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Journal du droit des jeunes

2003/3 (N° 223)


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Le pénal, pour l’instant, en Belgique, n’a en principe rien à voir avec les jeunes, jusqu’à dix-huit ans (seize ans en matière d’infractions routières). Pas question donc de mesurer une peine par rapport à la gravité de l’infraction, de privilégier la proportionnalité, qui pourtant a ses vertus. Le juge de la jeunesse belge fait œuvre éducative, il est en tête-à-tête avec un être en devenir, encore en promesse. Et même si les faits sont graves, il peut s’abstenir de toute sanction, se borner à permettre le règlement des intérêts civils (sanction réelle parfois la plus lourde). On a vu de simples réprimandes intervenir, après parfois trop de temps, comme seule sanction de faits très graves : la lancement d’un bloc de béton sur un train, avec mort d’homme, ou une bataille sanglante à la pelle à la sortie d’un café. Dans la population, cela a suscité quelques réactions indignées, qui, après explication du sens d’un droit protecteur, ont toutefois fait l’objet d’une certaine acceptation.

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La première chose qui frappe dans le drame humain d’Argenteuil, c’est qu’avant de passer au grand théâtre du pénal, il se sera passé plus de deux ans, de fermeture, de crispation, de haine, qui n’auront rien réparé.

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Ce n’est pas la fonction de la justice qu’on a pris l’habitude d’organiser dans nos contrées, depuis quelques siècles, de contribuer à la réconciliation. Le pénal, c’est la guerre. La foudre de Zeus doit s’abattre sur les coupables pour rappeler la majesté de l’État, la victime restant dans son rôle de faire valoir, incomprise face à des incompris.

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Une table ronde de spécialistes de protection de la jeunesse [1][1] Dans le Journal du Droit des Jeunes belge de février..., montre une unanimité de surface sur une perspective de restauration, tant de la victime que des auteurs : l’effort d’une prise de conscience, de l’acquisition d’outils de maîtrise de soi, ou pour la victime humiliée le retour à un respect de soi, et à une image de possibilité de vivre.

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Mais sur cette toile de fond commune se profilent des modèles qui peuvent être très différents. Le droit de la jeunesse en Belgique reste protecteur, avec sans doute les mystifications que peut apporter le langage [2][2] Je reprends l’expression classique de Michel van de... : le centre du droit de la jeunesse reste la personne, et même lorsqu’il s’agit d’une bande, le juge de la jeunesse connaîtra d’un certain nombre de personnalités en contexte, où les faits seront l’occasion d’intervenir vis-à-vis d’une personne en devenir, par des mesures qui se veulent éducatives.

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Parmi les mesures se retrouvent les « prestations réparatrices », à l’égard de la victime ou à l’égard de la société. Des procédures permettent d’accélérer le temps de la justice des mineurs, pour qu’un certain « rappel à la loi » puisse se produire, la synthèse d’une recherche de Lionel Rion à ce sujet paraitra dans la revue de droit pénal et de criminologie de mars 2003.

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Mais les faits ne sont qu’un élément dans un dossier qui concerne une personne. Même le « dessaisissement », qui consiste pour le tribunal de la jeunesse à renvoyer un dossier mis à charge d’un jeune de seize ans au moins, au ministère public, pour qu’il saisisse la juridiction des majeurs, par exemple la Cour d’Assises, ne peut intervenir que sur la constatation de l’inadéquation des mesures protectionnelles à une personnalité, le fait commis pouvant intervenir dans l’appréciation d’une personnalité.

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Il reste que la juridiction de la jeunesse est sous pression, et qu’à Bruxelles à tout le moins elle est demanderesse de moyens plus radicaux.

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C’est dans ce contexte que des sections fermées sont apparues progressivement dans les institutions publiques de protection de la jeunesse, et qu’en 2002 est apparu un (premier ?) centre de placement des mineurs relevant, non pas des seules « Communautés » qui partagent linguistiquement l’État fédéral et sont en principe compétentes en matière de protection de la jeunesse, mais d’un consortium obtenu par un « accord de coopération » entre le service public fédéral de la Justice et les deux Communautés de la Belgique (francophone et flamande). Mais toujours pour des périodes relativement courtes, ne pouvant durer que par des renouvellements sous des conditions assez strictes. Ce qui n’a pas empêché tant le Comité des droits de l’enfant que le Comité de prévention de la torture de s’émouvoir de ces innovations et de demander à suivre de près leur évolution, leurs mutations, et leur cancérisation, éventuelles.

En Belgique, la peine est totalement exclue pour les mineurs et le juge peut même ne prononcer, même pour des faits graves, aucune mesure éducative si celle-ci ne s’impose pas.

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Il est vrai qu’en 2002, 282 jeunes de la Communauté de langue française ont été placés en régime fermé, exactement le double du chiffre de l’année 2001. Comme le commentait une journaliste du Soir, l’augmentation s’explique partiellement par l’arrivée – parmi les institutions habilitées à détenir des mineurs – du centre fédéral pour délinquants d’Everberg, qu’on vient d’évoquer. Pour la première fois, en matière de placement, le loi prend directement en compte la situation de la victime, en prévoyant que, lorsque le fait entraîne des conséquences graves ou présente les éléments constitutifs d’infractions de violence qui sont précisées, les personnes lésées sont informées sans délai par le service accueil des victimes du Parquet de chaque ordonnance du tribunal de la jeunesse ou du juge d’instruction contenant suppression ou modification de la mesure provisoire de protection sociétale ou autorisation de quitter brièvement le Centre.

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Reste le point de départ de cette note : la petite « A. », et son deuil, qu’elle n’a peut-être pas encore pu faire, et de leur côté la situation des bagnards et bagnardes qui se renforcent dans leur rôle de victime et leur schématisation de l’humanité. Il n’y a pas de bonnes solutions en matière de drames humains.

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Mais la recherche d’« utopies concrètes », dans la ligne des efforts du Réseau international de recherches sur le droit des mineurs [3][3] Jeunes délinquants et jeunes en danger en milieu ouvert,... paraît plus prometteuse à terme, que la satisfaction simple de l’enfermement à caractère correctionnel-répressif [4][4] Je reprends l’expression de présentation du numéro....

Notes

[*]

Professeur de criminologie et de pénologie à l’Université de Liège.

[1]

Dans le Journal du Droit des Jeunes belge de février 2003.

[2]

Je reprends l’expression classique de Michel van de Kerchove, qui avait montré dans les travaux préparatoires de la loi le mélange de protection de la société et de protection du jeune.

[3]

Jeunes délinquants et jeunes en danger en milieu ouvert, Erès, 1994.

[4]

Je reprends l’expression de présentation du numéro spécial de Déviance et Société de septembre 2002 consacré à la justice pénale des mineurs en Europe.

Pour citer cet article

Kellens Georges, « Drames humains et " protection " de la jeunesse », Journal du droit des jeunes, 3/2003 (N° 223), p. 24-25.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2003-3-page-24.htm
DOI : 10.3917/jdj.223.0024


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