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Journal du droit des jeunes

2003/9 (N° 229)


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Titre VI - DU DIVORCE

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(Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975, art. 1er)

Chapitre I - DES CAS DE DIVORCE
Chapitre II - DE LA PROCéDURE DE DIVORCE
Chapitre III - DES CONSéQUENCES DU DIVORCE

Pour citer cet article

« Projet de loi sur le divorce. (Attention, seules certaines modifications sont mentionnées) », Journal du droit des jeunes, 9/2003 (N° 229), p. 50-52.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2003-9-page-50.htm
DOI : 10.3917/jdj.229.0050


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