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Journal du droit des jeunes

2003/2 (N° 222)


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En 1998, la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse organisait une journée technique nationale sur le thème de l’enquête sociale, sur base d’un rapport du sociologue Francis Bailleau qui constatait la baisse de l’utilisation par les juges des enfants de l’enquête sociale au profit de la mesure d’Investigation et d’orientation éducative (IOE) comme moyen d’investigation et d’évaluation dans le cadre de l’enfance en danger. Les services d’enquêtes sociales du secteur associatif dénoncèrent en chœur les normes du ministère de la Justice (52 enquêtes par travailleur social et par an), donnant maints exemples des astucieux bricolages utilisés pour faire face aux déficits financiers de leur activité d’enquêtes sociales ou pour appuyer des travailleurs sociaux isolés dans de petits services, souvent « oubliés » à côté des grandes équipes d’AEMO ou d’autres activités socio-éducatives. Nous avons interrogé le bureau de la FN3S[*][*] Fédération nationale des services sociaux spécialisées,... sur la situation actuelle.

Quatre ans plus tard, où en est-on ?

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En Janvier 2002, Nadine Delcoustal, présidente de la FN3S, attirait à nouveau l’attention de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse sur les difficultés rencontrées.

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Elle demandait que soit (ré)abordée la question des normes et qu’une réflexion s’engage sur l’évolution de l’évaluation des situations de mineurs en danger ou délinquants, en prenant appui sur deux projets expérimentaux proposés par des associations d’enquêtes sociales et d’IOE, l’un en Loire Atlantique (associations AAE44 et SSPE Nantes) l’autre dans l’Oise (association JCLT).

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La réponse de la Direction de la P.J.J. fut une enquête hâtivement élaborée, menée auprès de vingt juridictions pour mineurs (parquets et sièges), vingt services d’enquêtes sociales et vingt services d’IOE. La Direction de la P.J.J. s’engageait, sans calendrier ni méthode d’analyse, à faire part d’une synthèse aux destinataires du questionnaire.

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De son côté, la FN3S organisait, en juin 2002, une journée sur l’investigation regroupant 140 participants venus de toute la France. Les participants, notamment ceux ayant répondu au questionnaire, dénonçaient le caractère irréaliste des « normes de fabrication » des enquêtes sociales (quatre jours de travail par enquête), et le fossé entre les ambitions fixées à l’investigation par les textes légaux, et les possibilités réelles données par les normes.

Quatre jours pour réaliser une enquête sociale, n’est-ce pas suffisant ?

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En réalité, dans neuf services sur dix, une enquête sociale est réalisée en cinq jours alors que, désormais, la loi du 2 janvier 2002 rendra impossible les mille et un artifices budgétaires, plus ou moins réglementaires, employés pour financer ces heures supplémentaires, notamment le recours à des fonds provenant d’autres activités subsidiées.

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La conséquence est un désinvestissement des travailleurs sociaux de ces équipes, souvent très isolés et pourtant convaincus de la pertinence de cette mesure complémentaire à l’action des services sociaux départementaux et de sa valeur ajoutée auprès de justiciables sensibles à la légitimité et à la lisibilité du regard posé sur eux dans le cadre de cette mesure. Dans le contexte de crise démographique des professions sociales, une telle situation devient dramatique.

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La pratique de la justice s’est « scientifisée ». Place aux experts.

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La magistrature est fascinée par le côté scientifique des nouvelles mesures et le travail social, seul, ne leur paraît pas certain dans ses propos ; en résulte une suractivité chronique des services IOE, la mesure d’évaluation pluridisciplinaire, plus coûteuse (2000 euros en moyenne) que l’enquête sociale (1200 euros).

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Les associations gestionnaires de services d’enquêtes sociales ont souvent d’autres priorités. Elles gèrent des structures plus importantes mais elles ont continué depuis 1998, souvent avec l’appui des directions territoriales de la Protection judiciaire de la jeunesse à « masquer la misère » financière, en s’appuyant sur leurs autres activités.

Comment en sortir ?

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Alors que sont attendus les décrets d’application de la loi du 2 janvier 2002 sur le financement et qu’aucune suite n’a été donnée depuis cinq ans à ses démarches, la FN3S demande à la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse de sortir de sa torpeur et d’ouvrir un véritable dialogue débouchant sur un plan d’action, tant à propos des réalités économiques de l’enquête sociale, que sur la question d’un référentiel technique national pour les actions d’investigation et d’évaluation. Pour cela, elle dispose du matériel des projets expérimentaux frileusement gelés par la P.J.J.

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Faute de quoi, on peut penser que les services d’enquêtes sociales disparaîtront du paysage français et, avec eux une ressource importante en matière de travail social d’évaluation, domaine où la France ne brille déjà pas par son savoir-faire, remarque Alain Grevot, membre du bureau de la FN3S.

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J.P.B.

Notes

[*]

Fédération nationale des services sociaux spécialisées, 36 route de l’Ormeau 86180 Buxerolles, tél. : 05 49 30 05 00 la FN3S regroupe la plupart des services sociaux du secteur associatif concourant aux missions de la Justice.

Plan de l'article

  1. Quatre ans plus tard, où en est-on ?
  2. Quatre jours pour réaliser une enquête sociale, n’est-ce pas suffisant ?
  3. Comment en sortir ?

Pour citer cet article

« La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse veut-elle la mort de l'enquête sociale ? », Journal du droit des jeunes, 2/2003 (N° 222), p. 8-8.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2003-2-page-8.htm
DOI : 10.3917/jdj.222.0008


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