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Sommaire

Articles

Page 9 à 15

Promotion du droit de la personne dans la famille et les institutions

Lois des 2 janvier 2002, 4 mars 2002, décret du 15 mars 2002
Page 16 à 21

La double peine des parents peine le mineur

Page 22 à 26

Une mecs en (r)évolution

Page 27 à 30

L'autonomie des jeunes de moins de 25 ans : logement, revenu et insertion

Page 30 à 32

L'avis des centres communaux d'action sociale et l'autonomie des jeunes : en attendant le RMI ?

Page 32 à 33

Vers un RMI-Jeunes ?

Page 34 à 36

Responsabilité pénale des fonctionnaires. Deux arrêts importants

Documents

Page 37 à 43

Réglementation législation

Travaux parlementaires

Page 44 à 52

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 53 à 62

Droit scolaire

C.E. - 19 octobre 2001 - N˚ 209.007
T.A. Nice - 3 avril 2001
C.E. - 22 juin 2001 - N° 223.298
C.A. Paris - 24 janvier 2002 - N° 00/05096
C.A. de Caen - - 5 décembre 2001 - n° 01/00320

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2002/6 (N° 216). 62 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2002-6.htm>

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