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Journal du droit des jeunes

2003/7 (N° 227)


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Soulevant dans ses bras son fils, le futur roi de Rome, Napoléon se serait écrié : « l’avenir, l’avenir est à nous ». Et Victor Hugo qui rapporte cette scène de commenter : « Non, sire, l’avenir n’est à personne, l’avenir est à Dieu ». L’enfant comme l’avenir, l’enfant qui est l’avenir, n’est à personne, sinon à lui-même. Tout le monde est d’accord là-dessus. Et pourtant combien veulent se l’approprier. Avoir un enfant, et non simplement lui donner la vie. La triste histoire de Benjamin revendiqué par son père et par le couple qui l’élève l’illustre tragiquement. Mais ce conflit a été rendu possible par une stupide loi, spécificité française, qui permet de créer une fiction civile - la mère biologique est censée n’avoir jamais accouché.

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Combien de Benjamin faudra-t-il sacrifier avant de supprimer cette injuste loi qui permet d’accoucher dans l’anonymat ?

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La loi du 8 janvier 1993, modifiée en partie par celle du 22 janvier 2002 sur les origines des personnes adoptées et des pupilles de l’État, permet à une femme d’accoucher en conservant l’anonymat. Or, cette possibilité pour une mère d’agir en tout anonymat porte atteinte au statut juridique du père biologique de l’enfant qui ne peut établir un lien de filiation, avec tous les droits et obligations que cela implique. De surcroît, la législation française dans une telle situation fait également obstacle à l’établissement d’une filiation adoptive. Ainsi naissent des situations complexes tant sur le plan juridique que psychologique. La procédure légale montre la véritable difficulté de concilier les droits de la femme, les droits de l’enfant, les droits du père et ceux de l’adoptant.

Que s’est-il passé ?

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Deux mois avant sa naissance, Philippe Peter reconnaît [1]  L’acte de reconnaissance crée des liens juridiques... [1] l’enfant à naître de sa compagne qui accouche sous x le 14 mai 2000. Or, la reconnaissance prénatale devient sans effet en cas d’accouchement anonyme. Benjamin est donc admis comme pupille de l’État. Les démarches du père auprès du procureur et du conseil général s’avèrent sans suite. À quatre mois il est confié à un couple de médecins, monsieur et madame Faux, qui désirent l’adopter. Mais le tribunal de grande instance de Nancy rejette la demande d’adoption et ordonne la restitution au père.

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Sur le plan légal, la décision paraît fondée. Philippe Peter est non seulement le père génétique, mais aussi le père légal et en outre le père de désir. Le titre de certains journaux « un enfant né sous x confié à son père biologique » est à cet égard erroné : il faut dire simplement « à son père ». D’aucuns s’indignent et invoquent l’article 352 du Code civil qui dispose que « le placement en vue d’adoption met obstacle à toute restitution de l’enfant à sa famille d’origine ». C’est oublier qu’il ne peut y avoir, selon l’article précédent (351) de placement en vue d’adoption que pour « un enfant pour lequel il a été valablement et définitivement consenti à l’adoption ». Ce qui n’est évidemment pas le cas en l’espèce.

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En outre, la Cour s’est aussi appuyée sur la Convention des droits de l’enfant ratifiée par la France en vertu de laquelle l’enfant doit, dans la mesure du possible, connaître ses parents et être élevé par eux. La Cour précisait que dans toute décision le concernant, son intérêt supérieur devait primer.

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Mais de son intérêt que peut-on dire ? Il est bien évident qu’aujourd’hui Benjamin ne peut que vouloir rester avec papa et maman. Mais il est non moins évident que lorsqu’il sera en âge de décider par lui-même, il voudra rejoindre celui qu’il ne peut considérer que comme son vrai père, puisque il l’a conçu, reconnu et réclamé jusque devant les tribunaux. Si, ce que nous ne pensons pas, la Cour d’appel ou la Cour de Cassation revenaient sur cette décision de bon sens, nous pouvons prédire avec certitude, à partir de l’expérience constante des associations, un fort rejet de ses parents par cet enfant au moment de l’adolescence si ce n’est avant. Ce n’est l’intérêt de personne.

À qui la faute ?

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Quoi qu’il en soit, cette situation entraîne des déchirements, pour Benjamin tiraillé entre trop de parents, pour Philippe Peter privé de son fils depuis trois ans, pour monsieur et madame Faux injustement menacés dans leur relation à cet enfant. À qui la faute ? Sans doute y a-t-il eu des négligences. Il ne nous appartient pas de dire à quel niveau.

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Mais ce qui est certain, c’est que c’est la possibilité d’accoucher dans l’anonymat qui a entraîné directement cette situation. Ils sont tous victimes. Victimes de cette loi inique. Si les noms du père et de la mère étaient obligatoirement indiqués à l’état civil au moment de la déclaration de naissance [2]  La déclaration de naissance n’entraîne aucune conséquence... [2] , ces situations seraient évitées. Et l’adoption se ferait dans la clarté. Car l’affaire est loin d’être unique.

Alors, que faire maintenant ?

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Aujourd’hui, il faut aménager ce gâchis. Avec l’accouchement sous x, on crée une fiction juridique rapidement dépassée par la réalité. « La mère est censée n’avoir jamais accouché » dit M. Jean Louis Beaufort, avocat du couple Faux (Le Figaro 24/25 mai). Affirmation paradoxale : une mère qui n’a pas accouché et une personne qui accouche sans être la mère ! Et s’il n’y a pas de mère, il ne peut y avoir de père. C’est une loi folle qui organise la folie !

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Mais voilà : on a beau faire « comme si », la mère et le père ont existé.

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Benjamin n’appartient à personne. Il a un père (biologique et légal), une mère qui peut désormais le reconnaître (le tribunal ayant refusé de prononcer l’adoption, les effets du placement sont rétroactivement résolus, selon l’article 352 du Code civil, et la reconnaissance maternelle est possible) mais aussi des adultes qui l’ont élevé et aimé depuis trois ans.

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Il faut que les adultes fassent preuve de responsabilité et réussissent à aménager la vie de Benjamin pour qu’il puisse préserver tous ces liens. C’est le moment de mettre de coté l’intérêt, même légitime, des adultes pour rechercher l’intérêt supérieur de l’enfant.

Notes

[*]

Président de la CADCO, Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines - 43, rue Liancourt, 75014 Paris.

[1]

L’acte de reconnaissance crée des liens juridiques de filiation entre l’enfant et sa mère et entre l’enfant et son père. Seul cet acte fait naître les rapports de droits et d’obligations qui unissent l’enfant à celui qui le reconnaît. Ainsi, l’acte de reconnaissance individuel ou conjoint empêche que l’enfant et ses parents soient considérés comme des étrangers.

[2]

La déclaration de naissance n’entraîne aucune conséquence juridique de filiation contrairement à l’acte de reconnaissance.

Plan de l'article

  1. Que s’est-il passé ?
  2. À qui la faute ?
  3. Alors, que faire maintenant ?

Pour citer cet article

Verdier Pierre, « À qui appartient un enfant ? », Journal du droit des jeunes, 7/2003 (N° 227), p. 14-14.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2003-7-page-14.htm
DOI : 10.3917/jdj.227.0014


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