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Journal du droit des jeunes

2003/5 (N° 225)


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Éduquer signifie étymologiquement « conduire hors de », fermer, c’est « rapprocher, réunir les éléments d’un ensemble afin qu’il n’y ait plus d’intervalle, d’écart, d’ouverture (...) empêcher le passage de l’intérieur vers l’extérieur »[2][2] Définition issue du dictionnaire Larousse.. Les « centres éducatifs fermés » comportent, dès les termes employés pour les dénommer, une contradiction majeure... Je voudrais montrer ici que ce « dispositif éducatif » est en fait le résultat d’un effet d’annonce politique, traduit et enfermé dans une paradoxale compromission technique. La campagne présidentielle a pris, par une sorte de surenchère, un ton sécuritaire qui a abouti aux mêmes effets pour le candidat de gauche et pour celui de droite : il faut enfermer les mineurs délinquants, causes de l’insécurité. Pour cela, seront créés des centres éducatifs fermés qui viendront compléter la chaîne des réponses judiciaires prévues par l’ordonnance de 1945. Il faut avoir conscience que les politiques publiques, et à plus forte raison les politiques sociales, ne se construisent pas directement pour répondre à un problème mais en réaction à la construction sociale qui s’élabore autour des représentations de cette difficulté. LA réforme de l’ordonnance de 1945, illustre parfaitement cette démarche autour du sentiment d’insécurité.

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Ce projet, maintenant mis en place, par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, défraie la chronique, opposant, parfois de façon simpliste une « idéologie éducative » à une « idéologie sécuritaire ». La réalité est bien plus complexe. Nous serions, avec les centres éducatifs fermés (CEF), en présence d’un nouveau concept éducatif. L’histoire n’est-elle pas tout simplement en train de nous jouer un de ses tours préférés : le retour des erreurs du passé ?

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Les CEF visent à « prévenir la délinquance en agissant sur ses causes profondes »[3][3] Monsieur Perben, garde des Sceaux, ministre de la Justice,.... Nous sommes là aux antipodes du remarquable plaidoyer publié par Jean Lavoue, dans les colonnes du n°219 de la Revue d’actualité juridique et sociale :

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« On ne saurait isoler la délinquance d’un jeune du contexte familial, social, culturel dans lequel il évolue. Celle-ci n’est souvent que le symptôme de tout un ensemble de dysfonctionnements qu’il importe, avant tout, de prendre en compte afin d’aider le jeune à s’en dégager. Réduire le jeune à ce symptôme en prétendant l’en dissuader ou l’en délivrer par la contrainte est la plus sûre manière de le renforcer ».

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Transformer une partie des jeunes de notre pays en boucs émissaires du sentiment d’insécurité c’est courir le risque de les conforter dans l’idée qu’ils sont les mal-aimés de la République. Construire un dispositif éducatif sur ces postulats non avoués, c’est courir le risque de développer des réponses vides de sens, donc désespérantes.

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Deux registres se dessinent qui ne peuvent être confondus : celui de l’éducation et celui de la répression. Le premier appartient à l’histoire de la protection de l’enfance en danger (en complément de toutes les actions publiques visant à assurer la sécurité de chaque citoyen). Le second appartient à l’histoire des services de l’État dans ses grandes fonctions de maintien de l’ordre et de la cohésion sociale. On peut aisément percevoir l’effet contenant qu’a un rapport éducatif et thérapeutique pour la souffrance des jeunes. Il est permis de s’interroger sur ce que signifie, dans ce cadre, la contention physique [4][4] Même si la limite est judiciaire et non matérielle. S’agit-il d’un retour sournois vers des méthodes éducatives musclées ? S’agit-il des vertus de l’enfermement comme moyen de contenance de la souffrance ? Dans ce cas, le dispositif traditionnellement compétent est l’hôpital psychiatrique. Et l’argument ne résiste pas :

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« Proposer, comme réponse, un dispositif qui s’appuie sur l’enfermement revient à atteindre l’adolescent au cœur de sa souffrance narcissique, au plus près de sa difficulté à articuler les liens entre sa propre existence et le monde environnant… »[5][5] P. Roman, professeur de psychologie clinique – Lyon....

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Si l’éducatif doit aller voir du côté des dispositifs répressifs que sont les prisons, il est plus discutable que les institutions éducatives – qui plus est si elles sont de statut associatif – se chargent elles-mêmes de bâtir et de gérer des lieux de contention, eussent-ils la prétention d’être éducatifs. Comment tenir simultanément l’éducatif et le verrou ? Pourquoi ne pas laisser à l’administration pénitentiaire le soin de gérer l’enfermement et d’user du pouvoir de pression de nos associations pour y assurer une présence éducative ?

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Il y a là une confusion redoutable entre la fonction contenante, inhérente à toute tâche éducative, et la contention, qui représente une atteinte aux libertés individuelles et ne peut s’exercer que dans le cadre précis des fonctions régaliennes d’un pouvoir démocratique.

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Les structures éducatives qui s’engagent dans la hasardeuse aventure des CEF prennent le risque d’aller jouer sur un terrain qui n’est pas le leur et d’y perdre leur âme ! D’ailleurs, la lecture du cahier des charges des CEF montre bien l’impossibilité de gérer correctement ces contradictions. À titre d’illustration, observons quelques discordances techniques dans lesquelles risque de s’enfermer tout essai de réponse à ce paradoxe politique.

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Le cahier des charges des CEF déclare : « La contrainte posée par le cadre judiciaire de ce placement a pour but essentiel de rendre le travail éducatif possible chez des mineurs dont la réaction première est le rejet de la prise en charge en institution ». Autrement dit, pour appeler le jeune à évoluer – contre son gré – on va le contraindre ! A contrario il me revient cette phrase d’Emmanuel Mounier : « Par définition une personne se suscite par appel, elle ne se fabrique pas par dressage ».

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Affirmer que les CEF sont une alternative à l’incarcération relève également du paradoxe. L’alternative est, en principe, un choix entre deux possibilités. Le terme induit l’idée que ces possibilités sont de nature très différente. En quoi la réponse « enfermante » des CEF est de nature différente de la réponse « enfermante » du quartier pour mineurs de la maison d’arrêt ? Il faudrait développer l’analyse sur ce point en termes de stratégie. Par exemple, si la différence des deux systèmes est la dose de présence éducative : la création des CEF ne risque-t-elle pas de faire refluer la prison dans le domaine de la réponse « non-éducative » ? À l’inverse, la dimension répressive, clairement distinguée mais gérée de concert avec l’éducatif ouvre la possibilité d’associer éducation et sanction. Si nous voulons faire des CEF de véritables alternatives à l’incarcération, doivent-ils être « fermés » ? Mais s’ils sont ouverts, ils ne sont plus des CEF…

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Les CEF doivent s’inscrire dans un ensemble éducatif. Le travail en réseau, s’il refuse de dériver vers un dispositif de contrôle social normatif, doit s’appuyer sur la distinction et le repérage des systèmes d’intervention. La logique éducative, redisons le, n’est pas du même ordre que la logique répressive. Elles doivent être distinguées dans des institutions spécifiques dont on doit rechercher la complémentarité, pas la confusion. Le CEF doit être un élément du parcours du mineur. D’où la nécessité de clarifier le lien de celui-ci avec son environnement. Il y a là une opposition à la notion de fermeture. Sauf à travailler le lien social de manière théorique en huis clos, comment aider le jeune à renégocier son insertion dans son milieu de vie s’il n’a pas le droit de s’y rendre ou si les conditions l’interdisent ? Le recrutement national préconisé pour les CEF – ce qui sera un effet incontournable du fonctionnement en file active – ne facilitera pas ce travail. S’il s’agit d’inscrire le jeune lui-même dans un réseau de prise en charge, les choses se compliquent s’il est soumis à une injonction de ne pas sortir. Le travail de socialisation suppose l’inscription du jeune dans un dispositif multi-réponses où il peut, de lui-même, aller chercher les réponses à ses besoins. La promotion de l’autonomie du sujet suppose que le jeune puisse se déplacer, s’orienter, prendre des contacts sans être en situation de complète dépendance.

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L’observation des parcours de vie des jeunes, particulièrement des mineurs inscrits dans un rapport aléatoire à l’interdit, montre que nous ne sommes jamais dans une linéarité rationnelle. Là encore, le dispositif CEF nous place devant une contradiction. La commande est claire : si le jeune ne respecte pas le cadre fixé par l’injonction judiciaire, il court le risque d’une incarcération. La reconnaissance de l’erreur de parcours comme un élément permettant de construire progressivement des attitudes plus adaptées à l’attente sociale est un aspect central du travail éducatif auprès de jeunes en souffrance. L’épée de Damoclès de la prison, en cas d’écart de comportement, ne permet pas d’activer cette dynamique de l’accompagnement éducatif. Il y a antinomie entre la réalité des parcours et le refus de toute transgression. L’ambiguïté paradoxale sur laquelle repose le projet est toxique pour les jeunes. En caricaturant, nous sommes en train de leur dire : « la porte est ouverte mais tu ne peux pas sortir ! ». Ce qui revient à offrir à la fois la tentation et le bâton !

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Un autre problème de fond se pose : celui de l’autonomie de cette structure éducative dans sa relation au prescripteur : le magistrat. Cela se pose dès l’admission qui est habituellement un temps éducatif : temps d’assimilation et d’élaboration de la problématique, temps d’apprivoisement et de construction d’un projet commun. Comment penser un réel processus d’admission dans le cadre contraint de l’injonction judiciaire étroite prévue par le texte ? Jusqu’où peut-on gérer une procédure d’admission qui soit compatible avec le cadre pénal ? Le projet juxtapose une procédure en amont, comprenant notamment l’audition du mineur, et la décision de placement par le magistrat sans traiter le lien entre elles. Qui décide ? Quelle sera la possibilité de refus du CEF ? Le magistrat aura besoin de prendre une décision autoritaire et ferme, lors de l’audience ou du jugement. Pourra-t-il accepter de « négocier » le projet avec le CEF ? L’injonction faite au jeune se traduit nécessairement par une injonction d’accueil à la structure [6][6] « Sous la seule réserve de disponibilité des places... (ce qui peut sembler envisageable avec le service public pénitentiaire mais inconfortable dans le cadre d’une autonomie associative).

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Cette question de l’autonomie concerne également la fonction de direction. Si tout incident est transmis au magistrat qui devra « réagir rapidement », nous pouvons nous poser des questions sur l’autonomie éducative de l’équipe, l’autonomie hiérarchique du directeur et globalement sur le statut de l’autorité au sein même du CEF. Le risque est de le concevoir comme le simple agent d’exécution des décisions du magistrat, sous son contrôle constant, ne laissant aucune marge de manœuvre. Le cahier des charges insiste en ce sens : « Chaque responsable de centre veillera à établir des liens étroits avec le service de police ou de gendarmerie dans le ressort duquel il est situé ainsi qu’avec le parquet compétent de ce ressort ».

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Concernant la mobilisation des moyens : est-ce bien raisonnable de cautionner un dispositif éducatif qui mobilise 2,5 adultes par jeune ? Ne sommes-nous pas en train de créer des usines à gaz dont l’efficacité ne pourra pas se prouver alors que l’attente sociale (et politique !) à l’égard des CEF restera forte ? Le résultat attendu devra être à la hauteur de la mobilisation de moyens… Sur ce point, les CEF ne courent-ils pas à l’échec ? Outre les contradictions repérées, aucune équipe ne peut sérieusement prétendre régler en six mois les problèmes des jeunes délinquants multirécidivistes. Ce qui nous amène à la question du temps. La prise en charge est fixée à six mois, éventuellement renouvelable une fois. Ce qui doit permettre un travail de fond. N’y-a-t-il pas là discordance supplémentaire sur laquelle insiste le cahier des charges ? « Le placement a pour objectif un travail dans la durée sur la personnalité du mineur, son évolution personnelle tant sur le plan psychologique que familial et social ». L’éducatif, c’est le temps long. L’éducatif avec des jeunes très perturbés, c’est encore plus long. L’opération qui consiste à passer de la toute puissance infantile à une posture d’adulte, de la non-parole (le passage à l’acte) à l’expression responsable, est longue et difficile. La succession de réponses séquentielles, malgré tous les efforts de continuité qui seront développés, interroge. Si l’éducatif c’est le temps long, le temps court, c’est du dressage ! L’absence de durée me semble incompatible avec la notion de projet.

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À ne pas prendre en compte toute l’ambiguïté du projet, les contradictions du système et les « trahisons douces » qu’il contient pour la logique éducative, les promoteurs qui choisissent de répondre à l’appel d’offre des CEF risquent de construire une réponse qui n’a plus d’éducatif que l’habillage mais qui, en fait, sert d’autres intérêts. Il est regrettable que l’intelligence collective de nos associations n’ait pas permis de débusquer ces pièges pour adopter une position plus fidèle à notre histoire.

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Jamais l’espace public n’a été autant envahi d’acteurs sociaux ou « para-sociaux » de toute sorte : agents d’ambiance, médiateurs sociaux, correspondants de tout poil, nouveaux métiers, nouvelles formes de présence socio-policière, etc. Jamais l’espace public n’a disposé d’autant de réponses institutionnelles modulées, adaptables et évolutives : de la diversification des modes de prise en charge ouverte par la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale à la réponse innovante des centres éducatifs fermés. Et pourtant, jamais l’espace public n’a été aussi désert… Aussi vide de sens, de perspectives sociétales et de projets politiques véritables.

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Les centres éducatifs fermés sont le symptôme d’une société qui se précipite sur des réponses hâtives et brouillonnes exposant les acteurs de terrain à des compromissions techniques et déontologiques dans le seul but de rassurer, voire de plaire. Ils sont le signe d’une société qui n’a pas le courage d’un véritable débat de fond sur ses perspectives collectives. Ils sont le symptôme de la carence des professionnels à développer de l’analyse critique, refusant ainsi d’être instrumentalisés par un mandat social contraint.

Notes

[*]

Directeur général de la Sauvegarde de l’enfant à l’adulte en Ille-et-Vilaine, administrateur d’Education et Société, mouvement professionnel et citoyen.

[1]

Intervention à Nantes le 18 mars 2003 IFRAMES La Classerie et Éducation et Société : « Les centres fermés : Symboles d’une crise de la politique de protection de l’enfance ».

[2]

Définition issue du dictionnaire Larousse.

[3]

Monsieur Perben, garde des Sceaux, ministre de la Justice, lors des journées nationales UNASEA « Les jeunes dans la République : un défi pour le travail social », Paris, 4 et 5 novembre 2002.

[4]

Même si la limite est judiciaire et non matérielle…

[5]

P. Roman, professeur de psychologie clinique – Lyon 2 : « Incarcération des mineurs, enfermer l’adolescence ? » Revue d’actualité juridique et sociale n° 223 – mars 2003

[6]

« Sous la seule réserve de disponibilité des places au sein des centres, ces derniers sont donc tenus d’accueillir les mineurs qui leurs seront adressés ». Puis : « Dans toute la mesure du possible, les éducateurs du CEF prendront en charge le mineur au tribunal ou à l’établissement pénitentiaire qui le détient dès l’entrée en vigueur de la mesure de placement ». Extrait du cahier des charges

Pour citer cet article

Janvier Roland, « Les centres éducatifs fermés : contradictions et alternatives », Journal du droit des jeunes, 5/2003 (N° 225), p. 32-34.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2003-5-page-32.htm
DOI : 10.3917/jdj.225.0032


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