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Journal du droit des jeunes

2003/2 (N° 222)


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« Quatre grand-mères aux boucles blanches, un chercheur et un ancien syndicaliste étaient mardi après-midi devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour répondre du délit « d’outrage à magistrat, diffamation et atteinte à l’autorité judiciaire par discrédit jeté sur une décision de justice » ». Ainsi commence l’article de Libération du 16 mars 2002.

La guigne

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Que font donc sur le banc d’infamie ces hommes et dames d’œuvres, dirigeant une association consacrée « au droit de l’enfant d’être éduqué par ses deux parents », et dont le dernier colloque était présidé par Hélène Dorlhac de Borne, Secrétaire d’Etat à la famille du Gouvernement Rocard (1988-91) ?

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Pour bien comprendre cette affaire, mieux vaut tenter d’en reprendre les rétroactes, du moins ce que nous en savons.

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Kelly est une enfant qui a été reconnue par le compagnon de sa mère alors qu’elle avait un an. Dès l’âge de 8 ans, elle fut régulièrement violée par son « parâtre » alors qu’elle passait les week-ends à sa résidence avec les trois autres enfants du couple, après la séparation de ses parents. Son calvaire a duré deux ans et s’est achevé en 1997. Les faits furent reconnus et le « père » a été condamné.

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La mère de l’enfant a d’abord été l’objet de poursuites pour complicité et non-assistance à personne en danger. Condamnée, elle fut relaxée ensuite par la cour d’appel. Les juges se sont rendus finalement compte qu’absente de la résidence du « père » pour cause de divorce, elle pouvait difficilement connaître les faits.

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Ces poursuites furent toutefois la cause principale du premier placement de l’enfant dans un foyer où elle ne bénéficia d’aucun soutien psychologique bien qu’un rapport fit état de la grande souffrance due aux agressions sexuelles dont elle avait été victime et au traumatisme de la séparation d’avec sa mère.

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La mère récupéra finalement la gamine et les autres enfants. En 2000, elle tomba en dépression. Kelly n’allait pas tellement mieux, au point qu’elle tenta une première fois de se suicider. Saisie par un rapport médical sur la nécessité de l’hospitaliser, la juge des enfants de Mende (Lozère), prenant la succession du juge de Vienne (Isère), plaça Kelly dans un foyer. La mère n’aurait vu la juge que durant 5 minutes. L’ordonnance de placement ne lui aurait même pas été signifiée.

Le sort s’acharne

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Deux mois plus tard, Kelly se plaignit d’une agression sexuelle au foyer. La gendarmerie entendit la jeune fille, identifia le suspect… mais aucune suite ne fut donnée à la plainte. Quelques temps après, en fugue pour aller rejoindre sa mère, Kelly fit une nouvelle tentative de suicide par absorption de médicaments.

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Le 29 mai 2000, alors que l’enfant était hospitalisée, la juge de Mende rendit une ordonnance transférant Kelly dans un nouveau foyer et confia la garde des trois autres enfants à leur père qui venait de sortir de prison, ayant purgé la condamnation pour le viol de leur sœur… À nouveau, la mère fut mise en examen pour non assistance à personne en danger.

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Alors qu’elle était toujours sous perfusion, malgré les avertissements des médecins, la jeune fille fut extraite de l’hôpital par les responsables du foyer, accompagnés de la police. On ne s’étonnera pas d’apprendre qu’au foyer, elle s’auto-mutila jambes, bras et visage.

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Le 20 mai 2000, le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu annulait la reconnaissance de paternité de Kelly et lui restituait le nom de sa mère. Malgré l’avertissement à la juge de Mende de cette modification symbolique pour la jeune fille, les ordonnances subséquentes ont maintenu le patronyme du père pour la désigner. Sans doute les impératifs de classement des dossiers l’emportaient-ils sur le tact et le respect de l’identité de l’enfant.

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En octobre 2000, Kelly fugua du foyer et rejoignit sa mère. Toutes deux vinrent témoigner de leur calvaire au colloque de l’association « Bien-être de l’Enfant », dirigée par les prévenus dans cet étrange procès de presse. À la demande de la mère de Kelly, ils acceptèrent de dénoncer sur leur site internet le dysfonctionnement des procédures et le non-respect des droits de l’enfant. Ce qui leur vaut de comparaître devant le tribunal correctionnel.

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Les mots ne sont pas tendres pour la juge de Mende, qualifiant l’extraction de l’hôpital de « kidnapping » et émettant cette hypothèse : « La juge M… veut-elle réellement la voir morte pour classer définitivement son dossier ou considère-t-elle que la vie d’une enfant est moins importante que ses délires autoritaires ? ». Les prévenus anticipent déjà leurs accusations si un malheur arrivait : « Ensemble, nous n’hésiterions pas à désigner la juge M… comme responsable du décès de Kelly si une nouvelle tentative de suicide devait lui être fatale ».

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Cette affaire étant qualifiée comme sa « dernière traîtrise », Dame Justice se sentit outragée. Elle s’empara des propos et, les considérant comme diffamants pour la personne du magistrat et jetant le discrédit « sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance » (art. 434-25 du Code pénal), entreprit des poursuites contre leurs auteurs.

« La critique est facile mais l’Art est difficile »

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Cette maxime serait-elle la « ratio legis » de cette disposition pénale hors du commun, toutefois autorisée par l’article 10-2 de la Convention européenne des droits de l’homme, garantissant la liberté d’expression sous réserve d’être soumise « à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, (…) pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ».

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En 1997, la Cour de cassation avait eu à connaître une affaire similaire. Elle opposait le ministère public à un journaliste et un avocat qui avaient repris une phrase de Voltaire pour qualifier les juges qui ne supportaient ni le conflit ni la critique : « les boeufs-tigres, bêtes comme des boeufs, féroces comme des tigres ». Ils ne supportaient pas qu’une chambre d’instruction ait abandonné les poursuites à l’égard d’un juge d’instruction qui aurait sciemment et arbitrairement maintenu la garde à vue d’une personne au-delà du délai légal.

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Les prévenus considéraient que leur critique visait le magistrat et non l’institution judiciaire, seule protégée par l’article 434-25. La Cour de cassation ne l’a pas entendu de cette oreille et, confirma la condamnation prononcée par la cour d’appel, considérant qu’« en mettant en cause en termes outranciers l’impartialité des juges ayant rendu la décision critiquée et en présentant leur attitude comme une manifestation de « l’injustice judiciaire », leur auteur, excédant les limites de la libre critique permise aux citoyens, a voulu atteindre dans son autorité, par-delà les magistrats concernés, la justice, considérée comme une institution fondamentale de l’Etat »[1][1] Cass. crim. 11 mars 1997, Bull. Crim. n° 96..

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L’affaire qui nous occupe est quelque peu différente. Le parquet ne s’est pas contenté de poursuivre sur base de la disposition limitant la critique des décisions de justice. Il s’appuya également sur la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (art. 31 [2][2] « Sera punie [d’une amende de 45.000 euros], la diffamation...) pour poursuivre les auteurs des propos litigieux en diffamation de la magistrate.

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Dans ce cas, point question de discrédit mais de faits. L’incrimination doit permettre aux requérants de faire valoir l’exceptio veritatis, c’est-à-dire prouver la véracité de leurs allégations afin de pouvoir s’exonérer de leur responsabilité pénale. L’allégation doit pouvoir faire l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire. Autrement, il ne s’agirait que de poursuivre des injures, qualification qui n’a pas été retenue.

La malchance, rebelote

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Lorsque les prévenus ont sollicité l’établissement de la preuve des faits qu’ils alléguaient, c’est-à-dire le retrait brutal de l’enfant du lieu où il était hospitalisé, les risques encourus par la juge que ses décisions soient à l’origine de nouvelles tentatives de suicide, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nîmes, refusa de satisfaire la demande de devoirs présentée par la défense.

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L’ensemble de la décision vaut la lecture, comme un jugement sur l’impossibilité de discuter la preuve de la responsabilité d’un juge devant une juridiction :

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« Attendu que les actes d’instruction réclamés n’ont pas de lien direct avec la procédure en cours puisque les mis en examen demandent l’audition d’un responsable du foyer pour être interrogé sur des faits de viols dénoncés par une mineure alors que les chefs d’inculpation contre eux visent des faits de diffamation envers un fonctionnaire, d’outrages à magistrat et d’atteinte à l’autorité judiciaire par discrédit jeté sur une décision de justice ; qu’au demeurant une procédure séparée vise ces faits de viol ;

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Que la même remarque peut-être faite à propos de l’audition d’un directeur d’hôpital où était hospitalisée l’adolescente ;

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Attendu que la demande d’audition du juge des enfants qui apparaît en qualité de victime des infractions dénoncées et de confrontation avec la mère de la mineure et le mis en cause dans l’affaire de viol est sans portée pour faire la lumière sur l’affaire en cours puisque le juge des enfants de Vienne a ensuite pris les mesures qui selon lui s’imposaient, ce qui permettra ainsi à la juridiction saisie de mesurer la portée de la position prise par le magistrat mis en cause ;

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Attendu que la question portant sur le nom patronymique de l’adolescente est quant à elle très relative et mineure par rapport à l’état d’esprit de la jeune fille qui aurait été violée, fait considérablement plus grave et traumatisant »[3][3] Cour d’appel de Nîmes, chambre de l’instruction, 6....

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Contrairement à l’attente que laissait supposer la chambre d’instruction, le tribunal correctionnel se garda de mesurer la portée des décisions de la magistrate de Mende à la lumière de la position adoptée par le Juge des enfants de Vienne, celui-ci ayant ordonné la mainlevée des mesures prises à l’égard de tous les enfants le 24 août 2001.

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Qui plus est, si on lit le compte-rendu d’audience publié dans Libération du 16 mars 2002, le président, répondant à une prévenue qui se justifiait « Nous avons considéré que Kelly et sa maman étaient des victimes, qu’elles avaient des choses à dire et qu’on n’a pas voulu les entendre », déclara sans ambages : « Mais vous ne connaissiez pas l’origine de cette souffrance ! ». « Cette jeune fille a été violée par son beau-père. » « Vous étiez là pour voir qu’elle a été violée ? ». On connaît la suite, les deux préventions – diffamation et discrédit de la justice – furent établies.

L’immunité de la Justice

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Qu’on prenne garde toutefois. Cette immunité de la justice à la critique virulente ne sera pas toujours absolue. La Cour européenne des droits de l’homme a considéré que la disposition portant le délit d’offense aux chefs d’Etat étranger « leur conférait un statut exorbitant du droit commun, les soustrayant à la critique seulement en raison de leur fonction ou statut, sans aucune prise en compte de l’intérêt de la critique. La Cour considère que cela revient à conférer aux chefs d’Etat étrangers un privilège exorbitant qui ne saurait se concilier avec la pratique et les conceptions politiques d’aujourd’hui »[4][4] Affaire Colombani et autres c./ France, 25 juin 20... et que la condamnation du directeur du journal Le Monde violait l’article 10 de la Convention.

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La succession de bévues dans ce dossier me fait penser que Kelly et sa mère ne devraient jamais jouer à la loterie, car en justice comme au jeu, le hasard fait bien (ou mal) les choses.

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Cette affaire me rappelle également un procès instruit par un Cadi dans la Perse d’il y a très longtemps. Le magistrat, saisi d’une affaire de viol sur enfant, vitupérait la victime et sa mère qui se plaignaient des agissements d’un riche marchand qui ne niait pas avoir abusé de la jeune fille à peine pubère, en déclarant en ces termes « qu’est-ce qui me prouve, espèces de chiennes, que vous n’avez pas ourdi un complot pour ruiner les affaires d’un honnête commerçant ? Qu’est-ce qui me prouve que vous n’avez pas sciemment provoqué la faiblesse masculine pour vous enrichir par le chantage ? » « Toi, la mère, tu es indigne de garder ta fille, toi, la fille, tu iras te faire éduquer en devenant servante en ma demeure ». Que dirait-on de nos jours de pareille justice lorsqu’on tombe sur un si mauvais juge, sinon qu’elle peut être infâme, ignominieuse, grossière, barbare. La liberté de parole que nous avons conquise, nous pouvons nous en servir… pour discréditer la justice des autres, pas celle de nos semblables. Et d’ailleurs, « comment peut-on être Persan ? ». Il y a déjà 280 ans, Montesquieu posait cette question.

Notes

[*]

Cet article commente la décision du TGI du 7 mai 2002, publié page 52 de ce numéro

[1]

Cass. crim. 11 mars 1997, Bull. Crim. n° 96.

[2]

« Sera punie [d’une amende de 45.000 euros], la diffamation [toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ] commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l’une ou de l’autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l’autorité publique, un ministre de l’un des cultes salariés par l’Etat, un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition ».

[3]

Cour d’appel de Nîmes, chambre de l’instruction, 6 août 2001.

[4]

Affaire Colombani et autres c./ France, 25 juin 2002.

Plan de l'article

  1. La guigne
  2. Le sort s’acharne
  3. « La critique est facile mais l’Art est difficile »
  4. La malchance, rebelote
  5. L’immunité de la Justice

Pour citer cet article

Rongé Jean-Luc, « La faute à " pas de chance " », Journal du droit des jeunes, 2/2003 (N° 222), p. 19-21.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2003-2-page-19.htm
DOI : 10.3917/jdj.222.0019


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