faut pas se masquer que ce réseau associatif offre des services de qualité inégale (cf. rapport IGAS, 1994), il joue un rôle important dans l’élaboration de nouvelles méthodes d’intervention auprès d’enfants et d’adolescents et donc à terme, dans la conception même de la politique de l’enfance. »

Les MECS du secteur associatif perçoivent bien l’injonction de mieux faire. De plus, si la question sociale se métamorphose (Castel), ou se déplace (Donzelot) des préoccupations traditionnelles d’assistance à des préoccupations d’urgence massives, sa transposition pour les MECS n’en est que plus évidente. Il n’est plus question de garder indéfiniment des enfants en institution (ou de pratiquer des rétentions d’enfants comme par le passé selon de plus ou moins nobles intentions), il convient d’agir dans des délais plus brefs pour traiter un nombre de plus en plus important de situations. Dans cette perspective, c’est un autre regard qu’il convient d’adresser aux familles.

1989 : Le big bang des MECS : de l’ombre vers la lumière, l’appui de la recherche scientifique

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Après les premiers écrits de René Spitz sur l’hospitalisme, les travaux de John Bowlby et Jenny Aubry, la considération de l’enfant placé en MECS change totalement le regard porté par les intervenants : la tristesse de l’enfant, sa dépression, la sidération des enfants en institutions, les troubles de conduite et de comportement interpellent les éducateurs d’internat. Ils vérifient, souvent au travers de leur propre vécu émotionnel, les propos de M. Soule (cf. ci-après), les enfants séparés de leurs familles témoignent d’une souffrance qui doit être reconnue et prise en compte ainsi que celle de leurs parents. Ce changement de regard est aussi celui du point de vue juridique : il est très rarement observé une déchéance des parents par voie judiciaire ; il devient temps de ne plus considérer les parents comme absents ou mauvais qui reproduiraient des mauvais traitements difficiles pour les institutions. Cette prise de conscience tardive pour un grand nombre de MECS n’est pas sans conséquence : le parent n’est pas déchu et il possède tous les droits comme précisé par l’article 375-7 du Code civil relatif à l’assistance éducative. Pendant longtemps, le placement a fonctionné dans les représentations individuelles et collectives comme une sanction conduisant au retrait total, temporaire ou définitif, des droits des parents. C’est un héritage du système DASS totalitaire qui subsistera en bien des endroits et notamment dans les mesures de garde ASE qui imposent aux mineurs, à leurs familles et aux MECS sous-(et mal ?)traitantes, tout un nombre de dispositions abusives et arbitraires prises au nom, supposé, de l’intérêt de l’enfant.

La suppléance familiale en internat

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L’action portée sur les enfants et leurs familles par les MECS à partir de 1989 va prendre en compte progressivement des perspectives novatrices. Opérant un effet big-bang [27][27] H. Serieyx, « Le big-bang des organisations », Calmann-Lévy,... pour les MECS, elles révolutionnent les pratiques : la suppléance au lieu de la substitution, le respect au lieu du déni de droit, le projet individuel au lieu du projet collectif, l’ouverture au lieu de la fermeture, le travail avec les familles au lieu de la relégation des familles, … Ces perspectives novatrices se sont établies à partir de nouveaux et puissants éclairages tous apparus à la fin des années 80 et particulièrement en 1989 :

  • en dépit des résistances internes ou externes, les MECS découvrent et mettent en travail la problématique des usagers (application de la loi Dufoix) ;

  • les mutations socio-économiques de la société contemporaine affectent les familles et les individus victimes d’un système qui les exclut et qui les fragilise ;

  • de nouveaux contextes familiaux surgissent : monoparentalité et recompositions familiales ;

  • la problématique moderne de la maltraitance, illustrée par la loi du 4 juillet 1989 (loi de prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et protection de l’enfance) induit de différencier le mode de prise en charge et de le renforcer ;

  • l’influence certaine sur les MECS de l’esprit des « nouvelles annexes XXIV » intervenant dans un secteur voisin, celui des établissements pour enfants handicapées (annexes XXIV du 22 avril 1988), introduit deux notions importantes et conforte l’idée de différencier et d’individualiser les projets de chaque enfants :

    • en premier lieu, la notion de projet individuel illustré par son article 29 ;

    • en second lieu, et en lien avec le projet de l’enfant, la question de la « famille associée » (voir également le paragraphe II des circulaires 89-17 du 20 octobre 1989 relatives aux nouvelles annexes XXIV) ;

  • la consécration des droits de l’enfant par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE, promulguée par l’ONU le 20 novembre 1989). Ce texte fondamental parfois critiqué par les professionnels qui en feront une mauvaise lecture ou un mauvais usage demeure un guide utile à tous les niveaux de décisions ;

  • le renouvellement des concepts et des hypothèses de travail en référence aux apports des travaux scientifiques opérés dans plusieurs domaines (cf. colloque international de Paris, 1989) [28][28] L’enfant placé, actualité de la recherche française... :

À l’appui de ces nouveaux regards, les professionnels techniciens ont pu progressivement théoriser dans le cadre de leur projet d’établissement la nouvelle question sociale et éducative de la protection de l’enfance telle qu’elle se pose dorénavant. Ils ont ainsi permis aux administrateurs et bénévoles de valider les projets et d’en décider l’exécution. Cependant la seule prise en compte de ces perspectives ne suffit pas à rendre compte des mutations et métamorphoses observées. Toute métamorphose en soi n’apparaît pas évidente. Le choc de la décentralisation, celui de la montée des droits des usagers sont difficiles à digérer par les MECS. Plus les changements, les ruptures et les chocs s’accélèrent, plus les organisations manifestent leur lenteur d’adaptation [28][28] L’enfant placé, actualité de la recherche française.... Le processus de métamorphose des MECS d’Aquitaine, répétons-le, n’est pas uniforme ni homogène. Par ailleurs, reélaborer, voire théoriser des projets nouveaux ne suffit pas. La conduite des projets et les opérations de changement qu’elle nécessite requièrent toute une démarche longue et complexe impliquant la mobilisation de tous les acteurs. Elle s’inscrit dans un emboîtement de projets interactifs allant du projet associatif aux projets individuels en passant par le projet d’établissement. Nous n’aborderons pas ici le contenu de cette démarche, mais ce qu’elle a pu produire et qui, du reste, apparaît observable si l’on se réfère à l’enquête sur les MECS (voir le n° 64 de la revue « Le nouveau Mascaret », mars 2001). Il a fallu agir vigoureusement en deux directions :

  1. convaincre les élus départementaux et leur administration en vue de maintenir la confiance et les garanties de financement ;

  2. remotiver les équipes, reconstituer celles qui avaient été désertées et tout mettre en œuvre pour favoriser les conditions d’un meilleur climat socio-émotionnel en internat ;

  3. communiquer la nature de ce profond changement aux enfants, aux familles et aux partenaires et prescripteurs. Des initiatives d’éducateurs spécialisés devenus directeurs, renforcées par la qualité et la pertinence de la formation CAFDES (ENSP-Rennes) ont permis aux responsables de repenser les organisations que constituent les MECS. Restructurer tel est le maître mot des présidents d’association dans les années 90 ; deux impérieux motifs les y obligent : outre la nécessité d’apporter de nouvelles réponses, il faut maintenir et préserver des emplois. En cette période marquée par un chômage massif touchant toutes les tranches de population, les responsables locaux de MECS considèrent que ces organisations possèdent une double fonction :

    • la première, accueillir et protéger des enfants ;

    • la seconde, sauver, maintenir, voire développer des emplois.

Le placement : un outil de prévention, un temps court de prise en charge

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Il convient pour cela d’inventer des pratiques permettant une action éducative continue, s’adressant à des familles fragilisées et des enfants de plus en plus déstructurés, abîmés, négligés, abusés, battus, phénomène que la société, en cette fin des années 80, ne tolère plus. À la recherche de concepts féconds et de travaux scientifiques propres à renouveler les conceptions du placement, il faut citer le colloque international de Paris organisé par le G.E.R.I.S. (31 mai - 1er juin 1989) ; le professeur M. Soule établit clairement la synthèse de la période présente [29][29] P. Durning, « Éducation et suppléance familiale psychologie... ;

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« Certaines idéologies optèrent soit pour, soit contre le placement, soit pour telle forme exclusive du placement, soit pour telle autre. Les positions ont même été parfois caricaturales et fondées sur des attitudes subjectives. Désormais, les avis sont plus éclectiques en même temps qu’une certaine unité de pensée s’est constituée :

  1. tout placement est pour un enfant une épreuve, quel que soit le motif de ce placement, sa durée et son mode ;

  2. tout placement doit être préparé en évaluant les caractéristiques de l’enfant et de sa famille d’origine, les motifs du placement et donc son bien fondé, et le milieu où il est placé et sa dynamique ;

  3. tout placement doit être suivi, ainsi que la famille à laquelle il appartient… ».

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C’est lors de ce colloque que le juge J.P. Rosenczveig invitera à préférer le terme « accueil » à celui de « placement ». On place et on déplace un objet, de l’argent… on accueille une personne !

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À cause de cet apport juridique, technique et scientifique, auquel il convient d’associer la part singulière du mouvement militant associatif, on peut considérer que l’année 1989 révolutionne le cadre conceptuel des MECS et donne le point de départ de la refondation de leurs pratiques.

De nouveaux outils et pratiques qui se déclinent à partir de huit points fondamentaux

1 - La refondation du projet associatif

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Cette formulation concernant les associations tiendrait plus du frémissement que de la lame de fond. Le problème pour elles consiste à savoir se situer réellement sur le mode associatif et militant ou d’accepter soit le syndrome de la coquille vide (de militantisme), soit l’instrumentalisation par le politique comme évoqué ci-dessus, ou encore la fascination du modèle entreprenarial (cf. F. Batifoulier, Actif., n° 292). Je souhaite faire état ici d’une expérience personnelle et associative.

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J’ai posé une question, lors d’un congrès de directeurs il y a quelques années, à C. Bachman, question qui peut se résumer ainsi : « Comment et qui peut affirmer la légitimité (et les finances) d’un projet d’établissement face à l’administration ou aux élus, lorsque le conseil d’administration de l’association s’efface, ou pire encore, disparaît ? ». Sa réponse m’a alors troublé : « C’est au président d’assurer cette légitimité, mais dans ce cas de figure, il appartient au directeur salarié, cadre et technicien, de réactiver et restimuler la vie associative, c’est à lui de favoriser l’éveil permanent des associés sur les grandes questions touchant la vie des personnes. Le directeur des temps de crise doit être à la fois un entrepreneur, un catalyseur social et un organisateur. En alimentant le débat démocratique interne sur les différentes options possibles en réponse à un problème technique et social posé, le directeur favorise la reprise de la vie associative. En proposant la cooptation de nouveaux membres, non pas des copains mais de personnes authentiquement intéressées par l’objet social de l’association, il favorise le renouvellement associatif, c’est de sa responsabilité… ! ».

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En 1990, ayant été recruté en qualité de directeur d’association à la Maison Notre Dame à Port Sainte Foy, la mission qui me fut confiée par le président de cette entité se résumait ainsi : « sauver l’établissement menacé de fermeture, réorganiser l’associativité ». Je me suis souvenu des paroles de Bachman et j’ai souhaité expérimenter ces arguments. J’ai dit alors au président que pour cet établissement il convenait avant toute chose de revoir ses statuts qui dataient de 1941 ! Je n’ai pas manqué dans ma rédaction de réforme des statuts de proposer plusieurs orientations : une référence à la Convention internationale des droits de l’enfant, une référence à la démocratie, une référence à la prise de responsabilités (les buts de l’association) par délégation ou par suppléance des missions que la loi dévolue aux pouvoirs publics ou aux parents, en matière de protection de l’enfance. Enfin, j’ai également proposé dans les statuts la circulaire du 26 février 1975 « relative aux établissements pour mineurs inadaptés », texte de référence pour ce qui doit être la fonction de direction. À l’issue des délibérations, les membres du conseil ont adopté toutes ces propositions et ont transformé le titre qui est devenu « Association solidarité enfance en pays foyen - ASEPF », appellation et contenu plus conformes à son activité et à l’intérêt général. Depuis 1990, cette association a procédé à deux nouvelles modifications de statut enrichissant ainsi le domaine de ses compétences et de ses interventions. Sa dernière et récente modification introduite dans ses statuts concerne en premier lieu le soutien aux parents et en second lieu la question de l’administrateur ad hoc. Je ne crois abuser personne en disant que cet exemple parmi d’autres illustre l’une des facettes de la métamorphose des MECS.

2 - La distinction des publics accueillis

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La mise en œuvre de projets individuels et l’abandon de l’ancien modèle unique s’adressant indéfiniment à tous les enfants accueillis oblige de prendre en compte les atouts et faiblesses de chaque enfant. Il s’agit de problématiser le diagnostic à partir du vécu du jeune et non à partir de la spécialisation de l’institution ; ou même encore des seuls effets et non des causes ayant abouti à la proposition d’accueil en MECS. Exemple connu : l’échec scolaire ou les comportements intolérables. On ne peut réduire cette question aux seules notions d’enfants en danger, et d’enfants en risque qui sont des catégories administratives. Il y a lieu de distinguer par exemple la maltraitance des carences socio-éducatives ; les objectifs pédagogiques seront de nature différente et subtile pour permettre au groupe d’accueil de maintenir une cohésion suffisamment bonne :

  • dans le cas de maltraitance, l’objectif pédagogique pourrait être de permettre aux mineurs protégés d’assumer leur propre histoire, d’accroître leur potentiel de résilience et d’accéder à un mieux être au sortir de la maltraitance ;

  • dans le cas de carences socio-éducatives, cet objectif pourrait être de permettre aux mineurs protégés de s’insérer normalement parce que leur seront fournies des conditions concrètes normales d’accès au développement social.

3 - Les droits de l’enfant, les droits des familles

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J. Korczack [31][31] J. Korczack, « Le droit de l’enfant au respect », Laffont,... en six mots nous donne la clef d’entrée de l’exercice de cette pratique : « le droit de l’enfant au respect ». L’empathie dans la relation en fournit l’accès, même si le respect mutuel des droits est parfois contradictoire et difficile à gérer. Ceux-ci ne sont pas simplement formels, il s’exercent dans la pratique au quotidien. Le conseil d’établissement n’en est pas la meilleure illustration dans la mesure où bien souvent les équipes font le constat de la carence de candidatures à l’élection. Par contre l’élaboration d’un règlement de fonctionnement est un outil éducatif apte à protéger de l’arbitraire (voir sur ce sujet le rapport du CSTS sur l’internat, 1995, pp. 37-38, et l’article de C. Szwed dans un bulletin de l’URIOPSS de novembre 1997).

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Mettre en œuvre le droit des usagers dans les MECS, c’est appliquer et c’est reprendre régulièrement la CIDE (l’afficher dans les établissements), c’est revendiquer le préambule de notre Constitution qui affirme entre autres le droit à une existence décente et celui de protection, c’est faire vivre la loi Dufoix de 1984 qui évoque les droits d’informer, d’associer la famille aux décisions, de consulter la famille et le mineur, de leur permettre l’accompagnement de la personne de son choix (ainsi nous rencontrons des situations où des tiers interviennent sur demande du parent que nous ne sommes pas en droit de refuser sauf cause réelle et sérieuse) ; cette loi fixe des durées de prises en charge obligatoirement révisées, son décret d’application précise les modalités du contrat de placement. Signalons l’existence d’un outil intéressant permettant l’évaluation du respect de l’usager qui mérite d’être expérimenté [32][32] R. Janvier, Y. Matho, « Mettre en œuvre le droit des....

4 - Soutenir les parents

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Le travail avec les familles n’est pas toujours possible et la première tâche du professionnel consiste à distinguer, sans idée préconçue, le cas où cette co-élaboration est possible ; S. Tomkiewicz estime qu’il n’est pas possible, ni même souhaitable, de considérer certains parents comme des collaborateurs. Lorsque cette collaboration n’est pas possible, il faut se centrer sur l’enfant et non sur toute la famille ; mais, ajoute-t-il, la situation ne doit jamais être bloquée.

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Une attitude d’empathie et de tolérance y compris dans les moments difficiles, voire de conflit, est de nature à pouvoir produire une alliance positive et créatrice avec le parent. Cette démarche doit être recherchée. « On doit toujours s’efforcer de recueillir l’adhésion des familles ». Cette règle tire son fondement de l’article 375-1 du Code civil qui s’applique au juge des enfants. Si la loi s’applique au juge, il va de soi qu’elle s’applique aux MECS que le juge mandate. Le premier travail avec les familles c’est mettre en œuvre leurs droits, c’est les « traiter » avec considération, c’est travailler à la requalification parentale. Dans ce sens, il est fondamental de revaloriser, et non de démissionner ; c’est important pour l’enfant de constater que nous respectons ses parents et que nous cherchons à leur reconnaître des compétences spécifiques. L’accès et l’exercice des responsabilités parentales est plus aisé si les parents se sentent soutenus, aidés. Pour l’enfant, c’est un soulagement de savoir qu’un adulte autre que lui, enfant, se soucie de ce parent. « On ne peut prétendre aider un jeune si on ne respecte pas ses parents ». Les parents doivent être soutenus, avec exigence, et non montrés du doigt, précise Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville lors des Assises nationales de la Protection judiciaire de la jeunesse (Marseille, novembre 2001).

5 - La prise en charge spécifique de la maltraitance

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Définie comme un travail entre le judiciaire et le soin (A. Crivillé, mars 1998), ce travail de prise en charge d’enfants maltraités est de plus en plus proposé aux MECS, en l’absence de pôles de référence régional. En référence à la circulaire santé du 27 mai 1997, les MECS reçoivent leur part d’enfants ou d’adolescents abusés sexuellement et partagent cette lourde responsabilité avec d’autres acteurs. Certaines équipes ont entrepris un long travail de formation et d’information et on doit aux directeurs des MECS adhérants de l’ANDESI d’avoir eu l’initiative d’un congrès à Périgueux en 1994 pour poser la question du contenu des prises en charge après le signalement. Cette démarche de penser ce type de travail est devenue en permanence nécessaire dans la mesure où, très régulièrement, les MECS sont confrontées à cette problématique. Retenons que ce travail spécifique requiert plusieurs conditions : d’abord personne ne peut le faire seul et un abord pluridisciplinaire est indispensable (cf. H. Kempe, cité par C. Szwed, Le Mascaret, février 1994). Ensuite, reconnaître réciproquement et mutuellement la place différente des autres professionnels, ce qui signifie l’écoute du discours et du regard singulier de chacun ; pour considérer encore et toujours la mise au premier plan des intérêts de la famille et de chacun de ses membres ; enfin, le refus de hiérarchiser les différents savoirs. La question des prises en charge est une question difficile et ardue où il ne s’agit pas de cumuler des connaissances mais d’acquérir de réelles compétences pour penser ensemble (congrès de l’AFIREM de Lille, 1997).

6 - La prévention des maltraitances institutionnelles

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Les travaux de S. Tomkiewicz, depuis la parution de son ouvrage rédigé avec P. Vivet [32][32] R. Janvier, Y. Matho, « Mettre en œuvre le droit des..., ont permis de comprendre un phénomène longtemps non reconnu et qui peut toucher toute MECS comme potentiellement susceptible d’être violente à l’image de toute institution résidentielle. Les violences institutionnelles ont une définition : toute action ou absence d’action commise dans ou par une institution, qui cause à l’enfant une souffrance physique ou psychologique inutile.

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Une circulaire de M. Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, rappelle à l’ensemble des professionnels leur obligation de saisir l’autorité judiciaire lorsque des enfants et des jeunes sont maltraités ou susceptibles de l’être ainsi que la nécessité de s’inscrire dans une démarche de prévention (Circulaire DAS/n° 98-275 du 5 mai 1998).

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Les outils de prévention sont connus, signalons :

  • « Violences en institutions », Outils de prévention par E. Corbet (CREAI Lyon) ;

  • « Prévenir, repérer et traiter les violences à l’encontre des enfants et des jeunes dans les institutions sociales et médico-sociales », Guide méthodologique, ministère de l’Emploi et de la Solidarité, Direction de l’action sociale.

7 - Réduire le placement : chiche !

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Ségolène Royal et les Conseils généraux de France souhaitent réduire le placement par deux (Le Monde, 17 mai 2001). Certaines MECS associatives ont expérimenté et prouvé qu’elles pouvaient le réduire par trois en réduisant fortement la durée des séjours. Cette situation a permis, dans un premier temps, d’accueillir et de traiter deux à trois fois plus de cas avec les mêmes moyens financiers et humains. Ceci représente un effort de productivité sans précédent !

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La formule d’internat de semaine, de prises en charge diversifiée, externat, SAPMN (l’enfant placé reste dans sa famille) institutionnalisent les prises en charge partielles et réduisent la durée de séjour d’un enfant en MECS (200 jours en MECS et 150 jours en famille par année). Ce bénéfice humain (pour les enfants, leurs parents) et financier pour les Conseils généraux mériterait d’être plus attentivement étudié. Cet aspect de l’efficacité des MECS qui ont pu et su se repositionner semble avoir échappé à l’étude dans le rapport Naves-Cathala.

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Le placement doit rester un outil exceptionnel et ne concerner que très peu d’enfants. Mais un outil efficace avec des moyens reconnus et appropriés. Je considère qu’une MECS n’a pas vocation à poursuivre indéfiniment les temps de placement. Pour un enfant jeune, il conviendra d’envisager le recours au placement familial. Ceci représente néanmoins un faible pourcentage au regard du mineur remis à sa famille.

8 - S’inscrire dans (et provoquer) les partenariats

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Les MECS associatives ont largement intérêt à s’inscrire dans les partenariats voire à provoquer ceux-ci lorsque les institutions (écoles, santé mentale, PJJ, ASE, Missions locales), dont c’est la mission première, n’agissent pas ou peu dans le domaine du « travailler ensemble ». C’est de la responsabilité des MECS de forcer les portes pour briser les cloisonnements et permettre ainsi de réfléchir et d’agir non pas l’intérieur de son propre espace mais dans celui même de la vie. Notre responsabilité est certainement d’entraîner nos partenaires dans des parcours cohérents porteurs de sens pour l’enfant et sa famille.

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De même, ne convient-il pas de repenser le parcours possible de l’enfant autrement que sur le mode de la pensée unique excluante :

  • le tout AEMO ;

  • le tout internat ;

  • le tout placement familial ;

  • ou le tout famille naturelle… !

Imaginer et créer pour l’enfant des espaces possibles dans des temps courts avec des objectifs précis dans le cadre de dispositifs souples (internat, famille d’accueil, retour dans la famille naturelle, SAPMN) avec le même opérateur associatif qui saura mobiliser un environnement porteur d’inclusions apparaît comme le chantier des MECS pour la décennie à venir.

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De ce point de vue, le partenariat avec les familles, dans leur objectif de parentalité, intégrera les multiples médiations nécessaires pour développer les actions des institutions également concernées (Éducation nationale, Politique de la ville, etc.).

21èmesiècle : éthique et qualité de service

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Ce texte arrive à son terme et nous devons le quitter à regret en ayant le sentiment d’un travail incomplet et inachevé ; mais le temps qui nous était imparti étant largement dépassé, nous devons conclure. Peut-être faut-il accorder de la valeur à cette imperfection. Ceux qui ont accompli la démarche de me lire, même partiellement, penseront à la nécessité de poursuivre cette tâche auto-réflexive sur les MECS. Dans une société qui produit de l’exclusion sociale, la fin des MECS n’est pas programmée. Pour les MECS du XXIème siècle, beaucoup de travail reste à accomplir. Il nous est proposé des pistes techniques, juridiques et politiques. Nous ajouterons une dimension éthique :

  • explorer le concept de résilience et expérimenter ses modèles opératoires pour procurer à l’enfant des pistes enrichissant son niveau de résilience. Il s’agit d’une démarche cohérente qui nous invite à poser un regard plus positif sur les êtres humains et sur l’existence [33][33] S. Vanistendael, « La résilience ou le réalisme de... ;

  • de même investiguer le concept de « parentalité »[34][34] D. Houzel, sous la dir. » Les enjeux de la parentalité »,... en observant les effets produits sur la parentalité du fait des interventions des MECS (C. Sellenet, Faculté de Nantes, in Lien social, n° 541, 2000) ;

  • imaginer des MECS multi-supports, multi-services au sein d’un territoire en réponse à ses besoins spécifiques (politique de la ville et logique des « pays ») ;

  • rechercher le cousu main en réponse aux besoins individuels avec le souci des coûts ;

  • repenser l’écrit professionnel dans le cadre du contradictoire en assistance éducative. Voir sur ce sujet le n° 203 du Journal du Droit des Jeunes, mars 2001, « Faire un rapport au juge », M. Signis, « Le contenu des écrits », M. Huyette ;

  • participer à l’information relative aux droits ;

  • développer là où ils n’existent pas des lieux d’accueil de la famille. Une MECS associative peut proposer une extension de son agrément de type CHRS ;

  • étayer la fonction de suppléance à la fonction parentale (cf. Guide pour des interventions de qualité, proposé par l’ANCREAI) ;

  • soutenir un avenir plus respectueux des professionnels et valoriser l’action des MECS. Ce n’est pas en stigmatisant le personnel des MECS que l’on favorisera l’élan attendu vers une bientraitance incontournable et nécessaire [35][35] M. Gabel, F. Jésu, M. Manciaux, « Bientraitance mieux... ;

  • enrichir et développer les projets associatifs dans leur dimension éthique et politique.

Notes

[**]

Extrait de « Le Nouveau Mascaret », n° 64, 2ème trimestre 2001, Revue du CREAHI d’Aquitaine.

[*]

Directeur, Association Solidarité Enfants/Parents du pays foyen (ASEPF), Port Ste Foy et Ponchapt

[1]

M. Gabel et coll., « L’enfant maltraité », professionnel et structures concernées, - 356-357, Fleurus, 1993.

[2]

J.-R. Loubat, La litanie du malaise du travail social, in « Élaborer son projet d’établissement social, p. 21, Dunod, 1997.

[3]

P. Naves et B. Cathala, « Accueils provisoires et placements d’enfants et d’adolescents : des décisions qui mettent à l’épreuve le système de protection de l’enfance et de la famille », Rapport, ministère de l’Emploi et de la Solidarité, ministère de la Justice, juin 2000.

[4]

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[5]

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[7]

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[8]

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[9]

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[10]

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[11]

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[12]

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[13]

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[14]

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[16]

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[17]

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[18]

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[19]

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[20]

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[21]

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[22]

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[24]

Conseil d’État, « Statut et protection de l’enfance », La documentation française, 1991, p. 23.

[24bis]

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[25]

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[26]

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[27]

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[28]

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Plan de l'article

  1. Avant propos : promouvoir l’image du renouveau des Maisons d’enfants
  2. La métamorphose des MECS : choix d’un titre et définition
  3. 1975/1980 : la fin annoncée du modèle de substitution
    1. Le cadre de l’époque
    2. Des pratiques paternalistes et de substitution. Un système violent
    3. Un placement familial de mise au travail
    4. Méthodes éducatives et châtiments. Les placements successifs
    5. Le processus éducatif et les pouvoirs publics
    6. Crise économique et mutations de société. Le rapport Bianco-Lamy signe la fin d’une époque
  4. 1981/1988 : les MECS dans la tourmente - La décomposition
    1. Crise, décentralisation, mutations
    2. La décentralisation : des risques pour les MECS, des risques pour l’usager ?
    3. L’hébergement : de nouvelles finalités
    4. Les droits des familles, un pétard mouillé ?
    5. Place et pertinence des associations dans le débat public
    6. L’appui des juges
    7. Le surgissement de la maltraitance
  5. 1989/2000 : la refondation, le big bang conceptuel et juridique de 1989
    1. La mutation de 1989 et le rôle déterminant du secteur associatif
    2. 1989 : Le big bang des MECS : de l’ombre vers la lumière, l’appui de la recherche scientifique
    3. La suppléance familiale en internat
    4. Le placement : un outil de prévention, un temps court de prise en charge
  6. De nouveaux outils et pratiques qui se déclinent à partir de huit points fondamentaux
    1. 1 - La refondation du projet associatif
    2. 2 - La distinction des publics accueillis
    3. 3 - Les droits de l’enfant, les droits des familles
    4. 4 - Soutenir les parents
    5. 5 - La prise en charge spécifique de la maltraitance
    6. 6 - La prévention des maltraitances institutionnelles
    7. 7 - Réduire le placement : chiche !
    8. 8 - S’inscrire dans (et provoquer) les partenariats
  7. 21èmesiècle : éthique et qualité de service

Pour citer cet article

Szwed Christian, « Penser l'avenir », Journal du droit des jeunes, 3/2002 (N° 213), p. 28-43.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2002-3-page-28.htm
DOI : 10.3917/jdj.213.0028


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