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Journal du droit des jeunes

2003/7 (N° 227)


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Les difficultés d’une Maison d’enfants rapportées ici sont tristement courantes, sinon banales. L’immobilisme et l’entêtement ne sont certes pas l’apanage des pouvoirs organisateurs mastodontes - suivez mon regard - mais dans leur cas, la force de résistance aux injonctions des tutelles est considérablement multipliée. Des rapports d’inspection, même alarmants, ne pèsent guère face à cette résilience malsaine soutenue tantôt par des notables locaux ou nationaux, tantôt par des syndicats défenseurs de l’emploi et même, souvent, par des autorités de placement, administratives ou judiciaires qui craignent la pénurie de places d’hébergement sans trop regarder à la qualité. Il appartient à la puissance publique de garantir la bientraitance dans les institutions sociales qui prestent des services aux frais de la collectivité. Comme pour le Cayla dans le Tarn, dont on se demande pourquoi la fermeture n’est pas déjà intervenue d’autorité, les administrations sont trop souvent paralysées face à cette responsabilité.

Chronologie et contexte

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Des problèmes ont surgi il y a environ quatre ans lorsque le nombre d’adolescents accueillis a augmenté. L’ancienne équipe éducative était réticente à ce changement. Il est vrai que les problèmes posés par l’éducation des adolescents sont plus lourds que la prise en charge de jeunes enfants. Ainsi, les travailleurs insuffisamment formés et soutenus n’ont su faire face aux fugues répétitives et aux actes de violence récurrents des nouveaux arrivants.

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La situation s’est davantage dégradée il y a deux ans lors de la mise en examen d’un éducateur et d’un homme d’entretien pour abus sexuels qui duraient depuis plus de dix ans. Et personne n’a rien vu ni rien dit. La perte de confiance des travailleurs sociaux du département est inéluctable et la réputation de l’établissement en déclin.

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L’AGOP qui gère l’établissement est, selon les syndicats, connue pour sa rigidité et sa réticence au dialogue social : elle refusa le passage aux 35 heures tout comme la reconnaissance de l’équivalence des heures de nuit. Cela n’a certes pas arrangé les tensions internes. En outre, plusieurs directions se sont succédées sans amorcer de concertation avec le personnel.

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À l’automne 2002, une inspection diligentée par la direction des affaires sociales pour suspicion de maltraitance institutionnelle aboutit à un rapport sévère à l’encontre du Cayla.

Un passé classique pour une institution en déclin…

La Maison d’enfants « Le Cayla » fut créée en 1945 à la demande de « l’Entraide française » par la congrégation de la divine Providence de Ribeauvillé (Alsace) pour accueillir une soixantaine d’enfants d’orphelins et de prisonniers de guerre dans un château au milieu des bois sur la commune de St Genest de Contest (Tarn).

Au début des années 80, la congrégation délègue la gestion à L’AGOP « Association de gestion d’organismes sociaux » qui contrôle 36 établissements et emploie plus de 1500 personnes dans le secteur social. (maison de retraite, handicap, formation, institut de rééducation,…).

Le Cayla est une maison d’enfants à caractère social (MECS) qui accueille une trentaine d’enfants tout en étant habilitée pour en accueillir le double.

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Le manque de formation du personnel mais aussi le manque de cohérence pédagogique auraient favorisé les problèmes entre enfants et éducateurs (absence de règlement d’ordre intérieur d’où absence de règles et de sanctions précises).

Une direction générale optimiste

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Le nouveau directeur ad interim engagé pour redresser le Cayla, n’a pas souhaité nous rencontrer, arguant « un volume de travail important et… une volonté de calmer le jeu ». Monsieur Bouquié, directeur général de l’AGOP a, par contre, accepté de nous rencontrer et il minimise les difficultés : « actuellement, on ne peut plus parler de crise. L’équipe se projette dans l’avenir. Elle a compris qu’elle doit se remettre en question et s’investir concrètement pour venir en aide aux enfants en souffrance dont elle a la charge. Il faut également mieux formaliser les interventions en cas de violence. Il y a actuellement un souci commun et partagé pour améliorer la qualité des prises en charge. ». Il ajoute : « l’évolution et la diversification des projets de services est nécessaire, il faut innover, quitter le lieu actuel trop isolé et réfléchir à une organisation basée sur trois sections autonomes (une pour les petits, une autre pour les moyens et la dernière pour les adolescents) réparties sur trois sites. Nous répondrons ainsi à la commande des tutelles qui est triple : 1° quitter le Château, 2° rédaction d’un projet d’établissement pour juin 2003, 3° prendre en charge les adolescents ».

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Et il ajoute : « un cabinet de consultants est en train de rencontrer tout le personnel pour que sa parole soit prise en compte dans le nouveau projet et une formation continue va être mise sur pied pour améliorer la prise en charge des adolescents ». Un comité de pilotage a été mis sur pied pour la rédaction du projet d’établissement.

Une administration circonspecte

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Les autorités de tutelles, tant le directeur de la Direction de la solidarité du Conseil général que le directeur départementale de la Protection judiciaire nous ont très cordialement reçu et ont aimablement répondu à toutes nos questions, ce qui suffisamment rare pour être souligné. Ils ont, globalement, confirmé les informations reçues par ailleurs. Pour l’administration, trois faits sont importants :

  • à l’automne 2002, le rapport d’inspection diligentée par la DDASS par la direction des affaires sociales sera très critique pour l’organisation et pour le personnel du Cayla. (règlement d’ordre intérieur inexistant, pas de règles pour les interventions éducatives, etc) ;

  • en décembre 2002, la Commission de sécurité départementale de la Préfecture a donné un avis de fermeture car les prescriptions décidées trois ans auparavant n’étaient pas respectées. Après grève du personnel et manifestation devant le Conseil général, l’AGOP s’engage à effectuer les travaux et l’avis de fermeture est levé.

  • en janvier 2003, un éducateur inscrit au syndicat CGT est mis dehors car il aurait frappé plusieurs enfants. Des procédures auprès de l’inspection du travail sont entamées et après négociations, l’AGOP acceptera de réintégrer cet éducateur ».

Un syndicat très critique

La CGT locale est très critique vis-à-vis des responsables du Cayla dont elle dénonce le manque d’ouverture, l’incompétence et la volonté de réduire les actions des équipes éducatives à de simples tâches d’exécution. Selon elle, la gestion des admissions est absurde : « Actuellement, suite à tous les problèmes, le Cayla, habilité pour 60 places, n’accueille que une trentaine d’enfants mais tous les nouveaux arrivés sont des gamins qui posent de gros problèmes et qui sont renvoyés d’un autre établissement ». « Les tensions et l’incertitude actuelle rejaillissent sur le travail avec les enfants qui sont également insécurisés. Toute l’énergie employée pour sortir des problèmes n’est pas utilisée pour prendre en charge les enfants ».

Toujours selon la CGT, « un tiers des éducateurs sont sous tranquillisants ; la démotivation amène démissions et congés de maladie. La résistance au changement a été réelle et logique car l’équipe est vieillissante mais il existe une volonté d’aller vers un changement » et en ce qui concerne la hiérarchie : « il manque aujourd’hui, d’une part, un directeur compétent pour rédiger, en collaboration avec le personnel, un projet réfléchi à mettre en pratique de façon intelligente et d’autre part, un plan de formation adéquat pour préparer le personnel aux modifications qui vont survenir ».

Le syndicat accuse l’AGOP, chiffres à l’appui, « de gestion désastreuse des deniers publics. En quelques années, par entêtement irresponsable, l’AGOP a payé plus de 200. 000 euros pour des condamnations (notamment pour non-paiement d’heures supplémentaires), sans compter les frais d’avocats. Deux procédures sont actuellement en cours devant le Conseil de prud’hommes, dix-huit en appel et 31 devant la Cour de Cassation ».

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La direction départementale de la Solidarité a donc suggéré une médiation extérieure pour renouer le dialogue entre les parties. On souligne au Conseil général le fait que le département du Tarn est en surcapacité en ce qui concerne les possibilités de placement ; « cela signifie concrètement que si le Cayla ferme ce ne sera pas un drame… », confie un fonctionnaire qui, à la question brulante de savoir si les enfants sont en sécurité au Cayla, répond : « je ne sais pas si le Cayla a la capacité de prendre en charge adéquatement les enfants mais les travailleurs sociaux du Conseil général ne placent plus au Cayla ».

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À la PJJ, on confirme en ajoutant qu’en 1995 déjà, la direction départementale avait informé la direction du Cayla que son établissement était inadapté aux besoins du département du fait de son isolement et de son « conservatisme » (…) et l’on insiste : « le Cayla est condamné s’il n’évolue pas. Les tutelles sont beaucoup plus innovantes que l’équipe de l’établissement qui (responsables comme travailleurs de terrain) préfère son confort institutionnel » et il est à souligner que « la situation du Cayla est exceptionnelle dans un département qui se distingue par des projets innovants et intéressants. Et cela même si l’opinion publique et la pression politique pousseraient plutôt vers le sécuritaire dont la concrétisation serait un centre fermé, établissement qu’il ne préconise pas ».

Un homme politique frappe un enfant, il est applaudi…

D’aucuns craignent que le procès aux assises ; en septembre 2003, des deux membres du personnel incarcérés pour abus sur mineurs ne aggrave la situation : « Des questions seront posées pendant le procès notamment sur le contexte institutionnel qui manifestement favorise ce type de problème ; comment se fait-il que les éducateurs n’aient rien vu pendant autant d’années ? comment qualifier la qualité éducative du personnel ? », demande un fonctionnaire.

Cela n’étonnera personne (sauf les responsables du Cayla ?) qu’un éducateur qui a frappé à plusieurs reprises plusieurs jeunes soit défendu par son syndicat avec ce type d’arguments : « on ne vire pas un éducateur chevronné pour quelques baffes. Un homme politique frappe un enfant, il est applaudi ; pour le même fait un éducateur est licencié ».

La situation de cet éducateur licencié puis réintégré est exemplaire : la vision de l’équipe éducative, relayée par le syndicat, à propos de la maltraitance rejette la responsabilité individuelle : « il s’agit d’actes réflexes liés à une exaspération professionnelle » ; la faute en incombe aux directions successives et à l’AGOP. Sans doute, mais…

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Les administrations évoquent fièrement le schéma départemental élaboré conjointement avec la PJJ qui a ou va créer une série de projets dont, notamment :

  1. un centre de placement immédiat ;

  2. un accord avec les associations habilitées pour l’hébergement d’un jeune poursuivi pénalement ;

  3. une auto-école associative ;

  4. un dispositif relais pour accompagner des jeunes en difficulté scolaire (partenariat PJJ/Éducation nationale) ;

  5. une coordination éducative pour les jeunes déscolarisés avec recherche de scolarisation si possible dans le circuit normal ;

  6. un projet de protocole d’accord entre le secteur éducatif et le secteur de la santé pour permettre une continuité du parcours d’un jeune.

Conséquences graves

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Les répercussions négatives des dysfonctionnements du Cayla sur les enfants ne peuvent être niées. Leur souffrance se traduit par des fugues pendant lesquelles ils se mettent en danger grave, des violences sur le mobilier ou à l’encontre du personnel, ce qui entraîne souvent leur exclusion. Les tensions récurrentes amènent des conflits verbaux et physiques entre les enfants mais aussi envers les éducateurs. Par rapport à la situation actuelle du Cayla, rappellons certains principes que nous pensons incontournables :

  • une agression physique sur un enfant est inacceptable ; (même si on peut trouver des circonstances atténuantes à la personne) ;

  • un professionnel est responsable de ses actes dans le cadre de son travail ;

  • la direction d’un établissement est responsable :

    • de la bientraitance des enfants mais également de celle de son personnel ;

    • du contexte de travail de ses collaborateurs. Dans le cas présent, la responsabilité est évidente : ni projet d’établissement, ni règlement d’ordre intérieur, pas de cohérence pédagogique, pas de règles claires concernant les sanctions, peu ou pas de réunions pour aborder les problèmes pédagogiques, …

    • des valeurs véhiculées par le personnel : là aussi la responsabilité est écrasante : pas d’esprit d’ouverture, vision manichéenne des problèmes, manque de dialogue, de communication interne, absence de gestion participative (les projets sont pensés par la direction, à charge du personnel éducatif de les exécuter).

  • l’AGOP, pour sa part, est responsable, en qualité de pouvoir organisateur, d’une part, d’avoir laissé la situation se dégrader et d’autre part, d’avoir accordé sa confiance à des directeurs peu ou pas compétents ;

  • il est également difficile de ne pas pointer du doigt les autorités de tutelle. Certes, elles avaient détecté le dysfonctionnement du Cayla depuis 1995 mais n’ont-elles pas fait montre de trop de laxisme devant une situation dont la dégradation leur était connue ?

Sombres perspectives

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Actuellement, la question essentielle est la suivante : « l’établissement a-t-il encore la capacité de prendre en charge des enfants ? ». Même si elle est embarrassante pour tous, la réponse devra nécessairement être le fil conducteur de toutes les décisions qui se prendront pour l’avenir du Cayla. Les travailleurs sociaux du Conseil général y ont déjà répondu à leur manière : ils ne placent plus au Cayla. Et même si cela peut sembler dur à lire, nous ne pouvons vraiment pas leur donner tort.

Plan de l'article

  1. Chronologie et contexte
  2. Une direction générale optimiste
  3. Une administration circonspecte
  4. Conséquences graves
  5. Sombres perspectives

Pour citer cet article

Cocco Jean-Pierre, « Au Cayla : ça se dispute... », Journal du droit des jeunes, 7/2003 (N° 227), p. 49-51.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2003-7-page-49.htm
DOI : 10.3917/jdj.227.0049


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