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Sommaire

Articles

Page 8 à 11

Les enseignés et leurs droits dans la Convention européenne des droits de l'homme

Page 12 à 13

« J'ai assisté un élève en conseil de discipline »

Page 13 à 14

Le dépit et le bon sens

Page 15 à 18

Le contrôle des règlements intérieurs

Page 19 à 19

Autorisations d'absences durant le temps scolaire

Page 20 à 25

Le règlement intérieur : nouveaux enjeux pour l'école

Page 26 à 34

Le pédagogue et les droits de l'enfant : Histoire d'un malentendu ?

Page 35 à 38

L'argent dans les familles recomposées après divorce

Page 36 à 37

Non-recours aux aides personnelles au logement

Enquête exploratoire sur la CAF du Havre
Page 39 à 42

Détresse humaine et ruptures sociales : mieux comprendre, pour mieux agir

Réglementation législation

Page 43 à 47

Loi n˚ 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (1)

NOR : JUSX0104902L
Page 48 à 48

Loi n˚ 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)

NOR : MESX0100092L Extraits
Page 49 à 49

Décret n˚ 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau Code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative

NOR : JUSF0250028D

Travaux parlementaires

Page 50 à 56

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 57 à 61

Droit scolaire

C.E. (réf.) - 23 octobre 2001
C.E. (réf.) - 5 octobre 2001
C.E. - 5 novembre 2001 - N° 215.351
T.A. Marseille - 21 janvier 2002
Page 61 à 62

Protection jeunesse

Versailles (spéc. min.) - 21 décembre 2001

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2002/4 (N° 214). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2002-4.htm>

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