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Journal du droit des jeunes

2003/9 (N° 229)


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« Ébranlée » dans ses formes classiques - si avec le professeur François de Singly, l’on prend comme référence le modèle des années 1930 constitué de deux parents mariés et unis dans un couple stable, l’homme au travail et la femme au foyer ! -, la famille moderne voit également ses fonctions se transformer. Ainsi, elle est moins lieu de production que de consommation ; elle est singulièrement concurrencée par l’école et les médias dans sa fonction éducative. Et on ébauche à peine la révolution nouvelle que va porter internet dans l’accès aux savoirs à échéance des années 2020.

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Pour autant la vie de famille, le réseau familial, l’histoire familiale restent des références essentielles pour chacun. On a pu s’en distancer peu ou prou un temps, on y revient généralement sous des formes diverses, sur le tard. Interpellée comme institution prédéfinie, certains entendent la construire et la vivre en toute liberté autour de valeurs « républicaines » : liberté, égalité, responsabilité.

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La famille est le lieu premier de la socialisation de l’enfant et elle se doit d’occuper toute sa place. La société croit utile de bien renvoyer cette responsabilité à l’institution familiale. À preuve, face à la montée et au rajeunissement de la délinquance juvénile, l’appel à destination des parents qui affirme-t-on auraient eu tendance à oublier d’exercer leurs responsabilités pour privilégier leur sort personnel. Le renforcement de la responsabilité parentale peut répondre à une attente de nos contemporains ; elle peut aussi renforcer la protection sociale.

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De fait ; il revient d’abord aux parents de protéger l’enfant contre « les risques de la vie », contre autrui, voire contre lui-même. On peut douter - et c’est un euphémisme – qu’ils y parviennent toujours à la hauteur du souhaitable ; certaines familles sont même source de danger pour l’enfant. Pour autant, il est excessif de parler, sous un registre culpabilisateur et en généralisant, de démission parentale. La plupart des familles de France « fonctionnent » bien, sans besoin de prothèse sociale ou judiciaire même si le modèle unique et figé est aujourd’hui interpellé et concurrencé..

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Il est en revanche exact de dire que trop de parents sont aujourd’hui dépassés par leurs responsabilités quand eux-mêmes ont des difficultés à gérer leur propre vie d’adultes. Tout simplement les conditions de vie de certaines familles (logement inadapté, revenus étriqués, environnement difficile) combinées aux difficultés personnelles des parents (maladie, chômage, âge, non maîtrise de la langue française, etc.) peuvent être lourdes de conséquences pour les enfants. Certains besoins fondamentaux des enfants ne sont pas toujours assurés. Sans compter les problèmes culturels qui conduisent souvent à confondre autorité avec violence : la condamnation sociale supposée de certaines formes de violence à l’égard des enfants justifie aux yeux de certains parents notamment d’origine étrangère le refus de l’exercice de toute autorité à leur égard ! « Si je le frappe Monsieur le juge je vais aller en prison ! ». Les torts sont souvent partagés. Il était temps qu’intervienne un discours public rappelant le droit de tout enfant à une autorité parentale si possible co-exercée en harmonie par les deux parents – père comme mère - et dont le contenu précisé publiquement soit en cohérence avec le nouveau statut de l’enfant qui s’est dessiné. Le parlement ayant fait enfin son travail reste à le faire connaître et à apporter le soutien nécessaire aux familles qui en ont le besoin.

Un âge d’or de la famille ?

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Devant l’évolution constante des modes de vivre familiaux, on parle régulièrement d’effondrement de la famille. Comme y incite François de Singly, méfions-nous des jugements définitifs sur l’état de LA famille à partir des critères chiffrés auxquels nous nous référons en permanence. Il n’y a pas eu un âge d’or de la famille que nous devrions retrouver. D’ailleurs, même les « conservateurs » qui enfourchent régulièrement un hymne familialiste ne recherchent pas à promouvoir une conception antique. Certaines évolutions comme le statut plus respectueux de leur personne fait aux femmes paraissent définitivement et heureusement acquises.

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Dans le siècle qui s’est achevé les dispositifs publics et privés se sont multipliés pour répondre aux besoins de l’enfant : médicaux, matériels, éducatifs, sociaux, etc. Une chose est certaine : c’est bien d’abord auprès des membres de sa famille que l’enfant trouvera généralement la réponse à ses besoins, parfois bien au-delà de sa majorité et même par-delà les épisodes violents qui auront pu « agrémenter » son enfance. La multiplication des intervenants professionnels dans l’environnement de l’enfant et plus largement de la famille pourrait conduire à une stratégie de substitution aux parents comme au XIXème siècle on rompait le lien de filiation pour prendre en charge l’enfant. Le XXème siècle a marqué les limites de cette démarche pour lui préférer un soutien à la parentalité, mais on sait que derrière l’affichage en réalité l’interventionnisme est profond. Au point où il a fallu tenter de cadrer (par exemple, avec la loi du 6 juin 1984 sur les droits des familles dans leurs rapports avec les institutions sociales) les pouvoirs de l’administration. Aujourd’hui, plus que jamais, il s’agit de soutenir la parentalité sans se substituer à elle, de droit ou de fait, sauf dans les hypothèses extrêmes. Tout simplement pour un argument pragmatique : le nombre de familles en difficulté est tel qu’on ne peut pas songer à mobiliser un travailleur social ou une équipe pour chacune d’entre elle, à supposer que le travail social puisse être systématiquement efficient.

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Ces dispositifs ne visent pas – en théorie - à se substituer à la famille, mais à lui créer un environnement favorable ou à la restaurer si elle est en difficulté. Pourtant, parfois, il faut la sanctionner car elle est défaillante du fait même des parents en n’hésitant pas à aller jusqu’à la sanction suprême : la rupture du lien familial. Plus généralement il est tout aussi nécessaire d’affirmer dans le discours politique courant, aux yeux de chacun, parents, enfants, professionnels, que si l’autorité parentale est première, l’éducation est une responsabilité partagée.

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Le travail social a pu avoir tendance à se substituer aux responsabilités parentales censées par leurs défaillances être à l’origine des difficultés des enfants. Il a fallu qu’il apprenne à ne pas « faire à la place de », mais s’évertuer à mobiliser les compétences parentales, ce qui suppose déjà d’identifier les adultes responsables de l’enfant, mais encore d’être convaincu soi-même de ne pas dépasser certaines limites et de créer les cadres institutionnels pour respecter le cadre familial. Le rapport de Mme Corinne Tichoux pour la délégation interministérielle à la Famille sur « La formation des travailleurs sociaux et le travail avec les familles » (31 mai 2000) ne dit rien d’autre quand elle avance : « L’importance du rôle joué par la famille sur l’équilibre et les capacités de socialisation de chacun de ses membres, et son caractère unique en soi, sont depuis plus de trente ans, l’un des axes forts pris en compte par l’action sociale et éducative. Le maintien (ou le retour) des individus dans leur milieu naturel de vie est devenu en effet l’objectif prioritaire de travail, que l’on s’adresse à un enfant, une personne handicapée ou âgée… (…). » Plus récemment le droit est venu conforter ces aspirations légitimes. La Convention internationale des droits de l’enfant a reconnu la légitimité du droit de l’enfant de vivre avec ses deux parents. Partant de là, c’est le droit de chacun au maintien de sa vie familiale ou des liens familiaux qui est devenu le nouvel enjeu et l’objet des progrès à accomplir.

Le respect de la vie familiale

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Mais l’énoncé des droits ne suffit pas. La priorité donnée aux trajectoires individuelles, les logiques institutionnelles et les procédures à caractère nominatif contreviennent au respect à la vie familiale (exemples d’éclatement des familles en cas d’hébergement en foyer, selon l’âge des enfants, ou le sexe des parents, liés à l’existence de critères administratifs d’accueil et à la répartition des publics et des financements entre collectivités différentes État/département/sécurité sociale). Par ailleurs, la solidité de la famille repose sur l’exercice de la fonction parentale. L’accompagnement de la cellule familiale dans ses difficultés ne suffit pas si on ne prend pas en compte le besoin de soutien des parents dans leur rôle. »

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Le législateur a incliné en ce sens. Mieux, la politique familiale régulièrement énoncée, parfois confiée depuis 1981 à un responsable ministériel devait se concrétiser à travers la nomination en juillet 1998 d’un délégué interministériel à la famille, puis en 2000 et en 2002 par un ministre spécialement en charge de la Famille et de l’Enfance. La famille et l’enfance ainsi réunies sous une même autorité sont à la fois identifiées comme deux objets de politiques publiques proches sans pour autant être confondues. L’enfant fait la famille. En son absence on parle de ménage, pas de famille. L’enfant est créancier de protection à l’égard de sa famille, mais pour autant sa vie n’est pas que dans sa famille. Le discours dominant est plus que jamais de ne pas tenter de remplacer la famille mais de la mettre en situation de jouer son rôle structurant et protecteur.

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D’autres que les géniteurs peuvent être amenés à exercer des responsabilités sur l’enfant. Ce seront des grands-parents, des frères et sœurs, mais également des beaux-parents. L’enjeu est particulièrement vital de trouver des adultes - notamment des hommes - responsables pour les très jeunes enfants quand les parents démunis - parfois séparés - sont en difficulté pour assurer l’encadrement et la mobilisation qui leur seraient nécessaires.

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Nombre d’enfants et de jeunes issus de l’immigration africaine - du Nord ou du Centre - sont encore pris dans des conflits de culture et ne bénéficient pas de l’encadrement familial capable de les guider dans les méandres de la socialisation en France. Tout simplement, trop d’enfants et de jeunes ne trouvent pas dans les adultes qui les environnent - souvent eux-mêmes démobilisés ou dévalorisés- la motivation pour faire le meilleur usage possible des instruments mis à leur disposition à supposer qu’ils soient encore aussi performants qu’ils le furent. Parfois contraints et forcés les adultes ont organisé leur vie ; les enfants en paient le prix parfois fort et trouvent protection ailleurs que dans la famille. Les « parrains » du quartier suppléent parfois les parents.

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La ligne de protection essentielle pour l’enfant, la famille, est donc incontournable tant pour les enfants que pour tous ceux qui entendent s’en préoccuper. S’il est nécessaire de rappeler ses responsabilités encore faut-il créer pour les familles, pour toutes les familles, les conditions appropriées pour exercer pleinement ces responsabilités. La réalité est de constater aujourd’hui que les responsabilités sur l’enfant sont partagées. Comment organiser cette co-responsabilité. Cela suppose que chacun soit au clair sur ce qui lui incombe, ni plus ni moins et se sente soutenu par les autres. Avant de fustiger les « familles pauvres » au risque de rappeler le discours du XIXème siècle que l’on croyait dépassé, la puissance publique doit remplir son rôle : par la loi clarifier ; par l’action sociale soutenir ; par la politique, permettre aux familles de vivre dignement et d’élever leurs enfants. Il y a aujourd’hui de quoi douter qu’on suive cette voie. On fustige et on stigmatise. Et comme le relève la CNAF « le processus complexe de construction de la fonction parentale ne peut s’acquérir ni par l’injonction, ni par la sanction ».

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Ce phénomène n’est pas d’aujourd’hui, mais sa massification inquiète dans la période difficile, sur le plan économique, que nous vivons. Il est aujourd’hui classique de mettre tous les maux des enfants et des jeunes sur le dos de l’éclatement de la cellule familiale. Trop de parents ne protégeraient plus leurs enfants. Cette « vérité » mérite d’être relativisée.

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Reste que pour reprendre le slogan du groupe québécois des « Parents anonymes » des années 80 du XXème siècle, être parent n’est pas si facile ! A minima, nombre de jeunes parents demandent des points de repères sur leur rôle, des soutiens techniques, matériels et financiers, et tout simplement de ne plus être déconsidérés comme adultes.

Notes

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Président du tribunal pour enfants de Bobigny, auteur du « Dispositif français de protection de l’enfance », Éd. Jeunesse et Droit (nouvelle édition à paraître).

Plan de l'article

  1. Un âge d’or de la famille ?
  2. Le respect de la vie familiale

Pour citer cet article

Rosenczveig Jean-Pierre, « La protection familiale », Journal du droit des jeunes, 9/2003 (N° 229), p. 26-27.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2003-9-page-26.htm
DOI : 10.3917/jdj.229.0026


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