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Journal du droit des jeunes

2003/4 (N° 224)


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« Les coups quand on refuse d’embarquer »[1]

Le Monde publie le récit d’un jeune Congolais de 17 ans qui a raconté ses dix-sept jours de calvaire en zone d’attente à une militante et sociologue du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). R. K., venait de sortir de prison : il avait été condamné à un mois d’incarcération pour « refus d’embarquement » par le tribunal de Bobigny. Le jeune homme est arrivé le 10 décembre 2002 à Roissy. Après que sa demande d’asile eut été déclarée « manifestement infondée », il a été placé en zone d’attente. Les cinq premiers jours se sont passés « normalement » : « Les coups commencent normalement quand on refuse d’embarquer », constate le jeune Congolais. Ce sera le cas à quatre reprises : les 16, 19, 23 et 27 décembre. La première fois, « très tôt le matin », des agents de la police aux frontières (PAF) sont venus chercher les Congolais pour les embarquer. Devant son refus, les policiers ont emmené R. K. au poste de l’aérogare : « Ils m’ont seulement giflé et menacé », raconte-t-il. Il est maintenu dans ces locaux de 8 à 21 heures « sans manger, sans boire, ni possibilité de se rendre aux toilettes ». Le 19 décembre, après un deuxième refus, l’adolescent est conduit au poste de police où attendaient de nombreux étrangers. « La lumière a été éteinte pour que les personnes à l’extérieur ne puissent voir. Quatre policiers nous ont tapés à la poitrine mais uniquement avec les mains. J’ai entendu les policiers dire « ne les tapez pas sur le visage, ils ne doivent pas avoir de traces » ». Lors de la troisième tentative, le jeune homme est emmené à bord d’un avion, menotté aux mains et aux pieds. Une fois les passagers montés, R. K. et un de ses compatriotes sont libérés de leurs entraves et laissés sans escorte. « À ce moment-là, on a commencé à crier ». Leurs protestations provoquent l’intervention du commandant de bord et leur débarquement par des CRS. « Sur la passerelle, les six agents nous ont insultés, menacés, ils nous ont donné des coups de pied ». Puis ce sera à nouveau le poste, sans eau, ni nourriture, ni accès aux sanitaires jusqu’à la nuit. Enfin, le 27 décembre, nouveau refus d’embarquer, nouveaux coups : « J’ai été une fois de plus menacé et giflé, mais je n’ai pas cédé ». Déféré devant le tribunal de Bobigny pour refus d’embarquement, il est incarcéré un mois sans que sa minorité soit reconnue. Ce n’est qu’à sa sortie de prison qu’il sera placé dans un foyer pour mineurs étrangers.

Le récit de R. K. décrit aussi le quotidien des structures d’hébergement de la zone d’attente. Des conditions « dégradantes pour décourager les étrangers de rester ». Au Mesnil-Amelot, réservé aux hommes célibataires, il n’y a pas d’eau chaude pour se laver et les gens sont réveillés « plusieurs fois par nuit pour répondre aux appels, dehors, au froid ». « Quand quelqu’un manque, tout le monde reste debout au froid à attendre que la personne en question soit retrouvée », assure R. K. La situation « est un peu mieux » à Zapi 3, où il a séjourné « où au moins il y a de l’eau chaude », raconte-t-il. Il doit aussi supporter la vision des renvois quotidiens des voisins de chambre. Un épisode a marqué l’adolescent. Un matin, S. K., Gabonnais qui avait déjà refusé six fois d’embarquer, est emmené par les CRS : « Je l’ai vu être scotché à la bouche. Ils lui ont fait détendre les bras le long de son corps, ses mains contre ses cuisses et ils l’ont immobilisé comme ça avec du scotch avant de le mettre dans une camionnette ». Pour toute explication, cette affirmation d’un agent : « Nous ne faisons que notre travail. Vous savez, celui qui ne veut pas de vous, c’est Sarkozy ! ». La direction centrale de la PAF assure qu’elle « n’a pas retrouvé la trace » du jeune Congolais.

[1]

Sylvia Zappi, Le Monde, 7 mars 2003

1

Médecins du monde (Mdm) et l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) qui rassemble notamment la Cimade, le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Amnesty International et la Ligue des droits de l’homme, dénoncent les violences policières en zone d’attente de Roissy sur base de certificats médicaux. « Une zone de non-droit indigne de notre pays », conclut MDM tandis que l’Anafé, parle de « brutalités récurrentes » et de « violences de tous ordres émanant des forces de police ».

2

Les deux documents s’appuient sur des visites régulières dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy. Ils citent les certificats médicaux rédigés par le service médical d’urgence et de réanimation ou par le médecin de l’hôpital d’Aulnay-sous-Bois. MDM a recensé 60 cas de violences alléguées en 2002, dont 31ont fait l’objet d’un constat médical. Dans 15 cas, le certificat établit que les lésions constatées sont compatibles avec les propos des victimes ; pour les autres, un certificat n’a pu être délivré, soit parce que le militant n’était pas médecin, soit parce que le constat a été fait plus tard au tribunal. De son côté, l’Anafé a été alertée de violences policières lors de 27 visites sur 29. La fréquence des faits dénoncés amène les organisations à « craindre que les actes de brutalité effectivement commis soient en réalité plus importants encore que ceux exposés ». Ces violences interviennent à la descente de l’avion, dans les aérogares lors des démarches de demande d’asile, lors des transferts ou encore dans les locaux de police où sont maintenus les étrangers non admis. MDM recense les nombreux types de violences : gifles, coups de pied dans les jambes ou dans le bas du ventre, coups de poing au visage, claquettes dans les oreilles, menottes trop serrées ou usage de matraque.

3

Le rapport de l’Anafé détaille des témoignages précis : D. M., un Camerounais, résidant régulier en Angleterre, a été frappé d’un coup de crosse alors qu’il ramassait son passeport - pourtant en règle mais accusé d’être un faux - jeté à terre par un policier ; un Congolais raconte avoir été piétiné par cinq policiers lors d’une tentative d’embarquement (marques de menottes aux poignets, des croûtes aux jambes) ; de nombreuses plaintes font état de coups, vêtements déchirés et de vols d’argent avant la tentative de renvoi ; une dizaine d’étrangers auraient subi un tabassage à dix policiers contre un ; une femme policier prenait plaisir à frapper, particulièrement au sexe ; l’un dit uriner du sang ; de nombreux témoignages évoquent cette fonctionnaire et son « sadisme » signalé en vain à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère. Les rapports font état des pressions psychologiques et humiliations : réveils répétés en pleine nuit, séparation en fonction de la religion, insultes racistes, privation de repas ou d’accès aux sanitaires, entassement de dizaines d’étrangers à même le sol dans des locaux exigus, absence de chauffage et de couverture, haut-parleurs appelant les embarqués toute la nuit… Interrogé par Le Monde (7 mars 2002), le ministère de l’Intérieur nie toute violence, expliquant que seuls deux cas ont été signalés et sanctionnés en 2002. La direction de la PAF admet que « le réacheminement sous escorte d’un étranger est un travail qui peut s’avérer délicat. Certains s’opposent violemment ». « Mais il y a une déontologie policière à laquelle sont soumis les agents de la PAF ».

Pour citer cet article

« Deux rapports dénoncent les violences policières en zone d'attente », Journal du droit des jeunes, 4/2003 (N° 224), p. 17-17.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2003-4-page-17.htm
DOI : 10.3917/jdj.224.0017


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