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Journal du droit des jeunes

2002/4 (N° 214)


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J. est convoqué en conseil de discipline pour avoir donné un coup de pied à Z. et avoir reçu en retour, de ce même élève, un coup de couteau dans le ventre.

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C’est ce que mentionne la convocation qu’il me porte, me demandant de l’assister au conseil de discipline où il est convoqué en application de l’article 6 du décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 et du décret modifié n° 2000-620 du 5 juillet 2000.

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Dès 9 h 00, je prends connaissance du dossier.

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Y figurent :

  • les textes susvisés ;

  • les notes de J. depuis la 6ème (il est en 1ère) ;

  • une note d’une page établie par le proviseur relatant les faits et la scolarité de J. ;

  • une lettre d’une page aux parents d’élèves relatant à peu près les mêmes faits.

9 h 30 : devant l’auditoire, composé des 11 personnes prévues par le décret, va se dérouler un débat d’environ 1 h 30 où l’on parle un peu de tout : la scolarité de J., sa personnalité, ses relations avec son antagoniste, les professeurs, les groupes d’élèves, la relation dominant/dominé qu’il semblerait vouloir imposer aux autres élèves, le duel en général, les comportements animaux et tribaux, etc. l’on va même jusqu’à lui demander ce que les professeurs peuvent lui apporter, ce à quoi il répond franchement qu’il ne voit pas quoi…

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Il lui est demandé s’il a fait une réflexion sur lui-même, s’il sait ce que c’est que d’être adulte, ce que sont ses relations avec eux, avec son père, avec ses parents, quel est son avenir scolaire, s’il a véritablement l’intention de passer son B.A.F.A., etc.

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Il me faut sans cesse recentrer le débat pour tenter de rappeler les faits mentionnés dans sa convocation et pour lesquels il est convoqué.

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Le proviseur n’en a cure et fait allusion à une scène d’humiliation (non évoquée au dossier) qu’il aurait imposée à son antagoniste dans un passé lointain et qu’il conteste.

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Il est clair que chaque professeur ayant voix délibérative a ses préjugés à l’égard de mon « client » et ne se prive pas d’en faire état.

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J’ai le sentiment que J. est beaucoup plus jugé sur des éléments totalement extérieurs au dossier au sujet desquels aucun débat contradictoire n’a pu avoir lieu et qui ne sont nulle part dans le dossier dont j’ai pu prendre connaissance.

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De fait, l’accès que j’ai pu avoir du « dossier » est totalement illusoire, puisque la plupart des « Juges » de J. ont leur idée à son sujet, compte tenu également de la vacuité de ce dossier.

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Je m’apprête à insérer dans ma plaidoirie la question de savoir si J. va être jugé uniquement sur les faits qui lui sont reprochés dans la convocation ou sur autre chose, lorsque le proviseur déclare que la séance est terminée est nous demande de sortir.

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J’insiste en indiquant que j’ai tout de même quelques mots à dire et commence ma plaidoirie.

13

Comme je veux parler d’éléments figurant dans le dossier pénal en cours, je suis interrompu par le proviseur qui m’intime l’ordre de ne pas en parler.

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J’insiste, passe outre, et le proviseur me demande alors de me taire !

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Comme j’insiste à nouveau n’ayant jamais, en plus de vingt ans d’exercice, reçu un ordre aussi comminatoire de la part de quelque magistrat que ce soit, il m’est largement octroyé un délai de trois minutes pour conclure…

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La séance est levée à 11 h 00.

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À 12 h 00, J. apprend son expulsion du lycée.

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Passé le moment de la stupeur et de l’indignation, je suis amené à faire le constat suivant :

  • le plus choquant est que J. est jugé (notamment) par des professeurs qui le connaissent de fort longue date et qui ont forcément leurs préjugés à son égard ;

  • si nous avons eu accès au dossier, celui-ci était quasiment vide quant aux faits qui ont été évoqués de façon souvent tellement abusive qu’il était impossible d’y répondre précisément et il est clair que J. a été jugé au moins autant pour son comportement général dans le lycée depuis des mois que pour les faits qui lui valent sa comparution devant le conseil de discipline ;

  • si j’étais là pour le défendre, l’ordre qui m’a été donné de ne pas faire état du dossier pénal, puis carrément de me taire (et auquel je n’ai évidemment pas obtempéré), m’a fait néanmoins comprendre que je n’étais finalement qu’un intrus dans le lycée qui entendait à fonctionner comme un univers clos avec ses propres règles ;

  • je me demande quelle leçon J. tirera de cette expérience ; il n’en retiendra sûrement pas le fait d’avoir eu droit à un procès équitable comme l’exige la Convention européenne des droits de l’homme ;

  • pour cela, il faudrait que des règles de procédure précises soient ajoutées au décret ;

  • que le dossier ne soit pas vide ;

  • que la convocation porte mention de faits précis, datés, émanant du dossier lui-même ;

  • et qu’enfin le défenseur soit assuré de conserver sa totale liberté d’expression ;

  • qu’en somme, la circulaire du 11 juillet 2000 n° 2000-105 qui instaure en cette matière le principe du contradictoire soit respectée (« la sanction doit se fonder sur des éléments de preuve qui peuvent faire l’objet d’une discussion entre les parties »).

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C’est à ces conditions là que le mineur aura droit à un procès équitable et qu’il conservera la confiance qu’il doit garder dans le monde des adultes.

Pour citer cet article

Salzard Jean-Marie, « " J'ai assisté un élève en conseil de discipline " », Journal du droit des jeunes, 4/2002 (N° 214), p. 12-13.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2002-4-page-12.htm
DOI : 10.3917/jdj.214.0012


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