Accueil Revues Revue Numéro Article

Journal du droit des jeunes

2002/4 (N° 214)


ALERTES EMAIL - REVUE Journal du droit des jeunes

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 35 - 38 Article suivant
1

Ce travail se voulait une enquête exploratoire, reposant sur un petit nombre de cas. Un certain nombre d’éléments apparaissent, qui viennent confirmer des observations réalisées par d’autres recherches antérieures, mais ouvrent également des pistes de réflexions quant à la spécificité de la circulation de l’argent et des valeurs matérielles dans les familles recomposées. Comme dans toute famille, l’argent circule entre les apparentés de la recomposition. Cette circulation révèle la teneur des relations qui unissent les divers membres de la constellation recomposée.

1 - Qu’en est-il de ces relations, lorsqu’on les considère sous l’angle des liens adultes-enfants ?

a - Les liens entre parents et entre foyers recomposés

2

Du côté des pères et mères, nous avons pu constater que les systèmes de répartition des charges relatives à l’entretien de l’enfant semblent se diversifier, sous l’effet notamment de l’augmentation des situations de résidence alternée.

3

Deux modes principaux de répartition des charges relatives à l’entretien des enfants sont observables.

4

La pension alimentaire est le système appliqué dans une majorité de cas. On le trouve le plus souvent au sein de duos parentaux mariés puis divorcés, leurs enfants vivant quotidiennement avec un seul des deux parents. Ce parent est le plus fréquemment la mère. La pension est majoritairement calculée en fonction du montant des revenus du parent, même s’il est tenu compte, dans une famille, « du coût » de l’enfant. Cette pension n’est pas versée ou l’est de manière irrégulière dans un nombre important de situations, que ce soit en raison d’une insuffisance de revenus ou à cause d’un conflit entre les parents. C’est alors le plus souvent la mère qui se trouve devant la nécessité d’assumer ses enfants sans l’aide de leur père.

5

La prise en charge des frais au quotidien est un autre système, plus rarement appliqué. Il concerne des parents divorcés légalement et des couples séparés, mais dont les enfants vivent presque toujours en résidence alternée. Caractérisé par l’informalité, le partage qui en résulte est déterminé par le montant des ressources de chacun des parents.

6

Ces systèmes – pension alimentaire ou partage des frais au quotidien - induisent des formes de transactions matérielles qui sont plus ou moins directes entre le parent et l’enfant.

7

Soit l’argent circule d’un parent à l’autre de manière fixe et régulière, notamment à travers le système de la pension alimentaire. Un conflit ou une impossibilité financière met fin au partage de manière radicale. Soit l’argent circule autant que possible des parents vers l’enfant, à travers la prise en charge quotidienne de ce dernier, ce qui n’évite cependant pas totalement les échanges financiers directs entre père et mère. Il présume cependant que les deux parents participent toujours, même si c’est de manière inégale, l’entretien de l’enfant.

8

La circulation de l’argent semble se faire plus facilement lorsque la voie empruntée relie directement le parent à son enfant, sans que l’autre parent et ex-conjoint joue les rôles d’intermédiaire, de gestionnaire et d’interlocuteur privilégié.

9

La position et le rôle de l’enfant peut d’ailleurs évoluer au sein du jeu relationnel et économique instauré après la séparation. L’enfant peut être placé à l’égard du parent débiteur en position de demandeur, sollicitant ainsi lui-même l’argent nécessaire à son propre entretien. L’autre parent peut alors se « retirer » du jeu relationnel, ce qui semble souvent avoir pour effet de désamorcer le conflit … et d’amener l’autre parent à payer pour son enfant. Cette circulation facilitée par la relation directe entre le parent et l’enfant s’observe plus clairement encore lorsque l’enfant quitte le foyer parental. Dans de nombreux cas, la répartition des charges relatives à son entretien évolue vers un plus grand équilibre des ressources fournies par le père et la mère.

10

Deux éléments apparaissent finalement déterminants dans la manière dont chaque parent participe à l’entretien de l’enfant :

  • le montant des revenus (l’insuffisance des ressources constituant un obstacle difficilement surmontable) ;

  • l’identité du destinataire de l’argent au sein de familles qui sont constituées d’un réseau de foyers unis par des relations horizontales : celles que l’existence d’un enfant oblige encore à entretenir, entre les ex-conjoints et entre les foyers qu’ils ont reformés.

Par ailleurs, et même si l’obligation morale d’entretien du parent à l’égard de l’enfant est mentionnée par les adultes, on ne peut établir une corrélation directe et univoque entre la non-participation financière et la qualité des relations d’un parent et d’un enfant. L’existence et le maintien de relations régulières et affectivement investies, qui sont cautionnées ou simplement acceptées par l’autre parent - qui entretient l’enfant – permettent dans certains cas que le « mauvais payeur » demeure malgré tout un père ou une mère présent dans la vie de son fils ou de sa fille.

b - Les relations économiques au sein du foyer recomposé

La gestion du nouveau foyer

11

Dans la plupart des « seconds » ou troisièmes couples rencontrés, la gestion des ressources s’appuie sur l’existence de plusieurs comptes bancaires. Même s’il peut exister un compte joint, il n’est que rarement le seul compte de la famille. Chacun des partenaires perçoit donc son salaire sur un compte différent. Les dépenses ne sont donc presque jamais intégralement prélevées sur un compte unique. Une comparaison systématique, à plus grande échelle, de ces organisations avec celles que choisissent les familles nucléaires – ou les « premières » familles, serait intéressante.

La participation du beau-parent à l’entretien de l’enfant

12

La relation économique entre le beau-parent et son bel-enfant n’est pas organisée légalement. Elle n’est pas non plus pensée comme une obligation morale ou comme un devoir du beau-parent à l’égard de l’enfant, au sein des familles recomposées. L’engagement économique du beau-parent à l’égard de son bel-enfant résulte donc avant tout d’un choix, même si les attitudes adoptées peuvent résulter d’éléments concrets tels que la situation économique du parent seul, par exemple, ou les revenus plus élevés d’un beau-parent.

13

La variabilité de l’investissement et de la participation beau-parentale est importante. Elle est soumise à des conditions qui varient selon les situations : le montant des ressources, la participation du parent « non gardien » à l’entretien de son enfant, la configuration de la famille recomposée et les trajectoires des conjoints (présence d’enfants d’une première union, ou d’enfants nés de la nouvelle union), auxquels nous pouvons ajouter le temps et l’histoire partagés sur lesquels peuvent s’appuyer la relation beau-parentale : l’argent donné et reçu devient la traduction matérielle d’une relation vécue comme « parentale », plutôt que sa justification.

Les fratries recomposées

14

Dans le domaine de la fraternité recomposée, la répartition et la circulation des ressources reflètent les observations rapportées ci-dessus : l’obligation d’entretien des divers adultes présents à l’égard des enfants qui composent les fratries recomposées est invoquée de manière très différente selon le degré de fraternité qui unit les enfants. Les inégalités que l’on peut constater dans le traitement des frères et sœurs et, parfois, des demi-frères et sœurs, et qui résultent des conséquences de la recomposition, font parfois l’objet d’une dénonciation. On observe également, notamment dans les demi fratries, des stratégies qui visent à instaurer l’équivalence de tous, en référence à l’idée que le foyer recomposé est une « famille » à part entière, où chaque adulte participe à l’entretien des enfants présents. Dans les quasi-fratries, en revanche, cette norme de l’équité n’est pas respectée, et l’inégalité des conditions de vie est acceptée comme telle, traduisant une définition beaucoup plus lâche de l’idée de fraternité.

c - L’aide familiale

15

Dans la famille élargie, l’aide apparaît de façon récurrente dans la relation des grands-parents à leurs enfant séparé ou divorcé et à leurs petits-enfants. En revanche, la relation beau grand parentale, si elle peut être le lieu où circulent des dons rituels, marqueurs d’une intégration familiale de l’enfant du conjoint à la parenté élargie, ne devient qu’exceptionnellement un soutien économique en cas de difficultés.

2 - Le rapport à l’institution

16

La question de la reconnaissance institutionnelle des modèles familiaux recomposés laisse apparaître, à travers les thèmes liés à l’argent que sont l’imposition et les allocations familiales, d’importantes lacunes juridiques et administratives.

17

Concernant l’imposition des revenus, la manière dont sont déclarés les enfants à charge, entre les conjoints séparés comme dans le foyer recomposé varie tout d’abord en fonction du type d’union contractée – le fait d’être ou d’avoir été marié - et du mode de résidence des enfants. Les conflits ou difficultés apparaissent principalement lorsque l’un des deux parents souhaite renégocier le « partage » des enfants tel qu’il était conclu au départ. Au sein même du foyer recomposé, c’est le mariage du parent et du beau-parent qui amène ce dernier à déclarer ses beaux-enfants, officialisant ainsi une situation de fait : sa participation effective – directe ou indirecte - à l’entretien des enfants de son conjoint.

18

Dans le domaine des allocations familiales, plusieurs éléments sont à relever :

  • l’inadéquation d’un système qui présume pour l’enfant un seul lieu de vie associé à son entretien et son financement : cette logique met l’un des parents « sur la touche », lui ôtant également une certaine forme de reconnaissance sociale et institutionnelle ;

  • la mise en place, dans les foyers comprenant des « fratries » potentiellement nombreuses, d’une logique de calcul et de profit maximal : l’objectif des stratégies mises en œuvres est de déclarer autant d’enfant que possibles afin de percevoir des montants élevés ;

  • la circulation, entre les foyers qui composent certaines constellations recomposées, de l’argent perçu par le biais des allocations familiales, à travers des systèmes de réversion et de compensation entre les ex-conjoints ;

  • la difficulté à gérer ces systèmes dès lors que l’arrangement n’est plus satisfaisant pour l’ensemble des foyers et des individus qui composent la constellation, en l’absence d’une réglementation légale et administrative adaptée aux situations familiales recomposées.

3 - Des relations économiques inédites

19

Aux côtés des relations adultes-enfants, que traduit une partie de la circulation de l’argent dans les familles recomposées, se dessine un second ensemble de liens, qui nous paraît essentiel à la compréhension des questions d’ordre économique au sein des familles recomposées. Après une séparation ou un divorce subsistent des relations entre ex-conjoints et entre parents, mais aussi entre foyers, qui sont tout à fait inédites. Ces liens s’actualisent, du point de vue économique, à travers le système de la pension alimentaire, mais aussi lors de la circulation des valeurs financières ou matérielles qu’occasionne l’entretien commun d’un enfant par deux foyers. Au cœur de ces organisations relationnelles s’organise une forme essentielle d’échange, qui peut, dans certains cas, jouer un rôle compensateur des inégalités entre ménages, par exemple lorsque les revenus des foyers ne sont pas égaux, ou que circulent de l’un à l’autre des biens et des objets, voire – bien que ce soit exceptionnel – un aide financière directe. Les calculs, les systèmes de compensation et de réversion que mettent en place, de manière totalement privée, les personnes qui constituent la constellation familiale recomposée à l’égard de l’institution étatique et des systèmes de redistribution sociale en sont une autre illustration.

20

Dans ces conditions, les problèmes relatifs à l’entretien de l’enfant dans les familles nées des séparations et des secondes unions ne peuvent se réduire à ce qu’il advient du lien parent-enfant, suite à la séparation, voire à ce qui se construit ensuite au sein du foyer recomposé, notamment entre cet enfant et son beau-parent. Un questionnement beaucoup plus vaste est nécessaire sur la teneur des relations qui « sinstituent » partiellement avec un divorce, ou se négocient de façon privée, entre les individus et les foyers liés par l’existence d’un enfant commun. Ils composent autour de ce derniers un réseau de liens économiques et familiaux nés de la succession des ruptures et des nouvelles unions. Ces relations « horizontales » sont absolument nouvelles. Elles sont à la fois, au vu de nos observations, le lieu des conflits les plus insolubles, et celui des inventions et des partages les plus originaux. Or, elles n’ont été que très peu envisagées jusqu’à présent, ni par les recherches scientifiques, ni par les politiques sociales et familiales de redistribution des ressources. Nous « conclurons » par conséquent ce travail, qui ne pouvait constituer que le début d’une réflexion, par le constat d’une possible et probablement fructueuse ouverture de la recherche à l’exploration de nouveaux réseaux relationnels au sein des familles recomposées.

Notes

[*]

Extraits d’une recherche réalisée pour la CNAF par le Centre National de la Recherche Scientifique - École des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Université Paul Sabatier – Université Toulouse le Mirail Centre d’anthropologie, Chargée d’étude : Agnès Martial, responsable scientifique : Agnès Fine.

Plan de l'article

  1. 1 - Qu’en est-il de ces relations, lorsqu’on les considère sous l’angle des liens adultes-enfants ?
    1. a - Les liens entre parents et entre foyers recomposés
    2. b - Les relations économiques au sein du foyer recomposé
      1. La gestion du nouveau foyer
      2. La participation du beau-parent à l’entretien de l’enfant
      3. Les fratries recomposées
    3. c - L’aide familiale
  2. 2 - Le rapport à l’institution
  3. 3 - Des relations économiques inédites

Pour citer cet article

« L'argent dans les familles recomposées après divorce », Journal du droit des jeunes, 4/2002 (N° 214), p. 35-38.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2002-4-page-35.htm
DOI : 10.3917/jdj.214.0035


Article précédent Pages 35 - 38 Article suivant
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback