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Journal du droit des jeunes

2003/3 (N° 223)


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Les « SDF » sont très visibles dans les espaces publics. Ils sont très présents dans les débats relatifs à la pauvreté et à l’exclusion. Les connaissances relatives à cette population s’améliorent mais elles sont encore peu diffusées et marquées par le caractère spectaculaire de certaines situations. En réponse à ce problème social, qui repose sur les ressorts les plus profonds de la société, un système de prise en charge ciblé, le complexe bureaucratico-assistanciel, s’est progressivement constitué. En raison de ses ambiguïtés fondatrices ses performances sont difficiles à évaluer[1][1] Ces analyses s’appuient sur un ouvrage La Question....

Une (ré)apparition récente

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Depuis le début des années 80 les SDF ont (re)fait irruption dans les rues, dans les gares, dans les squares, sur les boulevards, dans le métro. On les retrouve sur les écrans de télévision, en bas de chez soi, aux portes des services d’assistance, dans les discours électoraux. Ils apitoient souvent, effraient parfois, et, régulièrement, défraient la chronique sociale.

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Durant les années de croissance on s’était peu inquiété, sinon par la voix de l’abbé Pierre, des sans-logis. Dans les rubriques faits divers de la presse on trouvait des informations sur les clochards dont la figure folklorique faisait presque partie du paysage touristique. C’est avec la crise et le chômage que les indigents et les errants ont repris place dans les préoccupations collectives en tant que priorités d’action publique.

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Ce regain d’attention pour un problème dont on n’avait très peu parlé pendant les Trente Glorieuses s’explique par la présence plus discernable de personnes qui font une utilisation particulière de l’espace public. Certaines formes d’action collective ont permis aux SDF d’accéder à l’agenda politique : les manifestations, l’apparition des journaux de rue comme La Rue ou Macadam, le lobbying des associations militantes, et les occupations de bâtiments inoccupés.

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Visibles et très médiatisés, en période d’abondance, les SDF ont fait réagir l’opinion et les pouvoirs publics sur le registre de l’indignation. Ils sont devenus la cible de dispositifs spécifiques gérés, en majeure partie, par le secteur associatif (hébergements d’urgence, Samu social, accueils de jour, etc.) et financés, principalement, par l’État.

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Le caractère actuellement très saillant de la question SDF ne doit pas masquer, sous la rhétorique de la nouveauté, sa profondeur historique. Du Moyen-âge à la période contemporaine, en passant par la Révolution française, les problèmes de grande pauvreté et d’errance se sont posés. Tout un arsenal de mesures a été éprouvé pour venir à bout de ces phénomènes, sans jamais y parvenir vraiment.

De la coercition à la lutte contre l’exclusion

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Après des siècles d’orientations publiques surtout répressives, la grande pauvreté, envisagée à l’aune du vagabondage et de la mendicité, s’est progressivement effacée au cours du XXème siècle en tant que problématique d’ordre public. Depuis la Libération un nouvel environnement juridique s’est affirmé. À côté de la création de la Sécurité sociale, le système d’assistance que l’on aurait voulu faire disparaître avec la généralisation des assurances obligatoires s’est affermi. Le vagabond et le mendiant ont basculé du droit pénal au droit social. Les SDF ne sont plus des asociaux ou des malades à réprimer mais des citoyens dotés de droits sociaux qu’il faut aider.

Graphique 1 - De la répression à l’assistanceGraphique 1
Source : ministère de la Justice, ministère du Budget, Insee

Avertissement : ce graphique met en rapport le nombre de décisions de justice relatives aux délits de vagabondage et de mendicité (qui ont disparu du Code pénal en 1994), et la croissance des dépenses d’aide sociale à l’hébergement. Il faut se méfier de toute surinterprétation car les deux échelles retenues n’entretiennent pas de lien. Le schéma donne en tout cas une image saisissante du virage qui s’est récemment opéré.

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Vagabondage et mendicité ont été supprimés du Code pénal en 1994, alors que les deux délits étaient tombés en désuétude. Au cours des années 90, la montée en puissance des débats sur l’insécurité et les incivilités, la mise au jour de réseaux mafieux encadrant une partie de la mendicité (notamment des enfants), ont conduit des élus (de gauche et de droite) à une nouvelle criminalisation de la pauvreté par l’intermédiaire d’arrêtés anti-mendicité très discutés. Cette discussion se comprend aisément tant les mendiants sont désormais avant tout envisagés comme des « exclus ». Il n’en reste pas moins qu’il existe des formes d’exploitation et d’agression absolument intolérables. Le problème général, qui est celui des propositions contenues actuellement dans le projet de loi de sécurité intérieure (dont la pénalisation de la mendicité « agressive »), est de pouvoir punir les SDF, comme tout individu, pour ce qu’ils font et non pour ce qu’ils sont [2][2] Rappelons tout de même que tous les mendiants ne sont.... En clair s’il y a agression, les SDF agresseurs devraient pouvoir être poursuivis comme tout un chacun et non pas en tant que SDF agressifs. C’est tout le problème du ciblage d’une population particulière, ciblage répressif ou assistanciel, qui lui confère des traits jugés singuliers. Pour autant les SDF sont-ils si différents ?

Les explications du phénomène

Deux grandes familles d’explication du phénomène SDF coexistent. La première se consacre à l’analyse de phénomènes structurels (chômage, tensions sur le marché du logement, progression de la précarité, etc.). La seconde se concentre sur des causes plus individuelles (choc affectif, maladie, origine sociale défavorisée, abus d’alcool, troubles mentaux, etc.). Les partisans de modèles individuels contestent les approches structurelles qui ne prennent pas en compte les particularités des situations et des parcours personnels. Ceux qui insistent sur les dynamiques structurelles critiquent les observateurs qui se concentrent sur les cas individuels car ils contribueraient à la stigmatisation des SDF en insistant trop sur leur singularité, voire sur leur responsabilité.

Face à ce débat structurel/individuel, qui verse parfois dans l’idéologie, la solution est certainement dans l’entre-deux. Les SDF vivent et subissent un processus de disqualification sociale. Les racines du problème ne résident ni exclusivement dans des configurations structurelles, ni uniquement dans des déficiences individuelles, mais plus vraisemblablement dans une combinaison des facteurs qui produit une spirale vers le bas conduisant certaines personnes à la rue.

Une population hétérogène, aux franges extrêmes de la pauvreté

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Si on retrouve le sigle SDF dès le XIXème siècle, ce n’est que très récemment que le terme s’est imposé. Il agrège désormais les significations de sans-logis (absence de logement), de sans-abri (victime d’une catastrophe), de clochard (marginal n’appelant pas d’intervention publique), de vagabond (qui fait plutôt peur), ou encore de mendiant (qui sollicite dans l’espace public). Des problèmes assez différents sont ainsi assemblés dans une même appellation.

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Des progrès majeurs ont été accomplis ces dernières années en matière d’information et de compréhension de la vie quotidienne et des trajectoires des SDF, mais les données fiables sont encore rares [3][3] Pour ne citer que deux éléments, voir l’ouvrage de.... Les connaissances sont encore fragiles et relativement confinées dans des cercles spécialisés. Elles peuvent être remises en cause par la pression de l’actualité. Médias, associations et responsables politiques insistent ainsi ponctuellement sur les femmes sans-abri, ou sur les enfants SDF, ou encore sur les immigrés clandestins, soulignant régulièrement dans tous les cas – et ce depuis 20 ans – la « nouveauté » et/ou l’aggravation de chacun de ces phénomènes.

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Si l’augmentation générale du phénomène est souvent expliquée par la pression exercée localement sur les services administratifs ou associatifs, on ne sait en réalité pas grand chose de son ampleur. Alors qu’il pourrait sembler simple de caractériser une population que tout le monde croise, il est en réalité particulièrement difficile de la connaître avec précision. Il n’en existe pas de qualification juridique stable. Le terme SDF recouvre des réalités variées. Il s’agit d’un groupe composite qui rassemble des personnes vivant dans des conditions très dissemblables allant de celles d’hommes à la rue depuis longtemps – figure traditionnelle du clochard – à celles de jeunes femmes isolées ou de familles entières tout récemment expulsées de leur logement. Sous le même terme, et parfois dans les mêmes centres d’hébergement, on trouve des groupes de demandeurs d’asile venant d’Afrique ou d’Europe de l’est passés par des filières d’immigration et d’exploitation, des jeunes personnes isolées ne trouvant pas un toit pour une nuit, des vieillards habitués depuis des années aux circuits de l’assistance.

État des connaissances

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Au-delà de ces diversités d’origine et de profils sociodémographiques, les efforts de recherche ont permis d’établir qu’être sans-abri pouvait varier considérablement dans le temps. Certaines personnes sont à la rue depuis des mois et vont le rester encore longtemps, d’autres ne le sont qu’un court moment et ne le seront plus jamais, d’autres encore se retrouvent périodiquement sans logement. L’état d’extrême pauvreté, l’environnement de violence permanente et la très grande proportion d’hommes isolés dans cette population sont connus. La consommation élevée de stupéfiants (licites ou illicites), l’état de santé dégradé, en particulier dans les domaines des pathologies respiratoires et des troubles psychiques (même s’il convient de ne pas les exagérer), ont été repérés. En revanche la féminisation et le rajeunissement de la population SDF sont régulièrement signalés depuis une vingtaine d’années, sans qu’aucune étude systématique ne soit venue le confirmer rigoureusement.

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Les analyses se rejoignent pour considérer que les SDF, même les plus marginalisés, ne vivent pas dans un monde différent. On observe un continuum de situations entre les personnes à la rue et celles qui séjournent dans des centres d’hébergement ou des habitations de fortune. Pour prendre une image simple, on peut considérer que ces conditions se distribuent sur un axe qui va de SDF lato sensu (les personnes très mal logées) à SDF stricto sensu (les personnes vivant complètement à la rue).

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Le graphique 2. fournit une représentation simplifiée de l’hétérogénéité de la population considérée. On considère, sur l’axe des abscisses, une durée de un mois. Sur l’axe des ordonnées on considère une échelle, très simple, des trajectoires résidentielles en arrêtant arbitrairement et schématiquement un seuil à partir duquel on sépare les personnes pouvant être comptées comme SDF, des autres. Trois cas sont signalés. Dans le cas A. un individu n’est SDF qu’une fois dans le mois. À la suite de violences conjugales par exemple il est forcé d’aller dans un centre d’hébergement ou de passer une nuit à la rue. Le lendemain, les tensions du ménage s’étant apaisées, il retourne dans son logement. Le cas B. correspond à la trajectoire résidentielle très instable d’un individu qui va, par exemple, de chambres d’hôtels en foyers d’hébergement en passant par la rue ou par des nuits où il est accueilli chez des parents ou des amis. Dans le cas C. on prend en considération une personne qui dort tous les soirs du mois à la rue ou dans un centre d’hébergement. L’individu A. est bien SDF stricto sensu un soir dans le mois, mais il n’est probablement pas repérable comme SDF dans l’espace public. L’individu B. qu’on peut considérer comme SDF lato sensu sur toute la durée du mois, n’est SDF stricto sensu que quelques jours dans le mois. Il n’est pas nécessairement repérable, dans la rue ou aux portes de services, comme SDF. L’individu C. peut être considéré comme SDF stricto sensu pendant tout le mois. Il est plus vraisemblablement repérable physiquement comme étant SDF, mais rien n’est certain.

Graphique 2 - Des situations et des trajectoires qui varient dans le tempsGraphique 2
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Sur le registre statistique les chiffrages de la population SDF oscillent, selon les sources, entre 100.000 et 800.000 personnes… Ces estimations, très floues (de qui parle-t-on ? dans quel espace ? sur quelle durée ?), amalgament généralement les personnes qui restent sans-abri sur une année et celles qui se trouvent sans-abri un moment donné dans l’année. En fait le nombre de SDF en France est, à l’heure actuelle, inconnu.

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Des techniques élaborées de dénombrement commencent à être appliquées. Les premières enquêtes argumentées ont insisté sur l’intérêt tout relatif de la simple production de chiffres. Elles ont dépassé la question du nombre pour s’intéresser aux caractéristiques des personnes et à leurs trajectoires. Dans le cadre du recensement de 1999 les SDF ont fait l’objet d’une attention particulière mais pas d’un comptage systématique. En 2001 une enquête nationale concernant les zones urbaines a été réalisée par l’INSEE et l’INED. Des estimations et, surtout, d’importantes précisions sur les situations vécues ont alors été produites. Mais la question cruciale n’est pas de savoir combien ils sont à telle date, mais ce qui se passe pour se trouver dans ces situations, et ce qui marche pour s’en sortir.

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Le dernier apport des recherches récentes est d’avoir souligné que la vie quotidienne des SDF peut s’organiser autour de rythmes relativement précis avec des répertoires d’actions plutôt élaborés. Les SDF ne sont ni des agents totalement dominés sans marges de manœuvre, ni des acteurs stratégiques ayant une vision claire de leur avenir proche. En se débrouillant avec les gigantesques contraintes qu’ils rencontrent et les quelques opportunités qu’ils peuvent saisir, ils « bricolent » pragmatiquement leur existence quotidienne. Même au terme de processus éprouvants de « désaffiliation » ou de « désocialisation » on ne peut pas parler de mort sociale [4][4] Ces résultats de la plupart des enquêtes menées en.... Considérer qu’il existerait des personnes totalement « désaffiliées » ou « désocialisées » fait l’impasse sur le fait que les SDF vivent toujours des expériences d’affiliation et de socialisation, aussi précaires soient-elles.

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Notons, pour finir, qu’on entend souvent dire que « cela peut arriver à tout le monde ». En réalité la plupart des SDF proviennent de milieux sociaux défavorisés. Une conclusion synthétique est d’indiquer que s’il est vrai que cela peut arriver à tout le monde, ce n’est certainement pas avec la même probabilité [5][5] Jean-Marie Firdion, Maryse Marpsat, « Devenir sans-domicile :....

Un système de prise en charge confus et tendu

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Depuis le milieu des années 80 des campagnes « pauvreté-précarité » lancées par l’État mobilisent chaque hiver des institutions diverses (associations, collectivités locales, entreprises) pour gérer des accueils et des hébergements d’urgence. Ces programmes hivernaux ont permis d’innover et d’institutionnaliser des politiques plus larges car c’est dans leur cadre qu’ont été expérimentées des mesures qui ont été par la suite consacrées par des lois (le RMI en 1988, le droit au logement en 1990).

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À partir de l’hiver 1993-1994 des dispositifs de Samu Social (services mobiles de « recueil » des SDF) ont été organisés. Parallèlement des centres d’accueil de jour, offrant des services aux sans-abri (écoute, consultation médicale, vestiaire, etc.), se sont édifiés un peu partout dans l’hexagone. Dans un souci de coordination, des dispositions législatives et réglementaires ont organisé ces interventions dites « d’urgence sociale ». Un numéro d’appel gratuit (le 115), des plans départementaux d’hébergement ou d’accès au logement ont été créés.

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Tout un ensemble de réponses s’est consolidé, à partir d’interventions humanitaires et de politiques de plus long terme comme la construction de logements sociaux. Ce système mêle fonds publics et privés, travail social salarié et bénévolat, grandes institutions et petites associations, aide sociale obligatoire et action sociale facultative, interventions de l’État et participations des collectivités territoriales. Les associations y sont tributaires des financements publics, tandis que l’action des pouvoirs publics s’appuie sur l’image, le dynamisme et la souplesse du secteur associatif.

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Concrètement la gestion quotidienne de la présence des SDF sur un territoire peut s’apparenter à un véritable jeu de ping-pong. Les personnes repérées comme SDF sont, plus ou moins vigoureusement, écartées d’un espace vers un autre. Ces mouvements qui s’exercent d’une gare à un réseau métropolitain ou d’un jardin public à une place de mairie, se reproduisent à plus grande échelle entre les villes. Le ping-pong ne se déroule pas uniquement sur un mode coercitif. Le développement de structures d’accueil pour sans-abri est également un élément du jeu. Les lieux d’orientation permettent d’orienter vers d’autres lieux d’orientation, et ainsi de suite. Sur ce volet social, il s’agit d’un jeu où on se renvoie les personnes, mais également les responsabilités. Les deux acteurs sont d’un côté l’État, de l’autre les collectivités territoriales. Les villes et les départements (qui depuis la décentralisation sont responsables de l’aide sociale) acceptent d’aider leurs indigents domiciliés mais renvoient à l’État la responsabilité de ceux qui n’ont pas de domicile. Celui-ci demande l’implication des collectivités locales [6][6] Relevons que le ping-pong est une des expressions de....

Graphique 3 - Le jeu de l’oie une présentation « vécue »Graphique 3
Source : Association « SDF par le jeu » - 20, rue d’Arnouville – 78 200 Mantes-la-Jolie

Commentaire : cette schématisation est une reprise d’un jeu qui a été effectivement élaboré par des personnes comptées comme SDF. Une association de Mantes-la-Jolie a proposé aux personnes qu’elle accueille de réaliser un jeu illustrant la vie quotidienne de ses bénéficiaires. Ceux-ci ont produit, et commercialisé (mais sans grand succès), un jeu de société sur le modèle du Monopoly. « SDF le jeu », réalisé en 1997, a la forme d’un jeu de l’oie. On y incarne des personnages qui sont en compétition pour passer d’une case départ « départ de la galère » à la case arrivée « CDI emploi ». Sur le plateau on trouve des cases correspondant aux différentes ressources mobilisables dans les réseaux assistanciels publics et privés, dans lesquels des SDF peuvent s’inscrire au cours de leur carrière. Des personnes accueillies dans un foyer de sans-abri ont ainsi reproduit, de façon ludique, les « parcours du combattant » qu’elles ont à suivre.

Effets de la prise en charge : le jeu de l’oie

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On peut envisager l’action publique en direction des SDF sous une autre forme : celle du jeu de l’oie [7][7] L’expression est de Jean-Pierre Hardy, « Accès au logement..., pour rendre compte des trajectoires des personnes en fonction d’un parcours qui irait d’une case départ (absence d’emploi et de toit) à une case arrivée (un toit légal et des revenus stables). Entre ces deux cases le nombre d’étapes intermédiaires a fortement augmenté au cours du temps.

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Chaque année de nouveaux instruments ont été inventés. Le jeu de l’oie agence maintenant un nombre important de cases : du Samu Social jusqu’aux HLM en passant par des logements d’insertion, des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) ou des asiles de nuit. Le parcours d’insertion des SDF est envisagé comme un passage de la rue à des accueils d’urgence puis à des hébergements et des stages d’insertion, et en bout de course à une stabilisation des ressources et du logement.

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En fait ce chaînage théorique, du fait entre autre de la saturation des différents paliers, est loin de fonctionner systématiquement. Les SDF vont plus d’un centre d’hébergement à un autre, que d’un de ces centres vers un CHRS. De la même manière, ils vont plutôt d’un CHRS à un autre dispositif d’aide au logement, que d’un CHRS vers un logement HLM autonome. Dans le jeu de l’oie qui s’est constitué on voit plus souvent les personnes passer d’une réponse à une autre réponse, d’une case à une autre, sans que ces passages soient inscrits dans une trajectoire mécanique qui mène à la stabilité. Par ailleurs, toutes ces cases n’étant pas équivalentes, en terme de services proposés, ceci peut amener une forme de compétition entre SDF pour bénéficier des prestations les plus appréciées.

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De nombreux SDF arrivent à s’en sortir grâce aux services et prestations en place. L’édifice du système assure effectivement des prises en charge efficaces. Cependant certaines personnes en viennent à abandonner ce jeu de l’oie. D’autres ne s’y sont jamais engagées. Elles refusent les services proposés. Ces SDF sont généralement les plus visibles dans la rue. Ce sont eux qui orientent la compassion. Baptisés « les exclus des exclus » ou les « grands exclus » ils constituent la cible prioritaire des dispositifs de prise en charge des SDF, mais ils leur échappent. Les pouvoirs publics et les associations en sont réduits à ajouter régulièrement de nouvelles cases au jeu de l’oie ceci afin de tenter de toucher « les plus en difficulté parmi les plus en difficulté », sans jamais y parvenir totalement.

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Il conviendrait pour prendre toute la mesure de ce problème de se pencher avec sérieux sur ces « non-recours »[8][8] Dans le champ général de la protection sociale on parle... des SDF aux services qui leur sont destinés. Il serait utile de prendre en considération les contextes de ces refus, en écoutant et en étudiant les raisons proposées par les SDF pour les justifier. Ces raisons (violences dans les centres, rigidité des règles, inadaptation des prestations, contraintes de la vie collective, manque d’informations, humiliation, etc.) méritent d’être mieux connues pour réaliser une évaluation approfondie du système de prise en charge et pour en proposer des améliorations.

Conclusion : limiter les dispositifs spécifiques

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Les difficultés du système de prise en charge des SDF sont aujourd’hui objets de débats entre les responsables des dispositifs. Chaque hiver voit naître son lot de polémiques concernant l’adaptation des centres, le financement des services, la coopération des associations, les responsabilités des uns et des autres.

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Pour un apaisement de ces controverses et une réduction de ces dilemmes, plutôt qu’une nouvelle structure de coordination, il faut peut-être souhaiter une simplification des procédures. Cette simplification est souhaitable et réalisable, même s’il est toujours plus simple de compliquer que de simplifier…

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Pour le moment les dispositifs, les plans, les structures, s’empilent encore. Sur le modèle du complexe militaro-industriel, c’est au développement d’un complexe bureaucratico-assistanciel qu’on assiste. On peut effectivement observer la constitution d’une panoplie, à biens des égards opaque, de réponses qui tentent de toucher une cible difficile à atteindre. Les acteurs engagés dans cette lutte contre l’exclusion, souvent avec un dévouement formidable, en sont réduits à bricoler quotidiennement des solutions plus ou moins efficaces, plus ou moins durables, tandis que les bénéficiaires doivent bricoler leur existence entre les services proposés et les secours qu’ils peuvent solliciter.

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Plus généralement il faut fermement souligner que la question SDF n’est pas une problématique particulière que des dispositifs spécifiques sauraient traiter seuls. Tenter de régler isolément cette question est une gageure. Les SDF constituent la pointe visible de tendances beaucoup plus lourdes, une sorte de concentré de tous les problèmes sociaux. L’accumulation de dispositifs palliatifs ciblés sur les SDF risque de masquer que le problème relève de l’adaptation et de la réforme de politiques bien plus générales, concernant l’emploi, la protection sociale, la sécurité, l’immigration ou encore l’urbanisme.

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La question SDF est à apprécier sérieusement, sans misérabilisme ni ostracisme, comme une question de justice et de droits sociaux et non comme un problème marginal que des dispositifs trop singulièrement ciblés sauraient traiter seuls.

Notes

[*]

Responsable du département de la recherche de la Caisse nationale des allocations familiales, Professeur associé à Sciences-Po (cycle d’urbanisme et d’aménagement).

Dernier ouvrage paru La Question SDF. Critique d’une action publique (PUF, 2002, voy. la rubrique bibliograpuique dans ce numéro).

[1]

Ces analyses s’appuient sur un ouvrage La Question SDF. Critique d’une action publique (PUF, 2002,) et sur un article récemment publié « Les SDF face au complexe bureaucratico-assistanciel », Sociétal, n° 39, 2003.

[2]

Rappelons tout de même que tous les mendiants ne sont pas sans-abri, et que tous les sans-abri ne mendient pas. Pour une analyse fouillée voir Brendan O’Flaherty, Making Room. The Economics of Homelessness, Cambridge, Harvard University Press, 1996.

[3]

Pour ne citer que deux éléments, voir l’ouvrage de synthèse dirigé par Maryse Marpsat et Jean-Marie Firdion, La rue et le foyer, Paris, PUF/INED, 2000, et les premiers résultats de la grande enquête conduite par l’INSEE en 2001 : « Hébergement et distribution de repas chauds. Qui sont les sans-domicile usagers de ces services ? », INSEE Première, n° 824, 2002.

[4]

Ces résultats de la plupart des enquêtes menées en Europe comme aux États-Unis à partir de protocoles rigoureux contrastent avec les affirmations contenues dans l’ouvrage à succès de Patrick Declerck, Les naufragés. Avec les clochards de Paris, Paris, Plon 2001.

[5]

Jean-Marie Firdion, Maryse Marpsat, « Devenir sans-domicile : ni fatalité, ni hasard », Population & Sociétés, n° 313, 1996.

[6]

Relevons que le ping-pong est une des expressions de ce syndrôme NIMBY « Not In My BackYard » bien connu des anglo-saxons. Sur le cas de la gestion de la présence des SDF sur un territoire, voir Lois M. Takahashi, Homelessness, AIDS, and Stigmatization. The NIMBY syndrome in the United States, New York, Oxford University Press, 1998.

[7]

L’expression est de Jean-Pierre Hardy, « Accès au logement des plus démunis : le jeu de l’oie… », Fondations, n° 2, 1995.

[8]

Dans le champ général de la protection sociale on parle de non-recours lorsqu’une personne « ne perçoit pas tout ou partie d’une prestation à laquelle elle a droit ». Cf. Antoine Math, « Le non-recours en France : un vrai problème, un intérêt limité », Recherches et Prévisions, n° 43, 1996.

Plan de l'article

  1. Une (ré)apparition récente
  2. De la coercition à la lutte contre l’exclusion
  3. Une population hétérogène, aux franges extrêmes de la pauvreté
  4. État des connaissances
  5. Un système de prise en charge confus et tendu
  6. Effets de la prise en charge : le jeu de l’oie
  7. Conclusion : limiter les dispositifs spécifiques

Pour citer cet article

Damon Julien, « Les SDF en France : difficultés de définition et de prise en charge », Journal du droit des jeunes, 3/2003 (N° 223), p. 30-35.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2003-3-page-30.htm
DOI : 10.3917/jdj.223.0030


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