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Journal du droit des jeunes

2003/10 (N° 230)


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Les conceptions relatives aux obligations familiales nous éclairent sur le partage des rôles entre la famille, l’Etat, le marché ou les associations pour la prise en charge des enfants et des personnes dépendantes. L’aide peut être financière ou matérielle. L’obligation de solidarité possède des bases juridiques d’une part mais fait également référence à des notions d’économie, de morale, de dévouement, d’altruisme d’autre part. Ainsi, la complexité de la notion d’obligation est diluée dans les conceptions européennes de la famille. La majorité des pays de l’Union européenne démontrent leur attachement à la famille en y faisant des références dans leur constitution. Elle apparaît ainsi comme une institution sociale fondamentale. Néanmoins il existe différents degrés d’interventionnisme étatique dans la sphère familiale. Ainsi, l’Autriche, la Belgique, la France, l’Allemagne, le Luxembourg et le Portugal reconnaissent un rôle important de l’Etat dans leurs politiques familiales. Son rôle est beaucoup plus réduit dans des Etats, tels que l’Irlande, l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni. La famille y est défendue comme une véritable sphère privée dans laquelle l’Etat ne peut intervenir que de manière limitée.

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Le droit de la famille est souvent aux sources du familialisme. Ainsi la filiation légitime, en France, a longtemps bénéficié de la plénitude des effets juridiques. Le lien ombilical entre les parents et l’enfant est consacré par le droit. On pourrait même parler d’un renforcement juridique malgré l’action de certaines associations.

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D’abord l’article 203 du code civil dispose “les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants”. En 2000, le Sénat avait proposé une loi pour déjudiciariser les rapports familiaux fondée sur ladite disposition (le jeune majeur devait prouver qu’il cherchait à s’assumer partiellement). Malgré tout, la loi du 4 mars 2002 confirme cette obligation familiale et consolide la conception familialiste de la France : “Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur” (article 371-2 du code civil). Le législateur a étendu cette obligation aux parents non mariés ou séparés.

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Ces deux exemples témoignent de l’importance de la cellule familiale en France. Les données historiques, sociologiques, juridiques voire philosophiques convergent vers la nécessité de maintenir ou de rétablir le lien avec l’enfant quelque soit sa situation. La question est ainsi essentiellement d’ordre psychologique, psychiatrique : faut-il maintenir le lien familial pour des enfants en danger dans leur famille ? Ici les thèses s’opposent. La réponse n’est certainement pas globale. Mais dans l’affirmative, est-ce à dire qu’il faille remettre en question tout le modèle français de conception de la famille. Quel que soit le choix, il ne doit pas stigmatiser l’enfant en danger.

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Dés 1985, Rémi Lenoir évoquait “l’effondrement des bases sociales du familialisme”, de “ses transformations et de ses reconversions morales”. Les traces du familialisme français sont encore fortes. Ces empreintes sont elles en train de disparaître ? La controverse actuelle nourrit un débat ancien. Les importantes réformes législatives en matière de la famille et la politique prioritaire de l’enfance maltraitée, avec notamment la création du nouvel Observatoire, s’inscrivent dans le virage des orientations de la protection de l’enfance. Les quelques partielles statistiques dont nous disposons soulignent l’urgence. Les solutions doivent néanmoins être raisonnées et répondre à la dialectique de la place de la famille dans notre société… Faut-il faire avec ou sans la famille ?

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H.O.

Pour citer cet article

« La famille en questions », Journal du droit des jeunes, 10/2003 (N° 230), p. 18-18.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2003-10-page-18.htm
DOI : 10.3917/jdj.230.0018


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