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Sommaire

Articles

Page 9 à 14

La responsabilité des parents et des établissements du fait des dommages causés par les mineurs

Page 15 à 19

Le dossier médical

Page 20 à 22

Pour les transgressions graves, peut-on éviter la case prison ?

Page 21 à 21

Sur le verdict d'Argenteuil : des « sales gosses » ?

Page 22 à 24

Incarcération des mineurs : enfermer l'adolescence ?...

Page 24 à 25

Drames humains et « protection » de la jeunesse

Page 26 à 29

Le droit des usagers des services publics

Page 30 à 35

Les SDF en France : difficultés de définition et de prise en charge

Page 36 à 39

Un double regard sur la souffrance des professionnels face à l'enfant maltraité

Page 40 à 41

Mais où est passé l'enfant ?

Page 42 à 43

Le droit de retrait des enseignants

Travaux parlementaires

Page 44 à 48

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 49 à 59

Civil et familial

Cass. (Crim.) - 25 mars 1998
Cass. (Civ. 2) - 20 janvier 2000
Cass. (Civ. 2) - 9 mars 2000
Cass. (Crim.) - 15 juin 2000
Cass. (Civ. 2) - 16 novembre 2000
Cass. (Civ. 2) - 6 juin 2002
Cass. (ass. plén.) - 13 décembre 2002
Cass. (ass. plén.) - 13 décembre 2002
C.E. - 3 février 1956
C.E. - 19 octobre 1990 - N° 76.160
C.E. - 17 décembre 2001
C.A.A. Bordeaux - 2 février 1998
Paris (24ème Ch.) - 14 septembre 2000

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2003/3 (N° 223). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2003-3.htm>

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