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Journal du droit des jeunes

2002/4 (N° 214)


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« Imaginons un instant un lycée professionnel (forcément fictif) confronté à une montée soudaine des incivilités. On essaie d’abord de comprendre et on se rend vite compte que le mal vient de ces « nouveaux élèves » arrivés après la rentrée et que l’on n’a pu sélectionner comme à l’accoutumée. Considérons en même temps, qu’inventoriant tous les incidents qui se sont produits depuis la rentrée les enseignants exposent, malgré eux, un florilège de toutes les sanctions jugées illégales depuis... 1890 : recopier dix fois le règlement intérieur, zéros de conduite, exclusions répétitives de cours, refus de prendre en charge une classe entière, remarques humiliantes, confiscation de matériels, etc. Toutes les conditions sont réunies pour de nouvelles provocations et le départ d’un cycle infernal d’irrespect et de rejet mutuel. Le champ est alors dégagé pour toutes les manipulations et l’intervention de coordinations plus ou moins souterraines et rampantes. Le terrain est dégagé pour les traditionnelles revendications de plus de surveillants, d’aides - éducateurs, de CPE, etc.

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Loin de nous l’idée de prendre à la légère de telles situations et le réel désarroi des enseignants, mais nous savons bien que les réponses posées exclusivement en termes de moyens trouvent très vite leurs limites si les acteurs de terrain n’engagent pas la réflexion collective sur les réponses locales à mettre en œuvre ». [**][**] Citation de l’éditorial du courrier d’Éducation & Devenir...

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Les établissements du second degré ont été invités par deux décrets du 6 juillet 2000 et une circulaire du 11 juillet 2000 à revoir leurs règlements intérieurs. Je me propose, à partir d’une brève présentation des principales dispositions de ces textes, d’en dégager l’esprit, de pointer les principaux points susceptibles de « faire débat » dans les établissements et d’inviter à la réflexion sur les conditions de leur appropriation et de leur mise en œuvre.

1 - Éléments de contexte et présentation générale

Du règlement intérieur aux procédures disciplinaires

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La nouvelle réflexion sur les règlements intérieurs et les procédures disciplinaires a été introduite par quatre textes (deux décrets du 5 et du 6 juillet 2000 sur les EPLE et les procédures disciplinaires – deux circulaires du 11 juillet 2000 sur les procédures disciplinaires et les règlements intérieurs). Tous ces textes sont publiés dans le B.O.E.N. du 13 juillet 2000 et ont été depuis accompagnés de documents académiques et nationaux de commentaire et d’explication.

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Force nous est de constater qu’au-delà de l’appellation générique de « nouveaux textes sur les règlements intérieurs », la réflexion et le débat ont essentiellement porté sur les textes relatifs aux procédures disciplinaires.

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Il convient donc de s’arrêter, dans un premier temps avant d’y revenir en conclusion, sur les règlements intérieurs.

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Les nouveaux textes sur les règlements intérieurs confirment l’autonomie juridique et administrative conférée par les décrets de 1985 aux établissements publics locaux d’enseignement. Le règlement intérieur adopté par le conseil d’administration définit le cadre réglementaire de la vie des établissements.

Les nouveaux textes

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  • en précisent le cadre juridique en le situant au sein de la hiérarchie des normes en vigueur dans le droit républicain : textes internationaux ratifiés par la France (dont la déclaration des droits de l’enfant de 1990), dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur. Ils marquent ainsi une rupture avec une culture héritée de la tradition de « l’habeas corpus » faisant des établissements scolaires des espaces échappant au droit public. Cette illusion d’un lieu échappant au droit commun de par sa spécificité éducative marque encore fortement le comportement des adultes qui y sont engagés. Les rapports entre l’école, la justice et les services de police ou de gendarmerie n’ont que fort récemment évolué dans le cadre d’un espace commun de droit ;

  • rappellent les principes qui régissent le service public d’éducation : « gratuité de l’enseignement, neutralité et laïcité - travail, assiduité et ponctualité - devoir de tolérance et respect d’autrui dans sa personne et ses convictions - égalité des chances et de traitement entre filles et garçons - garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale – devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence ».

Ainsi, les nouveaux textes sur le règlement intérieur doivent-ils être entendus comme un cadre garant de l’unicité des règles et valeurs du service public. À chaque établissement de les adapter aux multiples conditions locales listées à titre indicatif. Nous reviendrons plus loin sur les conditions d’écriture et d’appropriation des règlements intérieurs pour nous consacrer à ce qui fait le plus débat, les procédures disciplinaires même si elles ne constituent qu’un élément - qu’il convient donc de relativiser - des règlements intérieurs.

Pourquoi une réflexion nouvelle sur les procédures disciplinaires ?

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Quatre entrées peuvent être proposées, elles se complètent parfois imparfaitement :

1 - La prévention des violences à l’école

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Ce souci a, d’évidence, animé les rédacteurs des nouveaux textes. Il suffit pour s’en convaincre d’en lire les lignes d’introduction. Ainsi en préambule de la circulaire sur les procédures disciplinaires, lit-on : « les équipes éducatives éprouvent des difficultés sans cesse accrues pour porter remède aux comportements inadaptés et parfois violents de certains élèves ».

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Afin d’éviter une lecture trop exclusivement répressive et sécuritaire de ces textes, convient-il de repérer ce qui relève plus particulièrement d’une réponse à des comportements réputés nouveaux et de faire le tri entre mesures destinées à tous et mesures plus particulières : au-delà de la nécessité de définition de règles communes et d’une palette de mesures supposées répondre à la diversité des situations, le conseil de discipline délocalisé ou le conseil départemental de discipline répondent à ces situations plus exceptionnelles.

2 - La « judiciarisation » de la société

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Les nouveaux textes prennent explicitement acte d’un mouvement social profond de « judiciarisation », en clair, l’appel de plus en plus fréquent aux tribunaux (notamment administratifs) pour régler les litiges entre particuliers et autorités scolaires. Cette évolution paraît irréversible quoique l’on pense de sa légitimité. Il convient d’ajouter qu’elle prend en compte une jurisprudence établie depuis une trentaine d’années. L’exemple le plus clair en est la jurisprudence sur le foulard islamique (arrêts et avis du Conseil d’État).

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Ils visent donc à mettre les établissements - par un effort nouveau de rigueur juridique - à l’abri de recours infondés en droit. En cela ils sont protecteurs des établissements et de leurs personnels, à condition que le travail de mise en conformité des pratiques avec le droit soit effectué et que les garanties contre les comportements injustes et arbitraires soient clairement apportées.

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Ils introduisent une distinction - connue des juristes - et plus facilement comprise qu’on ne pouvait le craindre entre punitions scolaires relevant des mesures d’ordre intérieur (que l’Éducation nationale partage avec les prisons et les casernes) non susceptibles de recours et les sanctions disciplinaires prises par les instances ayant autorité juridique (chef d’établissement et conseil de discipline) et susceptibles de faire grief et donc d’être soumises aux juridictions administratives. Remarquons, à l’occasion, qu’à propos des punitions l’application des principes généraux du droit énoncés obligatoirement pour les sanctions n’est définie que comme « souhaitable ».

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En revanche, il y a risque de malentendu entre l’Éducation nationale et la Justice si s’installe trop fortement la croyance que les règlements intérieurs rénovés vont puissamment contribuer à désengorger les tribunaux : l’objectif est clair pour les tribunaux administratifs, il me paraît plus hasardeux pour les juridictions pénales si l’on retient l’idée d’un double traitement ou d’un traitement parallèle de ce qui pourra être considéré à la fois comme un manquement aux règles scolaires et comme une infraction pénale. Il conviendra donc d’observer finement – en la matière – les effets de la distinction entre « punitions scolaires » et « sanctions disciplinaires » sur le nombre de signalements au parquet.

3 - Une nouvelle réflexion sur l’exercice de l’autorité dans les établissements scolaires

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Le courant anti-autoritaire et libertaire né des événements de 1968 a conféré au concept d’autorité une valeur essentiellement négative le réduisant à l’autoritarisme, à l’arbitraire et à l’excès de pouvoir. Il a cependant promu des valeurs d’émancipation, de respect des droits et de prise en compte de la personnalité des élèves.

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Aujourd’hui, la montée des incivilités et des violences mais aussi le constat de désarroi, de perte des repères et de valeurs chez un nombre croissant d’élèves et d’adultes conduit à « ré-interroger » la notion d’autorité et de son exercice dans les établissements.

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Le retour en force du nécessaire équilibre entre droits et devoirs, la réflexion sur les valeurs communes à la République, la place du droit dans la vie sociale sont autant de raisons de réfléchir à la notion d’autorité légitime au sein des établissements scolaires :

  • autorité légitime du maître dans son rapport inégal à l’élève ;

  • autorité légitime du chef d’établissement sur les personnels placés sous sa direction ;

  • autorité de la loi supérieure au relativisme des valeurs (« la loi que je me donne est la seule que je reconnais valable »), etc.

4 - La prise en compte de la spécificité éducative du régime disciplinaire des établissements

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À ces trois objectifs liés à l’actualité, s’ajoute une mission permanente de l’école qui est l’éducation à la citoyenneté. En d’autres termes - et ici très réducteurs - la visée éducative du régime des sanctions et punitions est clairement réaffirmée. Ajoutons que depuis plus d’un siècle l’idée de transgression des règles est reconnue comme consubstantielle à l’enfance et l’adolescence et la sanction vient pour en fixer les limites. De ce seul fait, le régime disciplinaire des établissements et sa visée nécessairement éducative ne peut se calquer strictement sur le régime pénal applicable aux adultes.

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En articulation avec l’idée de « judiciarisation », la mention forte aux principes généraux du droit participe à une double mission de mise en conformité des règlements avec les normes juridiques qui s’imposent à tous et d’éducation au droit pour les élèves des lycées et collèges. Rappelons brièvement ces principes et leur application particulière aux établissements :

Principe de la légalité des sanctions et des procédures

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« Déterminer l’ensemble des mesures et des instances disciplinaires par voie réglementaire et fixer la liste des punitions scolaires et des sanctions disciplinaires dans le règlement intérieur de chaque établissement scolaire relèvent du principe de légalité des sanctions et des procédures. Inscrites dans un cadre légal, les sanctions ne sauraient s’appliquer de façon rétroactive et peuvent faire l’objet d’un recours administratif interne, et, pour celles qui ont pour effet d’interrompre de manière durable la scolarité de l’élève, d’un recours devant la juridiction administrative.

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Le respect de ce principe général du droit met chacun en mesure de savoir ce qu’il risque lorsqu’il commet une transgression. C’est dans ces conditions seulement que l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » peut trouver son application à l’école.

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Il permet en outre de proscrire en matière de punition scolaire et de sanction disciplinaire les pratiques individuelles et marginales qui sont susceptibles de contredire le projet éducatif et de générer de l’incompréhension chez les élèves et leurs familles ».

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Ce dernier point met clairement en cause des habitudes fort répandues d’individualisme des pratiques des adultes en charge de l’autorité pédagogique et éducative dans les établissements. Il met en cause plus profondément l’intimité du dialogue et des rapports d’autorité entre l’enseignant et ses élèves dans la salle de classe. Il introduit une dimension collective et de publicité qui va bien au-delà des seules questions disciplinaires.

Principe du contradictoire

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« Avant toute décision à caractère disciplinaire, qu’elle émane du chef d’établissement ou du conseil de discipline, il est impératif d’instaurer un dialogue avec l’élève et d’entendre ses raisons ou arguments. La sanction doit se fonder sur des éléments de preuve qui peuvent faire l’objet d’une discussion entre les parties. La procédure contradictoire doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de se défendre.

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Le ou les représentants légaux de l’élève mineur concerné sont informés de cette procédure et sont également entendus s’ils le souhaitent.

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Il est rappelé que devant les instances disciplinaires, l’élève peut se faire assister de la personne de son choix, notamment par un élève ou un délégué des élèves.

28

Toute sanction doit être motivée et expliquée ».

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Il y a d’évidence un travail d’explication et de conviction à mener sur la force de ce principe supérieur aux pratiques de contestation systématique que certains craignent de voir se développer.

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De manière plus pratique, il conviendra sans doute de prévoir des délégations explicites du chef d’établissement vers son adjoint et le CPE pour la mise en œuvre des punitions et sanctions les moins graves.

Principe de la proportionnalité de la sanction

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« La sanction doit avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes.

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Il est donc impératif que la sanction soit graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d’indiscipline. Ainsi, le fait qu’un élève ait déjà été sanctionné ne justifie pas à lui seul qu’une sanction lourde soit prononcée pour un nouveau manquement de moindre gravité ».

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La mise en application de ce principe devra nécessairement s’articuler avec le principe suivant (d’individualisation) et ouvre la réflexion sur la notion – non abordée – de progressivité qui peut être entendue dans les deux sens d’échelle des sanctions proportionnées à la gravité des fautes mais aussi de succession de fautes commises par un même individu.

Principe de l’individualisation des sanctions

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« Elles sont individuelles et ne peuvent être, en aucun cas, collectives.

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Individualiser une sanction, c’est tenir compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge et de son implication dans les manquements reprochés ainsi que de ses antécédents en matière de discipline. On ne sanctionne pas uniquement en fonction de l’acte commis, mais également et surtout s’agissant de mineurs, en fonction de la personnalité de l’élève et du contexte de chaque affaire.

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Mais la réponse apportée en fonction de la gravité des faits reprochés ne doit pas aboutir à une « tarification » des sanctions, car il serait alors porté atteinte au principe de l’individualisation des sanctions ».

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Deux « nouveautés » dans les comportements collectifs apparaissent ici :

  • l’interdiction de recourir à des sanctions collectives qui peut donner à l’enseignant face au groupe le sentiment d’être fragilisé par des comportements collectifs, parfois organisés, de désordre, de chahut voire de violences. La difficulté est réelle et ne trouve qu’un début de réponse dans les propositions faites de courrier aux parents ou de recours à la commission de vie scolaire. Il eût sans doute été utile d’évoquer ici l’utilité, en la matière, du recours aux heures de vie de classe et à la nécessaire coopération et solidarité entre équipe de direction, équipe d’éducation et équipes pédagogiques ;

  • l’abandon de l’idée de tarification et de recours à des formules du type « permis à points » présentées au milieu des années 80 comme un progrès éducatif. Les principes de proportionnalité et d’individualisation s’y opposent effectivement. Le registre des sanctions y répond en tant qu’instrument de suivi et de régulation. Du coup, cet interdit ne manquera pas d’interroger élèves et éducateurs sur le régime des sanctions appliqué aux automobilistes !

Cette visée éducative des règlements intérieurs suppose donc que soient abordées au fond deux questions récurrentes :

  • l’accord de l’ensemble des membres des communautés éducatives sur la notion de règle commune. Simple à énoncer, elle met cependant en jeu des relations délicates et profondes entre droit, pouvoir et autorité au sein des établissements et dans les pratiques de chacun de leurs membres. Pour ne prendre qu’un exemple, les rôles respectifs des enseignants et des personnels de direction méritent d’être revisités à cette occasion. Force nous est déjà de constater que deux types de fonctionnement concrets s’opposent aujourd’hui :

  • parmi les établissements les plus difficiles, ceux où la démarche de projet est la plus consensuelle et où il y a solidarité et cohérence dans la mise en œuvre de règles communes sont ceux qui parviennent le mieux à prévenir incivilités et violences.

  • ceux où la contestation de l’autorité des enseignants se double d’une contestation par les enseignants de l’autorité des chefs d’établissement se trouvent dans des situations de crise aiguë nécessitant recours à des médiations extérieures.

  • la double demande – une constante, l’autre plus récente - de justice dans les décisions des adultes à leur égard et de connaissance du droit de la part des adolescents confirme la nécessité de ce travail de réflexion. Elle conforte également leur souhait d’avoir face à eux de « vrais adultes » pour reprendre une expression empruntée au colloque sur les lycées de 1998.

Il y a sans doute opportunité à intégrer dans une démarche globale de projet d’établissement : heure de vie de classe, formation des délégués, enseignement civique juridique et social et éducation civique. En ce sens, le règlement intérieur devient un outil – parmi d’autres - d’éducation à la citoyenneté.

2 - Les questions qui font débat

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Après cette présentation – un peu longue – du contexte général, je voudrais détailler maintenant quelques questions qui font plus particulièrement débat et vous inviter à engager la réflexion ou la recherche sur les manières d’y répondre :

Des textes de compromis

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Les textes publiés en juillet 2000 doivent être considérés comme des textes de compromis. Le consensus a été recherché en conseil supérieur de l’éducation et il a fallu trouver un point d’accord entre directions concernées (Direction des affaires juridiques et Direction des enseignements scolaires), représentants des syndicats de personnels enseignants et de direction, représentants des fédérations de parents d’élèves et représentants des associations lycéennes, le tout sous le regard attentif du Conseil d’État.

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Ainsi une disposition illustre-t-elle particulièrement ce compromis et peut-elle être reçue comme un recul par rapport aux pratiques éducatives instaurées dans les établissements les plus en pointe : le statut particulier réservé aux personnels ATOSS dans la capacité à administrer des punitions scolaires. Alors qu’un surveillant peut décider d’une punition, un ouvrier d’entretien et d’accueil doit passer par le chef d’établissement. Il va falloir faire preuve d’imagination pour préserver la dimension éducative des métiers des personnels ATOSS !

Le « zéro de conduite »

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Malgré l’abondance des textes et de leurs commentaires, l’émotion a été telle qu’il a fallu y revenir et préciser. J’espère que la distinction est désormais claire entre « évaluation du travail scolaire » et « domaine disciplinaire ».

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Le zéro est donc légitimé par la précision suivante :

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« Un travail dont les résultats sont objectivement nuls, un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle ou une copie manifestement entachée de tricherie ».

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Au-delà, la question des techniques d’évaluation reste entière et le débat sur le zéro n’épuise pas le débat sur l’utilité d’une formation à la docimologie, à l’évaluation formative, etc.

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Elle ne dispense pas de la réflexion sur les rapports entre note, pouvoir et autorité ni de la nécessaire distinction entre jugement sur un travail réalisé et jugement sur la personne qui l’a effectué.

Les exclusions ponctuelles

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Nombre d’établissements avaient œuvré utilement à l’éradication des exclusions répétitives de cours et aux logiques d’exclusion scolaire qu’elles pouvaient induire. Les textes nationaux en encadrent précisément la pratique mais font courir le risque, en la validant au nom des établissements les plus difficiles, de leur conférer une nouvelle légitimité. Il sera utile d’observer à terme l’évolution de cette mesure.

Le rôle du sursis, de l’effacement des sanctions et de l’amnistie

47

À propos du sursis : y avait-il opportunité à calquer le régime disciplinaire des établissements sur le régime pénal appliqué par les tribunaux ? À la différence des tribunaux, la récidive n’entraîne pas l’application automatique de la sanction attribuée avec sursis. Elle appelle une nouvelle décision de l’autorité compétente. Le sursis prend donc ici une valeur essentiellement symbolique et incitative. Il sera intéressant d’étudier les conditions de son application.

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L’effacement automatique des sanctions au bout d’un an introduit une nouveauté qui implique de bien marquer la distinction entre la pérennité de l’enregistrement des faits et la périodicité de l’effacement des sanctions.

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L’amnistie rapproche du droit global en effaçant faits et sanctions. Elle risque de poser à l’école les mêmes problèmes qu’à la société (effets d’aubaine à l’approche d’une échéance électorale majeure).

La motivation des décisions

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La motivation et la notification des décisions aux intéressés (rappel des éléments de fait et de droit) relèvent de l’application des principes généraux du droit et devraient trouver des réponses simples par un emploi judicieux du traitement de textes et de nouveaux formulaires administratifs.

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En revanche, en ce qui concerne les sanctions disciplinaires, le rappel que la décision de sanctionner n’appartient qu’au chef d’établissement ou au conseil de discipline heurte la demande fréquente de sanctions assorties de nettes précisions et attentes sur leur nature. Rien de nouveau en la matière si ce n’est la zone de tension non résolue par l’obligation faite au chef de motiver ses refus d’y répondre. Ce qui est ici clarifié en droit ne le sera pas forcément dans les relations entre chefs et autres catégories de personnels.

La composition des conseils de discipline

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La possibilité de recours aux formules du conseil de discipline délocalisé (même composition mais lieu différent) et du conseil départemental (situations exceptionnelles de récidive grave et de menaces de troubles) répond utilement aux situations les plus extrêmes.

53

Les nouveaux conseils de discipline marquent une rupture attendue avec la commission permanente en leur conférant une mission délimitée et clairement identifiée. Le nombre réduit de membres en facilite la réunion et l’obtention du quorum. Deux questions pourraient cependant émerger, à propos de personnes transférées vers le statut éventuel de « personnels qualifiés » :

  • la place réservée à l’adjoint du chef d’établissement qui se voit, une nouvelle fois, cantonné au rôle de « second », de remplaçant voire de subalterne de son chef ;

  • la disparition – comme membres de droit - des responsables des collectivités territoriales (je pense ici essentiellement au maire ou son représentant) au moment même où les contrats locaux de sécurité appellent à un renforcement de la coopération entre partenaires de la sécurité publique. J’y ajoute le rôle formateur de celui qui a la qualification trop souvent méconnue d’officier de police judiciaire.

3 - Des éléments d’innovation et de progrès

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Après ces interrogations qui portent globalement plus sur les conditions d’application que sur les textes eux-mêmes, j’en viens à souligner les innovations les plus positives et porteuses de progrès dans l’action éducative.

55

Une meilleure articulation des rôles entre chef d’établissement et conseil de discipline.

56

La possibilité unique offerte précédemment aux conseils de discipline de débattre et décider de propositions d’exclusion définitive et - en cas de refus d’exclusion - de renvoyer l’élève vers le chef d’établissement pour une sanction d’exclusion temporaire en limitait le rôle à une instance extrême dont l’usage se situait entre excessive prudence liée à un souci de bonne réputation (« depuis que ce lycée existe, il n’y a jamais eu de conseil de discipline ») et grande rigueur des « charrettes » destinées à préserver l’établissement de ses trublions.

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Une marge de manœuvre est accordée aux établissements pour apprécier la confiance et l’autorité accordée au chef d’établissement en sa qualité de responsable juridique de l’établissement ou exprimer la volonté de solenniser la réunion d’un conseil de discipline disposant par sa marge de manœuvre d’une plus grande liberté dans ses débats et propositions.

Les mesures alternatives, préventives et d’accompagnement

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Au-delà des nécessaires mesures de protection de la communauté scolaire qu’impliquent les sanctions disciplinaires les plus graves, il importe d’insister sur l’injonction constante qui est faite d’accompagner toute mesure d’exclusion de dispositifs d’accompagnement appropriés et visant à assurer, malgré tout, la continuité de la scolarisation (de la transmission de polycopiés à l’inscription au CNED).

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Les textes de juillet 2000 confirment et valident nombre de dispositions suggérées par les textes de 1997 et visant à renforcer le caractère éducatif du régime disciplinaire :

  • commission de vie scolaire – selon des formes souples – permettant selon les besoins d’en faire une instance de réflexion et de travail sur la vie scolaire ou de proposition sur les sanctions en appui au chef d’établissement ;

  • travaux d’utilité scolaire ou d’intérêt général sous réserve du volontariat des intéressés, de l’absence de caractère vexatoire ou humiliant et du respect de la sécurité et de la qualité de l’encadrement ;

  • instances de médiation visant à réconcilier les parties et prenant des mesures alternatives ou complémentaires aux sanctions.

La notion de « sanction positive » n’apparaît heureusement pas dans les textes relatifs aux sanctions disciplinaires. Elle figure à sa place dans les textes relatifs aux règlements intérieurs et mérite mieux qu’une lecture distraite. Elle vise à distinguer les comportements civiques, l’effort et le respect des valeurs républicaines. Il importera de ne pas reproduire les débats épuisants sur l’échelle des tableaux d’honneur, encouragements et félicitations trop mécaniquement calqués sur une évaluation incertaine.

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Je reviendrai ici sur deux risques de confusion :

  • il est fait référence à la possibilité d’engagement de l’élève sur un ensemble de comportements ou travaux. Rappelons nous l’opposition manifestée en 1990 par le ministre de l’Éducation de l’époque, Lionel Jospin dénonçant le caractère léonin de contrats entre jeunes et adultes placés, de ce fait, dans une position nécessairement inégale. Veillons donc à ne pas reproduire de confusion entre contrat et engagement ;

  • la présentation d’excuses orales ou écrites est présentée dans la liste indicative des punitions (page 12 du B.O.) Je la verrais plus opportunément placée dans les mesures de réparation.

Quelques précisions utiles

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Les nouveaux textes s’accompagnent de quelques nécessaires éclaircissements que j’indique ici brièvement :

  • le registre des sanctions, document d’observation, d’analyse et de régulation a un caractère anonyme et peut donc utilement donner lieu à une gestion informatisée - le dossier administratif de l’élève est soumis au régime de la consultation par l’intéressé, de l’effacement automatique annuel et de l’amnistie ;

  • les faits commis à l’extérieur de l’établissement mais clairement référés au statut scolaire de l’élève ou de personnel de l’établissement entrent dans le régime disciplinaire ;

  • les actes commis aux abords immédiats de l’établissement relèvent de son champ possible d’intervention ;

  • la suspension des poursuites disciplinaires en cas de procédure pénale est abandonnée au profit d’un pouvoir d’appréciation du chef d’établissement ;

  • la possibilité de poursuivre parallèlement une procédure disciplinaire et une procédure pénale est clairement affirmée et la nécessité d’un dialogue entre le parquet et les établissements réaffirmée.

4 - En guise de conclusions

Les conditions favorables à de « bons » règlements intérieurs

Écriture et appropriation

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Au-delà des apports incontestables de ces textes, ils ne sont que des textes et, de ce fait soumis au régime habituel des textes réglementaires qui constituent les longs rayonnages de bulletins officiels et recueil des lois et règlements.

63

L’important aujourd’hui est donc de se consacrer au travail qu’ils induisent :

  • travail d’écriture des règlements intérieurs associant dans des groupes de travail « ad hoc » tous les acteurs concernés de la communauté éducative : personnels de direction, d’éducation, enseignants, ATOSS, représentants des parents et des élèves, personnalités qualifiées, etc. De la qualité de la démarche participative mise en œuvre pour réécrire les règlements intérieurs dépend la qualité de leur application ;

  • intégration du règlement intérieur dans une démarche plus globale de projet d’établissement ayant pour visée l’éducation à la citoyenneté, ce qui passe par l’affirmation nette de la double mission d’instruction et d’éducation conférée aux enseignants. Elle a clairement été indiquée par le premier ministre dans son propos de clôture du récent colloque international sur les violences à l’école ;

  • travail de communication et d’appropriation s’appuyant sur la contribution de chacun, en particulier les CPE et les professeurs principaux mais pas seulement eux ;

  • réflexion sur l’évolution des pratiques pédagogiques et éducatives qui permettront de « banaliser » les procédures disciplinaires au sein d’un ensemble éducatif cohérent.

Missions habituelles de l’école : la maîtrise des langages

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Dans le même esprit, il convient de rappeler que l’école réussit le mieux à prévenir et contenir incivilités et violences quand elle accomplit normalement ses missions, au premier rang desquelles la maîtrise de la langue écrite et orale.

65

J’en prendrais pour exemple quelques collèges des Minguettes (ou de Saint Fons) confrontés il y a dix ans à de véritables émeutes urbaines et auprès desquels, aujourd’hui, grâce à l’action solidaire et déterminée des équipes éducatives et au refus d’abdiquer sur le niveau d’exigence, je constate, à l’occasion de mes visites auprès des CPE, des documentalistes ou des personnels de direction stagiaires, un soin et un niveau remarquables dans la qualité d’expression orale des élèves. La complémentarité entre acte d’enseignement et investissement éducatif de tous les personnels prend ici toute sa dimension.

Des pistes pour la recherche

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Compte tenu du lieu particulier qu’est l’INRP et faute d’avoir épuisé le sujet, je vous propose en prélude à nos échanges quelques thèmes de recherche sur de la moyenne durée :

  1. une observation de la compréhension et des effets de la distinction entre « punitions scolaires » et « sanctions disciplinaires » et notamment son influence éventuelle sur le nombre de signalements au parquet ;

  2. le sursis prend dans les nouveaux textes une valeur que j’affiche provisoirement comme symbolique. Il conviendrait d’y regarder de plus près et d’étudier les conditions de son application dans le champ scolaire ;

  3. ces textes ne vivront que par la qualité des conditions de leur écriture (concertée ou solitaire) et l’effort consenti pour leur appropriation. Il y a là un sujet intéressant d’études comparatives et… anonymes ;

  4. l’évolution du rapport entre mesures d’exclusion provisoires, mesures alternatives et exclusions définitives constituera un indicateur intéressant de la valeur pratique de ces nouveaux textes ;

  5. l’évolution des exclusions ponctuelles de cours au regard des nouveaux textes ;

  6. une réflexion sur les multiples facettes de l’exercice de l’autorité dans les établissements scolaires au début du 21ème siècle.

Notes

[*]

Président d’Éducation & Devenir

[**]

Citation de l’éditorial du courrier d’Éducation & Devenir de décembre 2000

Plan de l'article

  1. 1 - Éléments de contexte et présentation générale
    1. Du règlement intérieur aux procédures disciplinaires
    2. Les nouveaux textes
    3. Pourquoi une réflexion nouvelle sur les procédures disciplinaires ?
      1. 1 - La prévention des violences à l’école
      2. 2 - La « judiciarisation » de la société
      3. 3 - Une nouvelle réflexion sur l’exercice de l’autorité dans les établissements scolaires
      4. 4 - La prise en compte de la spécificité éducative du régime disciplinaire des établissements
        1. Principe de la légalité des sanctions et des procédures
        2. Principe du contradictoire
        3. Principe de la proportionnalité de la sanction
        4. Principe de l’individualisation des sanctions
  2. 2 - Les questions qui font débat
    1. Des textes de compromis
    2. Le « zéro de conduite »
    3. Les exclusions ponctuelles
    4. Le rôle du sursis, de l’effacement des sanctions et de l’amnistie
    5. La motivation des décisions
    6. La composition des conseils de discipline
  3. 3 - Des éléments d’innovation et de progrès
    1. Les mesures alternatives, préventives et d’accompagnement
    2. Quelques précisions utiles
  4. 4 - En guise de conclusions
    1. Les conditions favorables à de « bons » règlements intérieurs
      1. Écriture et appropriation
    2. Missions habituelles de l’école : la maîtrise des langages
  5. Des pistes pour la recherche

Pour citer cet article

Langanay Jean-Yves, « Le règlement intérieur : nouveaux enjeux pour l'école », Journal du droit des jeunes, 4/2002 (N° 214), p. 20-25.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2002-4-page-20.htm
DOI : 10.3917/jdj.214.0020


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