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Sommaire

Articles

Page 12 à 15

La jeunesse, catégorie de tous les dangers !

Page 16 à 19

Misère du débat sur « l'insécurité »

Page 20 à 27

Le bon sens et le mauvais sens

Page 28 à 29

Le juge de l'application des peines et les mineurs

Page 30 à 37

Analyse critique du projet de loi d'orientation et de programmation pour la Justice

Réglementation, législation

Page 38 à 46

Ordonnance modifiée n˚ 45.174, du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante

Page 47 à 47

Présentation des dispositions du décret n˚ 2001-583 du 5 juillet 2001 pris pour l'application des dispositions du 3e alinéa de l'article 31 de la loi n˚ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant cré

NOR : JUSD0130101C

Travaux parlementaires

Page 48 à 55

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 56 à 57

Protection jeunesse

Cass. (Civ. 1) - 15 Mai 2002
Page 57 à 59

Civil et familial

Cass.(Civ. 2) - 28 mars 2002
Cass. (Civ. 2) - 28 mars 2002
Cass. (Civ.2) - 11 avril 2002
Page 59 à 60

Protection jeunesse

Cass. (Civ.2) - 11 avril 2002
C.A. Versailles (ch. mineurs) - 6 septembre 2001
Page 61 à 62

Droit des étrangers

T.G.I. Bobigny (ord.) - 30 juin 2002
C.E. (réf.) - 12 novembre 2001 - N° 239.792

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2002/7 (N° 217). 62 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2002-7.htm>

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