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Sommaire

Articles

Page 12 à 17

A propos de l'outrage et, plus généralement, de la protection des fonctionnaires

Page 18 à 22

Limites de l'expertise judiciaire des capacités parentales dans les situations de séparation et de divorce

Page 23 à 25

Le point sur les modes alternatifs de règlement des conflits familiaux après les réformes législatives de l'année 2002

Page 26 à 29

Ouvrons nos fenêtres !

Page 29 à 31

Les doubles mesures et la question de la parentalité

Page 32 à 34

La non-scolarisation et quelques recours

Page 35 à 39

Halte à l'insécurité sociale !

Page 40 à 41

Rapport annuel du médiateur de l'Education nationale

Documents

Page 42 à 44

Réglementation législation

Travaux parlementaires

Page 45 à 54

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 55 à 57

Droit scolaire

T.A. Poitiers - 13 mars 2002
T.A. Poitiers - 27 mars 2002
C.E. - 29 juillet 2002 - N° 224.699
Page 57 à 58

Droit des etrangers

C.E. - 25 avril 2002 - N˚ 245.547
Page 58 à 59

Libertés publiques

Cour Eur. D.H. - 29 avril 2002
C. E. - 16 août 2002 - N° 249.552
Page 59 à 60

Droit social

C.E. - 5 juin 2002 - N˚ 239.757
Page 60 à 62

Civil et familial

C.E. - 5 Juin 2002 - N˚ 230.533
Cass. (Civ. 2) - 6 juin 2002

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2002/9 (N° 219). 62 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2002-9.htm>

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