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Journal du droit des jeunes

2003/8 (N° 228)


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« Ni substitut aux services défaillants ni un fournisseur de passe-droit, le médiateur de l’éducation nationale reçoit des plaintes d’agents du ministère et, de plus en plus, d’élèves ou de parents d’élèves. Sachant combien les travailleurs sociaux se heurtent souvent à un mur lorsqu’ils s’adressent aux « pouvoirs scolaires », cette institution apparaît comme un moyen de prévenir les contentieux, l’autorité morale du médiateur ayant montré son efficacité à rétablir l’équité dans différents cas difficiles, qu’il s’agisse de la contestation de sanctions disciplinaires ou d’orientation d’élèves handicapés, pour ne citer que ces exemples ».[1][1] Lire RAJS 219, p40.

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Parents, étudiants, travailleurs sociaux, personnels, les médiateurs de l’Éducation nationale peuvent vous aider. Le rapport 2002 le montre.

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Les médiateurs de l’Éducation nationale, tant au niveau rectoral que national, ne sont pas encore assez connus. Ils ne sont pas suffisamment sollicités par les usagers et ils le regrettent.

Qui sont les médiateurs ?

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Des fonctionnaires à la retraite, bénévoles, faiblement indemnisés et qui font cela parce qu’ils ont en général à cœur que le système fonctionne un peu mieux. Ils étaient hauts fonctionnaires (19 : recteurs, inspecteurs généraux, inspecteurs d’académie, etc.) ou « fonctionnaires d’autorité » (19 : inspecteurs, attachés, chefs d’établissement). L’indemnité estv de 1.500 frs par mois. Un ancien IA nous disait que cela couvrait les frais de communications téléphoniques passées chez lui.

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En effet, si l’adresse postale est celle du rectorat, un certain nombre d’entre les médiateurs travaillent chez eux (souvent la valeur d’un mi-temps) et passent au rectorat où ils reçoivent parfois. Ils sont là pour répondre tant aux demandes des personnels qu’à celles des usagers. Ils connaissent le milieu, on ne peut pas leur « en raconter » mais n’ont que leur pouvoir de persuasion.

Comment les saisir ?

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Par une lettre ou un dossier envoyé à l’adresse de M. ou Mme le médiateur de l’Éducation nationale, rectorat de… Le réclamant devra montrer en saisissant le médiateur qu’il a fait des démarches et qu’elles n’ont pas abouti. Le médiateur peut au minimum servir à ce qu’une réponse soit donnée à quelqu’un qui n’en a reçue aucune après avoir attendu un délai raisonnable (après un mois par exemple et selon la question). Si une réponse négative a été donnée, on lui demande d’intervenir pour qu’une solution amiable soit trouvée.

Le rapport du médiateur national pour l’année 2003

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Comme les précédents, ce rapport [2][2] Ce rapport est consultable sur : www.service-publi... ne manque pas de vigueur. Il n’hésite pas, par exemple, à aborder de front le problème difficile du harcèlement moral et indique à propos d’un cas exposé : « Si on peut comprendre l’embarras des responsables (…) cela ne justifie aucunement l’absence de réaction à l’encontre des auteurs du harcèlement et ce qu’il faut bien appeler la « lâcheté » qu’il y a à se retrancher dans une réserve qui laisse la victime à sa solitude ». Il souligne ensuite une des limites de son action en écrivant qu’elle « ne peut pas être, dans ce cas, d’une grande efficacité, dans la mesure où il est difficile d’envisager une médiation face à une personne qui ne connaît que les rapports de force ».

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Les personnels sont nombreux à solliciter le médiateur et le rapport en tient donc largement compte. Cependant les lettres introductives ne mettent en avant que les usagers (parents, élèves, étudiants). On sait qu’un grand nombre de médiateurs préfèrent avoir affaire aux usagers qu’aux personnels, même si la création du dispositif date de M. Allègre qui l’a voulu pour les personnels.

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Comme les précédents, ce rapport est très fourni en propositions concrètes de changements de textes, d’études à faire. Cet aspect revendicatif est important. Il est des cas où on ne peut pas faire grand chose mais où la personne veut au moins pouvoir dénoncer la situation qui lui a été faite. On peut diriger alors vers le médiateur qui peut relayer ou faire relayer la dénonciation et proposer des solutions dans son rapport annuel. D’autant qu’il ne lâche pas le morceau : il reprend systématiquement les propositions faites les années précédentes pour dire ce qui a été réalisé et souligner quand rien n’a été fait.

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Il rappelle que depuis quelques années un grand nombre de médiateurs ont été créés (qui se rencontrent) et les cite : ville de Paris, RATP, SNCF, La Poste, Caisse des dépôts et consignation, EDF, France 2, France 3, GDF, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, service universel postal. Liste à laquelle on peut ajouter le défenseur des enfants.

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Actualité oblige on parle beaucoup du handicap avec la reprise d’une proposition un peu surprenante a priori. Datant de l’année 2000 elle demande de « mettre en œuvre effectivement les dispositions prévues dans le domaine du traitement des situations de handicap tant en direction des élèves que des personnels, notamment la loi du 30 juin 1975 ». Mais en ces temps de refonte de la loi, il faut bien dire que si déjà la loi actuelle était appliquée la situation des personnes handicapées serait incomparablement meilleure. On peut estimer que, pour ce qui concerne l’éducation nationale, la seule question est qu’elle reçoive application.

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Du coté des personnels, on note beaucoup de revendications à caractère syndical dans les propositions. Celle, par exemple, pour la retraite de « revoir les règles relatives à la validation des services auxiliaires de sorte que, même tardivement, un fonctionnaire puisse faire prendre en compte des services de non titulaire qu’il aurait omis de signaler lors de l’émission d’une première décision de recevabilité ». Certaines posent des problèmes plus ardus comme celui-ci : « Engager une réflexion concrète sur les modalités de maintien d’un service minimum d’accueil du public dans les différents services et établissements de l’éducation nationale en période de vacances scolaires et universitaires ». Enfin le médiateur doit parfois prendre acte d’un refus net opposé à ses propositions. Par exemple celle qui consistait à demander que les règles du mouvement national donnent des points au barème aux ex-conjoints qui n’ont plus la garde des enfants. Ce, afin qu’ils puissent être mutés pas trop loin…

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Du côté des usagers on peut noter quelques « beaux cas ». Celui de cette candidate à un concours dont le dossier revient après la date de clôture avec la mention « affranchissement insuffisant ». Le médiateur indique au service des examens qu’un des timbres a été décollé. La candidate peut finalement s’inscrire. Une jeune fille souhaite préparer un BEP sanitaire et social. Son niveau est jugé trop élevé par le collège qui lui refuse cette orientation. La situation ne se débloquera pas malgré l’intervention d’un élu et du médiateur. Refuser l’orientation d’un élève alors qu’il a les compétences requises montre bien ici la place que l’on donne à l’enseignement professionnel… Il est enfin proposé de « supprimer la mention de l’établissement d’origine des candidats au baccalauréat sur les bordereaux d’interrogation utilisés par les examinateurs des épreuves orales ». Sans doute pour protéger d’éventuels préjugés les élèves venant d’établissements privés, ZEP, voire ne pas favoriser ceux venant d’établissements « cotés ».

Notes

[1]

Lire RAJS 219, p40.

[2]

Ce rapport est consultable sur : www.service-public.fr

Plan de l'article

  1. Qui sont les médiateurs ?
  2. Comment les saisir ?
  3. Le rapport du médiateur national pour l’année 2003

Pour citer cet article

Fontier Rémy, « Zoom sur les médiateurs de la République », Journal du droit des jeunes, 8/2003 (N° 228), p. 34-35.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2003-8-page-34.htm
DOI : 10.3917/jdj.228.0034


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