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Journal du droit des jeunes

2003/9 (N° 229)


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La rentrée scolaire représente, pour de nombreuses familles avec un enfant porteur de handicap, une période d’angoisse et d’inquiétude. En effet, 15 000 enfants - souffrant principalement d’autisme ou de problèmes caractériels - restent sans projet de scolarisation adaptée dans aucun établissement d’aucune sorte tandis que 25 000 autres, bien qu’accueillis en établissements spécialisés, ne sont toujours pas scolarisés. D’autres enfin, bien que scolarisés, ne bénéficient pas de l’accompagnement adapté dont ils ont besoin pour accéder efficacement à l’instruction (estimés à 16 000 au moins pour ceux en intégration collective). Il s’agit de la violation par l’Etat d’un droit fondamental dont les juridictions nationales voire internationales pourraient être saisies pour obliger la France à respecter mieux ses enfants. Un collectif de 18 associations et fédérations[*][*] Ce collectif est composé des 18 associations et fédérations... a fait le point sur la situation.

Un enfer pavé de bonnes intentions

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Les mesures annoncées depuis le plan Jospin jusqu’aux annonces actuelles de créations de places « manifestent de bonnes intentions » mais de nombreux problèmes sont passés sous silence par Luc Ferry, dénonce le Collectif qui estime que, de par leur diversité, elles ne peuvent se régler uniquement au niveau national.

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Aussi le Collectif plaide-t-il pour que l’Etat donne les moyens aux services déconcentrés d’y remédier car seuls les acteurs de terrain sont capables d’adapter les réponses à la multiplicité des besoins et à la complexité des situations de handicap (administrations locales, organismes gestionnaires).

Un droit fondamental à l’éducation

Le tribunal administratif de Toulouse a jugé le 6 décembre 2002 que « le droit à l’éducation… impose à l’administration de proposer un établissement scolaire adapté à la situation des enfants handicapés pouvant être intégrés en milieu scolaire » et qu’en « ne proposant aucune solution permettant de scolariser l’enfant A. dans un établissement approprié à sa situation conformément à la décision de la commission départementale d’éducation spéciale, l’inspection académique de la Haute Garonne n’a pas respecté les dispositions de l’article L. 112-1 du code de l’éducation » et ainsi, « dans l’exercice de ses pouvoirs, l’autorité administrative a porté une atteinte grave à une liberté fondamentale ».

Le droit à l’éducation est donc un droit que les handicapés et leurs familles peuvent faire valoir non seulement - comme le disait le porte parole du collectif-lorsqu’ils sont susceptibles d’être intégrés dans le système scolaire « ordinaire », mais aussi « dans un établissement approprié » [1] en fonction de la décision de la C.D.E.S.

Pour que le droit à l’éducation de tous les enfants, sans exception, soit effectif, le Collectif réclame que tout enfant d’âge scolaire soit obligatoirement inscrit à l’école du ressort duquel il dépend afin d’assurer la continuité de la relation éducative et maintenir le droit à l’intégration en milieu ordinaire, cette intégration pouvant par la suite, s’avérer très difficile ou impossible et donner lieu à une orientation vers un établissement spécialisé.

[1]

Voy. T.A. Toulouse (référé liberté), 6 déc. 2002, in R.A.J.S. n°225 (mai 2003), pages 56 et s. et le commentaire de Jean-Luc Rongé. Voy. aussi « La non scolarisation et quelques recours », par Benoît Lambart, in R.A.J.S. n°219 (nov. 2002), pages 32 et s.

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Il s’agirait de remettre au préfet (ou pourquoi pas, le cas échéant, au Conseil général ?) une enveloppe globale, à charge pour lui de faire prendre en charge immédiatement tous les enfants en attente, dans les meilleures conditions possibles. Cette proposition n’a pas encore reçu de suite…

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René Bernard, président de l’A.N.C.E., parle de « l’indifférence des pouvoirs publics », puis se ravisant, précise que les ministères « ne prennent pas la mesure de l’ampleur du sinistre pour les familles concernées ». Il pense que les administrations méconnaissent ce problème délicat et devraient plus tenir compte des savoir-faire et des compétences des associations, ce qui est toutefois heureusement le cas localement avec certaines Académies.

L’urgence pour des familles sinistrées

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Les 15 000 familles dont les enfants ne trouvent pas de solution adaptée sont obligées de garder leurs enfants à la maison. Ce sont des familles sinistrées. L’urgence dans ces situations n’est pas prise en compte.

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Comme dans les situations de sinistres, il est de la responsabilité publique de les traiter en surmontant les problèmes de délais et de financement. Les inondations ou les marées noire requièrent des mesures immédiates : des crédits exceptionnels sont débloqués et mis à la disposition des autorités locales. Il n’en coûterait pas tant pour scolariser les enfants handicapés.

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Sans doute, est-il prévu la création d’un groupe de pilotage académique dont on ignore quel pouvoir il aura face à deux administrations pour « régler complètement et dans les plus brefs délais » les problèmes des élèves restés sans solution. Les groupes « Handiscol », fonctionnant avec une participation des associations gestionnaires, devraient constituer des « Samu scolaires ». Tout cas non résolu localement leur serait soumis : ces groupes auraient l’impérieuse obligation de trouver une solution adéquate à chaque cas. Les associations du Collectif se déclarent prêtes à apporter leur concours pour que la prochaine rentrée soit exemplaire. Les fonds attribués localement devraient être affectés en priorité à la résolution des situations d’urgence.

Les moyens existent pour scolariser ces enfants !

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Aucun plan de recrutement ou d’affectation n’a été annoncé par l’Education nationale concernant ce besoin d’au moins 2 000 enseignants pour 25 000 enfants (sur la base d’un enseignant pour douze élèves) accueillis dans les établissements médico-sociaux non-scolarisés.

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« Cette non-affectation d’enseignants ne peut résulter que d’une manque de prise en compte du problème des enfants en situation de handicap car les moyens n’ont pas manqué », écrit le Collectif, citant le rapport de la Cour des Comptes sur la « Gestion du système éducatif » (avril 2003) qui fait ressortir que des moyens importants ( + 23 % hors charges de pension ) ont été accordés à l’Education nationale alors que les effectifs diminuaient de 500 000 élèves.

Les insuffisances de l’Etat français

Concernant la scolarisation des enfants handicapés, Luc Ferry ne parle dans son livre, que des 15 000 enfants non accueillis, donc non scolarisés, expliquant que cette situation serait due à la gravité de leur handicap. Il passe complètement sous silence le sort des 25 000 enfants accueillis en établissements médico-sociaux non scolarisés. Le manque d’accès à l’Education nationale et l’insuffisance de places dans les établissements médico-sociaux sont un déficit ancien de l’ensemble du dispositif qui mérite mieux qu’un étalement sur cinq ans de diverses mesures correctives. Pour des enfants, chaque année perdue constitue un handicap supplémentaire irrémédiable. Les mesures devraient donc s’inscrire dans un plan d’apurement du passé dont la durée ne devrait pas excéder trois ans.

En 2001, pour les 129 700 places en établissements et services du secteur médico-social (Instituts médico éducatifs et Instituts de rééducation, 72 000 des enfants accueillis, sont scolarisés avec un enseignement spécialisé dans l’institution ce qui n’est guère souhaitable - et seulement 6 000 enfants suivent à l’extérieur une scolarité dans des classes ordinaires ou adaptées de l’enseignement ordinaire ; 20 600 sont accueillis dans des services de soutien (SESSAD) et scolarisés pour 90 % dans des classes de l’enseignement ordinaire ; 25 000 environ enfin, bénéficient de mesures éducatives et de soins mais ne sont pas scolarisés.

L’insuffisance de place en établissements médico-sociaux : globalement, le dispositif a peu évolué quantitativement. Mais l’évolution se traduit par la fermeture de places en institutions et une ouverture de places en services d’enseignement et de soins à domicile, en services d’aide à l’acquisition et à l’intégration scolaire, et en services de soins et de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire. Cette conversion serait sans doute heureuse si les besoins urgents du passé étaient satisfaits et si n’apparaissaient pas de nouveaux besoins, estime le collectif. La réalisation des schémas départementaux pourrait être accélérée si le financement des dossiers ayant obtenu un agrément préfectoral était immédiatement débloqué.

Les besoins émergents : les mesures annoncées ne se situent pas à la hauteur des besoins, notamment au regard des handicaps émergents. Chaque handicap requiert des accompagnements appropriés qui ne sont pas seulement scolaires. Ces carences ont pour conséquence de rendre difficile, voire impossible, un accès efficace à la scolarisation. Les troubles complexe du langage illustrent la tragique insuffisance des dispositifs. Ces troubles toucheraient environ 4 à 6 % d’une classe d’âge, soit environ 40 000 enfants chaque année sur le plan national. Compte tenu que très souvent, une action au long cours est nécessaire, c’est de 100 000 à 200 000 enfants qui, au total, seraient concernés. L’IGENIGAS (inspection générale de l’Education nationale - inspection générale des Affaires sociales) notait : « Dans la plupart des cas, une intégration scolaire non spécifique, même en effectif scolaire restreint, ne peut suffire à une évolution favorable, lorsqu’elle n’est pas coordonnée avec une rééducation intensive et appropriée ». D’autre part, l’INSERM demandait en février 2003 de prêter attention_aux troubles mentaux qui affecteraient un enfant sur huit en France et qui nécessiterait la mise en place d’une politique de dépistage et de prévention. Aucune mesure pour la prise en charge des besoins émergents ne figure parmi les mesures annoncées.

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Les moyens supplémentaires ainsi dégagés ont surtout entraîné de manière indifférenciée, une réduction sensible de la taille des classes (quatre à cinq élèves dans le premier degré et un peu plus de deux élèves dans le second degré).

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Dans le primaire, le coût de cette politique correspond à environ 16 000 emplois budgétaires, dit le rapport : « Les recherches actuellement disponibles …concluent à l’absence d’effets significatifs et mesurables d’une politique de réduction de la taille des classes sauf pour des publics en grande difficulté scolaire et à condition d’aller vers des structures ayant nettement moins de 20 élèves, comme l’indique le rapport du Haut conseil d’évaluation de l’école… ».

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L’enseignement spécialisé de l’Education nationale n’a pas profité de cette période. Ainsi, en neuf ans, le nombre d’enseignants a augmenté de 4 803 dans le premier degré, de 8 826 dans le préélémen-taire et l’élémentaire et il a diminué de 4 023 (- 17,9 %) dans l’enseignement adapté et spécialisé !

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Sur la base de 12 élèves en moyenne dans l’enseignement spécialisé et adapté, cette baisse d’effectif traduit une réduction de la capacité de scolarisation de 48 276 élèves (4 023 x 12). La création de 1 000 UPI sur cinq ans ne va nécessiter que la création de 1 000 postes d’enseignants supplémentaires mais ne concernera que 10 000 élèves.

Le financement : l’Etat se défausse sur la Sécu, les Conseils généraux et les associations

La volonté politique affectée par le ministre Luc Ferry ne se vérifie pas à l’aune des décisions. Il est regrettable que l’Etat ne finance pas la totalité des charges qui relèvent de sa responsabilité. Il laisse notamment le financement des auxiliaires à la vie scolaire, en partie, à la charge des associations et des Conseils généraux, alors qu’ils constituent pour certains handicaps, les indispensables aides à l’accessibilité à l’enseignement tandis que le financement des frais de première formation professionnelle est pris en charge indûment par l’Assurance maladie alors que la loi de 1975 le met à la charge de l’Etat, remarque le Collectif.

La prise en charge par l’Etat de ses obligations légales dégagerait pour l’Assurance maladie 7 % des crédits des établissements médico-sociaux pour l’enfance handicapée. Ces fonds pourraient être affectés à la création des places nécessaires et à un financement correct du secteur médico-éducatif.

Ces transferts de charge sont une non-reconnaissance par l’Education nationale du droit à la formation, par l’exclusion de nombreux jeunes du droit commun, qui engendre une méconnaissance des problèmes de la formation professionnelle des jeunes en situation de handicap.

Le financement des interprètes en langue des signes au profit des lycéens ou étudiants sourds engagés dans des filières professionnelles est assuré pour partie par l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Ces interprètes ne sont reconnus dans les dispositions actuelles ni dans leur statut ni dans l’accès au financement public. Compte tenu de la finalité professionnelle des missions de l’AGEFIPH, se trouvent donc exclus de l’aide d’interprètes, tous les élèves sourds des collèges et tous les élèves sourds des lycées à vocation générale non-professionnelle.

Formation et soutien des enseignants

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Ce qui est ressenti comme une résistance des enseignants à l’accueil d’enfants handicapés dans les classes ordinaires n’est qu’une réaction normale devant la lourdeur d’une tâche qui est sous-estimée lorsqu’on ne fréquente que de loin certaines formes de handicaps. L’appellation globale « handicapé » est des plus ambiguë car on ne peut considérer indistinctement, les handicapés mentaux, les handicapés moteurs, les aveugles, les sourds, les autistes, les trisomiques, les troubles obsessionnels compulsifs (ou TOC), etc. Le récent débat sur les difficultés de réalisation du « collège unique » se retrouve dans le débat concernant l’accueil des élèves en situation de handicap à l’école car dans les deux cas il s’agit de la difficulté à gérer l’hétérogénéité. Dans ce contexte, il manque trop souvent à l’enseignant, un véritable soutien pédagogique et psychologique, et pas seulement une formation.

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La difficulté des postes d’enseignants de l’enseignement spécialisé ou adaptée est largement sous-estimée. 29 000 d’entre eux interviennent, dans le secteur spécialisé de l‘Education nationale tandis que 6 000 sont mis à disposition dans des établissements médico-sociaux.

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Aucune mesure de revalorisation du traitement de ces enseignants n’est annoncée pour tenir compte de la difficulté de la tâche. A ce stade, il ne faut pas s’étonner du déficit de candidats : en 1997, 7 000 enseignants sur 36 000 affectés au secteur de l’enseignement adapté n’étaient pas spécialisés, soit 20 % de l’effectif. Ce pourcentage atteint actuellement 30 % et pour certains établissements 100 %.

La recherche

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L’implication pédagogique des enseignants intervenants dans la scolarisation des enfants handicapés nécessite ingéniosité et inventivité dont la transmission pourrait être valorisée si elle était mieux connue et partagée. On recherche en vain dans le rapport Prost « Pour un programme stratégique de recherche en éducation », adressé aux ministres de l’Education nationale et de la recherche, la mention de la recherche en matière d’enfance en situation de handicap. Pourtant, les enseignants et éducateurs qui œuvrent dans le domaine de l’enseignement adapté ont développé un savoir-faire et des connaissances considérables qui ne sont pas encore reconnues et suffisamment exploitées.

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* * *

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Il est honteux qu’un pays riche comme la France laisse en rade ses enfants, ses vieux, ses pauvres et ses handicapés alors qu’elle diminue l’impôt des citoyens les plus favorisés au détriment de services publics essentiels.

Notes

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Ce collectif est composé des 18 associations et fédérations suivantes : AIRe -Centre éducatif les Rochers ; APF Association des paralysés de France ; ALEFPA Association laïque pour l’éducation et la formation professionnelle des adolescents ; Autisme ; CRHES Collectif de recherche sur les situations de handicaps, éducation et sociétés ; CEMEA Centre d’entraînement aux méthodes d’éducation éducative ; DERPAD Dispositif expert régional pour adolescents en difficuté ; ANCE Association nationale des communautés éducatives ; ANPEA Association nationale des parents d’enfants aveugles ; APAJH Association pour adultes et jeunes handicapés ; Entraide universitaire ; FNASEPH Fédération nationale pour l’accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap ; IPPA Institut de psychopédagogie appliquée ; OVE Œuvre des villages d’enfants ; FGADPEP Fédération générale des associations départementales des pupilles de l’enseignement public ; UNAPEI Union nationale des associations de parents et d’amis de personnes handicapées mentales ; UNASEA Union nationale des associations de sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes ; Vivre autrement.

Plan de l'article

  1. Un enfer pavé de bonnes intentions
  2. L’urgence pour des familles sinistrées
  3. Les moyens existent pour scolariser ces enfants !
  4. Formation et soutien des enseignants
  5. La recherche

Pour citer cet article

« Obligation scolaire et situation de handicap », Journal du droit des jeunes, 9/2003 (N° 229), p. 10-12.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2003-9-page-10.htm
DOI : 10.3917/jdj.229.0010


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