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Sommaire

Articles

Page 9 à 16

L'administrateur ad hoc : le point de vue d'un magistrat

Page 17 à 20

Le juge civil instrument de la lutte contre l'exclusion

Page 23 à 34

Les décrets d'application de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale

Page 34 à 40

Une loi qui fait parler ou un comment-taire ?

Page 41 à 46

La loi 2002-2 est pavée de bonnes intentions, l'enfer aussi !

Page 46 à 48

Et la protection de l'enfance ?

Documents

Page 49a à 49a

Décret relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L. 311-4 du Code de l'action sociale et des familles

Page 49b à 49b

Décret relatif au contenu du livret d'accueil visé à l'article L. 311-4 du Code de l'action sociale et des familles

Page 50a à 50a

Décret relatif à la personne qualifiée mentionnée à l'article L. 311-5 du Code de l'action sociale et des familles

Page 50b à 51

Décret relatif au règlement de fonctionnement institué par l'article L. 311-7 du Code de l'action sociale et des familles

Page 51 à 53

Décret relatif au conseil de la vie sociale et aux formes de participation institués à l'article L. 311-6 du Code de l'action sociale et des familles

Page 53 à 54

Arrêté relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du Code de l'action sociale et des familles

Travaux parlementaires

Page 55 à 57

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 58 à 59

Civil et familial

Tribunal de grande instance de Bourg en Bresse, 8 janvier 2003
Cour Eur. D.H. - 12 novembre 2002
Cour Eur. D.H. - 5 novembre 2002
Page 59 à 60

Libertés publiques

Cour Eur. D.H. - 25 février 2003
Page 60 à 60

Droit des étrangers

C.E. - 29 juillet 2002 - N˚ 237.832

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2003/6 (N° 226). 60 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2003-6.htm>

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