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Sommaire

Articles

Page 4 à 5

La responsabilité civile des services éducatifs

Page 5 à 5

À propos du projet d'expérimentation d'extension des compétences des départements en matière de mise en œuvre des mesures ordonnées par l'autorité judiciaire en application des articles 375 à 378-8 du Code civil

Page 11 à 13

La signature des rapports sociaux

Page 14 à 18

Groupes d'enseignants / groupes d'enseignés

Page 19 à 24

Politiques d'intégration : Évolutions actuelles

Dossier : ACCÈS AU DROIT

Page 25 à 26

L'aide juridictionnelle

Page 27 à 27

Le fil d'Ariane

Page 28 à 29

Fiches pratiques

Page 30 à 33

Se battre sur le terrain du droit, pourquoi ?

Page 34 à 35

Zoom sur les médiateurs de la République

Page 36 à 43

La médiation et les jeunes

Surendettement

Page 44 à 45

Much ado about nothing ?

Page 46 à 46

Une solution pour les ménages surendettés ?

Page 47 à 49

Modifications du traitement du surendettement

Page 50 à 55

Les réponses belge et canadienne

Travaux parlementaires

Page 56 à 57

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 59 à 59

Civil et familial

Cass. (Civ. 2) - 7 mai 2003
Page 60a à 60a

Aide sociale à l'enfance

C.A.A. Douai - 8 juillet 2003
Page 60 à 61

Civil et familial

Cass. (Civ. 1) - 2 octobre 2002
Page 61 à 62

Droit scolaire

C.E. - 23 juillet 2003 - N˚ 204.200
C.E. - 23 juillet 2003 - N° 258.672

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2003/8 (N° 228). 62 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2003-8.htm>

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