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Journal du droit des jeunes

2003/9 (N° 229)


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Titre IX - De l’autorité parentale

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(Loi n° 70-459 du 4 juin 1970, art. 1er)

Chapitre 1er - De l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant
Section 1 - De l’exercice de l’autorité parentale

Paragraphe 1 - Principes généraux

Paragraphe 2. - De l’exercice de l’autorité parentale par les parents séparés
Paragraphe 3. - De l’intervention du juge aux affaires familiales
Paragraphe 4. - De l’intervention des tiers
Section 2 - De l’assistance éducative
Section 3 - De la délégation de l’autorité parentale

Pour citer cet article

« Code civil. Loi sur l'autorité parentale », Journal du droit des jeunes, 9/2003 (N° 229), p. 45-50.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2003-9-page-45.htm
DOI : 10.3917/jdj.229.0045


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