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Journal du droit des jeunes

2002/9 (N° 219)


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Voici quelques années, une journaliste sollicitait mon opinion sur un fait divers macabre tout à fait exceptionnel qui venait d’être découvert à Lausanne. Elle me demandait de commenter les réactions d’une jeune fille d’âge scolaire témoin du meurtre, par sa mère, de son père domestiquement abusif, un meurtre commis sauf erreur à coups de marteau. La jeune fille et sa mère avaient encore vécu quelques jours dans leur petit appartement, le cadavre du père dissimulé et se décomposant dans un placard. L’enfant avait parlé à l’école du fait que sa mère avait tué son père, mais ce n’est qu’après quelques jours que les autorités scolaires et les travailleurs sociaux sont intervenus.

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L’interview était plutôt basique et concernait surtout le crédit qu’il fallait accorder à la parole de l’enfant. Par ailleurs, la journaliste me demandait quel lien devait ou pouvait être maintenu entre l’enfant et sa mère.

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En y repensant, la faillite parentale était extrême et les deux parents avaient, chacun à leur manière, exposé leur fille à des degrés extrêmes de violence : domestique pour l’un, homicidaire pour l’autre. Mais dans la réalité, plusieurs années plus tard, la mère emprisonnée et la jeune fille avaient conservé des liens étroits.

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Sans connaître la qualité de ces liens et sans pouvoir préjuger de leur évolution future, ce qui me frappe rétrospectivement est mon propos obéissant à l’idéologie psychologique que le maintien de liens est à favoriser entre les parents et les enfants en presque toute circonstance. Il s’agit là peut-être d’une vérité psychologique, à laquelle je souscris encore. Cette vérité sera peut-être un jour prochain démontrée.

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Il faut cependant prendre du recul par rapport à ce genre de réaction et cultiver une approche plus rationnelle et scientifique face à toutes les situations, généralement bien plus bénignes, où les capacités des parents à « parenter » sont mises en doute. Ici, je me limiterai à un type de situation assez répandu, celui qui met en cause les capacités parentales dans les situations de divorce et de séparation. Je vais aussi m’interroger de manière très critique sur la fonction de l’expertise et sur le rôle de l’expert. Je terminerai par les moyens qu’il faudrait mettre en œuvre pour que l’expertise dans les affaires de familles en divorce soit de qualité adéquate, et surtout utile aux autorités judiciaires qui en sont les mandataires.

La subjectivité pluriprofessionnelle, multi-institutionnelle et personnelle

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Lorsque des psychologues effectuent des évaluations des capacités parentales ou que des magistrats les entérinent, ils opèrent obligatoirement dans un cadre. Celui-ci est avant tout le produit d’une organisation sociale et politique qui s’exprime à travers des institutions créées par des individus de disciplines diverses aux connaissances professionnelles inégales. Et les personnes qui opèrent sont aussi imbibées de valeurs personnelles le plus souvent morales et parfois franchement fantaisistes. En d’autres termes, faire zoom arrière, c’est découvrir une danse multi-institutionelle et multidisciplinaire - souvent indisciplinée - soumise à des idéologies dominantes mais diffuses.

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L’évaluation des capacités parentales intervient dans une pluralité de situations à l’interface du judiciaire et du psychosocial : évaluations de couples souhaitant adopter ; évaluations portant sur des parents engagés dans des séparations ou dans des divorces plus ou moins conflictuels dont les enjeux sont l’attribution de la garde et les modalités du droit de visite ; évaluations de la limitation de l’autorité parentale pouvant sanctionner des manquements au devoir éducatif et aller jusqu’au retrait de garde lorsque, par exemple, des maltraitances sont avérées.

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Il s’agit presque toujours de situations très complexes sur le plan humain, pour lesquelles des solutions évidentes n’existent pas a priori, et qui alimentent souvent une très grande détresse émotionnelle. Pour reprendre la catégorisation proposée par Houzel (1999), les évaluations de ce type concernent avant tout la pratique de la parentalité, c’est-à-dire les tâches effectives, objectivement observables, qui incombent aux parents ; mais aussi l’expérience de la parentalité, c’est-à-dire l’expérience subjective de ceux qui sont chargés des fonctions parentales ; et l’exercice de la parentalité, c’est-à-dire les droits et les devoirs, dont l’autorité parentale, qui sont rattachés aux fonctions parentales.

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Plus les situations sont complexes et plus nombreux sont les intervenants impliqués, des intervenants provenant de toutes les instances du judiciaire et d’une multitude d’institutions « psy » ou sociales. Or, le bon sens dit que lorsque la piste de danse accueille beaucoup de partenaires et d’acteurs en tous genres, la coordination, la collaboration est difficile, voire impossible. Assistants sociaux, éducateurs, psychologues, médecins, policiers, avocats et magistrats s’enchevêtrent autour des situations, chaque intervenant étant encore souvent empêtré dans un discours soumis au mandat implicite et explicite institutionnel, discours interprété diversement qui plus est, selon la discipline professionnelle de chaque intervenant.

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Dans une étude récente en Suisse, Rey Wicky (1994) a pu mettre en exergue l’influence de l’appartenance professionnelle de l’intervenant - qu’il soit psychologue, assistant social, policier ou juge - ainsi que du milieu institutionnel dans lequel il évolue en ce qui concerne la formation d’opinions relativement divergentes sur les modalités d’intervention en matière de maltraitance. Il est évident que la même analyse livrerait les mêmes résultats en matière d’évaluation des capacités parentales.

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Pire encore, chaque intervenant obéit partiellement à la logique de ses propres valeurs. Dans l’un des livres de leur célèbre trilogie sur l’intérêt supérieur de l’enfant, Goldstein et al. (1986) soulignent à quel point la difficulté de séparer ce qui est connaissances professionnelles et valeurs personnelles constitue un risque au niveau d’une décision de placement d’enfant.

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Le spécialiste des sciences humaines et, dans une large mesure, le magistrat prenant des décisions dans le domaine de la famille sont concernés par les qualités humaines des personnes en présence et leurs besoins d’affection, de sécurité et de confiance. Pour ces acteurs du système socio-judiciaire, les connaissances professionnelles baignent dans les connaissances ordinaires de chaque personne qui souscrit à des valeurs, des principes, des croyances, des stéréotypes, en tant que personne, citoyen et, last but not least, parent.

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Comme ils l’écrivent, « le risque est élevé que des actions et des décisions reposent sur des valeurs personnelles présentées sous couvert de connaissances professionnelles ».

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Citons comme exemple la décision judiciaire célèbre d’une juridiction assez élevée de la Floride, Palmore v. Sidoti (466 U.S. 429, 1984), qui a transféré la garde, initialement attribuée à la mère, à son ex-conjoint lorsqu’elle s’est remariée avec une personne afro-américaine. Le juge avait motivé ses décisions en se fondant sur une littérature pseudo-scientifique concernant la probable stigmatisation que subirait l’enfant dans un cadre culturel différent.

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Nous sommes ici au-delà du scientifique, dans un domaine où la connaissance doit se fonder sur des pratiques professionnelles qui se conforment aux valeurs sociales et humaines et en référence aux connaissances théoriques empiriquement validées et au cadre juridique le plus évolué possible. La pratique éthique de l’expert spécialiste en sciences humaines serait de ne pas adopter un rôle pour lequel il ne peut pas faire valoir de compétences particulières et de ne pas s’inféoder aux valeurs personnelles ou aux préférences plus ou moins explicites de ceux qui s’offrent ses services, c’est-à-dire, en règle générale, les magistrats.

Représentations sociales et professionnelles du divorce

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Concentrons-nous maintenant sur la problématique des divorces et des séparations parentales. Les enjeux conflictuels de la séparation et/ou du divorce parental sont l’attribution de la garde de l’enfant et les modalités du droit de visite.

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Dans les pays occidentaux, l’écrasante majorité des divorces s’effectue à l’amiable, selon la formule consacrée. Les interventions des institutions sociales chargées de la protection de l’enfance et les expertises judiciaires confiées à des psychologues ou à des médecins sont somme toute plutôt rares. Il est cependant évident que les situations concernées sont souvent hautement conflictuelles et particulières. Il faut citer d’emblée Théry (1996, p. 230) pour qui « la carence parentale est le grand absent des débats contemporains sur le divorce ».

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Traditionnellement, les décisions concernant le divorce et l’attribution de la garde des enfants étaient réglées par les institutions judiciaires et leurs acteurs, qu’ils soient juges ou avocats. Les réformes, en particulier celles qui permettent la dissolution du lien matrimonial par consensus mutuel ou du fait de la constatation de différences irréconciliables au détriment de la détermination d’une faute chez l’un des conjoints, ont eu un effet que certains taxeraient de pervers : celui de substantiellement redistribuer les responsabilités professionnelles dans les prises de décision en faveur des professionnels psychosociaux, les réduisant d’autant chez les acteurs du judiciaire.

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Il fut une époque où le divorce était perçu comme pathologique. Le mariage devait durer toujours, à moins qu’une faute légalement sanctionnée puisse être démontrée. Le divorce était à éviter à tout prix et la responsabilité des intervenants psychosociaux était de favoriser coûte que coûte la réconciliation entre les époux.

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L’évolution sociale est telle aujourd’hui que la réconciliation du couple n’est plus le but avoué, mais l’objectif est désormais de trouver comment réconcilier chaque conjoint à sa nouvelle relation et à son statut post-divorce. Le monde des « psys » et des intervenants sociaux va répondre aux changements des mœurs, en créant une vue propre sur la réconciliation de la famille, représentations qui n’envisagent plus une véritable séparation des parents mais la mise en place après le divorce de co-parents qui devront coopérer tant bien que mal dans la durée.

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Actuellement, le langage employé par les intervenants sociaux définit le divorce comme une crise émotionnelle qui a besoin d’être prise en charge thérapeutiquement. Théry (1996, p. 232) est lapidaire dans son évaluation : « Pendant longtemps (…) le divorce était une fin, et une transgression sociale. En se banalisant, il est devenu un début et un traumatisme ».

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Mais, comme toute crise, le divorce peut offrir aux partenaires en rupture un potentiel de croissance psychologique.

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La rhétorique dominante à l’heure actuelle est donc que le divorce est une crise à l’intérieur d’un système familial, un crise situationnelle qui doit être « managée ». Si le divorce n’est plus pathologique, l’impact négatif du divorce sur le système familial n’est toutefois pas mis en doute.

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Ainsi, les objectifs sont le soutien durant la phase du traumatisme initial et la gestion de toutes les variables externes qui pourraient interférer avec la capacité de la famille à trouver un ajustement post-divorce. La famille, ou plus exactement le système familial doit se reformer différemment : les conjoints ne deviennent plus que des parents, idéalement co-responsables, et les relations parents-enfants sont dorénavant des sous-systèmes.

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Un mot manque : thérapeutique. Le divorce conflictuel ou non répond désormais davantage à des considérations thérapeutiques que légales. Dans toute décision de rompre le lien conjugal, l’intervenant psychosocial voit l’opportunité d’une prise en charge de la famille, d’un accompagnement de soutien pour réduire l’impact du traumatisme, d’une médiation pour que les membres trouvent leurs nouveaux repères configurationnels (Koopman et Hunt, 1986).

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Dans cette nouvelle rhétorique marquée souvent par un glissement du strictement légal vers le thérapeutique à outrance, la procédure judiciaire et les juristes sont passablement marginalisés. Devenue largement pro forma dans la plupart des situations, la procédure entérine, après vérification juridique, que les accords passés à l’amiable et la jungle des formules choisies pour l’exercice de l’autorité parentale et le maintien des relations personnelles entre enfants et parents sont bel et bien dans l’intérêt de tous et dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Mais il y a les cas difficiles, hautement conflictuels, qui vont transiter longtemps dans la procédure judiciaire, que les magistrats et les avocats devront accompagner. Suprême responsabilité, il leur faudra commettre un expert ayant pour mission de trouver les solutions !

L’expertise judiciaire des capacités parentales est-elle utile ?

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Il s’agit d’emblée de faire une constatation lancinante : très peu de choses ont été écrites en langue française sur l’évaluation psycho-légale des membres d’une famille et sur les capacités et les besoins des uns et des autres dans une optique de résolution judiciarisée. Cette situation contraste avec la littérature plus fournie, sans être abondante, provenant des pays anglo-saxons. Non seulement la littérature est déficitaire, mais la recherche empirique dans le domaine de l’exercice expertal en matière familiale est quasiment inexistante. Il n’est donc pas étonnant de découvrir que les expertises dans le domaine de l’évaluation des familles et des capacités parentales sont de qualité très variable, de quelques phrases sur une feuille jusqu’au travail digne d’intérêt pour un magistrat. L’une des causes de ce triste état des lieux est qu’il n’existe pas à proprement parler de formation pour psychologues, médecins ou autres aspirants à devenir experts et, quasiment, se pose en expert qui veut.

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J’ai récemment conduit une recherche sur les pratiques dans le domaine des expertises dites de crédibilité de l’enfant en matière de victimisation sexuelle (Schekter, Roth & Jaffé, en préparation). Nous étions, mes assistantes et moi, effarés : la majorité des expertises étaient conduites par des médecins en début de formation psychiatrique qui ne connaissaient pas la littérature et les recherches sur cette question pointue. Dans notre étude, nous concluons qu’environ un tiers des expertises remises à la justice pénale étaient inadéquates sans que le judiciaire en ait conscience pour autant.

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Une bonne partie de la littérature spécialisée dans la famille et le divorce soit sonne le mea culpa, soit est franchement critique vis-à-vis du processus d’expertise et la manière dont il est conduit. Ces critiques peuvent être regroupées en deux catégories. Tout d’abord, les critiques qui s’adressent à la fonction de l’expertise et à sa place dans le contexte judiciaire ; ensuite, les critiques visant les aspects techniques de la conduite de l’expertise et du contenu du rapport qui en découle.

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Les critiques les plus fortes proviennent de Théry dans son livre Le démariage (1996), mais elles germent déjà dans un ouvrage collectif de Bourguignon, Rallu et Théry, Du divorce et des enfants (1985). Ces critiques sont pour beaucoup d’entre elles pertinentes.

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Il serait bien entendu vain d’essayer de restituer dans le détail ses propos, mais je retiens l’idée que l’expertise est en fait devenue « une régulation pacifiante d’un conflit ».

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Les experts se donnent une légitimité en se proposant d’apporter des réponses cohérentes aux désarrois de la justice. « À l’illusion d’une décision fondée « en vérité » se substitue la recherche prioritaire de son acceptabilité » (Théry, p. 300) ou encore « à la quête d’une vérité unique sur la compétence parentale se substitue la volonté de rendre sensible l’hétérogénéité des points de vue ». Et Théry ajoute : « Cette visée régulatrice est partagée par de nombreux juges, qui avouent volontiers qu’ils ne demandent pas une expertise parce qu’ils ignorent vraiment la décision à prendre, mais pour « calmer les esprits » et faire accepter le jugement qui leur paraît inéluctable dès le début de l’affaire ».

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L’expert et le magistrat sont souvent de connivence dans leur fuite face à toute décision, sauf pour les situations les plus extrêmes. Mon expérience est aussi que les affaires hautement conflictuelles sont d’autant plus confortables pour les acteurs socio-judiciaires qu’elles s’éternisent et qu’elles s’enlisent dans des procédures à tiroir.

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Les juges qui décident ou les experts qui rendent des opinions tranchées dérangent, car ils n’entrent pas dans la mouvance idéologique actuellement dominante, celle de la gestion thérapeutique des familles en crise. Or, ce constat est terrible. En effet, plusieurs recherches de grande qualité montrent bien que pour les familles qui n’arrivent pas à résoudre leurs conflits, les arrangements de co-parentalité post-divorce sont illusoires et même contre-indiqués. Il faudrait au contraire les soulager en agissant de manière plus autoritaire.

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Je ne prétends pas avoir tout compris de l’analyse fascinante de Théry (1996) sur le travail d’expert et sur le produit de son labeur, le rapport d’expertise, mais l’impression qui se dégage est qu’elle oscille entre valorisation et dévalorisation. En simplifiant sa pensée de manière probablement abusive, d’un côté, elle relève l’incroyable longueur de certains rapports qui à première vue paraissent n’être que du remplissage sans aucune prétention scientifique et qui débouchent souvent sur… pas grand chose, sur aucune conclusion tranchée qui pourrait aider le magistrat à décider ; d’un autre côté, elle affirme avoir saisi les objectifs contradictoires du rapport d’expertise qui est avant tout la mise en forme du récit d’une famille, les narrations des membres d’un couple, qui sert de temps de reconfiguration identitaire. Si je comprends bien, l’expert offre aux protagonistes parentaux la possibilité d’« être tels qu’ils se racontent ». Je propose plutôt une autre formule : l’expert qui a des talents de conteur offre aux parents en conflit la possibilité d’un dépassement thérapeutique de ce conflit et de « devenir tels qu’ils sont racontés ».

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Si le rapport d’expertise est, dans une large mesure, une narration de l’histoire des personnes en présence, il faut y voir l’expression de la méthodologie de l’expert. En effet, le psychologue et le psychiatre sont formés à l’écoute sans prendre parti. Effectivement, dans nombre de rapports d’expertise, les anamnèses et les récits des principaux protagonistes sont souvent livrés sans commentaire, à l’état brut de la narration du sujet, par passages nécessairement sélectionnés. Voilà le matériel psychologique sur lequel l’expert peut se faire une idée des protagonistes, adultes et enfants. À partir de là, tant bien que mal, l’expert tente d’identifier les trajectoires individuelles, les fonctionnements psychologiques différenciés des personnes et leurs impacts sur le passage du divorce et les possibilités d’adaptation post-divorce. Cette approche trouve ses fondements dans l’identification des fonctionnements individuels avant d’être parent, la genèse de la notion de parentalité partagée ou non avant et après la présence d’enfants, le type de couple qui est formé sur la base des individus qui le composent, et les types de conflits vécus par les membres du couple en processus de séparation et de divorce. Ce n’est qu’à travers cette anamnèse très large, impossible à véritablement synthétiser, que l’expert pourra se faire une idée des capacités des parents à remplir leurs tâches ou, comme le dit laconiquement Poussin (1999), de l’« utilité des parents ». Le cas échéant, l’anamnèse dans ce qu’elle présente de factuel, la parole des protagonistes, peut servir à révéler les défaillances des parents. Viaux (1997), dans son livre L’enfant et le couple en crise, a aussi bien mis en évidence ces réalités et ces typologies psychologiques du couple et de ses conflits.

Comment augmenter la valeur judiciaire de l’expertise ?

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Il est évident que la validité et l’utilité du rapport ne tiennent que dans la mesure où l’expert parvient à rendre explicite l’articulation entre le matériel recueilli auprès des protagonistes et les attentes du magistrat. Les structures de la rationalité communicationnelle présupposent que celui qui énonce une proposition soit susceptible d’en donner les raisons lorsque son énoncé est soumis à l’examen, à la critique ou, comme c’est souvent le cas dans les situations d’expertises complexes, à la contestation. C’est là l’exercice psycho-légal par excellence. Ce travail est aussi l’objet de la deuxième catégorie de critiques mentionnée tout à l’heure.

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Introduisant un chapitre sur l’expertise en matière d’attribution de la garde, Melton et al. (1987) estiment qu’il n’y a probablement pas de question psycholégale qui suscite plus de spéculations non scientifiques de la part des intervenants sociaux et des experts. Grisso, dans une conférence non publiée, résume aussi fort bien la situation : « Les professionnels de la santé mentale n’ont pas lieu d’être fiers de leur performance dans ce type d’évaluations. Trop souvent, ils s’en tiennent à évaluer les parents et non l’enfant, une pratique qui n’a aucun sens, puisque ce sont les besoins individuels de l’enfant qui devraient être la base de la décision judiciaire. Trop souvent, nous continuons à nous en remettre à des instruments et à des méthodes qui étaient conçus pour répondre à des questions cliniques, des questions de diagnostic psychiatrique, alors que ces questions sont périphériques aux vraies questions dans les situations de décision de garde. Les entretiens psychiatriques, les Rorschachs et les MMPIS peuvent parfois avoir un rôle dans une évaluation d’une famille. Mais ces instruments n’ont pas été construits pour évaluer les capacités relationnelles entre des parents et leurs enfants, ni pour évaluer les attitudes des parents envers leurs enfants, ni les capacités des parents à parenter, et ce sont là les questions fondamentales dans les situations de divorce et de séparation » (traduit librement, cité dans Melton et al., 1987, p. 330).

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Comment remédier à cette situation plutôt désastreuse ? Un bon point de départ est de s’en remettre aux Lignes directrices établies par l’American Psychological Association (1994). Dans le préambule, l’APA indique entre autres choses que les « psychologues fournissent un service important aux enfants et aux tribunaux en donnant de l’information compétente, objective et impartiale » (p. 677). Suivent seize lignes directrices, dont certaines méritent mention et commentaire. La première concerne le fait que l’objectif premier de l’évaluation est d’évaluer les « intérêts psychologiques supérieurs de l’enfant ». La deuxième précise que les intérêts et le bien-être de l’enfant sont supérieurs à tous les autres intérêts dont ceux des parents en conflit.

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La troisième ligne directrice souligne que l’évaluation se centre sur les capacités parentales, les besoins psychologiques et développementaux de l’enfant, et la congruence qui en résulte. Ceci implique :

  1. une évaluation des capacités parentales des adultes, dont leurs connaissances, leurs attributs, leurs aptitudes et qualités, ou leur absence ;

  2. une évaluation du fonctionnement psychologique et des besoins développementaux de chaque enfant et des souhaits de chaque enfant si approprié ;

  3. une évaluation de la capacité fonctionnelle de chaque parent à répondre à ces besoins, à effectuer également au travers d’une évaluation de l’interaction de chaque adulte avec chaque enfant.

Les valeurs des parents concernant la pratique de la parentalité, leur capacité de planifier pour les besoins futurs de l’enfant, leur capacité à fournir un foyer stable et aimant, et tout potentiel pour des comportements inappropriés qui pourraient influencer l’enfant doivent être considérés. La psychopathologie de l’un ou l’autre parent peut avoir une influence, mais cette dimension ne constitue pas un objectif prioritaire de l’évaluation. Même un parent « fou à lier » peut être adéquat avec son enfant.

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Récemment, j’ai conduit une expertise dans une situation de ce genre qui pourrissait depuis deux ans au niveau des services de protection de l’enfance paralysés et qui stagnait au niveau judiciaire jusqu’à ce qu’un juge ordonne une expertise. La mère, à la pensée très trouble et à peine subdélirante, souffrant d’une schizophrénie en rémission partielle, fournissait un cadre et des soins adéquats pour sa fille âgée de huit ans, à une exception près : elle refusait de scolariser sa fille à l’école publique, insistant pour pouvoir l’éduquer elle-même à domicile, malgré l’échec dans l’apprentissage des connaissances objectivement évaluées par les autorités scolaires. J’ai recommandé un retrait de garde et un placement de l’enfant sur base uniquement de la scolarisation, les capacités maternelles étant par ailleurs adéquates malgré la présence d’un trouble mental important.

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Une autre ligne directrice concerne l’utilisation de méthodes multiples pour assembler des données sur la situation familiale évaluée. Celles-ci incluent, mais sans s’y limiter, les entretiens cliniques, l’observation et les tests psychologiques. Concernant les tests psychologiques, il est absolument inapproprié de les utiliser pour des objectifs autres que ceux pour lesquels ils ont été créés. Or, par rapport à l’utilisation de tests psychologiques dans le contexte des évaluations des capacités parentales, les psychologues experts ne se bousculent pas au portillon pour créer de nouveaux tests ou, au pire, valider en français ceux qui existent déjà dans une autre langue, surtout l’anglais. À ce propos, dans un excellent article, Heinze et Grisso (1996) ont passé en revue les principaux tests utilisés aux États-Unis dans l’évaluation des capacités parentales. Ainsi, ils ont passé au crible les propriétés psychométriques de chacun de ces tests, notamment leurs normes, leur fidélité, leur validité et leur potentiel de généralisation. Le plus prometteur d’entre eux semble être le Parenting Stress Index ou Indice de stress dans l’exercice de la parentalité. Cet instrument évalue le degré de stress qu’un parent ressent dans deux dimensions : 1) en réponse aux caractéristiques de l’enfant et 2) en lien avec l’exercice de la parentalité. Les valeurs que cet instrument livre à l’examinateur sont essentiellement des informations concernant le domaine à investiguer et non pas la révélation que l’un ou l’autre parent est incapable de « parenter » ou maltraite son enfant.

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Une autre ligne directrice exige que le psychologue expert obtienne une formation ad hoc postgraduée en raison des compétences et des connaissances spéciales demandées dans les expertises de ce genre. Cet expert psychologue doit pouvoir mener des examens psychologiques à base de tests des enfants, des adultes et de la famille. Il lui faut également de l’éducation continue, de la pratique et de l’expérience supervisée dans les domaines du développement de l’enfant et des familles, de la psychopathologie de l’enfant et de la famille, et de l’impact de la séparation parentale et du divorce sur les enfants. De plus, il doit avoir des connaissances approfondies des règles juridiques qui s’appliquent.

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Au terme de son rapport, l’expert devrait avoir pu articuler les faits narratifs, ses observations et toutes les autres données qu’il a obtenues en un tout cohérent qui, d’une part, répond à la demande du magistrat et, d’autre part, offre des options réalistes sur le plan psycholégal.

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Ainsi, dans les situations où il est préférable de trancher entre des parents pour réduire la toxicité subie par un enfant, il doit clairement exprimer sa réserve quant à d’éventuelles mesures thérapeutiques qui n’ont que peu de chance de produire un changement.

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Inversement, lorsque ces mesures thérapeutiques sont préconisées, elles doivent être proposées de manière à ce que les services médico-sociaux qui les mettront en œuvre puissent fournir les prestations nécessaires. Dans certains contextes particulièrement complexes, il devrait d’ailleurs exister la possibilité de nommer des équipes expertes pluridisciplinaires (psychologue, assistant social, médecin, éducateur, etc.) qui pourraient s’adjoindre en cas de nécessité la présence d’un juriste.

Conclusion

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Pour déjouer le subjectif dans l’expertise judiciaire des capacités parentales, il faut que les experts aient reçu une véritable formation et possèdent une expérience suffisante comme experts. Pour cela, le judiciaire doit être très vigilant et exiger des experts qu’ils fassent valoir leurs compétences. Cette solution me paraît toujours meilleure que celle récente de Jack Westman, un pédopsychiatre américain distingué mais parfois excentrique, dévoilée dans un éditorial incendiaire du New York Times. L’idée qu’il développait, fort simple, éventuellement primaire, était qu’il fallait mettre en place un système de permis autorisant les adultes à devenir parents.

Notes

[*]

Extrait de l’ouvrage Miser sur la compétence parentale. Approche systémique dans le champ social et judiciaire. Sous la direction de Claude Serron. Éditions Érès, 2002..

Plan de l'article

  1. La subjectivité pluriprofessionnelle, multi-institutionnelle et personnelle
  2. Représentations sociales et professionnelles du divorce
  3. L’expertise judiciaire des capacités parentales est-elle utile ?
  4. Comment augmenter la valeur judiciaire de l’expertise ?
  5. Conclusion

Pour citer cet article

Jaffé Philip D., « Limites de l'expertise judiciaire des capacités parentales dans les situations de séparation et de divorce », Journal du droit des jeunes, 9/2002 (N° 219), p. 18-22.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2002-9-page-18.htm
DOI : 10.3917/jdj.219.0018


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