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Sommaire

Articles

Page 11 à 13

Les résistances aux évaluations en protection de l'enfance

Page 14 à 16

Quand les armes font parler

Page 17 à 17

Deux rapports dénoncent les violences policières en zone d'attente

Page 18 à 20

Police, gendarmerie : légalité des armes

Page 21 à 22

Police et mauvais traitements

Page 23 à 25

Le harcèlement moral

Page 26 à 31

Vers l'ébauche d'un manuel scolaire du jouir sans peine !

Page 32 à 39

La médiation judiciaire civile

Situation au 31 octobre 2001
Page 40 à 43

La maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir

Travaux parlementaires

Page 44 à 50

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 51 à 53

Droit pénal

Cass. (Crim.) - 5 janvier 2000
Cass. (Crim.) 18 février 2003
Page 53 à 56

Droit social

Cass. (ass. plén.) 24 janvier 2003
Page 56 à 57

Civil et familial

C.E. - 29 janvier 2003 N˚ 214.070
Page 57 à 61

Droit social

T.G.I. Paris 25 octobre 2002

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2003/4 (N° 224). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2003-4.htm>

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