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Journal du droit des jeunes

2003/2 (N° 222)


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Respecter la justice ?

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Droit pénal - ASE - Diffamation envers un fonctionnaire chargé d’un service public (juge), par parole, image, écrit ou moyen de communication audiovisuelle et atteinte à l’autorité judiciaire par discrédit jeté sur une décision de justice.

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En cause de : Min. publ. et Mlle M.C. c./ Mme M.R., Mme M.J., M. B.B., M. G.D., Mme B.J.

(…)

Mme M.R., Mme M.J., M. B.B., Mme B.J. et M. G.D. sont prévenus :

  • d’avoir sur le réseau internet, courant octobre 2000 et courant mars 2001, via le site http://Justicefr.tripod.com/kelly/ allégués des faits portant atteinte à l’honneur ou à la considération de Mlle M.C., dépositaire de l’autorité publique à raison de ses fonctions ou de sa qualité de magistrat de l’ordre judiciaire, en l’espèce, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende, par la diffusion d’un texte intitulé « cette justice qui tue nos enfants » contenant notamment les allégations suivantes : « le juge pour enfants, M.C. (…) a immédiatement ordonné à l’ASE de l’Isère, de récupérer Kelly. Le kidnapping a été exécuté le soir même (…). Le juge M.C. veut-elle réellement la voir morte pour classer définitivement son dossier ? (…) Ensemble, nous n’hésiterions pas à désigner le juge M.C. comme responsable du décès de Kelly si une nouvelle tentative de suicide devait lui être fatale », ce texte ayant été mis à la disposition des utilisateurs éventuels du site.

Faits prévus par les articles 31, al. 1, 23, al. 1, 29, al. 1, 42 de la loi du 29 juillet 1881 et réprimés par les articles 31, al. 1 et 30 de la loi du 29 juillet 1881 ;

  • d’avoir, courant mars 2001, sur le réseau internet via le site http://Justicefr.tripod.com/kelly/, publiquement, par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, cherché à jeter le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance, en l’espèce en diffusant un texte contenant les propos suivants : « dernières traîtrises de la justice (…) ».

faits prévus par l’article 434-25 du Code pénal et réprimés par les articles 434-25, al. 1er, 434-44, al. 2 et 4 du Code pénal.

Sur l’action publique

Sur l’exception d’incompétence soulevée, le tribunal correctionnel de Nîmes a été désigné par arrêt de la Cour de cassation du 31 octobre 2001 et ne peut être déclaré incompétent.

Il est constant en l’état des éléments du dossier et les débats de l’audience, que les prévenus ont bien commis les faits de diffamation envers un fonctionnaire chargé d’un service public, par parole, image, écrit ou moyen de communication audiovisuelle et d’atteinte à l’autorité judiciaire par discrédit jeté sur une décision de justice.

La prévention est bien fondée.

La culpabilité ne pouvant être, dès lors valablement contestée, il y a lieu d’entrer en voie de condamnation et de prononcer à leur encontre une peine d’amende.

Sur l’action civile

Mlle M.C. s’est constituée partie civile.

Sa demande est recevable et régulière en la forme.

Par ces motifs,

Sur l’action publique

Statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire, à l’égard de Mme M.R., Mme M.J., M. B.B., Mme B.J. et M. G.D.,

rejette l’exception d’incompétence soulevée.

Les déclare coupables des faits qui leur sont reprochés.

Les condamne, chacun : à une amende délictuelle de 600 euros

  • pour l’infraction de diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l’autorité publique ou un citoyen chargé d’un service public par parole, image, écrit ou moyen de communication audiovisuelle

  • pour l’infraction d’atteinte à l’autorité judiciaire par discrédit jeté sur une décision de justice.

Sur l’action civile

Reçoit Mlle M.C. en sa constitution de partie civile, régulière en la forme.

(…)

Sièg. : M. Panzani, Prés., M. Pigot et Mme Almuneau, juges ;

Min. publ. : M. Belin ;

Plaid. : Mes Expert, Sirben et Chmerber.

Notes

[*]

Voy. le commentaire de Jean-Luc Rongé, page XXX de ce numéro

Plan de l'article

  1. Respecter la justice ?

Pour citer cet article

« Droit pénal », Journal du droit des jeunes, 2/2003 (N° 222), p. 52-52.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2003-2-page-52.htm
DOI : 10.3917/jdj.222.0052


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