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Journal du droit des jeunes

2003/9 (N° 229)


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Le temps d’une certaine sérénité est sans doute revenu pour revisiter la Justice pour les enfants. Des mois durant, dans le contexte électoral de 2002, les jeunes et les enfants, notamment ceux de nos banlieues populaires, n’ont été vécus et présentés que comme source de tous les dangers, délinquants irréductibles pour quelques uns, potentiels pour tous les autres. Dans cet état d’esprit, quasiment de tous bords, les réponses les plus coercitives ont été annoncées. L’opprobre a été lancée sur ces « cités » et leurs habitants venus d’ailleurs...

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Force est déjà d’observer - au risque de surprendre - qu’une certaine raison l’a finalement emporté à travers la loi du 9 septembre 2002 dite de programmation sur la justice. Certes ce texte est marqué du sceau d’une volonté délibérément répressive et du dogme qu’il suffit de punir ou de menacer pour réduire le crime, mais constatons que vouée à l’abrogation et, à tout le moins, ébranlée dans le discours courant, l’ordonnance du 2 février 1945 sur la délinquance juvénile est restée plantée sur ses pieds. La nouvelle majorité n’avait pas d’alternative. Elle a eu tôt fait de le réaliser. Si tout et son contraire a été dit et proposé à l’opinion publique par certains candidats et leurs séides, les professionnels savent combien cette nouvelle loi est pour partie un trompe-l’œil destiné à gagner du temps avant que ne sortent des limbes d’ici 2005-2007 les huit « prisons-écoles » fondées sur l’idée qu’il suffit d’apprendre à des jeunes pour qu’ils ne récidivent pas !

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En attendant, les réalités sont têtues et on est loin d’avoir concrétisé les 100 ou même les 40 « Centres éducatifs fermés » - chiffre révisé régulièrement à la baisse - présentés comme les figures de proue de la réforme de septembre 2002 ; en pratique celle-ci en est ainsi grandement paralysée. Devant les résistances des professionnels face aux ambiguïtés de ces structures présentées comme fermées, mais (heureusement) en réalité ouvertes, à peine quatre C.E.F. ont été inaugurés depuis. Et on sait avec quel succès ! Ainsi à Lusigny avec un projet pédagogique pour les jeunes filles style « coupe et ciseaux » digne du cœur du XIXème, le directeur a été rapidement mis en examen pour viol sur une éducatrice… Surtout, oubliant qu’un centre éducatif n’est pas une prison, politiques et journalistes s’étonnent aujourd’hui de certaines fugues et interpellent le Gouvernement sur cette bizarrerie. Ledit Gouvernement annonce vouloir remonter les Hauts Murs des maisons de correction d’antan qu’il refusait voici encore quelques mois ! L’imbroglio s’accentue. Reste qu’à creuser des douves, monter des murs et faire patrouiller des gardes accompagnés de chiens on ne gagnera pas grand chose en terme de sécurité : les fugues persisteront ; en revanche on perdra une part de l’éducatif visé puisque pour compenser les surcoûts des dispositifs de gardiennage, à 500-700 euros par jour et par mineur, on devra prendre plus de jeunes ! Du danger des engagements électoraux mal « ficelés » !

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Tout cela est évident pour l’observateur averti. Dont acte ! On peut et on doit alors dépasser l’entrée politicienne pour aborder les vraies questions pendantes. Le report du projet de loi sur la décentralisation des personnels de l’Éducation nationale, spécialement le transfert des assistantes sociales et personnels de la médecine scolaire aux départements, dans la foulée de la loi organique d’août 2003, offre une occasion à ne pas laisser passer. Et l’audit très critique de juin dernier sur la Protection judiciaire de la jeunesse ne doit pas faire oublier qu’avant de s’interroger sur l’outil il faut savoir ce que l’on en attend.

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Trois grandes questions s’imposent pour cerner les termes d’une Justice adaptée aux enfants et aux familles en difficulté de notre temps et aux préoccupations d’ordre public.

1 - Ce que l’on attend d’une action sociale territorialisée en faveur des groupes les plus défavorisés

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Beaucoup d’intervenants publics et privés se targuent de développer des stratégies de prévention, sans toujours identifier - tradition française - ce qu’ils visent à prévenir et sans se doter des instruments de mesure permettant, une fois définie leur politique, de vérifier en quoi leurs objectifs ont été atteints.

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Dans ce contexte, il faut observer qu’il n’est pas aisé pour les services sociaux d’entrer en liaison avec les enfants et les familles en difficulté. Déçues de ne pas avoir reçu les aides financières attendues, ces familles ne viennent plus voir ces institutions sociales. Ces mêmes professionnels sont souvent collés dans leurs « antennes » dans ce qu’on appelle pudiquement des tâches administratives. L’enjeu majeur est donc bien dorénavant d’aller chercher ceux qui souffrent là où ils vivent : la rue, les caves, et tout simplement l’école.

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On retrouve ici le débat sur le transfert de certains personnels de l’action sociale vers les départements. Aujourd’hui, cette réforme est sous-tendue uniquement par des raisons financières, mais elle aurait pu avoir du sens s’il s’agissait de constituer au bénéficie des usagers un front social uni : services sociaux généraux, PMI, ASE, santé scolaire et service social scolaire sous la houlette du président du Conseil général. Celui-ci a tout intérêt à repérer et au plus tôt les enfants en difficulté pour leur venir en aide rapidement et éviter de les prendre en charge plus tard dans des institutions lourdes pour un coût prohibitif.

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La loi rendant obligatoire l’existence d’un service social scolaire et d’un service médical scolaire on aurait la garantie, avec le contrôle de légalité du préfet, que ces services persisteraient même si des présidents de Conseil généraux entendaient s’en dispenser.

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Sous la pression des manifestations du printemps 2003 on a préféré garantir l’unité d’une équipe pédagogique au sein de l’école (enseignants, personnes ATOS, médecins, assistants sociaux, conseillers d’orientation) sur la constitution d’une équipe sociale cohérente entre ceux qui sont implantés dans et hors l’école. Dont acte ! Les deux soucis sont légitimes et les deux préoccupations essentielles.

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Pour en arriver à un front social unifié d’autres techniques existent que le transfert des personnels aux départements comme la possibilité de passer des conventions entre l’État et les Conseils généraux afin de développer les capacités d’intervention du scolaire dès la maternelle.

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Une chose que disent les usagers-enfants est certaine : au Parlement des enfants ils revendiquaient voici quelques années déjà une « infirmière » dans toutes les écoles car ils ont besoin d’exprimer leurs bobos et leur mal-être. Pour réels, les efforts développés ces dernières années par l’État pour renforcer le service social scolaire et le service de santé ont été loin d’être à la hauteur des besoins. Ces deux services d’État restent les deux maillons faibles de la protection de l’enfance dénoncés par le Conseil économique et social dès 1983. En Seine Saint-Denis, trois postes d’assistantes sociales existent désormais dans le primaire ! Saura-t-on ici rationaliser l’usage de l’argent public - État ou Département, il s’agit de l’argent de nos impôts ! - pour produire une réponse sociale plus performante ? Sachons admettre que l’État ne pourra pas investir à court comme il faudrait le faire d’urgence. Allions les forces en coordonnant les interventions de l’État et du département ; chacun y a intérêt : l’État a besoin d’élèves moins perturbés susceptibles d’assimiler les savoirs qu’on leur dispense ; le département a besoin de repérer au plus vite grâce à l’école ces enfants et ces familles qui lui échappent dans les quartiers. Il faut ici dépasser les frilosités.

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Sur ce même registre, il faut enfin que l’État de son côté avec ses différents services et l’État et le département ensemble en associant le secteur associatif habilité, fassent œuvre de cohérence. Des tentatives ont été avancées par Mme S. Royal en 2001 ; elles sont aujourd’hui en sommeil. Réveillons-les comme y appelle le rapport remis par l’inspecteur P. Naves et son groupe de travail le 17 juin 2003 à M. Jacob, ministre de la Famille qui l’avait mandaté.

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Tous les acteurs médicaux, sociaux, policiers, judiciaires, éducatifs doivent se trouver autour de la même table pour analyser les politiques suivies en matière de protection de l’enfance, repérer les besoins, élaborer des réponses possibles et pour les transmettre aux décideurs et veiller à la mise en œuvre des décisions prises. Il faut d’évidence un pilote dans l’avion. Ce doit être le président du Conseil général sous le contrôle du préfet au nom de la loi nationale.

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Pour faciliter ce travail, il est plus que jamais indispensable que toutes ces institutions disposent d’informations fiables et partagées sur l’impact des politiques sociales développées au regard des populations locales. Au plan national ce n’est pas comme l’annonce le Gouvernement un Observatoire de la maltraitance qu’il faut créer, mais un Observatoire de la protection de l’enfance en danger. La nuance est de taille ! La maltraitance n’est qu’un sous-ensemble de l’enfance en danger. Tous les enfants en danger ne sont pas maltraités. Ne recommettons pas l’erreur déjà dénoncée à l’époque de la loi du 10 juillet 1989 sur la prévention de la maltraitance à enfant qui sous prétexte de commisération a ignoré les réalités du dispositif de protection de l’enfance dans ce pays et complexifié ce qu’il fallait simplifier.

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Faut-il ajouter - ce n’est pas le moins important - que dans l’intérêt des familles qui errent aujourd’hui de services sociaux en P.M.I. ou en C.D.E.S., sur le terrain, il faut enfin offrir un « guichet unique social ». On est loin du compte. Trop de familles errent de service en service sans trouver d’interlocuteur fiable et performant pour finalement se décourager et se sentir abandonnées ! Il va de soi que le Conseil général devrait être le fer de lance de ce guichet unique.

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Une politique sociale adaptée aux besoins locaux alliée à une politique d’aménagement de l’espace et de l’habitat, à une autre gestion des espaces publics, ou encore à la recherche d’un développement économique peut contribuer à prévenir la violence et la délinquance. Faut-il rappeler que les députés et sénateurs qui à Paris votent des lois « répressives » ne font que sanctionner les limites de la politique de prévention qu’ils sont censés mener en vertu de leurs charges légales comme présidents de Conseil général ! En s’investissant plus localement sur le social - avec le relais de l’État qui aujourd’hui semble en retrait sur les contrats locaux de sécurité - ils pourraient faire l’économie de leurs tentations de réformes de la loi.

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En tous cas on mesure l’ampleur du programme à traiter sur ce volet de l’action sociale.

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De son côté, la Justice a mué plus profondément qu’on le croit dans ces dernières années. Et nous arrivons à notre seconde question.

2 - S’interroger sur ce qui se joue en profondeur sous prétexte de la montée exacerbée du débat sur la délinquance juvénile

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Constatons déjà qu’on en arrive aujourd’hui dans le discours public à faire une distinction politiquement dangereuse et contestable entre les enfants qui vont bien, les enfants dits en danger et les enfants délinquants. Les deuxièmes relèveraient de l’action sociale, les derniers des tribunaux pour les « dresser » par un « rappel à la loi ». Cette vision nous ramène au cœur du XIXème siècle. Plus grave, elle a pour conséquence logique de vouloir concentrer demain l’appareil judiciaire sur les seuls délinquants et les services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) du ministère de la Justice sur les seules mesures éducatives pénales. Tout cela au mépris de l’histoire. Qui peut ignorer que les jeunes dits délinquants sont d’abord des jeunes en danger qui ont pâti de carences éducatives et de n’avoir pas été suffisamment protégé ? S’occuper des enfants en danger a permis depuis 1958 d’intervenir éducativement plus tôt dans les réponses à la délinquance sans attendre qu’ils ne passent à l’acte. Cette réforme se révéla une véritable stratégie de prévention à l’échelle judiciaire !

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Plus que jamais, les Tribunaux pour enfants et spécialement les juges des enfants ont besoin de services sociaux en nombre - trop de mesures éducatives prononcées sont en attente de mise en œuvre -, compétents, mais aussi diversifiés dans leur approche. Disons le tout net : supprimer la compétence de la Protection judiciaire de la jeunesse pour intervenir sur les enfants en danger comme il est envisagé dans le cadre des expérimentations sociales prévues part la dernière loi de décentralisation appauvrira l’expérience de cette administration et sa compétence à intervenir pour les jeunes délinquants. De manière tout aussi préoccupante, on mettrait les tribunaux dans la dépendance monopolistique des administrations sociales comme c’est déjà le cas au Québec avec les problèmes que l’on sait. Au nom de la rationalisation des dépenses, le juge perdrait alors la diversité des réponses possibles indispensable à une « justice libre » au service des libertés des familles.

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Dans l’intérêt même de la société qui entend être protégée, le juge des enfants a besoin de pouvoir faire du « sur-mesure » pour chaque jeune. Pour cela il doit disposer de quoi construire la meilleure réponse sociale et familiale possible. S’il doit se contenter de donner un mandat global à l’administration sociale, la justice des mineurs régressera. Un juge simple garant formel du droit n’offrira plus d’alternatives à la mesure plus ou moins coercitive proposée par la famille, l’administration sociale, l’Éducation nationale ou la police, toutes institutions généralement en quête de réponses pacifiantes … pour elles.

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Ce discours ne se veut pas corporatiste. La voie du « mandat social global » donné à l’Administration départementale serait même plus confortable pour les juges des enfants de France et de Navarre. Mais d’expérience nous pouvons affirmer qu’elle serait néfaste à la part la plus fragile de notre jeunesse qui jusqu’ici a pu trouver dans la justice- quitte à ce que ces efforts échouent - une possibilité de repousser le fond de la piscine.

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Qu’on y prenne garde, le ver est dans le fruit ! Ici comme dans l’ensemble de la justice la tendance n’est plus à des juges « constructeurs » de réponses sociales. Un basculement s’est opéré vers le parquet qui gère en terme d’ordre public aussi bien les réponses à l’enfance en danger que celles à la délinquance des jeunes. Le juge éventuellement saisi a de plus en plus à vérifier s’il faut confirmer ou pas la décision du parquet. La loi sur la grande criminalité en cours de discussion accentue dangereusement cette tendance. En pratique, on fonctionne à l’urgence sur la base d’informations superficielles pour faire cesser les troubles à l’ordre public. Chacun sait que ces réponses à l’urgence peuvent laisser des séquelles importantes si elles sont mal maîtrisées.

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La tendance lourde est malheureusement au renforcement de cette évolution, le juge des enfants remontant sur son estrade pour dire le droit et donner un mandat global aux institutions sociales : tout ou rien, quand aujourd’hui il fait dans la nuance et est le garant des réponses apportées au point où il peut revoir dès le lendemain une « bonne » réponse qui pourrait s’avérer en pratique inadaptée ou déjà à l’origine d’une réaction du jeune ou de sa famille. La grande richesse de la juridiction des mineurs française est aujourd’hui fondamentalement menacée. La démonstration n’est pas aisée à faire quand cette Justice secrète est mal connue de l’opinion, des médias et des élus.

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Ici encore il nous faut identifier ce qui est recherché à travers ces révolutions qui se dessinent pour les maîtriser et éviter des dérives. L’institution judiciaire ne gagnera rien à se priver de ces juges du « sur-mesure » que sont les juges des enfants. Et comment faire comprendre aux présidents des Conseils généraux que cette Justice de demain les mettra en première ligne et ne les protégera plus ? Ils devront rendre publiquement des comptes sur les réponses apportées dans le cadre du mandat donné par le juge.

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Autre débat : il faut que la Justice réapprenne à gérer les urgences aussi bien face à la délinquance de jeunes qu’à la violence supportée par les enfants. Il est bon - la révolution a été faite - qu’elle soit prévenue rapidement quand la question relève de sa compétence. Cela implique plus que jamais de négocier localement, quitte à les revisiter régulièrement, des protocoles de signalement avec ses partenaires territoriaux. Mais elle doit réagir vite ce qui ne ne veut pas dire juger immédiatement. Il faut se donner le temps de comprendre par-delà les symptômes ; il faut encore s’inscrire dans le temps. Là encore une culture s’efface qu’il faut réactualiser. Ainsi c’est une hérésie parler de délinquants multirécidivistes pour des jeunes. Le jeune vraiment inscrit dans la délinquance commet délits sur délits puisqu’il est dans une séquence de vie a-sociale. Il ne s’agit pas de l’excuser mais de bien d’analyser ce qui se joue. Il faut s’attaquer à ce qui fait cette a-socialité et cela prend par définition plus de temps qu’on voudrait. Même à Lourdes l’apposition des mains sur le front ne réduit pas la délinquance d’un jeune ; il faut des années pour remonter des années de carence. Bien sur qu’il faudra réagir à chaque fait mais en sachant user de réponses graduées qui n’acculent pas celui qui en use au point où il ne lui reste plus que la privation de liberté.

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De la même manière la réponse aux enfants maltraités exige de s’attaquer au circuit familial par delà la séparation souvent nécessaire. Celle-ci n’est qu’un moyen et pas nécessairement un but. Là encore, il faut refuser les réponses simplistes.

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Enfin et on rejoint le tout premier questionnement sur la politique sociale territorialisée, il est évident que la tentation à la judiciarisation relevée depuis quelques années ne s’explique pas seulement par un accroissement de la gravité des faits mais bien part une défaillance de facteurs de régulation locaux : dans la famille, dans la cité ou à l’école, cette démission conduit dans l’exercice des responsabilités à mobiliser la justice, avec ce paradoxe qui veut qu’on la critique sans arrêt en la mobilisant plus que jamais. Il faut revisiter systématiquement toutes ces instances, remettre en place des mécanismes de dialogue et de responsabilités pour cantonner la Justice à des interventions résiduelles et symboliques. Par exemple, il faut à l’école un régime disciplinaire réel, juste et équilibré ; la justice n’est pas là pour assumér la discipline dans l’enceinte scolaire.

3 - Collectivement relégitimer la loi et les lois aux yeux des plus jeunes et de ceux qui souffrent le plus

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Le credo public et politique depuis 10 ans consiste à dire qu’il faut rappeler la loi aux enfants. On se paie de mots.

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Observons déjà que rappeler la loi au sens de rappeler ses interdits, sanctionner ses violations - d’ailleurs d’une manière sélective - relève d’une vision on ne peut plus simpliste qui, là encore, renvoie au XIXème siècle où il suffisait de faire charger l’armée pour mater les ouvriers. Qui plus est, on identifie la loi à des interdits quand elle est d’abord consécration de libertés d’où découlent des responsabilités ; on ne parle que de droit pénal quand la vie est d’abord droit civil, droit commercial, etc.

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L’institution judiciaire n’est pas vécue comme un lieu qui garantit les droits sinon consacre de nouvelles libertés, mais comme une institution de répression, qui plus est sélective. Faut-il pourtant rappeler que le droit de la famille et la protection des droits des plus faibles est la principale activité judiciaire ? On entrevoit combien la difficulté est réelle de recrédibiliser la loi et la justice quand de telles représentations sont véhiculées, y compris par des élus et des responsables qui ont une culture institutionnelle.

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Et que dire des discours les plus récents sur « la drogue » qui nous font régresser d’une vingtaine d’années ? Leur absence de fondement scientifique est claire aux yeux des professionnels et sape toute crédibilité aux yeux des jeunes.

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L’hymne à l’exercice des responsabilités parentales est une autre litanie inutile si on ne dit pas quels sont les « parents » en charge de l’enfant, si on ne parle pas haut et fort vers les adultes et pas seulement les parents de ce qu’est l’autorité parentale, fonction sociale faite de droits et de devoirs pour protéger l’enfant. Il faut renforcer les démarches familiales et associatives d’aide à la parentalité impulsée depuis 1999. Osons dire qu’un effort spécifique s’impose d’évidence en direction des familles issues de l’immigration pour légitimer à leurs yeux les valeurs éducatives de cette société qui somme toute est devenue la leur et est celle de leurs enfants. Là encore - on pense à l’excision ou aux mariages forcés - des rappels sont nécessaires, mais une pédagogie qui ne cède pas sur nos valeurs est surtout indispensable.

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Plus généralement il faut reparler collectivement le sens de ces règles sociales que l’on invite à respecter et faire en sorte que tous, à tous les niveaux de l’échelle sociale - aient le sentiment qu’elles les protègent et leur sont bénéfiques au moins dans l’essentiel. On est loin du compte. Le « Tous pourris ! » progresse dans l’esprit de la jeunesse la plus défavorisée ; le « Moi et les autres » nous éclabousse ; les communautarismes tendent à l’emporter sur le bien commun de la République qui fait rire quand on l’évoque. Le travail des policiers, des magistrats et des éducateurs de tous poils à l’égard des jeunes qui « testent » la loi n’en est pas facilité ; c’est un euphémisme ! Comment respecter une loi qui ne vous protège pas ? Comment respecter ceux qui en sont porteurs quand ils la violent sans vergogne ? Et que dire de ces élus trop souvent discrédités par les difficultés même inhérentes au politique, mais aussi par certaines pratiques douteuses quand ce n’est pas le refus de les assumer quand ils sont pris la main dans le sac ? Ne poignardent-ils pas la démocratie ?

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Les policiers et les enseignants, en première ligne de la frontière sociale, ont ici une tâche délicate et sont appelés à être exemplaires. Des initiatives à dimension nationale et politiques s’imposent au-delà de ce que certains professionnels tentent seuls dans leur coin. L’État a rôle à jouer ici, mais c’est tout un tissu social qu’il nous faut recréer autour d’une citoyenneté locale active et vécue comme bénéfique par les gens. Il faut aussi reparler publiquement la loi - à travers la télévision et plus généralement les médias - non seulement en rappelant son contenu mais en insistant sur son sens et les valeurs dont elle est porteuse : on ne respecte pas la ligne blanche par peur des gendarmes mais parce qu’elle est utile socialement à tous !

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Il nous faut déjà - chacun à son niveau, parent, professionnel, journaliste, cadre administratif, chef d’entreprise, militant, élu etc. - renouer un dialogue avec ces jeunes privés d’adultes de référence, répondre à leurs interpellations sinon à leurs indignations, ce qui supposent déjà d’être nous-mêmes plus au clair sur un projet positif de société, par-delà nos légitimes divergences et sensibilités. Ne nous leurrons pas : nous n’échapperons pas à mieux traiter certaines injustices sociales majeures auxquelles les jeunes sont légitimement sensibles.

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On mesure les enjeux judiciaires pour notre société. D’autres données auraient pu être restituées comme la construction à très brève échéance d’un espace européen qui va changer les termes du travail pour les enfants venus de l’Est de l’Europe. Plus généralement il faudra à très bref délai avoir une vraie politique en direction de tous ces enfants qui viennent se réfugier en France ou tout simplement y sont précipités irrégulièrement par leurs parents pour y apprendre et y travailler ensuite. Ces enfants doivent-ils relever de la justice des mineurs ou d’une politique de coopération culturelle et économique ? En tous cas, on se trompe en pensant qu’ils repartiront chez eux. Ils sont en mission commandée et dans une obligation de loyauté vis-à-vis de leur famille. Nous devons certes les protéger contre certains dangers qui les guettent, mais ils ne sont pas si coupés de l’autorité parentale qu’il n’y paraît. La justice des enfants - l’action sociale avec elle - est aujourd’hui coincée entre deux maux : être manipulée au point où une bonne partie de ses moyens pour les enfants en danger sont mobilisés pour des enfants qui souvent ne le sont pas réellement ou refuser d’intervenir au risque de mettre ces jeunes en danger en les précipitant dans une situation d’illégalité de laquelle ils auront du mal à s’extraire. Ce dilemme judiciaire montre combien là encore on est sur une question politique que le politique doit résoudre au plus vite.

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De fortes remises en cause des acquis du siècle dernier sont donc engagées au nom d’un pragmatisme chimérique. Or on ne peut oublier ni l’histoire… ni la géographie.

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Éducateurs et magistrats de la jeunesse sont prêts aux vrais débats politiques sur la justice qui doit se dessiner. Certes ils ne sont pas les seuls concernés, mieux, les pouvoirs doivent encore être redistribués entre le national et le local, le public et le privé, les parents, les professionnels et les bénévoles. En tous cas, ne négligeons pas les acquis dont les professionnels sont porteurs ; comparons, prenons en compte les différents enjeux pour rechercher une évolution maîtrisée et équilibrée. Et avançons sans crainte : l’expérience démontre qu’une société tire bénéfice des réponses positives apportées à ses enfants et aux familles les plus fragiles.

Notes

[*]

Président du tribunal pour enfants de Bobigny

Auteur du « Dispositif français de protection de l’enfance », Éd. Jeunesse et Droit, du jeu pédagogique « Place de la loi » et de « Justice ta mère ! Dialogue d’un juge avec des jeunes sur la justice et les injustices », Éd. A. Carrière..

Plan de l'article

  1. 1 - Ce que l’on attend d’une action sociale territorialisée en faveur des groupes les plus défavorisés
  2. 2 - S’interroger sur ce qui se joue en profondeur sous prétexte de la montée exacerbée du débat sur la délinquance juvénile
  3. 3 - Collectivement relégitimer la loi et les lois aux yeux des plus jeunes et de ceux qui souffrent le plus

Pour citer cet article

Rosenczveig Jean-Pierre, « Quelle Justice pour les enfants ? », Journal du droit des jeunes, 9/2003 (N° 229), p. 21-25.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2003-9-page-21.htm
DOI : 10.3917/jdj.229.0021


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