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Journal du droit des jeunes

2002/5 (N° 215)


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De nombreux écrits ont vanté la réparation pénale, défini ses principes et défendu ses vertus. Mais plus rares sont les travaux qui se sont employé à rendre compte de la réalité de sa mise en œuvre : c’est le souci qui a été le nôtre dans le cadre d’un travail sociologique d’investigation, sollicité par la Mission de recherche « Droit et Justice », afin de faire le point sur la question pour la France. Nous avons ainsi constitué une série de données autour de plusieurs sources : entretiens auprès d’intervenants (magistrats, éducateurs), analyse statistique d’une série de dossiers (n=256), observation directe de situations de réparation avec interviews croisées des participants (jeune, parents, encadrant de l’activité, victime).

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Passant de 3700 mesures prononcées en France en 1994 à 7500 an 1998, puis 12000 en 2000, la réparation pénale s’est constituée comme l’une des principales mesures innovantes en matière de traitement judiciaire de la délinquance des mineurs. Insérée dans l’ordonnance du 2/2/1945 régissant la justice pénale des mineurs, elle comporte une double dimension : éducative et restaurative. Elle vise d’une part à avoir un effet pédagogique sur le jeune afin de contribuer à sa formation de citoyen adulte et de sujet de droit. Cet objectif, propre à l’ensemble des mesures pénales prévues par ce texte, s’assortit ici d’autre part d’une dimension restaurative qui consiste à réactiver le rapport entre le jeune et son environnement social sur une base plus favorable, et à s’appuyer sur ce dernier pour prévenir les comportements délinquants.

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La réparation souffre toutefois de l’ambiguïté inhérente à sa dénomination : elle apparaît pour certains acteurs des politiques pénales comme une forme d’amendement du jeune auprès de la victime, consistant à « réparer » le dommage occasionné. Effacer les tags devient alors le cliché récurrent servant d’exemple d’une réparation réussie. Or l’examen de la réalité de la mise en œuvre des mesures montre que leur efficacité pédagogique suppose un processus plus complexe que l’effet magique prêté à l’effacement du préjudice par l’auteur. Au reste, les principes théoriques et pédagogiques qui ont présidé à la constitution de cette mesure visent d’abord à traiter la personnalité psychosociale du mineur avant de considérer le dommage ou les victimes.

À qui la mesure est-elle attribuée ?

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La réparation peut être prononcée en tant qu’alternative aux poursuites par la Parquet, ou en tant que jugement par le juge des enfants en cabinet ou par le tribunal. Les magistrats contribuent à délimiter le champ d’action de la mesure de réparation pénale, à travers leur pratique et leurs options judiciaires. Leurs décisions de prescription de la mesure définissent le « profil » des mineurs auxquels elle est destinée et sa place dans l’ensemble du dispositif judiciaire pénal à l’égard des mineurs. Il ressort de nos observations statistiques et de nos analyses des entretiens que les mesures de réparations sont affectées à des jeunes peu connus des services judiciaires, sinon au titre de l’assistance éducative (Art. 375 CC). Elle concerne donc majoritairement un public de « primo-contrevenants », même si les récidivistes ne sont pas exclus. En revanche, la gravité ou le type de l’infraction ne semblent pas être des critères sélectifs : la personnalité du jeune prévaut pour l’orientation vers la mesure de réparation. S’il s’agit principalement de faits peu graves (contraventions), il est courant que des mesures de réparations soient attribuées pour des infractions plus graves, notamment si les auteurs sont jeunes ou inconnus des services de police.

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Il apparaît, du côté des juges du siège, que la mesure de réparation pénale n’est pas constituée par les magistrats comme une alternative à l’incarcération (qui intervient plutôt pour les multirécidivistes) mais comme une alternative entre les mesures pénales de protection et les peines à visée de sanction. Pour les procureurs, il s’agit d’une alternative aux poursuites dotée d’une portée éducative. La plupart des magistrats s’entendent sur l’intérêt que présente la mesure de réparation en termes de réconciliation du jeune avec la société comme moyen de prévention de la récidive aux côtés de la médiation pénale et le rappel à la loi.

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Après la décision judiciaire, la mesure est prise en charge par un service éducatif (de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou du secteur privé habilité). Dès lors, sa portée éducative repose sur la teneur que lui confèrent les intervenants éducatifs, dans le cadre des objectifs et de la méthodologie d’intervention observables.

La nécessaire implication du jeune

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La mise en œuvre de la mesure ne se résume pas à une activité de réparation. Tous les éducateurs que nous avons rencontrés s’accordent pour souligner que les entretiens préparatoires sont décisifs pour lui donner sa pleine valeur éducative. Ils ne consistent pas simplement à décider de la nature de l’activité ou de son lieu d’opérations, mais ils comprennent un travail sur l’acte infractionnel et sur le rapport du jeune à la loi. Ils visent également à situer le mineur et l’acte dans leurs contextes respectifs.

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Adhérer à la mesure, du point de vue de la compétence éducative, ce n’est pas simplement en accepter l’augure, par opposition à toute autre forme d’intervention judiciaire, ou accepter de réaliser une activité particulière. C’est d’abord en reconnaître la validité et la pertinence par rapport à l’acte. Le jeune doit donc reconnaître la réalité de l’acte, son caractère illicite et nuisible, pour ensuite admettre que la mesure dont il fait l’objet est justifiée.

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L’activité est l’opérateur de réparation, mais elle ne peut fonctionner de la sorte qu’à condition d’être préparée comme tel avec le jeune et sa famille. Elle ne peut ni être imposée par l’action socio-judiciaire, ni être librement choisie par le jeune selon ses intérêts. Le principe de son lieu de réalisation et de son contenu doit être amené par le jeune dans l’échange, afin qu’il puisse s’en approprier le sens. Le travail éducatif ne saurait consister, dès lors, à calquer un certain type d’activité à un certain type d’acte infractionnel ou de personnalité du jeune. Il consiste davantage à l’orienter vers des activités qui conviennent afin de pallier ses carences et valoriser ses compétences. Le jeune n’est donc pas un consommateur d’une activité de réparation mise à sa disposition par le service éducatif mais il est convié, selon les mots d’un informateur, « à être acteur » de ce choix, en contribuant à en formuler l’idée et les objectifs. La portée pédagogique qui est ainsi conférée à la mesure participe d’une conversion de la valeur associée au jeune, d’une valeur négative liée à l’acte vers une valeur positive procurée par l’activité. La réparation joue ainsi sur le processus de construction identitaire du mineur et d’émergence d’un système de valeur qui lui permette de discerner ce qui peut être jugé dévalorisant ou à l’inverse, valorisant. À cet égard, l’activité doit contribuer à ce que la société (notamment à travers le site d’encadrement de l’activité) porte un regard positif sur le jeune et mette en exergue ses qualités à l’issue de celle-ci. Dans cette perspective, la relation du service éducatif avec le partenaire et en particulier l’encadrant de l’activité, est décisive quant à sa qualité pédagogique.

La restauration du lien avec la société

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Le choix d’une réparation directe (activité réalisée au profit de la victime) s’avère assez rare (moins de 10 % des cas enregistrés) car il correspond rarement aux exigences éducatives. Les victimes, notamment les personnes physiques, sont rarement disponibles (ou disposées) pour accueillir les jeunes. Au surplus, cette rencontre comporte des risques pour les deux parties qu’il est difficile au service éducatif de maîtriser. C’est la raison, du reste, pour laquelle la plupart des réparations directes sont réalisées au profit d’une collectivité locale. Mais la réparation « indirecte » (activité réalisée auprès d’un tiers) n’exclut pas que le traitement du préjudice de la victime soit intégré à la mesure comme l’une des composantes symboliques de l’intervention éducative, à travers son évocation par l’éducateur, une démarche pédagogique ad hoc ou un contact indirect avec la victime.

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Les activités des réparations indirectes sont faites auprès d’une pluralité de partenaires : associations, services publics, collectivités locales… Elles répondent à l’impératif de valorisation du jeune : l’effet éducatif ne repose pas sur le caractère pénible mais sur la prise de conscience de la valeur de l’activité, notamment dans l’appréciation que la collectivité peut porter dessus. La portée restaurative de l’activité de réparation est à situer dans l’échange qui émerge entre le jeune et la collectivité, représentée par le lieu qui encadre l’activité mais aussi ses éventuels bénéficiaires. En ce sens, les activités réalisées auprès d’associations charitables et de services publics sont tout particulièrement privilégiées par la démarche éducative. Mais certaines réparations peuvent être réalisées sous la forme d’une activité pédagogique spécifique et liée à un certain type de comportement (violence, conduite routière, consommation de stupéfiants, etc.).

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En définitive, le principe général autour duquel l’ensemble des intervenants se rejoignent pour définir la réparation pénale tient dans la notion de responsabilisation. La mesure permet en effet, non pas d’invoquer la responsabilité pénale du jeune par opposition à une mesure de protection qui l’en dispenserait, mais à contribuer à faire émerger les ressorts d’une responsabilité sociale. C’est à dire à mettre le jeune en situation non seulement d’être un sujet de droit mais également d’être un acteur social. Un tel processus, cependant, n’est possible que si le mineur réunit les conditions qui le permettent, en termes familiaux, sociaux ou psychologiques.

Notes

[*]

Sociologue - GRASS-CNRS (Paris).

[1]

Article publié dans Recherche, droit et justice, n°12, janvier 2002.

Plan de l'article

  1. À qui la mesure est-elle attribuée ?
  2. La nécessaire implication du jeune
  3. La restauration du lien avec la société

Pour citer cet article

Milburn Philip, « Examen de l'application d'une mesure de justice restaurative », Journal du droit des jeunes, 5/2002 (N° 215), p. 20-21.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2002-5-page-20.htm
DOI : 10.3917/jdj.215.0020


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