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Journal du droit des jeunes

2003/10 (N° 230)


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La critique de la protection de l’enfance à la française formulée par Maurice Berger est radicale : « Notre pays a un dispositif de protection de l’enfance en danger inefficace, souvent même très nuisible, et qui repose depuis des décennies sur deux règles implicites : ne pas évaluer ses résultats, c’est-à-dire l’état des enfants dont il est supposé favoriser le bien ou le mieux-être ; ne pas prendre connaissance des nombreux travaux qui montrent qu’on peut mieux faire. De plus, ce dispositif coûte au contribuable cinq milliards d’euros par an. À ce titre, tout citoyen est concerné par ce problème », écrit-il.

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Pour lui, l’explication est dans l’idéologie dominante marquée par un familiarisme nuisible : « En France, la pensée officielle repose sur un glissement sémantique : on passe de l’enfant en danger à la famille en danger, avec des confusions sur les concepts. Tout se passe comme si le lien parents-enfant était l’objet d’un respect « religieux ». Le texte sacré qui incarne ce dogme est la loi de 1970. Cette loi, centrée sur les relations de l’enfant avec ses parents, est destinée à sauvegarder les droits des parents, tout en cherchant à protéger l’enfant. Dans son application quotidienne, on constate qu’elle est régulièrement appliquée au travers d’une idéologie « familialiste ».

Changer la loi ?

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Maurice Berger estime mauvaise la loi prescrivant que la durée de la mesure d’assistance éducative ne puisse excéder deux ans sans être renouvelée par une décision motivée (art. 375) et que, s’il a été nécessaire de placer l’enfant hors de chez ses parents, ceux-ci conservent un droit de correspondance et un droit de visite.

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Mais si l’intérêt de l’enfant l’exige, le juge peut décider que l’exercice de ces droits sera provisoirement suspendu (art. 375-7).

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À son sens, cette loi est centrée sur les relations de l’enfant avec ses parents et elle est appliquée au travers d’une idéologie « familialiste ».

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Il regrette que la France évite soigneusement la question du traitement des cas les plus douloureux sans garantir aux mineurs la prise en compte d’un ensemble de besoins reconnus socialement et juridiquement, et donc par essence ne constitue pas un point d’appui juridique pour les cas en danger.

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Tout se passe, écrit-il, comme si le lien parents-enfant était l’objet d’un respect « religieux ». Le texte sacré qui incarne ce dogme est la loi de 1970 et ce dogme doit être appliqué, il n’a pas besoin d’être prouvé, et par conséquent ses résultats n’ont pas besoin d’être évalués, alors que la comparaison avec d’autres dispositifs étrangers montre sa totale relativité.

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La loi de 1970 est nocive, car en prévoyant des remises en cause rapprochées de chaque décision, elle ravive en permanence les plaies. Si dans certains cas, la réévaluation annuelle des mesures prises est indispensable, dans d’autres, elle est inutilement traumatique pour les parents et pour l’enfant. Certains parents atteints de troubles psychiatriques chroniques, redoutent ce moment qui les confronte à leur incapacité d’être père ou mère, et se sentent obligés de demander la garde de leur enfant afin de ne pas passer pour des parents abandonnants, eux qui aiment leur enfant mais se savent incapables de s’occuper de lui ; d’autres utilisent ces renouvellements de jugement pour les transformer en psychodrames bruyants où ils parviennent souvent à éroder la loi, obtenant ainsi plus de contacts avec un enfant dont ils ne saisissent pas le minimum de besoins psychologiques.

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En conséquence, il affirme que seules des modifications structurelles de la loi de 1970 pourraient amener un changement dans le travail des professionnels. Et ceci plus encore si elle définissait un niveau minimum d’évaluation et de protection, avec son corollaire, la notion de faute professionnelle. Il préconise que dans les situations impliquant de lourds dysfonctionnements parentaux, la réévaluation de la mesure puisse avoir lieu de manière beaucoup plus espacée que tous les ans ou tous les deux ans.

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Il va jusqu’à proposer des mesures plus protectrices, proches des textes italiens et québécois, qui concevraient l’adoption comme une forme de protection de l’enfant. On favoriserait ainsi, pense-t-il, la stabilité des liens d’accueil, et l’abandon suivi d’adoption dans les cas de négligences graves et d’abandon de fait au-delà de six mois.

Des professionnels en accusation

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La loi est appliquée de manière très subjective et hétérogène sur l’ensemble du territoire national, juge Maurice Berger. Un exemple classique est la venue d’un juge des enfants hostile aux placements, qui décide d’annuler tous les placements réalisés par son prédécesseur et les transforme en mesure de suivi éducatif à domicile.

Propositions de modification des articles du Code civil organisant l’assistance éducative

Article 375 : « Si la santé, aussi bien physique que psychique, la sécurité, la moralité, l’éducation ou le développement d’un mineur sont compromis, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par la justice ».

« Les mesures d’assistance éducative doivent être décidées en fonction de l’intérêt de l’enfant, prenant en compte ses besoins spécifiques, psychiques, physiques, intellectuels et affectifs, en fonction de son âge, de la situation familiale et de sa nécessaire protection » (le reste de l’article sans changement).

Puis, proposition d’un paragraphe supplémentaire : « Lorsque l’intérêt de l’enfant commande des modifications substantielles et durables des modalités de l’exercice de l’autorité parentale, le juge des enfants, après avoir assuré la protection immédiate du mineur, saisit le Procureur de la République, pour une réorientation de la procédure auprès des juridictions compétentes, notamment le juge des tutelles, le juge aux affaires familiales, ainsi que le tribunal de grande instance, en matière de retrait d’autorité parentale ».

Article 375.6 : Ajouter un deuxième paragraphe à l’article : « Les modifications ou le report des décisions d’assistance éducative seront nécessairement basées sur le respect de l’intérêt de l’enfant, notamment au regard de la continuité relationnelle et affective et de la stabilité du milieu habituel de vie de l’enfant dès lors qu’il est adapté à ses besoins immédiats et à venir ».

§Il. est proposé de supprimer le terme provisoire dans la phrase : « Le juge en fixe les modalités et peut même, si l’intérêt de l’enfant l’exige, décider que l’exercice de ces droits ou de l’un deux, sera (provisoirement) suspendu… »

Il est proposé d’insérer le paragraphe suivant : « L’exercice de ces droits ou de l’un d’eux ne sera rétabli qu’en fonction de l’intérêt de l’enfant ».

Article 377

Ajouter le paragraphe suivant : « La même délégation d’autorité parentale peut avoir lieu quand, dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative, il est de l’intérêt de l’enfant que les modalités de l’exercice de l’autorité parentale soit substantiellement modifiées : le procureur de la République, informé par le juge des enfants, saisit la juridiction compétente ».

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La cohérence du raisonnement d’un juge peut ainsi être balayée par un autre magistrat, dit-il, ajoutant que son équipe a dû, à plusieurs reprises, interrompre des soins mis en place.

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La protection d’un enfant ressemble souvent à une véritable loterie, conclut-il.

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Ce sont des professions entières qui ont failli et continuent de faillir, insiste-t-il, citant les magistrats (juges des enfants et juges d’appel des mineurs) dont beaucoup n’ont pour réponse que la lecture du Code civil (sic !) et manquent d’ exigences par rapport aux bilans que leur transmettent certains professionnels dont la responsabilité civile n’est pas assez impliquée, avec un droit à réparation pour l’enfant devenu adulte en cas de décisions non conformes à son intérêt.

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Il faudrait que l’École nationale de la magistrature apprenne à évaluer la valeur des experts, rêve-t-il.

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Les formateurs sont également fustigés qui n’enseignent pas assez les risques psychiques encourus par les nourrissons de parents psychotiques et psychopathes ou qui négligent l’utilisation possible de la mesure du QD et du QI pour évaluer le développement d’un enfant dans une situation de défaillance éducative importante, les formateurs n’arrivant pas à intégrer le QI comme un indicateur précieux de souffrance psychique chez l’enfant.

Persévérant…

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Ses propos paraissant aussi incompréhensibles que du chinois pour de nombreux professionnels, il ne voit pas d’autre choix que de se faire insistant.

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Il publie donc un livre, hante les cabinets ministériels pour expliquer combien la protection de l’enfance à la française, onéreuse et peu efficace, « produit » trop d’enfants déficients intellectuels et/ou violents, qui ont très peu de capacité d’être heureux, peu d’autonomie, et qui sont définitivement à la charge de la société.

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Et en langage imagé : « c’est un gigantesque bateau, ruineux à défaut d’être luxueux, sur lequel certains passagers tiennent un cap qui ne mène nulle part ; certains, soucieux essentiellement de leur pouvoir, cherchent surtout à commander ; d’autres se trouvent assez bien nourris et attendent l’escale qui signe la fin de leur voyage pour débarquer ; d’autres encore voient leur bonne volonté s’étioler dans ce voyage délétère, et ont envie de sortir de ce périple absurde mais n’arrivent pas à renoncer à donner sens à cet irrémédiable gâchis ou à laisser tomber les enfants dont ils ont la charge ; il y en a qui éprouvent de la honte. »

Notes

[*]

L’échec de la protection de l’enfance, 2003, Dunod.

Plan de l'article

  1. Changer la loi ?
  2. Des professionnels en accusation
  3. Persévérant…

Pour citer cet article

Bartholomé Jean-Pierre, « Sus au familiarisme ! », Journal du droit des jeunes, 10/2003 (N° 230), p. 19-20.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2003-10-page-19.htm
DOI : 10.3917/jdj.230.0019


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