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Sommaire

Articles

Page 8 à 13

Les jeunes immigrés et la double peine

Page 14 à 19

La réforme de la procédure d'assistance éducative

(décret du 15 mars 2002 applicable le 1er septembre 2002)
Page 20 à 21

Examen de l'application d'une mesure de justice restaurative

Page 22 à 23

La réparation : un moyen de réinscrire les mineurs délinquants dans la société

Page 24 à 25

« La violence psychanalytique »

Page 26 à 31

Réformer une administration archaïque et déjudiciariser l'assistance éducative

Page 32 à 34

Sur la dévaluation de la fonction éducative

Page 37 à 41

Orientation : les commissions d'appel de l'enseignement secondaire

Réglementation, législation

Page 42 à 44

Interdiction du territoire français (ITF)

Page 45 à 46

Circulaire n˚ 2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés NOR : MENE0200681C

Page 47 à 54

Circulaire DGS / DGAS n˚ 2002/145 du 12 mars 2002 relative à la mise en œuvre d'un dispositif unifié des points d'accueil et d'écoute jeunes

Travaux parlementaires

Page 55 à 56

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 57 à 58

Civil et familial

Cass. (Civ. 1) - 6 mars 2002
Page 58 à 60

Droit des étrangers

C.E. (réf.) - 17 janvier 2002 - N˚ 241.395
C.E. (réf.) - 21 décembre 2001 - N° 241.188
Page 60 à 61

Droit scolaire

T.A. Strasbourg - 18 décembre 2001
Limoges (Ch. soc.) - 18 janvier 2000

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2002/5 (N° 215). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2002-5.htm>

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