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Journal du droit des jeunes

2002/8 (N° 218)


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Pages 8 - 11 Article suivant
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Taverny, septembre 2002 : Ouverture d’un lieux d’accueil et d’orientation d’une capacité de trente lits.

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Sangate juillet 2002, Centre d’hébergement et d’accueil d’urgence humanitaire : 1174 mineurs isolés accueillis pour les six premiers mois de l’année.

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Parquet des mineurs de Paris, mai 2002 : sur 2300 mineurs déférés 1300 situations de mineurs isolés en un an, 650 en pénal, 250 relevant de la protection.

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Mairie de Paris, avril 2002 Bureau de la Solidarité et des Affaires sociales : 527 situations de mineurs isolés suivies en 2001.

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Si ces chiffres parlent, ils disent un afflux de ces situations que les services de protection de l’enfance doivent prendre en charge. Ils ne disent rien des détresses majeures vécues par ces enfants et adolescents.

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Détresses perçues différemment par les intervenants, en fonction de leurs places, du contexte dans lesquels ils opèrent, de leur exposition aux réactions que ces mineurs suscitent dans la population : Marseille n’est pas Paris, Sangate n’est pas Taverny. En tout état de cause, ces mineurs inquiètent, exacerbant les peurs, les fantasmes, et les frilosités dont actuellement les «jeunes» font l’objet dans une société sécurisée à l’excès. Surtout ceux-là, dont on ignore l’origine, qui ne parlent pas français, qui sont insaisissables, errants sur le territoire, occupant les espaces désaffectés des villes. Leur nombre ne ferait que croître. On parle de 10 000, mais trois à quatre mille semble plus juste. On craint qu’ils ne s’organisent en bandes ou dépendent de réseaux qui exploiteraient leurs détresses à des fins criminelles. En un mot, ils font crise. Crise parce qu’on ne sait pas comment les nommer, crise parce qu’ils appellent à des solutions d’urgence, crise car il y a saturation des dispositifs traditionnels d’accueil, crise parce qu’ils imposent des réponses très diversifiées.

Une difficile désignation

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Les qualificatifs qu’on leur attribue rendent bien compte des regards différents que l’on porte sur eux, qui vont aussi déterminer des pratiques : mineurs dits sans référents parentaux, mineurs dits sans papiers, mineurs errants, mineurs isolés, mineurs des rues, mineurs clandestins. Autant d’attributs qui rendent compte aussi de réalités très différentes qui ne sauraient être amalgamées. Cependant subsiste la nécessite d’en définir les spécificités et les besoins. Mais l’analyse de ces besoins s’avère impossible puisque les données relatives à ces situations sont dispersées dans les différentes structures qu’ils viennent à rencontrer : tribunal, zones d’attente, A.S.E.

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Leur nationalité et les «filières» utilisées fournissent souvent des indications précieuses : filière chinoise, filière roumaine, marocaine ? Elles permettent de préciser parfois les lieux et région d’origine de ces mineurs ainsi que des «projets» attachés à leur venue en France. Ainsi, les 141 mineurs chinois accueillis par l’A.S.E., en provenance de la région de Whenzou, viennent en France après le collège dans le dessein de bénéficier d’un enseignement de qualité qu’ils ne peuvent avoir en Chine, parce qu’il y est trop coûteux.

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Leurs départs sont payés par les familles, quitte à ce que le jeune paye sa dette en arrivant en Europe en travaillant. Il peut se rendre alors à Paris, et solliciter sa prise en charge par L’A.S.E. La filière roumaine, en particulier celle qui s’organise à partir de la région du Maramures, est constituée par des familles soucieuses de permettre à des enfants d’acquérir une formation. S’y mêlent aussi des membres de la communauté Roms, sujets à des discriminations ethniques. Bien différentes sont les situations d’enfants arrivant de Sierra Leone ou du Rwanda où ils ont été exposés aux atrocités des guerres entre ethnies. Souvent pris en charge par des O.N.G. qui ont assuré leur départ des zones de conflit, les liens conservés avec leur milieu d’origine sont beaucoup plus incertains.

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Si la connaissance de ces filières permet de fonder les bases d’un projet de prise en charge, si elle permet aux mineurs aussi de maintenir des liens ne serait-ce que téléphoniques avec leur famille, il n’en demeure pas moins que cet exil forcé, même s’il est organisé, constitue pour eux une expérience traumatique. Ne serait-ce que parce qu’ils peuvent, à leur insu, se trouver pris dans des organisations de type maffieux, livrés à la prostitution, la drogue, ou tout autre sorte de trafics illicites.

Un critère de désignation : la minorité

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Si la qualification «d’isolé» est associée à de nombreuses perceptions, le critère de minorité reste un enjeux d’importance puisqu’il conditionne l’accès de ces enfants ou adolescents au dispositif de la protection de l’enfance. L’âge peut être considéré comme un élément identitaire particulier, en tout cas, inscrit comme tel dans le droit français : la minorité n’ouvre pas aux mêmes droits, oblige à une attention spécifique et renforcée, etc.

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En cas de doute, il n’existe à l’heure actuelle qu’une technique, unanimement contestée par les professionnels de l’enfance : sa détermination par la méthode dite de l’âge osseux. Particulièrement inadaptée pour les populations d’Asie et d’Afrique, elle fut établie à partir de séries statistiques nord américaines datant de la seconde guerre mondiale. Même si elle a fait depuis l’objet de certaines révisions, son degré d’erreur est de plus ou moins dix-huit mois. Cette imprécision est d’autant plus préoccupante que beaucoup de ces mineurs ont entre quatorze et dix-sept ans.

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Qu’une méthode aussi incertaine puisse être utilisée ne fait que majorer l’incertitude de la situation de ces mineurs, les dangers et l’urgence de les en protéger n’ayant eux pas d’âge osseux. Par ailleurs, si l’appréciation de la minorité est un élément essentiel dans la prise en compte de ces mineurs, elle ne suffit pas à régler la question de leur statut juridique.

Un statut juridique aux interprétations diverses

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Je prendrai un exemple, qui, loin d’être caricatural, tient compte d’une réalité souvent rencontré dans ces situations de mineurs : celle d’un mineur isolé arrivant à Roissy, muni de papiers des plus incertains, sans références parentales, ni représentant légal, ne parlant pas le français. Son seul statut à cet instant est d’être assimilé à un demandeur d’asile. D’autre part, l’exception de minorité ne peut être prise en compte puisque l’ordonnance du 2 novembre 1945, dans son article 35 quater, ne distingue pas la situation des mineurs de celle des majeurs. Il est donc considéré comme non admis sur le territoire français, soit en transit interrompu, soit comme demandeur d’asile. La Police des frontières doit l’enregistrer comme tel, et le diriger vers une zone d’attente. Cette détention relève d’une procédure particulière devant le T.G.I. Elle doit faire l’objet d’un procès équitable : présence d’un avocat du mineur, de l’instance administrative, interprètes, communication à l’intéressé des décisions prises à son encontre, possibilité de faire appel, etc.

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Le temps nécessaire à la mise en place de cette mesure oblige l’État à fournir un certain nombre de prestations : hébergement dans des conditions décentes, assistance médicale, interprétariat, etc. A Roissy, qui reçoit 90 % des demandes d’asile, ce dispositif est concentré dans trois bâtiments (Hôtel Ibis, Zapi 2, Zapi 3). A Calais, la zone d’attente est à Sangate. Il en existe également dans les gares ferroviaires.

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Cette mesure de détention est prise pour quatre jours et peut être renouvelée pour huit jours au terme desquels la demande d’asile est considérée ou non comme fondée. En cas de réponse positive, le demandeur d’asile est enregistré et déclaré admis sur le territoire français.

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Dans le cas de ce mineur isolé, le juge pouvait relever d’office la nullité de cette procédure, arguant du fait qu’en l’absence de tout représentant légal ce mineur ne pouvait ester en Justice. Ceci entraînait sa libération de la zone d’attente, qui n’était pas nécessairement suivie de sa présentation au parquet des mineurs pour peu qu’il ait plus de quinze ans, au mépris de toute considération quant aux dangers auxquels il allait être exposé.

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Cette jurisprudence a soulevé de nombreuses protestations de la part des associations de défense des droits de l’enfant ainsi que de magistrats de la jeunesse. Pour y mettre un terme, une réflexion a été conduite sur le rôle que pourrait jouer l’administrateur ad hoc dans cette situation. Rappelons que celui-ci n’avait pas vocation à représenter le mineur, mais devait seulement l’assister dans toutes les procédures le concernant.

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Dans le cas d’un mineur isolé placé en zone d’attente, la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale élargit ses compétences. Il est chargé d’assurer sa représentation juridique dans toutes les procédures administratives et juridictionnelles relatives à ce maintien. Si la mise en place d’un administrateur ad hoc peut apparaître comme un artifice visant à légaliser le placement du mineur en zone d’attente, il est apparu à d’autres comme le refus de reconnaître, qu’en l’état actuel, le dispositif de protection et de représentation juridique du mineur prévu dans notre droit avait pleinement vocation à s’appliquer aux situations de mineurs isolés. En premier lieux parce que la mise en place de ce dispositif ne dépend d’aucune condition de nationalité ni de régularité de séjour.

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Le juge des enfants est naturellement compétent en matière d’enfance en danger, c’est-à-dire lorsque la santé, la sécurité, la moralité, ou les conditions de son éducation sont gravement compromises. Les articles 375 et suivants du code civil autorisent donc sa saisine et il est dès lors compétent pour prendre toute mesure de protection notamment une mesure de placement auprès de l’A.S.E.

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Afin de pérenniser la représentation juridique du mineur, il est indispensable de solliciter l’ouverture d’une tutelle au profit du mineur. Le juge des tutelles peut se saisir d’office sur simple courrier circonstancié. Ce magistrat, en combinant les articles 373 et 390 du Code Civil, est alors compétent pour ouvrir la tutelle d’un mineur dont les parents sont soit décédés, soit disparus, soit trop éloignés et dans l’impossibilité de manifester leur volonté. L’administrateur ad hoc, chargé «d’assurer la défense des intérêts du mineur a pleine capacité pour saisir le juge des enfants et le juge des tutelles, déclenchant ainsi les mécanismes de droit commun de protection et de représentation juridique du mineur, ce qui est conforme à la C.I.D.E. Cette mise en conformité est certainement un acquis. D’autant qu’il peut aussi jouer dans la situation de mineurs isolés relevant de mesures pénales, car pour certains d’entre eux ce n’est pas en tant que victimes qu’ils pourront rencontrer les tribunaux. Par ailleurs, il renforce la légitimité des notions d’assistance et de protection qui sont bien au centre de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant.

Des perceptions éclatées de l’urgence

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Si le débat sur la représentativité juridique du mineur isolé devant les tribunaux a pu trouver un compromis satisfaisant, les questions de l’assistance, qui relèvent des acteurs de terrain font aussi l’objet de divergences, du fait de cultures de l’urgence fondées sur des pratiques très diverses.

L’urgence au niveau des partenaires

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La culture de l’urgence n’est familière ni à la Justice, ni au travail social. Elle l’est d’autant moins que le particularisme de ces mineurs reste largement méconnu et peu analysé. Le degré de mobilisation des acteurs est variable d’un département à l’autre, d’un tribunal à l’autre. Et c’est bien le plus souvent l’accroissement du nombre de ces situations qui vient faire loi. Parfois, cette «urgence» précipite le recours à des interventions privilégiant le spectaculaire au détriment de l’analyse et de la compréhension. Sécuritaire oblige. Lorsque des partenaires concernés se rencontrent (associations issues de la société civile, associations habilitées, A.S.E., Justice, police), la question des compétences est vite mise en avant. Disons qu’au niveau institutionnel l’urgence réside bien là. Compétences d’État, compétences décentralisées, chacun, dans l’urgence, tente de délimiter son territoire. Le sempiternel «Kifekoi» est de règle, recouvrant des perceptions très différentes de l’urgence : il y aurait ainsi urgence à ce que d’autres interviennent : l’échelon local est interpellé mais aussi l’État qui, par essence, ne fait rien. Il y a urgence au niveau sécuritaire, urgence à dégager des financements, urgence à travailler en partenariat. Il y aurait aussi urgence à définir des territoires plus ou moins encadrés par des dispositifs réglementaires, même si l’on sait bien que ceux-ci ne sont pas superposables à ceux de ces mineurs. Raison de plus d’ailleurs pour se montrer encore plus exigeant et sourcilleux, ce qui immanquablement, va bloquer la réflexion.

Les urgences de terrain

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Sur le terrain, la notion d’urgence est déterminée par le constat des dangers auxquels ces mineurs sont exposés. Ce sont souvent les gardiens de square, les personnels travaillant dans les gares, les ports, les hôpitaux, qui signalent ces situations, les associations œuvrant dans la militance humanitaire les prenant dans un premier temps en charge, là ou l’urgence relève de besoins fondamentaux, se nourrir, dormir, instaurer un minimum de relations. Au niveau des zones d’attente, jugées attentatoires à la dignité de l’enfant, c’est d’une autre urgence qu’il s’agit. La notion d’urgence n’est pas simple à apprécier dans la mesure ou certains de ces mineurs ont développé des systèmes d’adaptation et de survie, certes précaires mais auxquels ils sont attachés. Par ailleurs ils se déplacent souvent d’un endroit à un autre ce qui rend malaisé le repérage de leurs besoins. De fait, ils ne perçoivent pas l’urgence selon nos critères et leurs «demandes» répondent à d’autres impératifs que ceux traditionnellement en usage dans le travail social. Ceci ne doit pas servir de prétexte à ne rien faire, mais oblige à comprendre la logique dans laquelle ils fonctionnent.

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L’écart manifeste entre les priorités des institutionnels et celles des acteurs de terrain, la difficulté à saisir le niveau des besoins et des demandes que nous adressent ces mineurs, expliquent nombre de malentendus entre les intervenants. En particulier ceux qui ont trait à leur légitimité.

Des acteurs de terrain à la recherche de légitimité

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Apparu il y a une dizaine d’années de façon visible, l’aide aux mineurs isolés a d’abord mobilisé les circuits de la militance humanitaire, dans une double perspective : d’une part cette militance se voulait agissante au niveau des politiques de l’immigration et du droit d’asile (ANAFE, GISTI, LDH). D’autre part, sur le terrain, il s’agissait d’alerter les services de la protection de l’enfance de l’urgence à intervenir. Cette militance issue de la société civile avait pris son essor à un niveau «local» à partir de projets d’inspiration très diverse ou la dimension confessionnelle était parfois présente. Des modes d’interventions spécifiques s’étaient développés, inspires largement d’un travail «de rue» tombé progressivement en désuétude dans les politiques officielles du travail social. La multiplication des associations concernées par l’enfance, leur regroupement en structures les fédérant, leur a donné une audience et un poids plus insistant, au niveau des instances politiques et de décision. C’est entre autres à leur initiative que s’étaient élevées des critiques concernant les politiques de placement, l’excès de judiciarisation des mesures de protection, les limites imposées à l’accès aux dossiers. Critiques qui, au niveau politique, avaient été prises en considération, entraînant des réformes profondes de la loi de 1975 sur le travail social. Quelques associations «habilitées» et professionnalisées (France Terre d’Asile, Jean Cotxet entre autres) ont été amenées à développer des pratiques spécifiques en particulier au niveau des structures d’accueil et d’intégration. Quant à l’ASE, elle eut à intervenir sur l’intégration, mais pourrait-on dire par rapport à des situations individuelles, ces mineurs n’étant plus vraiment isolés, en tout cas sur le plan de leurs besoins fondamentaux. Plus que le débat sur les compétences d’État ou décentralisées, c’est bien la rencontre de ces acteurs de cultures différentes qui va caractériser l’organisation de la prise en charge. Si tout le monde est d’accord pour insister sur la nécessité d’un travail en réseau, les modalités de son exercice soulèvent nombre de questions. Les impératifs d’une collaboration c’est-a-dire acteurs identifiés, acteurs légitimes, acteurs faisant preuve de compétences, mise en place de procédures d’évaluation ou de contrôle, se heurtent à des logiques contradictoires où il s’agit de préserver des prérogatives, des zones d’influence, des chasses gardées. Les procès d’intention n’y sont pas rares, ainsi que la crainte d’être instrumentalisé. Tout cela dans une ambiance de discrédit, alimentée par des rumeurs incontrôlables. Il va s’ensuivre un sentiment d’impuissance, de lenteur, d’inefficacité. Et c’est bien la difficulté à identifier une problématique commune qui nourrit les polémiques et renforce les clivages.

Une proposition de problématique

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Le danger couru par un mineur isolé touche aux trois espaces identitaires de l’enfant : espace public : pas d’identité légale-espace privé : pas de référence parentale - espace intime : précarité affective et matérielle des systèmes relationnels. Ces atteintes mettent en danger son intégrité physique et psychique et qualifient la notion d’isolement.

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Aux trois temps de sa prise en charge - abordage, accueil, intégration -, cette problématique nécessitera des actions spécifiques. Ainsi au temps de l’abordage, il sera tenu compte de la méfiance de ces mineurs vis-à-vis de l’intervention de tiers, dans la mesure où ils ont déjà développé des mécanismes de survie auxquels ils tiennent. Il s’agira de développer autour de ces mineurs des réseaux relationnels diversifiés et non contraignants, qui permettront d’apprivoiser leur errance. De même, l’accueil sera sécurisé, diversifié et ouvert. Quant à l’intégration dans des structures plus «sédentarisées», elle restera tributaire de l’attention porté à chaque histoire. Car il s’agira aussi, le plus tôt possible, de tenter de renouer des liens avec le milieu d’origine. Les intervenants garantissent ainsi à l’enfant qu’il a bien une histoire, et que celle-ci ne peut être oubliée. Il faut cependant accepter que certains d’entre eux aient fait le choix de ne plus vouloir en parler, du moins dans l’immédiat.

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L’on voit bien combien ces prises en charge s’écartent des habitudes éducatives de la protection de l’enfance. Combien aussi elles peuvent susciter entre les partenaires de contradictions, d’incompréhensions et de conflits. D’ou la nécessité de formaliser les relations entre acteurs par le jeu de protocoles, de contrats, d’agréments, de conventions. Le statut de tiers digne de confiance prend là tout son sens. Ces instruments peuvent être aussi mis en place entre gouvernements, à l’échelon de certains ministères. L’exemple de ce qui se passe depuis peu entre la Roumanie et la France mérite d’être suivi. Il en est de même avec les conventions passées avec le Maroc au niveau de la Justice. Ces accords permettent aussi d’envisager de manière plus structurée la question du retour qui, dans tous les cas, ne peut qu’être volontaire.

Pour conclure, provisoirement

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Si les services de la protection de l’enfance se trouvent confrontés à une situation sans précédent dans leur histoire, c’est bien parce que la situation de ces quelque 3 000 mineurs isolés pose de façon cruciale le sens que l’on donne à la notion «d’intérêt supérieur de l’enfant» aussi bien en droit français que dans la Convention internationale des droits de l’enfant. Il en est de même au niveau des acteurs de terrains qui apprécient diversement le danger encouru par l’enfant. On ne saurait cependant brandir l’intérêt supérieur de l’enfant sans le définir. Si sa dimension universaliste est importante, il n’empêche aussi que chaque enfant, en fonction de son histoire, de son milieu d’appartenance, de sa famille a droit à un intérêt supérieur personnel. Ainsi fait-il l’objet d’un débat pourrait-on dire contradictoire qui permettrait de prendre, en toute connaissance de cause, une décision dans intérêt de l’enfant. Que celle-ci soit toujours prise en son «âme et conscience» oblige à ce que cette conscience soit éclairée par des connaissances précises, ce qui, par rapport aux mineurs isolés, est loin d’être le cas. Cependant, l’appréciation de leur intérêt devrait être sans ambiguïté, au seul vu du danger dans lequel ils se trouvent, même s’il est nécessaire de le préciser dans chaque situation. Le droit à une identité, le droit à être protégé sont inaliénables dans un état de droit, même si leur reconnaissance oblige à l’établissement d’un «rapport de force», ce à quoi s’efforcent les associations. C’est grâce à cette démarche volontariste que les pratiques peuvent se modifier. Il y a bien urgence de ce côté car, dans l’ambiance sécuritaire actuelle, il en faut bien peu pour qu’un mineur en danger soit perçu comme un mineur dangereux; et la situation de ces mineurs isolés les expose indéniablement à ce genre de retournement.

Notes

[*]

Pédopsychiatre, responsable du groupe de travail sur les droits de l’enfant à la Ligue des droits de l’homme.

Plan de l'article

  1. Une difficile désignation
  2. Un critère de désignation : la minorité
  3. Un statut juridique aux interprétations diverses
  4. Des perceptions éclatées de l’urgence
  5. L’urgence au niveau des partenaires
  6. Les urgences de terrain
  7. Des acteurs de terrain à la recherche de légitimité
  8. Une proposition de problématique
  9. Pour conclure, provisoirement

Pour citer cet article

Dunaigre Patrice, « Mineurs isolés : L'urgence en zone d'attente », Journal du droit des jeunes, 8/2002 (N° 218), p. 8-11.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2002-8-page-8.htm
DOI : 10.3917/jdj.218.0008


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